Compte-Rendu - CR succinct 4 juin 2020 2

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Compte-Rendu - CR succinct 4 juin 2020 2 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 4 juin 2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2020 A 18 H

Présents : Michel RUIZ, Didier BREART, Jean-Luc TURZO, Claudie BOUTON, Pascal CORTEJO, Elisabeth PELEGRIN, Georges AMBROSIANO, Annie LEA, Luc TALASSINOS, Jean-Luc FERNANDEZ, Milvia BLACHERE, Nicole DECOSTANZI, Guillaume COSTE, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, Claude MERINDOL.------------------------------------------------------------------------------------------------/ Absents-Excusés : Gilberte BALDUCCHI pouvoir à Milvia BLACHERE, Marc CARLETTI pouvoir à Georges AMBROSIANO, Nathalie TANTI pouvoir à Michel RUIZ, Marie HIESTAND pouvoir à Jean-Luc FERNANDEZ, Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Isabelle SORGENTE pouvoir à Milvia BLACHERE, Cyril LECLAIR ----------------------------------------------------------------------------------------------------/ Retard : Marie-Paule CAMOSSETTI pouvoir à Jean-Luc FERNANDEZ.-------------------------------------------/ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− Décide de réunir la séance du conseil municipal à huis clos dans le cadre des mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19, conformément à l’article L. 2121-18 du CGCT. − Désigne François CERMELJ, secrétaire de séance.

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 25 voix pour et 1 abstention de Annie LEA, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2020. • Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 20 voix pour et 6 abstentions : Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, décide de maintenir pour 2020 les taux communaux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 20 % et non bâties, soit 91,04 %.

Arrivée de Mme Marie-Paule CAMOSSETTI à 18h55.

• Le Conseil Municipal reporte à une séance ultérieure le point concernant l’abattement de la TLPE 2020.

• Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 12 voix pour, 8 abstentions : Marie-Paule CAMOSSETTI, Claudie BOUTON, Gilberte BALDUCCHI pouvoir à Milvia BLACHERE, Annie LEA, Luc TALASSINOS, Milvia BLACHERE, Guillaume COSTE, Isabelle SORGENTE pouvoir à Milvia BLACHERE et 6 voix contre : Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ approuve la tranche 2019 du CDDA, ainsi que le plan de financement et l’échéancier. La tranche 2019 concerne 1/ la réhabilitation du Cours Ferrer, l’aménagement des voies et espaces publics du centre village, 2/ la création de nouveaux ateliers pour les services techniques et création d’un pôle de services. Le conseil autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de ces opérations.

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les conventions de financement des travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement de l’avenue Ferdinand Arnaud, prévus par le SMED13 et adopte les plans de financement correspondants :

Coût opération réseau électrique estimé 183 519 € HT maximum : SMED13 40 % du montant HT de l’opération (plafonné à 120 000 €) ......................... 48 000 € Conseil Départemental 20% du montant HT de l’opération

(plafonné à 95 000 €) ........................................................................... ...................... 19 000 € Commune (solde de l’opération) .............................................................................. . 116 519 € Coût opération réseau électrique (2ème tranche) estimée 177 283 € HT maximum : SMED13 40 % du montant HT de l’opération (plafonné à 120 000 €) ......................... 48 000 € Commune (solde de l’opération) .............................................................................. . 129 283 € et autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de ces opérations.

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− Décide de verser au CCAS le solde de la subvention d’équilibre 2020, telle que prévue au budget du CCAS, pour un montant de 70 000 €.

− Décide de solliciter une subvention auprès de la Région Sud PACA dans le cadre du FRAT COVID et adopte le plan de financement proposé.

Coût des aménagements........................................................................................ 13 518 € HT Subvention du Conseil Régional FRAT COVID 50 % .............................................. 6 759 € HT 2

Commune (solde de l’opération) .............................................................................. 6 759 € HT Décide également d’inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget et autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de ces opérations. • Le Conseil Municipal, prend acte du bilan provisoire de la gestion communale pendant la pandémie de Covid-19.

• Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour et 1 voix contre, Annie LEA adopte le principe de versement d’une prime exceptionnelle de 500 euros maximum à tous les agents ayant participé au service minimum, en fonction de leur jour de présence, en présentiel ou en télétravail, fonctionnaires ou contractuels ; décide qu’elle s’élèvera à 14.30 euros par jour de présence, quels que soient les horaires de mobilisation et précise qu’elle sera versée lors du troisième trimestre 2020.

• Le Conseil municipal prend acte :

− Du bilan 2019 des cessions réalisées par l’EPF. Il sera annexé au Compte administratif 2019 de la commune.

− De la signature des marchés, conventions et contrats signés par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :  Convention signée le 7 janvier 2020 avec LEC Formation pour l’organisation d’une session de formation générale du BAFA du 22 au 29 février 2020 à l’école du stade, destinée aux jeunes de la commune, moyennant un tarif de 375 € par stagiaire, le CCAS prenant en charge 150 euros par participant, sous conditions ;

 Bon de commande signé le 18 février 2020 avec la société MEFFRAN pour renouveler les plateaux de la scène du podium pour un montant de 7 040 euros HT ;  Ordres de service signés le 28 fév rier 2020 avec la société EMTPG :  Pour l’aménagement d’un trottoir en enrobé bd Marius Ollive pour 32 798 € HT  Pour la réhabilitation du parking en enrobé sous la casquette de la salle Jean Moulin pour 31 991 € HT ;

 Ordres de services signés le 6 mars 2020 avec la société Ruiz Manutention pour la réparation de la balayeuse (kit de freins, câble de tambour, remplacement réservoir d’eau gauche, pot d’échappement, réparation suite à un choc) pour un montant total de 9 581 € HT ;

 Ordre de service signé le 9 mars 2020 avec la société Brouquier pour l’amélioration de l’éclairage des courts de tennis avec passage en LED pour 13 876.40 € HT ;  Ordre de service signé le 11 mars 2020 avec la société Brouquier pour l’enfouissement des lignes d’éclairage public dans les rues adjacentes à l’avenue F. Arnaud dans le cadre des travaux d’entrée de ville, pour un montant de 5 800 € HT ;

 Ordre de service signé le 16 mars 2020 avec Qualiconsult pour le contrôle et la surveillance de la qualité de l’air, de l’école élémentaire, du restaurant scolaire, de l’école maternelle, de la crèche et du centre de loisirs pour un montant de 4 550 € HT ;

 Décision n°1 du 27 mars 2020 relative à l’épidémie de Covid-19 et à la réduction à 50 % des loyers des entreprises et associations, dus au titre du mois d’avril 2020 sur la régie des loyers ;  Ordre de service signé le 7 mai 2020 avec la société Le Sis Détox, pour le retrait partiel de matériaux en toiture des futurs locaux des services techniques, Zone des Pradeaux, pour un montant de 13 900 € HT ;

 Ordre de service signé le 11 mai 2020 avec la société Services et Construction, pour la construction d’un bloc sanitaires et d’une aire de vidange sur l’aire de Camping-cars pour un montant de 39 900 € HT ;

 Ordres de services signés le 15 mai 2020 avec la société Laquet Tennis pour :  L’aménagement d’un espace mini-tennis pour un montant de 11 122 € HT ;  La réhabilitation des clôtures des courts de tennis pour un montant de 16 474 € HT ;  La rénovation de deux courts de tennis en béton poreux pour un montant de 39 406 € HT ;  Ordre de service signé le 22 mai 2020 avec la société Hydro Géotechnique Sud-Est, pour des missions géotechniques dans le cadre du projet d’aménagement de bassins de rétention pour un montant de 6 800 € HT ;

 Ordre de service signé le 26 mars 2020 avec la société BR Consultants et associés pour une mission AMO dans le cadre de l’aménagement de bassins de rétention pour un montant de 15 000 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h48.

Fait à GREASQUE, le 8 juin 2020

LE MAIRE,

Michel RUIZ