Déliberation - a1203023

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Déliberation - a1203023 Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1203023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, 23 - Département Eau et Assainissement - Etude des réseaux et équipements d’assainissement des eaux usées - Groupement de commandes entre la Ville de Besançon, la CAGB et le Département du Doubs

M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : Le Département du Doubs et l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée et Corse souhaitent disposer d’une étude globale concernant l’assainissement sur un large périmètre correspondant approximativement à celui de la CAGB, afin d’arbitrer et d’orienter leurs décisions de financement. Ils ont fait part de perspectives financières plus contraintes dans l’avenir et insisté sur la nécessité d’une rationalisation des investissements et fonctionnements futurs qui passe par l’existence d’un document cadre.

La Ville de Besançon, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et le Département du Doubs ont donc décidé la réalisation en partenariat, par un prestataire spécialisé, d’une étude des réseaux et équipements d’assainissement des eaux usées. Pour permettre une implication de chacun, il est proposé de réaliser cette étude par l’intermédiaire d’un groupement de commandes constitué de ces 3 partenaires. La CAGB est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Des investigations complémentaires de terrain compléteront si nécessaire cette étude et seront réalisées selon les mêmes modalités.

Le coût estimatif de l’opération, comprenant l’étude et les investigations complémentaires, est évalué à 200 000 € avec une aide attendue de l’Agence de l’Eau de 50 %. La part de la Ville de Besançon, soit 20 % de la somme restante, s’élève à 20 000 €. Cette somme sera financée par le budget assainissement sur l’imputation 011/617 CS 36200.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver la réalisation d’une étude des réseaux et équipements d’assainissement en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et le Département du Doubs, le budget de l’opération à hauteur de 200 000 € TTC et le plan de financement avec une participation de la Ville de Besançon à hauteur de 10 %, soit 20 000 € qui seront financés par le budget annexe de l’assainissement

- approuver la constitution d’un groupement commandes avec le Grand Besançon et le Département du Doubs dont le rôle de coordonnateur sera assuré par le Grand Besançon

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de groupement de commandes avec le Grand Besançon et le Département du Doubs

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à entreprendre toute démarche, signer tout document et prendre toute décision à intervenir dans le cadre de cette opération et de l’exécution de la convention de groupement de commandes, dans le cadre financier de l’opération

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à engager toute démarche et procédure nécessaires à la passation et l’exécution des marchés liés à l’opération dans le cadre du budget alloué.

«Mme Marie-Noëlle SCHOELLER : Je ne vois pas de questions. C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 29 mars 2012.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-629

22 mars 2012