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Compte-Rendu - Compte rendu succinct 22 février 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 22 février 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ne dé
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DE LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2022
À 17
HEURES
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN----
---/
Absents-Excusés
:
Didier
BREART
pouvoir
à Georges
AMBROSIANO,
Denis
CENTARO
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Magali
MONIER
pouvoir
à
Jean-Luc
TURZO,
Anne
TOUZE
pouvoir
à Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Sandrine
LEPRÈESLE
|
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
29
novembre
2021.
Arrivée
de
Marc
LAURENT
à 18h01.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
solliciter
l'aide
du
Département
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local,
dans
le cadre
des
travaux
énergétique
et
d'embellissement
au
Centre
de
loisirs
d'un
montant
de
163
061.25
€ HT,
valide
le plan
de
financement
présenté
:
Département
97
836
€, Métropole
32612
€, autofinancement
de
la
ville
32
613.25
€ (TVA
en
sus)
et
autorise
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
21
voix
pour
et
5 abstentions
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à
Sandrine
LEPRESLE,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
décide
de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Régional
au
titre
de
l’Accompagnement
aux
Projets
d'Aménagement
et
de
Développement
Local,
dans
le cadre
d'acquisitions
foncières
: parcelles
cadastrées
AE
n°22
et
33,
dans
le centre
village,
d'un
montant
total
de
380
000
€;
adopte
le plan
de
financement
présenté
:
Région
190
000
€,
Métropole
95
000
€, autofinancement
de
la ville
95
000
€ et
autorise
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
opérations.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
21
voix
pour,
5 voix
contre
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
1 abstention
: Jean-Luc
FERNANDEZ,
décide
de
vendre
à la
société
UNICIL,
ou
à toute
autre
société
qui
s'y
substituerait,
la
propriété
communale
cadastrée
section
AT
n°82
et 83,
en
vue
de
la construction
de
26
logements
locatifs
sociaux,
pour
un
montant
de
300
000
€ HT
; de
mandater
l'office
notarial
de
Maître
Stéphanie
ARCULEO
qui
sera
en
charge
de
cette
transaction.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur. Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
21
voix
pour,
5 voix
contre
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
1 abstention
: Jean-Luc
FERNANDEZ,
décide
d'attribuer
à la
société
UNICIL
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
100
000
euros,
versée
sur
deux
exercices
:
50
000
euros
en
2022
et
50
000
euros
en
2023
; de
solliciter
l'élaboration
d'une
convention
de
réservation
qui
liera
la commune
de
Gréasque
à la
société
UNICIL
et
précisera
les
modalités
d'attribution
des
logements
réservés
à la
commune
et autorise
le
Maire
à signer
la convention
de
réservation,
ainsi
que
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
prise
par
le Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
verser
à l'association
American
Boxing
Club
une
subvention
spécifique
de
3 600
€ pour
l'organisation
du
gala
« Trophée
des
Etoiles
» ; décide
de
verser
à l'association
La
Foulée
de
Gréasque
une
subvention
spécifique
de
4 000
€ pour
l'organisation
de
la 118"
édition
de
« la
Ronde
des
Mineurs
» ainsi
qu'une
subvention
spécifique
de
300
€ pour
la participation
de
l’un
de
ses
adhérents
à la
course
« Spartan
Race
».
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à l'outil
informatique
« Portail
Guichet
Unique
» de
la métropole
d'Aix-Marseille-Provence,
destiné
à mettre
en
place
la saisine
par
voie
électronique
des
DIA
et
s'engage
à informer
le public
et les
professionnels
sur
la mise
en
place
du
nouveau
téléservice
d'enregistrement
des
DIA.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
du
bilan
2021
transmis
par
l'Etablissement
Public
Foncier
régional
(EPF),
des
acquisitions
suivantes,
réalisées
sur
le territoire
de
la commune
dans
le cadre
de
la convention
Habitat
avec
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
:
N°
&
:
ÿ
N°
et
date
de
|
Montant
HT
Nom
de
convention
N° de
site
Adressesits
l’acte
en
euros
l'acquéreur
Cité
minière
000749
Commune
de
CF139183M
|
13GRQ07
Sud
22/12/2021
692
786.39
Gréasque
Rue
Amalbert
000750
Commune
de
CF139183M
|
13GRQ009
2212/2021
0.83
Gréasque
TOTAL
692
787.22
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS,
dans
le cadre
d'un
raccordement
électrique
destiné
à un
forage
de
surveillance
microsismique
installé
par
l'INERIS,
au
niveau
de
la départementale
n°46a,
lieu-dit
« Vivies
la
Plaine
» en
contrepartie
d'une
indemnité
de
20
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le plan
de
financement
présenté
dans
le cadre
d’une
opération
façade,
située
au
1 rue
des
Pinsons
dans
la cité
minière
Sud,
dont
le
montant
des
travaux
a été
évalué
à 20
368.70
€ :
- Subvention
communale
façade
(50%
du
montant
TTC
: 19
873,70
€)
: 9 936,85
€
- Subvention
communale
gouttière
(50%
du
montant
TTC
: 495
€)
: 247,50
€
-_ Autofinancement
de
l'administré
concerné
: 9 937.70
+ 248
€ =
10
185.70
€
Approuve
le versement
d'une
première
subvention
de
9 936
€, ainsi
que
l'octroi
d’une
seconde
subvention
de
247
€,
versée
après
réalisation
des
travaux
;
autorise
le Maire
