Compte-Rendu - CR SUCCINCT 26 FEVRIER 2019

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 26 FEVRIER 2019 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 26 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER A 19 H

Présents : Michel RUIZ, Jean-Luc TURZO, Marie-Paule CAMOSSETTI, Jean-Luc FERNANDEZ, Claudie BOUTON, Pascal CORTEJO, Didier BREART, Georges AMBROSIANO, Annie LEA, Serge REBOUL, Luc TALASSINOS, , Elisabeth PELEGRIN, Milvia BLACHERE, Nicole DECOSTANZI, Nathalie TANTI, Guillaume COSTE, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, Isabelle SORGENTE, Claude MERINDOL.---------------------------------------------------------------------------------------------/ Absents-Excusés : Gilberte BALDUCCHI pouvoir à Jean-Luc FERNANDEZ, Marc CARLETTI pouvoir à Georges AMBROSIANO, Marie HIESTAND pouvoir à Marie-Paule CAMOSSETTI, Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------/ -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Compte tenu de la démission de Marilyne DURAND, conseillère municipale, le conseil municipal procède à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, Claude MERINDOL.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Isabelle SORGENTE, secrétaire de séance.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 21 voix pour et 6 abstentions : Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2018.

 Le Conseil Municipal, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L2312-1, prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour 2019.

 Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 21 voix pour et 6 voix contre, Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, décide d’ouvrir les crédits d’investissement avant le vote du budget 2019, soit un montant global de 338 000 € ; l’ouverture des crédits étant inférieure au quart des crédits d’investissement ouverts au budget 2018 ; Autorise le Maire à utiliser les crédits proposés, précise qu’ils seront repris au Budget 2019.

 Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 23 voix pour, 1 voix contre, Annie LEA et 3 abstentions, Luc TALASSINOS, Nicole DECONSTANZI, Guillaume COSTE, décide de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR et adopte le plan de financement du projet de vidéoprotection : coût global de l’opération : 135 600 € HT - Aide Etat - DETR : 37 345 €, Aide Départemental : 23 120 €, Aide exceptionnelle de l’Etat / réserve parlementaire : 10 000 €, Aide Métropole Territoire du Pays d’Aix : 29 677 €, Autofinancement de la Commune : 35 458 € + TVA. Autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’obtention des aides et à la mise en œuvre de l’opération.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser : un deuxième acompte de 50 000 € au CCAS, une subvention de 4 000 € à l’Association Gréasque Etceter@ afin d’organiser le 30 mars prochain le festival Des Livres et Vous, une subvention de 1 200 € à l’Association Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud destinée à organiser dans les Alpes de Hautes Provence, un séjour destiné aux élèves de CM2 de l’école élémentaire de Gréasque.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 20 voix pour et 7 abstentions : Jean-Luc TURZO, Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT- AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, décide de porter de 8 à 7 le nombre de postes d’adjoints au Maire.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 20 voix pour et 3 abstentions : Annie LEA, Luc TALASSINOS, Guillaume COSTE, 9 élus ne prenant pas part au vote : Jean-Luc TURZO, Serge REBOUL, Milvia BLACHERE, Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le 1er rang des adjoints. 2

 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal désigne deux assesseurs, François CERMELJ et Claude MERINDOL, puis, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, élit Didier BREART en qualité de 1er Adjoint au Maire, par 13 voix pour, 5 bulletins blancs ou nuls. 9 élus ne prennent pas part au vote : Jean-Luc TURZO, Serge REBOUL, Milvia BLACHERE, Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ.

 Le Conseil Municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, élit Elisabeth PELEGRIN en qualité de 7ème Adjointe au Maire, par 19 voix pour, 2 bulletins blancs ou nuls. 6 élus ne prennent pas part au vote : Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ.

Départ de Milvia BLACHERE à 20h17, elle donne pouvoir à Claudie BOUTON.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention définissant les modalités de la maîtrise d’ouvrage unique sur l’opération d’aménagement de l’entrée de ville Nord-Ouest sur l’avenue Ferdinand Arnaud et la délégation de la maîtrise d’ouvrage de la ville de Gréasque au Territoire du Pays d’Aix et autorise le Maire à signer la convention.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les orientations proposées à la CAF, autorise le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 et à engager toutes les démarches nécessaires à la finalisation de ce dossier ; approuve le pré-engagement à élaborer une convention territoriale globale conformément aux sollicitations de la CAF. L’accord de pré- engagement sera annexé au CEJ et portera sur la même durée (2018-2021).

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 21 voix pour et 6 abstentions : Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, approuve la nouvelle répartition de l’enveloppe indemnitaire des élus délégués :

En pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 21 voix pour et 6 abstentions, Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, décide de créer un emploi permanent de catégorie A de la filière administrative du grade d’attaché territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2019 et modifie le tableau des effectifs en conséquence ; précise que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions de l'article 3-3- 2° de la loi du 26 janvier 1984 lorsque les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ; précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

 Le Conseil Municipal, prend acte du rapport d’activités des directions générales adjointes (DGA) de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 et précise que ces informations seront tenues à la disposition du public en Mairie-annexe et sur le site Internet de la commune.

 Le Conseil Municipal prend acte de la signature des marchés, conventions et contrats signés au titre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire depuis le 7 décembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 07.

Fait à GREASQUE, le 4 Mars 2019

LE MAIRE,

Michel RUIZ

Pourcentage

Le Maire 51 %

Adjoint au Maire (7) 18,45 %

Conseillers municipaux délégués (4) 7,2 %