Compte-Rendu - CR SUCCINCT 17 FEVRIER 2020 1

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 17 FEVRIER 2020 1 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 17 FEVRIER 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2020 A 18 H

Présents : Michel RUIZ, Didier BREART, Jean-Luc TURZO, Marie-Paule CAMOSSETTI, Pascal CORTEJO, Elisabeth PELEGRIN, Gilberte BALDUCCHI, Georges AMBROSIANO, Jean-Luc FERNANDEZ, Milvia BLACHERE, Nicole DECOSTANZI, Nathalie TANTI, Paul GATIAN, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, Isabelle SORGENTE, Claude MERINDOL. /--------------------------------------------------------------

Absents-Excusés : Claudie BOUTON pouvoir à Pascal CORTEJO, Annie LEA, Marc CARLETTI pouvoir à Georges AMBROSIANO, Luc TALASSINOS, Guillaume COSTE, Marie HIESTAND, Guy SAVANT-AIRA pouvoir à Paul GATIAN, Cyril LECLAIR/----------------------------------------------------------------

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Isabelle SORGENTE, secrétaire de séance.

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Entérine l'adhésion de la commune à l'AUPA, dont le siège social est situé Le Mansard bât C – Place Martin Luther King – Avenue du 8 mai 1945 - 13090 Aix-en-Provence ; autorise le Maire à signer les documents nécessaires à cette adhésion et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, au scrutin secret, après trois tours et au bénéfice de l’âge,

• Désigne Michel RUIZ en qualité de représentant titulaire et Didier BREART en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale de l’AUPA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le projet d’acquisition des terrains cadastrés section H 1, H 33, I 30 et I 33, au prix de 363 000 € ; charge Maître ARCULEO, notaire à Gréasque, d’établir un compromis de vente ; dit que l’ensemble des frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune et autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de cette opération.

• Valide le projet de convention présenté par ENEDIS permettant de poser un coffret réseau ainsi qu’un câble basse tension souterrain sur 18 mètres sur les parcelles cadastrées AH 152 et 154, appartenant à la commune et autorise le Maire à signer cette convention.

• Approuve la demande de subvention au Département dans le cadre de l’aide à l’acquisition de réserves foncières situées en zone naturelle, cadastrées section H n°1 et n°33p, section I n°30 et 33 ; adopte le plan de financement correspondant et autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de cette opération.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 15 voix pour, 6 voix contre : Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA pouvoir à Paul GATIAN, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ et 1 abstention de Gilberte BALDUCCHI,

• Approuve les travaux contenus dans le dossier n°3 concernant l’aménagement d’une aire de camping-cars et d’un espace public offrant un point de vue sur les massifs environnants (8 320,50 € HT) ainsi que l’aménagement d’un trottoir en enrobé du boulevard Marius Ollive jusqu’à l’intersection avec la rue Amalbert. (32 798 € HT) ; sollicite une subvention du Conseil Départemental dans le cadre des petits travaux de proximité ; adopte le plan de financement correspondant :

o Coût global des travaux : 79 118,50 € HT

o Subvention du Conseil Départemental (70%) : 55 383 €

o Reliquat à la charge de la commune (30%) : 23 735,50 €

TVA en sus à la charge de la commune

et autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de ces travaux. 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve les travaux contenus dans le dossier n°4 concernant des travaux de rénovation des courts de tennis afin d’en assurer la pérennité (45 202 € HT) ainsi que la réhabilitation de l’esplanade qui se prolonge sous la casquette de l’ancien restaurant scolaire (31 991,80 € HT) ; sollicite une subvention du Conseil Départemental dans le cadre des petits travaux de proximité ; adopte le plan de financement correspondant :

o Coût global des travaux : 77 193,80 € HT.

o Subvention du Conseil Départemental (70%) : 54 036 €

o Reliquat à la charge de la commune (30%) : 23 157,80 €

TVA en sus à la charge de la commune

et autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de ces travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 21 voix pour et 1 abstention de Jean-Luc FERNANDEZ,

• Approuve les travaux contenus dans le dossier n°5 concernant la rénovation des trottoirs du boulevard Jean Moulin (RD46) dégradés de part et d’autre (76 146 € HT) ; sollicite une subvention du Conseil Départemental dans le cadre des petits travaux de proximité ; adopte le plan de financement correspondant :

o Coût global des travaux : 76 146 € HT

o Subvention du Conseil Départemental (70%) : 53 302 €

o Reliquat à la charge de la commune (30%) : 22 844 €

TVA en sus à la charge de la commune

et Autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de ces travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide de verser aux associations, les subventions ci-après :

ASSOCIATIONS Subventions

Subvention action spécifique

Amicale du CCFF 1 100 €

Subvention action spécifique

Foulée de Gréasque 4 000 €

Subvention action spécifique

Gréasque etceter@ 4 000 €

Subvention de fonctionnement

Syndicat d’initiative 10 000 €

Subvention action spécifique

Twirling Bâton 350 €

Total 19 450 €

Propose de verser un deuxième acompte de 50 000 € au Centre Communal d’Action Sociale dans l’attente du vote du Budget Primitif 2020 ; dit que la subvention sera reprise au Budget 2020 et inscrite à l’article 657362 et autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de ces opérations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide d’apporter au tableau des emplois les modifications suivantes : o Création d’un poste de catégorie B, de rédacteur principal de 2ième classe, à temps complet o Création de deux postes de catégorie C, d’agents de maîtrise territoriaux principaux, à temps complet o Création d’un poste de catégorie C, d’adjoint technique territorial principal de 2ième classe, à temps non complet (85%)

Le Conseil Municipal prend acte de la signature des marchés, conventions et contrats signés par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

• Convention signée le 4 décembre 2019 avec la Fourrière animale du « Chenil des Lavandes » de Carnoux en Provence, pour le ramassage des chiens en état d’errance ou de divagation et des chats identifiés dont les propriétaires ne se manifestent pas, en contrepartie d’une redevance d’un montant de 2 057,50 € HT pour l’année. Le contrat prend effet au 1er janvier 2020 pour un an. L’accueil des animaux et leur prise en charge se fera 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 3

• Ordres de service signés le 4 décembre 2019 dans le cadre de la réhabilitation des logements gérés par l’ANGDM :

• Sté Générale de Peinture du Sud Est pour 16 615,53 € HT

• Sté MARECO pour 5 409 € HT

• Sté ALLIETTA pour 7 370 € HT

• Ordre de service signé le 4 décembre 2019 dans le cadre de la pose d’un faux plafond avec luminaire à l’école élémentaire du stade avec la Sté Générale de Peinture du Sud Est pour 12 443.34 € HT.

• Convention signée le 13 décembre 2019 avec le Préfet du Département, en vertu du décret N°2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) chargée de la mise en œuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages d’infraction adressés par les collectivités territoriales. • Ordre de service signé le 19 décembre 2019 dans le cadre de la mise en place d’un dos d’âne, chemin du Restouble avec la Sté EMTPG pour un montant de 5 173 € HT. • Ordre de service signé le 20 décembre 2019 dans le cadre de la réalisation d’un mur de soutènement au PHO avec la SARL CEL pour 18 430 € HT.

• Ordre de service signé le 20 décembre 2019 dans le cadre de la mise en œuvre d’un drainage de surface sur l’esplanade du PHO avec la SARL CEL pour 11 900 € HT. • Ordre de service signé le 20 décembre 2019 dans le cadre du terrassement de la future aire de camping-cars au PHO avec la SARL CEL pour 15 900 € HT.

• Ordre de service signé le 30 décembre 2019 avec 1PACTE PROVENCE LCB GROUPE pour la fourniture, l’installation et la maintenance de 16 ordinateurs HP 400 G6 ProDesk 15.6 pouces avec écran et 3 ordinateurs portables HP 450 G5 ProBook 15.6 pouces pour un montant de 24 976 € HT.

• Ordre de service signé le 2 janvier 2020 dans le cadre de la mise en sécurité par la création d’un trottoir, montée des Brigoulets avec la Sté ENROBE PACA pour un montant de 5 080 € HT. • Ordre de service signé le 2 janvier 2020 dans le cadre de l’aménagement partiel de la rue des Chardonnerets avec la Sté ENROBE PACA pour un montant de 14 277 € HT. • Ordre de service signé le 2 janvier 2020 dans le cadre de la création d’une bordure de trottoir, route de Gardanne avec la Sté EMTPG pour 5 952,75 € HT.

• Ordre de service signé le 2 janvier 2020 dans le cadre de la réfection d’un trottoir, avenue de la Libération avec la Sté EMTPG pour un montant de 20 279 € HT.

• Ordre de service signé le 2 janvier 2020 dans le cadre de l’installation d’une climatisation à la bibliothèque avec la Sté EUROPE ELEC pour un montant de 18 455,40 € HT. • Ordre de service signé le 8 janvier 2020 dans le cadre de l’entretien des espaces verts annuel avec la Sté VERT VOTRE JARDIN pour un montant de 22 250,04 € HT ainsi que dans le cadre de travaux de débroussaillement des bords de voies pour un montant de 15 000 € HT. • Ordre de service signé le 13 janvier 2020 dans le cadre de l’aménagement de surface en tout- venant de l’esplanade Est du PHO avec la Sté CEL pour un montant de 39 000 € HT. • Contrat signé le 13 janvier 2020 avec HEXAPAGE FINANCE SAS dans le cadre d’un contrat de location de matériels informatiques. Le contrat est d’une durée de 66 mois pour 22 loyers trimestriels de 108 € HT.

• Ordre de service signé le 14 janvier 2020 dans le cadre de l’installation de 3 colonnes semi- enterrées au lotissement de la Diote avec la Sté EMTPG pour un montant de 12 140 ,60 € HT. • Ordre de service signé le 16 janvier 2020 dans le cadre du revêtement partiel des voies : Puits de Coudeil, rue Amalbert, la Grande Carraire et Lotissement des Grandsèdes avec la Sté EMTPG pour un montant de 7 001,20 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h46.

Fait à GREASQUE, le 24 février 2020

LE MAIRE,

Michel RUIZ