à solliciter
l’aide
du
conseil
départemental,
à hauteur
de
70%
de
la subvention
communale,
soit
7 128
€,
au
titre
de
la
participation
de
la commune
de
Gréasque
au
dispositif
« d'embellissement
des
façades
et des
paysages
de
Provence
» et
l'autorise
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
demande
à l'Etat
de
maintenir
le régime
minier
;
approuve
en
ce
sens,
le projet
de
motion
pour
la défense
des
droits
des
ayants-droits
de
la Caisse
autonome
nationale
de
la sécurité
sociale
dans
les
mines
ainsi
que
pour
la pérennité
d'un
système
de
santé
qui
apporte
des
solutions
pour
tous
et
autorise
le Maire
à signer
toute
pièce
et
à engager
toute
démarche
utile
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
qui
sera
transmise
à l'ACOM
et au
Ministre
des
Solidarités
et
de
la Santé.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
1°
janvier
2022,
en
créant
deux
postes
d'Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM),
accessibles
aux
agents
relevant
de
la 2"
et
de
la 1èe
classe:
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
Budget
2022
et
autorise
le Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à prendre
et à
signer
tout
acte
individuel
correspondant
à ces
modifications.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
se
joindre
à la
procédure
de
passation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le CDG
13
va
engager
en
2022;
précise
que
pour
chaque
catégorie
d'agents
(IRCANTEC,
CNRACL),
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
une
ou
plusieurs
formules
proposant
une
durée
de
contrat
de
4 ans,
à effet
au
1°’
janvier
2023
avec
un
régime
par
capitalisation
et prend
acte
que
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à la
commune
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe
et qu’elle
gardera,
à l'issue
de
la consultation,
la faculté
d’adhérer
ou
non. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
de
la tenue
du
débat
portant
sur
la participation
de
la
commune
au
financement
des
prestations
sociales
complémentaires
de
son
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
prend
acte
du
rapport
annuel
2020
portant
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
établi
par
la
Régie
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
du
Bassin
Minier
et
du
Garlaban,
régie
métropolitaine
et
informe
l'assemblée
qu'elle
a
été
destinataire
des
rapports
annuels
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
et
de
la
Métropole
ainsi
que
celui
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
qui
rend
compte
sur
la
fiscalité
de
l’eau.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
prend
acte
des
contrats
signés
au
titre
de
la délégation
générale
de
pouvoirs
du
Maire
:
Convention
signée
le
15
octobre
2021
avec
la
société
FESTA
SAS,
en
charge
du
gros
œuvre
des
logements
de
l'opération
« Les
Jardins
de
Roberto
», pour
la mise
à disposition
de
deux
logements
de
type
2 situés
rue
Edouard
Amalbert,
destinés
aux
installations
de
chantier.
En
contrepartie,
l'entreprise
exécutera
des
travaux
de
réhabilitation
de
ces
deux
logements,
moyennant
une
somme
forfaitaire
de
9600
€ HT
pour
un
an
d'occupation
sachant
qu'en
cas
de
dépassement
des
délais,
un
montant
forfaitaire
mensuel
de
800
€
HT
sera
appliqué.
Décision
n°7
du
25
octobre
2021
afin
d'acquérir
par
voie
de
préemption
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AE
n°33
sis
11
avenue
de
la Libération
d’une
superficie
de
996
m°
appartenant
à
Monsieur
GAUTHIER
Claude
pour
un
montant
de
290
000
euros.
Bon
de
commande
signé
le 9
décembre
2021
avec
la société
Eiffage-lperion
relatif
au
Marché
de
la
vidéoprotection
pour
l'achat
et
installation
d’un
centre
serveur
et
de
caméras
sur
différents
sites
(phase
1)
pour
un
montant
de
133
517.75
HT.
Ordre
de
service
signé
le 10
décembre
2021
avec
la société
DFGM
pour
le transfert
des
archives
des
services
techniques
dans
les
nouveaux
locaux,
pour
un
montant
de
2752.94
€
HT.
Ordre
de
service
signé
le 24
décembre
2021
avec
la société
SPIE
BATIGNOLLES
pour
l'aménagement
d'un
parc
de
stationnements
à la
place
des
Mineurs
pour
un
montant
de
84
920.30
€.
Ordres
de
service
signés
le 3
janvier
2022
avec
la société
1 Pacte
pour
la mise
en
œuvre
d'un
dispositif
d'harmonisation,
de
sauvegarde
et
de
sécurisation
des
mails
sur
l'ensemble
des
postes
fixes
et
portables
ainsi
que
les
antivirus
et
la
maintenance
pour
un
montant
total
de
15
578.70
€.
Ordre
de
service
signé
le 7
janvier
2022
avec
Enrobé
Paca
pour
la création
de
deux
ralentisseurs
à
la
Diote
pour
un
montant
de
5
000.00
€.
Ordre
de
service
signé
le 7
janvier
2022
avec
la société
Arboriste
du
Sud
pour
l'abattage
de
11
platanes
chancrés
avec
évacuation
totale
place
des
Cités
pour
un
montant
de
8
400.00
€
HT.
Ordre
de
service
signé
le 31
janvier
2022
avec
la société
MARECO
pour
la rénovation
d'un
mur
en
pierres
dans
les
locaux
des
ST
zone
des
Pradeaux,
pour
un
montant
de
2797.50
€
HT.
Convention
de
partenariat
signée
le 1°
février
2022
avec
le Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
du
Pays
d'Aix
(C.P.LE)
pour
l’année
2022,
concernant
le développement
et à
l'animation
de
la démarche
« Commerce
Engagé
», sachant
que
la commune
compte
9 commerces
engagés,
la
participation
financière
s'élève
à
200
euros
par
commerce
soit
1800
euros
au
total.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h17.
Fait
à Gréasque,
le
28
février
2022
Le
Maire
Michel
RUIZ (clo1) 1neAoT-128129 €OS LOT 324