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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00H8)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 17 décembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Roland POVINELLI.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
VOI 025-1086/07/BC
Doublement de la voie ferrée Aix-Marseille - Aménagement du périmètre
d'intermodalité de Saint Antoine - Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre DIVOIAG 07/620/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 025-1086/07/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération n° VOI-21/050/BC en date du 12 février 2007 et délibération modificative n°VOI-16/554/BC en date du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du périmètre d’intermodalité de Saint-Antoine à Marseille dans le cadre de la mise en service de la liaison ferroviaire Aix-Marseille, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant.
L’appel d’offres a fait l’objet de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 2007/065.
La Commission d’Appel d’Offres, composé en jury, au cours de sa séance du 12 décembre 2007, a retenu l’offre du groupement d’entreprises STOA / EGIS AMENAGEMENT pour un montant de 107 739, 27 € T.T.C. correspondant au forfait provisoire de rémunération, dont : - 55 648,68 € T.T.C. pour la tranche ferme et 20 067,68.€ T.T.C. pour la tranche conditionnelle en ce qui concerne les compétences communautaires ;
.- 26 934,82 € T.T.C, pour la tranche ferme et 5 088,08 € T.T.C pour la tranche conditionnelle en ce qui concerne les compétences communales.
Ce marché aura une durée qui s’étendra de la notification du marché jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement de l’ouvrage.
Il est donc proposé au Bureau d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/129/CC en date du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 La délibération VOI-21/050/BC en date du 12 février 2007 approuvant le lancement de l’appel d’offres et la délibération modificative VOI-16/554/BC en date du 29 juin 2007; La décision de la Commission d’Appel d’Offres, siégeant en jury,
Sur le rapport du Président, Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 025-1086/07/BC
Considérant
Qu’il est nécessaire de procéder aux études et d’assurer la direction des travaux dans le cadre de la mise en service de la liaison ferroviaire Aix-Marseille pour l’aménagement du périmètre d’intermodalité de Saint Antoine ;
Qu’il convient d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du périmètre d’intermodalité de Saint-Antoine à Marseille dans le cadre de la mise en service de la liaison ferroviaire Aix-Marseille, dont les pièces constitutives sont annexées, attribué du groupement d’entreprises STOA / EGIS AMENAGEMENT pour un montant de 90 083, 00 € H.T. soit 107 739, 27 € T.T.C dont : - 46 529,00 € HT, soit 55 648,68 € T.T.C., pour la tranche ferme et 16 779,00 € HT, soit 20 067, 68 € T.T.C., pour la tranche conditionnelle, en ce qui concerne les compétences communautaires ; - 22 520,75 € HT, soit 26 934,82 € T.T.C,pour la tranche ferme, et 4 254,25 € H.T, soit 5 088,08€ T.T.C , pour la tranche conditionnelle en ce qui concerne les compétences communales.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Communauté urbaine – Sous politique C350 – Nature 2031 – Fonction 822 - Opération 2006/00106
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Voirie - Signalisation
Maurice TALAZAC
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN