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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DECAD081 publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
TS
1 dt
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE
DECISION N° 2024/081
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2122-22
portant délégation de missions complémentaires ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2125-1 à L2125-6 et L2122-1 ;
Vu la délibération n°2023DAD063 du Conseil municipal du 5 juin 2023 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire ;
Considérant la volonté de la Commune de proposer une offre régulière de restauration face au château d'eau ;
Considérant les demandes de Monsieur BORJA et de Monsieur BENHAMI concernant l'emplacement food-truck face au château d'eau ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'une convention d'occupation avec Monsieur BORJA, autorisant le commerçant à occuper l'emplacement du 1°” juin 2024 au 31 mai 2025, de 10h30 à 15h. Les modalités d'occupation du lieu sont exposées dans la convention jointe.
ARTICLE 2 :
La signature d'une convention d'occupation avec Monsieur BENHAMIL autorisant le commerçant à occuper l'emplacement du 1° juin 2024 au 31 mai 2025, de 17h30 à 22h.
Les modalités d'occupation du lieu sont exposées dans la convention jointe.
ARTICLE 3 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 27 MAI 2024
Acte rendu exécutoire a LS JUN 20% - Le Maire
Dépôt en préfecture le...:®.x. Véronique NEGRET
Et publication le.….f.5. JUIN..20X - Æi
La présente décision sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr .