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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR analytique 28 09 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR analytique 28 09 17)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Environnement,
TERRES ou HAUT BERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
SEPTEMBRE
2017
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
septembre
2017,
s'est
réuni
le
28
septembre
2017
à
la
salle
de
réunions
de
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Cher
à
Morogues,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
Alain
THEBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Edith
GIRAULT
Lucette
LEVEQUE
Absents
- excusés
(10)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Georges
LAMY
à donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Caroline
CHAUVEAU,
Murielle
DAMPIERRE
Ordre
du
jour
-
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Révision
et
le
suivi
du
schéma
Directeur
de
l’Agglomération
Berruyère
(SIRDAB)
-
Adhésion
des
Communautés
de
Communes
Vierzon
—
Sologne
—
Berry
et
Villages
de
la
Forêt
—
Avis
du
conseil
communautaire
-
Budget
Gendarmerie
— Approbation
de
la décision
modificative
n°1
-
Détermination
des taux
d’avancements
de grade
-
Tableau
des
effectifs
- Avancements
de
grades
-
Déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
des
ex
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
—
Approbation
de
la
convention
de
financement
avec
le syndicat
Berry
Numérique
-
Déploiement
de
la
fibre
—
Installation
d’un
local
technique
à
Saint
Georges
sur
Moulon
—
Approbation
de
la
convention
d'occupation
passée
avec
Île syndicat
Berry
Numérique
-
Extension
du
pôle
en
génie
alimentaire
ISAAC
NEWTON
— Avenant
au
contrat
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
-
Extension
du
pôle
en
génie
alimentaire
ISAAC
NEWTON
-- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
ZAC
de
Bois
Blanc
— Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
-
Commerce
de
Soulangis
— Approbation
de
la convention
avec
le repreneur
-
Gendarmerie
—
Rectification
de
délibération
-
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
— Demandes
de
subvention
-
Recyclerie
du
Haut
Berry
- signature
de
la convention
de partenariat
-
Culture
— Atelier
« Le
Grand
Chœur
» - Instauration
d’un
tarif
-
Partenariat
Caisse
d’Aflocation
Familiales
— Conseil
Départemental
—
Signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
-
Déchèterie
d’Henrichemont
— Réfection
de
la voie
d’accès
à plateforme
déchets
verts — Approbation
du marché
-
Petite-Enfance
(RAM-LAEP)
— Tarifs
des
vacations
animateurs
-
Parentalité
: Demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
-
Mutualisation
des
frais
de
transport
vers
le gymnase
LR
|
1 >
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
RÉVISION
ET
LE
SUIVI
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
DE
L'AGGLOMÉRATION
BERRUYÈRE
{SIRDAB)
-
ADHÉSION
DES
COMMUNAUTÉS
DE
COMMUNES
VIERZON-SOLOGNE-BERRY
ET
VILLAGES
DE
LA
FORÊT
— AVIS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
l'adhésion
des
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne
Berry
et Villages
de
la Forêt
au
SIRDAB
Adopté
à l'unanimité
>
BUDGET
GENDARMERIE
— APPROBATION
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Budget
gendarmerie
Compte
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
66111
-— Intérêts
emprunt
+2
100
627
— Services
bancaires
-2
000
60612
-— Electricité
-100
Adopté
à l'unanimité
>
DETERMINATION
DES
TAUX
D'AVANCEMENTS
DE
GRADE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
fixer
les taux
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
de
la Collectivité
conformément
au
tableau
ci-après
: Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Ratios
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
—
ancienneté
Attaché
principal
100%
Attaché
—
examen
pro
Attaché
principal
100%
Rédacteur
pp
2°”
cl
- ancienneté
Rédacteur
principal
1ère
classe
100%
Rédacteur
pp
2°"cl
- examen
pro
Rédacteur
principal
1ère
classe
100%
Rédacteur
—
ancienneté
Rédacteur
principal
2°"°
classe
100%
Rédacteur
—
examen
pro
Rédacteur
principal
2°"
classe
100%
Adjoint
administratif
principal
2è
cl
|
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
|
100%
Adjoint
administratif-ancienneté
Adjoint
administratif
principal
2°°°
classe
|
100%
Adjoint
administratif-examen
pro
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
|
100%
FILIERE
TECHNIQUE
|
Technicien
pp
2°”
cl
- ancienneté
Technicien
principal
1°
classe
100%
Technicien
pp
2°”"*cl-examen
pro
Technicien
principal
1°
classe
100%
Technicien
—
ancienneté
Technicien
principal
2°”
classe
100%
Technicien
—
examen
pro
Technicien
principal
2°"
classe
100%
Agent
de
maîtrise
|
Agent
de
maîtrise
principal
100%
Adjoint
technique
pp
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
1°
classe
100%
Adjoint
technique
-ancienneté
Adjoint
technique
principal
2°”
classe
100%
Adjoint
technique
—
examen
pro
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
100%
FILIERE
ANIMATION
|
Animateur
pp
2°
cl-
ancienneté
Animateur
principal
1°
classe
100%
Animateur
pp
2è
cl
—-
examen
pro
Animateur
principal
1°”
classe
100%
Animateur
— ancienneté
Animateur
principal
2°"°
classe
100%
Animateur
— examen
pro
Animateur
principal
2°
classe
100%
Adjoint
d’animation
pp
2°"
cl
Adjoint
d’animation
principal
1°
classe
100%
Adjoint
d’animation
- ancienneté
Adjoint
d’animation
principal
2°"
classe
|
100%
Adjoint
d’animation
-examen
pro
Adjoint
d’animation
principal
2%
classe
|
100%
FILIERE
SOCIALE
Educateur
jeunes
enfant
Educateur
principal
jeunes
enfants
100%
Agent
social
principal
2è
classe
Agent
social
principal
1°
classe
100%
Agent
social
—
ancienneté
Agent
social
principal
2°"
classe
100%
Agent
social
—-examen
pro
Agent
social
principal
2°
classe
|
100%
Auxiliaire
puériculture
ppal
2%
cl
Auxiliaire
puériculture
principal
1%]
100%
classe
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice
classe
normale
Puéricultrice
classe
supérieure
100%
Adopté
à l'unanimité
>
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— AVANCEMENTS
DE
GRADES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
créer
les
postes :
-
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
Adopté
à l'unanimité >
DÉPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
SUR
LE
TERRITORIE
DES
EX
HAUTES
TERRES
EN
HAUT
BERRY
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LE
SYNDICAT
BERRY
NUMÉRIQUE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la convention
à
intervenir
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et le Syndicat
Berry
Numérique
relative
aux
modalités
techniques
et financières
de
l'aménagement
de
la fibre
optique
sur
l'ex territoire
de
la Communauté
de
Communes
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
- d'attribuer
au
Syndicat
Berry
Numérique
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
630
000,00
€
HT,
selon
l’échéancier
prévisionnel
ci-après :
e
20%
soit
126
000
€ au
démarrage
des
études
d'exécution
matérialisé
par
un
bon
de
commande
+
30
%
soit
189
000
€ au
démarrage
des
travaux
matérialisé
par
un
bon
de
commande
+
30
%
soit
189
000
€ suite
à la signature
du
premier
procès-verbal
de
réception
des
travaux
e
Le
solde,
qui
sera
calculé
sur
la base
du
montant
réel
des
travaux
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
>
DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
-
INSTALLATION
D'UN
LOCAL
TECHNIQUE
A
SAINT
GEORGES
SUR
MOULON
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
PASSEE
AVEC
LE
SYNDICAT
BERRY
NUMERIQUE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
la convention,
ci-jointe,
passée
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le Syndicat
Berry
Numérique,
relative
à l’implantation
d’un
local
technique
sur
la
parcelle
susvisée
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention,
passée
pour
une
durée
de
12
années
à
compter
de
la
notification
à la communauté
de
communes,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
équivalente
Adopté
à l'unanimité
>
EXTENSION
DU
POLE
EN
GENIE
ALIMENTAIRE
ISAAC
NEWTON
—
AVENANT
AU
CONTRAT
D’ASSISTANCE
A
MAIÏTRISE
D'OUVRAGE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
mandat
avec
la
SEM
TERRITORIA
portant
d’une
part
sur
le
transfert
du
projet
à
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Haut
Berry,
et
d’autre
part
sur
l'augmentation
de
la
rémunération
de
la
SEM
TERRITORIA
à
hauteur
de
7 500
€
HT,
portant
ainsi
le
marché
de
19717,50
€
à
27237.50€HT - d'autoriser
le Président
à signer
ledit
avenant
et les actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité >
EXTENSION
DU
POLE
EN
GENIE
ALIMENTAIRE
ISAAC
NEWTON
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAIÏTRISE
D'ŒUVRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
retenir
le
groupement
SCP
BRUNET
VIGNON-DAGALLIER
FOUCHET
et
MACOIN
en
tant
que
maître
d'œuvre
pour
l'extension
du
pôle
en
génie
alimentaire
- d'approuver
le marché
à intervenir
avec
ledit groupement,
d’un
montant
de
47
900
€ HT
- d'autoriser
le Président
à signer
le marché
et
les actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
>
ZAC
DE
BOIS
BLANC-
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
Cabinet
NEUILLY
/
Rodolphe
CHEMIERE
/
THEMA
ENVIRONNEMENT,
relatif
à
la
rédaction
du
cahier
des
charges
de
lancement
des
travaux
de
défrichage
sans
dessouchage,
d'assistance
aux
contrats
de
travaux
et
suivi
de
chantier,
et
relevé
planimétrique
et
recollement
des
arbres
conservés,
d’un
montant
de
4 950
€
HT
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
avenant
et
les actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
>
COMMERCE
DE
SOULANGIS
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
REPRENEUR
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
le contrat
de
location
gérance
à M.
Fabrice
SOREL
et
M.
Flaminio
PARADELO
- de
fixer
le montant
des
loyers
mensuels
à 500
€ HT
- d'autoriser
le
Président
à confier
la contractualisation
du
bail
à
un
office
notarial
- d'autoriser
le Président
à signer
le contrat
de
location
gérance
et
les actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
>
GENDARMERIE
-
RECTIFICATION
DE
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
modifier
la
délibération
du
27
juillet
2017,
afin
de
corriger
le
numéro
de
l’avenant
concerné,
soit
avenant
au
marché
du
lot
14
—
MENUISERIES
INTERIEURES,
attribué
à
l’entreprise
MOREAU,
pour
un
montant
en
moins-value
de
1300
.00€
HT
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
et les actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité >
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
-— DEMANDES
DE
SUBVENTION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
le
financement
des
résidences
d'artistes
pour
l’année
2018,
à
hauteur
de
30
000
€
- de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cher
dans
le
cadre
des
projets
artistiques
et
l'animation
du
musée
lvannof
pour
l’année
2018,
à hauteur
de
22
000
€
-
de
solliciter
une
subvention
de
fonctionnement
auprès
du
Conseil
Régional,
pour
l’année
2018,
à
hauteur
de
25000€
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
Adopté
à l'unanimité
>
DECHETERIE
D’'HENRICHEMONT
—
REFECTION
DE
LA
VOIE
D'ACCES
A
PLATEFORME
DECHETS
VERTS
—
APPROBATION
DU
MARCHE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
retenir
l’entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST
pour
réaliser
les travaux
susvisés
- d'approuver
le marché,
d’un
montant
de
68
414.67
€
HT
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
>
RECYCLERIE
DU
HAUT
BERRY
—
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
la
convention
de
partenariat,
ci-jointe,
passée
avec
l'association
«
Recyclerie
du
Haut
Berry
», qui
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature,
soit
le
16
octobre
2017,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction - d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
de
partenariat
avec
l’association
«
Recyclerie
du
Haut
Berry
»
Adopté
à l'unanimité
>
CULTURE
-— ATELIER
«
LE
GRAND
CHŒUR
»
- INSTAURATION
D'UN
TARIF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
fixer
le tarif d'inscription
à l'atelier
chorale
à
10
€ par
personne
pour
l’ensemble
de
la saison
Adopté
à l'unanimité
6 >
PARTENARIAT
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
—
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
{CTG)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la
convention
territoriale
globale,
ci-jointe,
passée
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher,
le
Conseil
Départemental
du
Cher
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
pour
la
période
2017-2020
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
Adopté
par
44
voix pour
et 1 abstention
(Cédric
FISCHER)
>
PETITE-ENFANCE
(RAM-LAEP)
— TARIFS
DES
VACATIONS
ANIMATEURS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
créer
un
poste
d’accroissement
saisonnier
d'activité
pour
un
vacataire
- de
rémunérer
les
animateurs
occasionnels
des
ateliers
RAM
et
LAEP
sur
la
base
d’une
vacation
de
4
heures
à
29€
brut - d'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Adopté
à l'unanimité
>
PARENTALITE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
solliciter
le financement
forfaitaire
REAAP
d’un
montant
de
3 000
€ à la CAF
du
Cher
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
à ces
demandes
- de
recouvrer
les
recettes
au
budget
principal
- de
reverser
la moitié
de
la somme
au
C.I.A.S.
Terres
du
Haut
Berry
Adopté
à l'unanimité >
MUTUALISATION
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
VERS
LE
GYMNASE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
répartition
des
coûts
de
transport
par
élève
pour
se
rendre
des
écoles
vers
le
gymnase,
comme
ci-
après
:
Communes
d'en QT
née
Coût/enfant
Coût
Allogny
55
1131,35
€
Fussy
104
2139,28
€
Menetou
Salon
100
2057
€
Pigny
65
1337,05
€
Quantilly
38
781,66
€
St
Eloy
de
Gy
97
20.57
1995,29
€
St Georges
sur
Moulon
49
1007,93
€
St
Martin
d'Auxigny
137
2818,09
€
St
Palais
15
308,55
€
Vasselay
68
1398,76
€
Vignoux
sous
les Aix
43
884,51
€
Total
771
-
d'autoriser
le
président
à
signer
les
conventions
à
intervenir
entre
la
communauté
de
communes
et
chaque
commune
concernée,
relatives
au
remboursement
des
sommes
dues
par
les
communes
Adopté
à l'unanimité