Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6novembre22
Déliberation - a0012072
Déliberation - a0510059
Déliberation - a0101032
Déliberation - a1203023
Déliberation - a0409058
Déliberation - a0512007
Déliberation - a0202053
Déliberation - a0112035
Déliberation - 13decembre73
Déliberation - a1509045
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1509045)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
45 - Rénovation de l’aire de lavage du service Propreté,
6 chemin des Prés de Vaux - Lancement du projet et demande de subventions
Mme l’Adjointe THIEBAUT, Rapporteur :
I - Le contexte
L’aire de lavage des engins de nettoiement réhabilitée sommairement lors de la rénovation des locaux du service Propreté des Prés de Vaux en 2009 fonctionne avec un séparateur d’hydrocarbure mais sans débourbeur-décanteur adapté. Le réseau d’assainissement ne collecte que la zone aménagée pour le lavage des véhicules. Toutefois le positionnement des véhicules en périphérie de la zone bétonnée et les pentes extérieures font ruisseler de l’eau de lavage dans un regard du réseau d’eaux pluviales qui se déverse dans le Doubs. Un des robinets a été posé sur une zone extérieure à la dalle (sol en enrobés) par laquelle l’eau arrive directement dans ce regard d’eaux pluviales.
Suite à une étude menée par le Département Eau et Assainissement, une mise en conformité est nécessaire.
II - Le projet
Ce projet de rénovation susceptible de faire l’objet d’une demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau est constitué des opérations suivantes :
- Installation d’un débourbeur pour compléter le séparateur d’hydrocarbure existant. Cet équipement sera installé dans une zone devant être reprise en enrobés
- Extension de la zone de lavage (dalle béton) pour permettre le lavage simultané de plusieurs engins de nettoyage
- Réfection des enrobés alentour pour permettre de reprendre les pentes
- Branchement de deux regards au débourbeur et suppression des raccords des eaux pluviales.
III - Coût prévisionnel des travaux
Le projet de mise en conformité de l’aire avec les travaux induits est estimé à 38 335 € HT soit 46 002 € TTC répartis comme suit :
* Installation de chantier et sondages : 3 250 € HT
* Dalle aire de lavage : 13 350 € HT
* Canalisation et caniveau (terrassements, fourniture et pose) : 5 370 € HT
* Débourbeur Séparateur HC (terrassements, fourniture et pose) : 5 350 € HT
* Enrobés (démolition, réfection sur séparateur et chaussée): 11 015 € HT
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur la ligne budgétaire 21.020. 2135.501.33000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1536
17 septembre 2015 IV - Plan de financement prévisionnel
L’Agence de l’Eau subventionne à 40 % les travaux de mise en conformité des aires de lavage dans le cadre de la campagne engagée en 2012 pour la qualité des effluents non domestiques des garages et ateliers bisontins.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
- Subvention Agence de l’Eau : (40 % de 38 335 €) 15 334 €
- Part Ville de Besançon 23 001 €
Total HT : 38 335 €
- TVA à la charge de la Ville : 7 667 €
Total TTC : 46 002 €
La Ville de Besançon s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver ce projet de rénovation de l’aire de lavage du service Propreté,
- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau, et de tout autre financeur potentiel, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.
«M. LE MAIRE : C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 5, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 28 septembre 2015.
2015-1537 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
17 septembre 2015