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Document publié le Vendredi 2 septembre 2005 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0512007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Mutualisation de la Direction Plan et Informations Géographiques - Convention
M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : Un Système d’Informations Géographiques (SIG) est un outil essentiel pour le fonctionnement des services techniques territoriaux, qui permet de rationaliser, capitaliser et mutualiser les informations et de produire les documents graphiques nécessaires à la prise de décision par les élus. C’est également un outil de plus en plus indispensable aux différents prestataires des Collectivités dans le cadre d’études ou d’opérations sous-traitées.
La Ville de Besançon dispose d’un système opérationnel efficace ; le SIG, mis en oeuvre par la Direction Plan et Informations Géographiques est aujourd’hui un outil de base des services municipaux.
Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs missions, les services de la CAGB ont besoin de disposer d’un SIG pour élaborer les dossiers techniques et suivre leur évolution au cours du temps.
Par ailleurs plusieurs communes souhaitent aujourd’hui pouvoir disposer à court terme d’un tel outil pour pouvoir consulter et produire des informations géographiques. La DGI ne diffusant plus les plans cadastraux papier, toutes les communes seront potentiellement intéressées à terme.
Aussi, observant :
- qu’un besoin en SIG est réel pour les Services de l’Agglomération et ses prestataires,
- qu’il peut bénéficier à l’ensemble de ses Communes,
- qu’une mutualisation de moyens entre la CAGB, la Ville et les Communes permettrait de disposer de l’outil développé par la Ville de Besançon dans des conditions économiques et techniques optimales.
La CAGB a décidé, par délibération du 2 septembre 2005, la mise en place à compter du 1er janvier 2006 d’une Direction SIG d’Agglomération, et la création des postes budgétaires correspondants.
La Communauté et la Ville de Besançon ont souhaité que cette Direction soit mutualisée et qu’elle puisse bénéficier également aux Communes qui en feront la demande, conformément aux dispositions de l’article L 5211-4-2 du CGCT.
Dans un souci d’optimisation des moyens existants et de cohérence technique, il a été décidé que la Direction commune, qui sera une Direction communautaire, sera créée sur la base des moyens affectés par la Ville de Besançon à sa Direction Plan et Informations Géographiques. A cette fin, une mutation des agents de cette Direction à la CAGB sera opérée.
Il sera donc procédé, après que le recrutement des agents par la CAGB soit effectif, c’est-à-dire à compter du 1er janvier 2006, à la suppression des 11 postes correspondants, à savoir :
- 1 directeur (ingénieur principal)
- 1 directeur adjoint (ingénieur principal)
- 1 technicien supérieur chef
- 1 technicien supérieur
- 1 adjoint administratif principal de 2ème classe
- 3 agents de maîtrise qualifiés
- 3 agents techniques qualifiés
L’avis du Comité Technique Paritaire a été recueilli sur cette question le 8 décembre 2005.
Les modalités de fonctionnement du service partagé seront formalisées par une convention, laquelle contient les dispositions suivantes :
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1664
15 décembre 2005 Missions de la Direction Plan et Informations Géographiques partagée
Missions générales
La Direction partagée a pour mission de mettre en place et de maintenir pour la CAGB, la Ville et les communes membres de la Communauté les ressources cartographiques nécessaires à la satisfaction de leurs besoins. Dans ce cadre, elle devra constituer à l’échelle du périmètre de la CAGB les données cartographiques.
Missions spécifiques pour la Ville
La Direction PIG assurera également pour le compte de la Ville des missions exclusives de délimitation de parcelles et d’alignement, de dénomination et de numérotage des voies, de contrôle d’implantations suite à la délivrance de permis de construire, ... en complément des missions topographiques habituelles assurées par la Direction.
Moyens de la Direction Plan et Informations Géographiques partagée
La Direction PIG partagée sera un service rattaché à la CAGB, avec des agents relevant de la Communauté d’Agglomération.
Toutefois, compte tenu du fait qu’il ne s’agit pas d’un transfert de compétences, les moyens techniques affectés par la Ville à la Direction PIG resteront propriété de la Ville mais seront mis à disposition à titre gratuit de la CAGB.
Ces moyens techniques (bases de données, logiciels, matériels informatiques, véhicules...) seront renouvelés par la CAGB en fonction des besoins (obsolescence, bris...).
La Direction PIG partagée reste, dans un premier temps, localisée dans les bureaux situés 6 rue Mégevand précédemment affectés à la Direction PIG par la Ville de Besançon.
Les charges relatives à ces locaux d’une surface de 315 m² seront intégrées au coût de fonctionnement de la Direction et feront l’objet d’un remboursement à la Ville de Besançon.
La Direction sera amenée à changer de localisation, en fonction des opportunités immobilières.
Modalités de financement de la Direction
La CAGB et la Ville s’engagent à financer la Direction PIG selon le mode de répartition des charges suivant :
- la CAGB inscrira à son budget les crédits d’investissement et de fonctionnement nécessaires à l’activité du service et à l’extension du SIG au périmètre de l’agglomération,
- la Ville de Besançon apportera à la CAGB une dotation annuelle correspondant au coût de la Direction PIG constaté au CA 2005, en investissement et fonctionnement, complété des prestations valorisées des services municipaux au profit de la Direction PIG.
Ce montant, estimé à 510 000 € pour 2005 sera arrêté après le vote du compte administratif 2005 et sera indexé sur l’évolution des rémunérations des agents de la Fonction Publique. La Ville s’acquittera en 2006 de ce montant en versant à la CAGB :
- une subvention d’équipement correspondant aux dépenses d’investissement du service en 2005 (67 734 € inscrits en 2005 au budget du service)
- une contribution de fonctionnement (estimée à 443 000 € en valeur 2005).
1665 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
15 décembre 2005 Fonctionnement de la Direction - Coordination
La Direction partagée participera à la définition du SIG d’Agglomération et à son évolution.
Le Directeur de la Direction partagée recevra ses instructions des Directeurs Généraux des Services des deux collectivités, sous le contrôle de leurs exécutifs.
Il a pour mission d’assurer le développement et la mise à jour du SIG et de proposer les réponses aux besoins des Collectivités en la matière.
Par ailleurs, un groupe de travail technique CAGB/Ville sera mis en place pour assurer la coordination entre les deux collectivités.
Une fois par an, ce groupe de travail se réunira pour effectuer un bilan des activités réalisées dans l’année et planifier les actions à venir.
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer favorablement sur les modalités de mutualisation de la Direction PIG
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la CAGB
- supprimer les postes de la Direction Plan et Informations Géographiques de la Liste des Emplois Permanents de la Ville de Besançon.
«M. LE MAIRE : Le Service d’Informations Géographiques cartographie toute la ville et toute l’agglomération avec l’ensemble des réseaux électriques, gaz, eau, assainissement et autres».
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 7 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. le Maire n’a pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 22 décembre 2005.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1666
15 décembre 2005