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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 22 03 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 22 03 2018)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Sécurité sociale,
D TERRES ou HAUT BERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2018
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s’est
réuni
le
22
mars
2018
au
centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMERO!L,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1) :
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7) :
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERIJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
Ordre
du
jour
>
Choix
du
PAYS
: Pays
de
Bourges
/ Pays
Sancerre-Sologne
ENVIRONNEMENT
>
GEMAPI
: compétences
annexes
>
GEMAPI
: désignation
des
représentants
communautaires
de
la commune
de
Brécy
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
de
l’Yèvre
>
Recyclerie
: approbation
d’un
avenant
n°
1 au
marché
du
lot
10
«
peinture
»
>
Accès
aux
déchèteries
pour
les
professionnels
: remboursement
d’un
crédit
non
utilisé
>
Convention
passée
avec
l’Eco
Organisme
ECODDS
: approbation
de
l'avenant
n°
2
>
Mise
en
balles
des
cartons
— convention
passée
avec
le SICTREM
: approbation
de
l'avenant
n°
1
TOURISME
>
CENTRE
CERAMIQUE
: Demande
de
subventions
pour
la
manifestation
«
Rencontres
Européennes
des
cuissons
au
bois
»
>
Mise
à disposition
d’un
local
à la
Borne
: convention
avec
la commune
d’Henrichemont
>
Randonnée
Terres
du
Haut
Berry
: validation
des
tarifs
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Enfance
jeunesse :
Fixation
des
tarifs
de
la semaine
sport
été
ados
(SEA)
Enfance
jeunesse :
Tarifs
mini
camps
Enfance
jeunesse
: Tarifs
séjour
été
espace
jeunes
Enfance
jeunesse
: Demandes
de
subventions
à
la CAF
: appel
à projet
jeunes
— subventions
d'investissement
Adhésion
à l'Association
Départementale
des
Francas
du
Cher
VNYNNYNVYN
RESSOURCES
HUMAINES
>
Instauration
du
Compte
Epargne
Temps
KCKCKCX >
CHOIX
DE
PAYS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
choisir,
par
un
vote
à
bulletins
secrets,
entre
les
Syndicats
Mixtes
Pays
de
Bourges
et
Pays
Sancerre-Sologne
pour
contractualiser
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
Constitution
du
bureau
électoral
:
e
Deux
assesseurs
: André
JOUANNIN
et
Alain
THEBAULT
e
Un
secrétaire
: Christelle
PETIT
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
47
Nombre
de
bulletins
nuls
3
Nombre
de
suffrages
exprimés...
44
Bulletins
Pays
de
Bourges
27
Bulletins
Pays
Sancerre
Sologne...
17
Proclamation
du
résultat
: Le
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DE
BOURGES
remporte
le suffrage
par
27
voix
pour
contre
17.
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
choisit
donc
d’émarger,
pour
l’ensemble
de
son
périmètre,
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
Pays
de
Bourges.
LC
ENVIRONNEMENT
>
GEMAPI
-
COMPETENCES
ANNEXES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
d'ajouter
à
ses
compétences
facultatives
les
compétences
suivantes
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
: « compétence
complémentaire
à
la
GEMAPI
correspondant
notamment
aux
items
11
et
12
de
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
:
1.
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques. 2.
L'animation
et
la concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d’inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
et
notamment
l'élaboration,
l'approbation
et
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Territorial
ou
toute
autre
procédure
de
gestion
globale
et
concertée
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
- de
notifier
la
présente
délibération
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
les
conseils
municipaux
disposant
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
cette
notification
en
vertu
de
l’article
L. 5211-17
du
CGCT
pour
se
prononcer
sur
ce
transfert
;
- de
demander
à
Mme
la
préfète
du
Cher,
au
terme
de
cette
consultation,
de
prononcer
par
arrêté
le
transfert
de
compétence
Adopté
par 44
voix pour
et 3 abstentions
(F.
CHOLLET,
AM.
OSWALD
et R.
THOMAS) >
GEMAPI
— DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
COMMUNAUTAIRES
DE
LA
COMMUNE
DE
BRECY
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
VALLEE
DE
L'YEVRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
procéder,
à
bulletins
secrets,
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
de
Brécy
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
d’Yèvre
(SIVY)
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
47
Nombre
de
bulletins
nus... rss
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
ss
47
Monsieur
Antoine
GANGNERON
nn
nsc
erennnnnnnessssereeeeennnsne 47
Monsieur
Christian
FERRAND.
