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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR analytique 17 juillet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR analytique 17 juillet)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
TERRES ou HAUT BERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUILLET
2017
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
20
juillet
2017,
s'est
réuni
le
27
juillet
2017
à
la
salle
des
fêtes
de
Vasselay,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANIN,
Alain
THEBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MiLLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(5) :
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Georges
LAMY
à donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Ordre
du
jour
- Budget
centre
de
Loisirs
2017
— Approbation
de
la décision
modificative
n°1
- Tableau
des
effectifs — Régularisation
des
contractuels
permanents
transférés
- Gendarmerie
— Approbation
de
différents
avenants
- Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
aux
clubs
sportifs
animant
le gymnase
Cathy
Melain
- Petite-Enfance
— Création
d’un
lieu
d'accueil
enfants/parents
(LAEP)
- Accueil
de
loisirs —- Demande
de
subvention
d'investissement
pour
l'achat
de
mobilier
- Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV)
— Approbation
de
la convention
- Avenant
CAF
— Suppression
avenant
Espace
Jeunes
d’Henrichemont
- Déploiement
de
la fibre
optique
sur
le territoire
des
ex
terres
vives
(2È"°
phase)
— Approbation
de
la convention
de
financement
avec
le syndicat
Berry
Numérique
- Urbanisme
—
Instruction
des
autorisations
du
droits
des
sols
—
Approbation
des
tarifs
des
conventions
avec
chaque
commune
concernée - Voyage
en
Terres
du
Haut
Berry
—
1%
octobre
2017
— Convention
de
partenariat
avec
l'office
de
Tourisme
Terres
du
Haut
Berry
- Reversement
à
l'association
Viellux
des
subventions
obtenues
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Culturel
de
Territoire
et
du
conseil
Régional
du
centre
au
titre
du
projet
artistique
et
culturel
de
territoire
(PACT)
#4
4 >
BUDGET
CENTRE
DE
LOISIRS
2017
-
APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
Principal
2017,
qui
s'établit
comme
suit
:
Budget
Principal
Compte
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
651
redevance
pour
logiciel
+
1500
€
6228
rémunération
divers
- 1500
€
Adopté
à l'unanimité
>
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
RÉGULARISATION
DES
CONTRACTUELS
PERMANENTS
TRANSFÉRÉS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
créer
les
postes
de
contractuels
suivants
:
°
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
24h30/35ème
e
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
24h/35è"e
+
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
22h30/35èe
Adopté
à l'unanimité
>
GENDARMERIE
—
APPROBATION
DE
DIFFÉRENTS
AVENANTS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
valider
les avenants
susvisés
avec
les
entreprises
citées
ci-dessus
afin
de
prendre
en
compte
des
modifications
de
travaux
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdits
avenants
Adopté
à l'unanimité
>
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVEENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
CLUBS
SPORTIFS
ANIMANT
LE
GYMNASE
CATHY
MELAIN
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'attribuer
aux
clubs
sportifs
ci-dessous
une
subvention
de
fonctionnement
selon
la répartition
ci-après
:
Clubs
Subventions
Terres
Vives
Judo
Club
423,73
€
Aikido
Club
Terres
Vives
720,34
€
Karaté
Club
Terres
Vives
466,10
€
Terres
Vives
Taekwondo
Dojang
254,24
€
Handball
Club
Terres
Vives
211,86
€
Basket-ball
Club
Terres
Vives
932,20
€
Badruneon
Volant
en
Terres
Vives
762,71
€
Volley-ball
Terres
Vives
338,98
€
Escalade
Terres
Vives
889,83
€
5 000,00
€
Adopté
à l'unanimité
2 >
PETITE-ENFANCE
-— CRÉATION
D'UN
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS/PARENTS
(LAEP)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'autoriser
le
président
à demander
un
agrément
«
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parent
» auprès
de
la CAF
du
Cher
- de
signer
l'avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
Adopté
à l'unanimité
>
ACCUEIL
DE
LOISIRS
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'’INVESTISSEMENT
POUR
L'ACHAT
DE
MOBILIER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
solliciter
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
2072.00
€
pour
l’achat
de
mobilier
3-5
ans
pour
le centre
de
loisirs
à l'Espace
Jean
ZAY
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
nécessaires
à l'attribution
de
cette
subvention
Adopté
à l'unanimité
>
AGENCE
NATIONALE
POUR
LES
CHÈQUES
VACANCES
{ANCV)
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
-
d'accepter
les
chèques
vacances
pour
le
paiement
des
prestations
proposées
par
le service
Animation
du
Territoire
- accueils
de
loisirs
et
crèches
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'agrément
entre
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(A.N.CV.)
