Déliberation - a0409058

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Déliberation - a0409058 Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0409058)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, Convention ASCOMADE - Recherche de substances polluantes dans l’eau

M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : Dans le cadre de la directive 2000/60 CE du 23 octobre 2000 visant à renforcer la protection de l’environnement aquatique, l’ASCOMADE est chargée d’une mission de recherche de substances polluantes rejetées dans l’eau par les installations classées.

L’ASCOMADE a sollicité toutes les collectivités susceptibles de participer à cette étude. La Ville de Besançon a répondu favorablement.

Les résultats de cette étude nous seront très utiles pour appréhender des types de pollution non décelables actuellement et nous permettront de réagir rapidement en direction des sources de pollution identifiées.

Le financement de cette opération est pris en charge à hauteur de 50 % par l’Agence de l’Eau, le solde à la charge des collectivités adhérentes. La participation de la Ville de Besançon estimée dans le cadre de la présente convention à 10 046,40 € divisés par 2 soit 5 023,20 € TTC (TVA 19,6 %) sera financée par les crédits prévus au budget Assainissement au chapitre 11 - article 618.

Le Conseil Municipal est invité à approuver l’ensemble de ces propositions et à autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 8, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 24 septembre 2004.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1102

16 septembre 2004