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Arrêté - 097.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Renouvellement canalisation eau potable rue Carnot
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 097.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Renouvellement canalisation eau potable rue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT DU
LOI 2.03.82 TERRITOIRE
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ ET CADRE DE VIE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES otloS(202{
Service Environnement Direction Générale d rvices et Espaces extérieurs Par délégation, AR
Réf. : ST/HA/LL. N°097.24 PE A.
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ÊTÉ E L DE T
renouvellement canalisation eau potable - rue Carnot
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N° P-2024-ACH-0981 délivrée par la GPSEO VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
Vu la demande du 18 avril 2024, de la société SUEZ Eau France SAS, service ordonnancement sis 42, rue du Président Wilson, 78230 Le Pecq, de renouveler une canalisation d’eau potable au droit du chantier de la rue Carnot, à Achères 78260.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 07 mai au 25 juin 2024, du lundi au vendredi de 8h à 18h, hors week-end et jours fériés, le
demandeur est autorisé à stationner un camion grue et une mini-pelle afin d'effectuer les travaux nécessaires au renouvellement de la canalisation d’eau potable au droit du chantier de la rue Carnot à Achères (voir plan ci-dessous).
Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera restreinte dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier. ll pourra être procédé à i‘entèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
La signalisation et le balisage du chantier {les fiches avec “rubalise” sont interdites}, protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant ies dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le non-respect d’une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 23/04/2024
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police l’Entretien du Patrimoine, Police Municipale des Travaux, de la Voirie Centre Technique Municipal et de la Propreté SDIS d'ACHÈRES CU GPSEO
SUEZ
VEOLIA
Daniel GIRAUD