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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 19 janvier 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
pus
Olonzac EN MINERVOIS
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL - CONVOCATION -
A :
Mesdames ALBIGES Nelly, DEPAUW Laurence, FALCOU Béatrice, FOUQUET Marie-José,
HEREDIA Nicole, MAYNADIER Marie, MOLIERE Jacqueline, PECH Nadège, SAMPIETRO
Sandrine
et
Messieurs BESSIEUX Cyril, DUFAUD jean-Yves, KERKHOF Rémi, LOUIS Luc, MOLINA
Alphonse, NICKLES Grégory, ORTIZ Bruno, PUJOL Jean-Alex dit Patrick, REMY Alain, VORDY
Cédric
Mesdames et Messieurs, membre du conseil municipal de OLONZAC (Hérault), est prié(e) d'assister à la séance de ce conseil, qui aura lieu à la salle de réunion de la Mairie.
Le LUNDI 19 JANVIER 2026 à 18h00
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025 et la décision du Maire entérinée le 30 décembre 2025 (décision 2025/18).
1° Budget Principal : Vote décision modificative n°18
2° Réalisation d'un Contrat de Prêt PRU PVD d’un montant total de 1 450 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’aménagement urbain, projet de la Promenade.
3° Budget principal : Autorisation de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget N-1
4° Mise en place d’un service non obligatoire de ramassage des cartons des usagers professionnels et assimilés.
5° Approbation du conventionnement pour la réalisation de prestations de services entre la commune d’Olonzac et le SIEA du Minervois.
6° Adoption d’une motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Questions diverses
Fait à la mairie d'OLONZAC, le 15 janvier 2026 Le Maire,
Luc LOUIS +
Olonzac EN MINERVOIS
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter, vous trouverez ci-dessous un modèle
de procuration.
POUVOIR :
Le conseiller empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom (art. L 2121-20 du code général des collectivités territoriales). Un même conseiller peut être porteur exceptionnellement de deux pouvoirs. Le pouvoir écrit comporte la désignation du mandataire et l’indication de la séance pour laquelle le mandat est donné.
POUVOIR
Je, soussigné(e).......................,............ , membre du conseil municipal de la commune de OLONZAC, empêché d’assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra le lundi 19 janvier 2026 à 18h00, déclare donner pouvoir à mon collègue :
Mme ou M... issus sisi pour voter en mon nom au
cours de ladite séance.
Fait à OLONZAC,
Le :
Signature : 1° Budget Principal : Vote décision modificative n°18
Monsieur le maire rappelle que ce type de décision permet de réajuster des lignes budgétaires en fonction des besoins.
La décision 2025/18 du 30 décembre 2025 a permis d'inscrire budgétairement la réalisation du contrat de prêt de 1.450.000 € pour le financement de l'aménagement urbain de la
Promenade.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter cette décision modificative N°18.
2° Réalisation d'un Contrat de Prêt PRU PVD d’un montant total de 1 450 000 € auprès
de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’aménagement urbain, projet de la Promenade.
Monsieur le maire propose de réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne de Prêt pour un montant total de 1 450 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PRU PVD
Montant : 1 450 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 à 12 mois
Durée d’amortissement :30 ans
Périodicité des échéances : 7rimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.6 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds. 3° Budget principal : Autorisation de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget N-1
Monsieur le Maire rappelle les dispositions du code général des collectivités territoriales qui permettent jusqu'à l'adoption du budget 2026:
-de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;
- d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les dépenses d’investissement sur les budgets de la commune 2026 avant le vote effectif et dans les limites susmentionnées.
4° Mise en place d’un service non obligatoire de ramassage des cartons des usagers
professionnels et assimilés.
Par délibération du 23 octobre 2025, la communauté de communes du Minervois au Caroux a
supprimé le service non obligatoire de ramassage des cartons des usagers professionnels et assimilés sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Il s'avère que les communes disposant d'une activité conséquente sont pénalisées par la suppression de ce service.
La commune d’Olonzac comptabilisait 17 bénéficiaires.
Certains professionnels de la commune ont fait part de leurs besoins et de la nécessité d'assurer la continuité de ce service public.
Monsieur le Maire suggère d'assurer ce service parallèlement au service d'enlèvement des encombrants avec une périodicité de quinze jours.
Un montant forfaitaire de 800 € serait alors facturé aux professionnels collectés.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter la mise en place d’un service de ramassage des cartons des usagers professionnels et assimilés tel que présenté précédemment.
5° Approbation du conventionnement pour la réalisation de prestations de services entre
la commune d’Olonzac et le SIEA (Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du Minervois.
Monsieur le Maire expose la nécessité d'organiser une coopération entre les deux entités publiques dans l’accomplissement de leur mission de service public.
Cf. projet de convention joint à la présente
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le conventionnement à intervenir. 6° Adoption d’une motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des
communes
Monsieur le Maire propose de soutenir la motion de l'AMF (Association des Maires de France) relative à la liberté locale et les moyens d'agir des communes.
Cf. motion AMF annexée à la présente
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la motion telle que proposée par l'AMF.