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
>
AVENANT
CAF
—
SUPPRESSION
AVENANT
ESPACE
JEUNES
HENRICHEMONT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'annuler
l'avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
prévoyant
l'intégration
de
l’espace
jeunes
d’Henrichemont
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la CAF
du
Cher
Adopté
à l'unanimité
>
DÉPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
EX
TERRES
VIVES
{2ème
phase)
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LE
SYNDICAT
BERRY
NUMÉRIQUE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la
convention
à intervenir
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le Syndicat
Berry
Numérique
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
l'aménagement
de
la
fibre
optique,
phase
2,
sur
le
territoire
de
l'ex
Communauté
de
Communes
en
Terres
Vives
- d'attribuer
au
Syndicat
Berry
Numérique
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
898
000,00
€
HT,
répartis
comme
suit
: -
20
%
soit
179
600,00
€ nets
au
démarrage
des
études
d'exécution
matérialisé
par
un
bon
de
commande
-
30
%
soit
269
400,00
€ nets
au
démarrage
des
travaux
matérialisé
par
un
bon
de
commande
-
30%
soit
269
400,00
£ nets
suite
à la signature
du
premier
procès-verbal
de
réception
des
travaux
-
Le
solde,
sera
calculé
sur
la base
du
montant
réel
des
travaux,
à la suite
de
la signature
du
dernier
procès-verbal
de
réception
des
travaux
et
à la transmission,
par
Berry
Numérique,
d’un
bilan
financier
de
l’opération
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
>
URBANISME
—
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
— APPROBATION
DES
TARIFS
ET
DES
CONVENTIONS
AVEC
CHAQUE
COMMUNE
CONCERNÉE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
les
modalités
de
financement
de
la prestation
qui
s'établissent
comme
suit
:
e
part
fixe
: 0,90
€ par
habitant
°
part
variable
: 31,00
€ par
acte
avec
les
coefficients
ci-après
:
Certificat
d'urbanisme
Déclaration
préalable
Permis
de
construire
Permis
d'aménager
coefficient
0,40
0,70
2
2
Montant
12,50
€
21,70
arrondi
à 22,00
€
62,00
€
62,00
€
- d'approuver
la convention
à intervenir
entre
la CCTHB
et
les
communes
susvisées
- d'autoriser
le Président
à signer
lesdites
conventions
Adopté
à l'unanimité
>
VOYAGE
EN
TERRES
DU
HAUT
BERRY,
1
OCTOBRE
-— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
les
tarifs
de
la
balade
fixés
comme
suit
:
Formules
adultes
:
-
Balade
seule:
6€
-
Balade
+
repas
du
midi
: 17
€
-
Balade
+ repas+
visite
de
la Tour
: 20
€
Formules
enfants
:
-
Balade
seule
pour
les 8 anset+:4€
-
Balade
+ repas
de
midi
pour
les 8 ans
et +:
12
€
-
Balade
+ repas
de
midi
pour
les
moins
de
8 ans
:8
€
-
Balade
+ repas
+ visite
de
la Tour
pour
les 8 ans
et
plus
: 14
€
-
Balade
+ repas
+ visite
de
la Tour
pour
les
moins
de
8 ans
: 11
€
- d'approuver
la convention
de
partenariat
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'Office
de
tourisme
Terres
du
Haut
Berry
relative
à l’organisation
de
la balade
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité >
REVERSEMENT
A
L'ASSOCIATION
VIELLUX
DES
SUBVENTIONS
OBTENUES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
CONTRAT
CULTUREL
DE TERRITOIRE
ET DU
CONSEIL
REGIONAL
DU
CENTRE
AU
TITRE
DU
PROJET
ARTISTIQUE
ET CULTUREL
DE
TERRITOIRE
(PACT)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
reverser
à l’association
VIELLUX,
par
anticipation
les
subventions
ci-après :
-
3
000€
au
titre
de
la
subvention
du
Contrat
Culturel
de
Territoire
-
8300 €
au
titre
du
premier
acompte
(50
%)
de
la subvention
PACT
2017
Adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
31
juillet
2017