éisississsssssesssssssssesssessssseensss
47
Ainsi
sont
désignés
à
l’unanimité :
-
Monsieur
Antoine
GANGNERON
délégué
titulaire
-
Monsieur
Christian
FERRAND
délégué
suppléant Adopté
à l'unanimité
>
RECYCLERIE
—
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°
1
AU
MARCHE
DU
LOT
10
«
Peinture
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
l’avenant
n°
1
au
marché
du
lot
10
«
Peinture
»,
passé
avec
l’entreprise
ARNAUD
FOUCHER,
relatif
à
l'ajout
de
vernis
sur
les
cloisons
bois,
portant
le
montant
du
marché
de
6
915,19
€
HT
à
7
815,19
€
HT,
soit
une
augmentation
de
900
€
HT
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
Adopté
à l'unanimité
>
ACCES
AUX
DECHETERIES
POUR
LES
PROFESSIONNELS
- REMBOURSEMENT
D’UN
CREDIT
NON
UTILISE
A
la demande
du
Conseil
Communautaire,
ce
dossier
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
>
CONVENTION
PASSEE
AVEC
L’ECO
ORGANISME
ECODDS
— APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
l'avenant
n°
2
à
la
convention
du
14
mars
2014
portant
d’une
part
sur
le
maintien
des
formations
aux
agents
et
du
soutien
à
la
communication
locale,
et
d'autre
part
une
forte
réévaluation
du
barème
dédié
aux
déchèteries - d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
Adopté
à l'unanimité >
MISE
EN
BALLES
DES
CARTONS
- CONVENTION
PASSEE
AVEC
LE
SICTREM-APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
l'avenant
n°
1
à
la
convention
du
4
mai
2015
actant
la
dénomination
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'autoriser
le
Président
à
signer
ledit
avenant
Adopté
à l'unanimité
[
TOURISME
J
>
CENTRE
CERAMIQUE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
MANIFESTATION
«
RENCONTRES
EUROPENNES
DES
CUISSONS
AU
BOIS
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
solliciter
une
subvention
de :
e
3 000
€ auprès
du
Conseil
Départemental
e
4000
€ auprès
du
Conseil
Régional
e
3 000
€ auprès
de
la
DRAC
du
Centre
- de
reverser
ces
subventions
à
l'Association
Céramique
La
Borne
- d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Adopté
à l'unanimité
>
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
A
LA
BORNE
—
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
D’HENRICHEMONT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'accepter
la
mise
à disposition,
à titre
gracieux,
du
local
situé
à
la
Borne,
d’une
superficie
de
20
m2,
constitué
d’une
seule
pièce
à compter
du
1°
avril
2018
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
passée
avec
la
commune
d’Henrichemont,
à
titre
gratuit,
et
dans
les
conditions
susvisées
Adopté
à l'unanimité
>
RANDONNEE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
—
VALIDATION
DES
TARIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
fixer
les tarifs
des
circuits
tels
que :
-6km
:2€
-12km:3€
-20km:4€
- d'autoriser
le
Président
à
réaliser
toute
démarche
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
randonnée
et
notamment
pour
les
autorisations
préalables
Adopté
à l'unanimité ANIMATION
DU
TERRITOIRE
>
ENFANCE
JEUNESSE
—
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
SEMAINE
SPORT
ÉTÉ
ADOS
(SEA)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
-
d'adopter
les tarifs
de
la semaine
Sport
Été
Ados,
comme
suit
:
Territoire
*
Hors
territoire
SEA
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
Repas
semaine
|
semaine
avec
Repas
semaine
semaine
avec
sans
repas
repas
sans
repas
repas
QF
< 400
2.50
€
25€
37.50
€
3.00
€
50
€
65
€
401
< OF
< 586
2.75
€
35
€
48.75
€
3.50
€
65
€
82.50
€
SET
SQFE
3.00
€
50€
65
€
4.00
€
85
€
105
€
1155 HISRS
QE
3.50
€
nes,
S2308
4.25
€
105
€
126.25
€
1499 QF
> 1500
4.00
€
85
€
105
€
4.50
€
125
€
147.50
€
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
29
communes
de
la
Communauté
de
Communes
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Adopté
à l'unanimité
>
ENFANCE
JEUNESSE
— TARIFS
MINI
CAMPS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'adopter
les tarifs
suivants
:
Coût
/ enfant
Mini
camps
(24
Tarifs
CDC
Tarifs
hors
CDC
enfants/séjour)
En
altitude
du
10/07/18
OF<400-78€
au
13/07/18
401
101
C8
= 16
€
(4J-3N)
à
Super
Besse
en
195
€
587
=
117
€
3
_.
Auvergne
1156
<
OF
<
1499
=
146
€
SEF
SOS
Has
=
476€
10-15 ans
QF > 1500 = 176€
RSS
AO
DESS
Le
QF
>
1500
=
195
€
La
Loire
en
Canoé
du
24/07/18
au
26/07/18
OF<400=-36€
QF
< 400
= 54
€
(3J-2N)
de
Fourchambault
401
401
<
OF
<586-68€
à
Cosne
sur
Loire,
en
90
€
587
587
passant
par
La
Charité
sur
1156
<
OF
<
1499
=
68
€
1156
<
OF
<
1499
=
86€
Loire
et
Pouilly
sur
Loire
QF
> 1500
= 81
€
QF>1500=90€
10-15
ans Coût
/ enfant
Mini
camps
(18
Tarifs
CDC
Tarifs
hors
CDC
enfants/séjour)
Entre
sport
et
nature
du
QF
< 400
= 46
€
OF
< 400
= 69
€
17/07/18
au
19/07/18
401
401
<
OF
<
586
=
87
€
(3J-2N)
à Goule
(Bessais
le
115
€
587
< OF
< 1155
= 69
€
587
< QF
<
1155
= 104€
Fromental)
1156
<
OF
<
1499
=
87
€
1156
<
OF
<
1499
=
110
€
6-9
ans
QF
>
1500
=
104
€
QF2>1500=115
€
-QE-<-400-=-49-€
——
|
A
la découverte
de
la
OF
< 400
= 28
€
401
Terre
du
07/08/18
au
401
587
09/08/18
(3J-2N)
à
La
70€
587
1156
<
OF
<
1499
=
67€
Borne
1156
<
OF
<
1499
=
53
€
QF2>1500=70€
6-9
ans
QF
2
1500
=
63
€
Coût
/ enfant
Mini
camps
(9
Tarifs
CDC
Tarifs
hors
CDC
enfants/séjour)
ES
Gen
au
QF < 400 = 27€
QF < 400 = 41€
au
CREPS
de
Bourges
67€
401
401
€
12-17
ans
587
41€
587
61€
(partenariat
avec
Cher
1156
<
OF
<1499=
51€
1156
<
OF
<
1499
=
64
€
.
.
QF21500=61€
QF
>1500
= 67 €
emploi
animation)
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
29
communes
de
la
Communauté
de
Communes
- d'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Adopté
à l'unanimité
>
ENFANCE
JEUNESSE
— TARIFS
SEJOUR
ÉTÉ
ESPACE
JEUNES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
les tarifs
suivants
:
SÉJOUR
ETE
Territoire* |
Hors
territoire
espace
jeunes
OF
< 400
193
€
290
€
401
< OF
< 586
242
€
362
€
587
< OF
<1155
290
€
434
€
1156
< OF <
362
€
459
€
1499 QF
> 1500
434
€
483
€
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
29
communes
de
la
Communauté
de
Communes
- d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Adopté
à l’unanimité
6 >
ENFANCE
JEUNESSE
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
A
LA
CAF-
APPEL
A
PROJET
JEUNES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
-
de
solliciter
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
à
hauteur
de
8 250.00
€
pour
le séjour
d’été
susvisé
au
titre
de
l’appel
à
projets
CAF
2018
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
nécessaires
à
l’attribution
de
cette
subvention
Adopté
à l'unanimité
>
ENFANCE
JEUNESSE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
-
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
ESPACE
JEUNES
HENRICHEMONT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
solliciter
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
13
154.00
€
pour
l'aménagement
du
nouveau
local
espace
jeunes
situé
à
Henrichemont
- d'autoriser
le Président
à signer
les
documents
nécessaires
à l'attribution
de
cette
subvention
Adopté
à l'unanimité
>
ENFANCE
JEUNESSE
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
A
LA
CAF
- SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Le Conseil
Communautaire,
après'en
avoir délibéré,
a décidé :
- de
solliciter
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
10
169.00
€
pour
l’acquisition
de
matériel
éducatif
et
pédagogique
pour
les
accueils
de
loisirs
du
territoire
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
nécessaires
à l'attribution
de
cette
subvention
Adopté
à l'unanimité
>
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
CHER
l'adhésion
(basée
sur
le
nombre
de
journées/enfant)
se
renouvelant
chaque
année
à
n+1,
le
conseil
communautaire
s’est
prononcé
favorablement,
le
6
avril
2017,
au
renouvellement
de
cette
adhésion,
délibérant
ainsi
le
montant
à
hauteur
de
2234.17
€,
pour
l’année
2016.
Suite
à
des
problèmes
de
réorganisation
interne,
l’association
départementale
des
Francas
du
Cher
n'a
pas
été
en
mesure
de
nous
faire
parvenir
l’appel
de
cotisation
pour
l’année
2017.
Le
22
février
2018,
l’association
a
envoyé
un
courrier
explicatif,
sollicitant
ainsi
le
paiement
de
l'adhésion
2017
(sur
2016,
déjà
votée
le
6
avril
2017),
et
celle
de
2018
(sur
2017),
pour
un
montant
de
3205.26
€
(augmentation
du
nombre
de
journées/enfant,
suite
à
la
fusion
des
3
communautés
de
communes,
négociée
déjà
sur
les
chiffres
uniquement
ex
Terres
Vives). Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
renouveler,
pour
l’année
2018,
l'adhésion
à
l'association
départementale
des
Francas
du
Cher,
selon
le
principe
et
le coût
susvisés
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
adhésion
Adopté
à
l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
>
_INSTAURATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
décider
de
l'instauration
du
compte
épargne
temps
à compter
du
1°
avril
2018
- de
valider
les
modalités
d'alimentation
et
d’utilisation
du
compte
épargne
temps
ainsi
que
les
montants
de
l'indemnisation
forfaitaire
Adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d'AngiHof,
27
mars
2018