Convocation - Convocation CM 13 avril 2026

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Convocation - Convocation CM 13 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olonzac. Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 13 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Budget, x

Olonzac EN MINERVOIS

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL - CONVOCATION

A :

Mesdames ALBIGES Nelly, DEPAUW Laurence, FALCOU Béatrice, FOUQUET Marie-José,

HEREDIA Nicole, MAYNADIER Marie, MOLIERE Jacqueline, PECH Nadège, SAMPIETRO

Sandrine

et

Messieurs ALCARAZ Charles, BESSIEUX Cyril, DUFAUD Jean-Yves, KERKHOF Rémi, LOUIS Luc,

NICKLES Grégory, ORTIZ Bruno, PUJOL Jean-Alex dit Patrick, REMY Alain, ROCHET Didier,

Mesdames et Messieurs, membre du conseil municipal de OLONZAC (Hérault) est prié(e) d'assister à la séance de ce conseil, qui aura lieu à la Mairie :

Le LUNDI 13 AVRIL 2026 à 18h00

L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :

Approbation du PV du précédent conseil municipal

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2025

1/Approbation du CFU 2025

2/Approbation du transfert des résultats du budget EAU -— ASSAINISSEMENT au SIEA du Minervois.

BUDGET DE LA COMMUNE 2026

1/ Approbation du CFU 2025

2/ Reprise et affectation des résultats 2025 cumulés (commune et eau/assainissement)

3/ Approbation de la modification du budget primitif 2026

4/ Approbation du renouvellement de la ligne de trésorerie (DM 2026-02)

5/ Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

6/ Vote des taux 2026RESSOURCES HUMAINES

1/ Délégation de signature du conseil municipal au maire pour les contrats temporaires et les

contrats aidés de droit privé.

2/ Instauration des heures complémentaires et supplémentaires

3/ Mise en place des conditions d’exercice du temps partiel

CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Commission Communale des Impôts Directs : listes de propositions

Fait à la mairie d'OLONZAC, le 09 avril 2026.mis

Olonzac EN MINERVOIS

Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter, vous trouverez ci-dessous un modèle de procuration.

POUVOIR :

Le conseiller empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom (art. L 2121-20 du code général des collectivités territoriales). Un même conseiller peut être porteur exceptionnellement de deux pouvoirs. Le pouvoir écrit comporte la désignation du mandataire et l’indication de la séance pour laquelle le mandat est donné.

POUVOIR

Je, soussigné(e)....................................... , Conseiller municipal de la commune de OLONZAC, empêché d’assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra le LUNDI 13 AVRIL 2026 à 18h00, déclare donner pouvoir à mon collègue :

Mme ou M... usés siiuieisesesse pour voter en mon nom au

cours de ladite séance.

Fait à OLONZAC,

Le :

Signature :NOTICE EXPLICATIVE BUDGET 2026

Budget principal et budget annexe eau/assainissement :

CEU 2025 et affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) retrace l’ensemble des opérations budgétaires et remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le Conseil municipal doit approuver le CFU et l'affectation des résultats :

Résultats 2025

Budget principal - Fonctionnement :

Dépenses : 1 920 647,44 €

Recettes : 2 281 501,85 €

Résultat : +360 854,41 €

Report : +68 908,24 €

Résultat cumulé : +429 762,65 €

Budget principal - Investissement :

Dépenses : 467 033,22 €

Recettes : 675 192,14€

Résultat: +208 158,92 €

Report: -416 629,65 €

Résultat cumulé : -208 470,73 €

Budget eau/assainissement - Fonctionnement :

Dépenses : 491 397,49 €

Recettes : 441 312,86 €

Résultat: -50 084,63 €

Report: +47 095,27 €

Résultat cumulé : -2 989,36 €

Budget eau/assainissement - Investissement :

Dépenses : 397 421,91 €

Recettes : 624 891,09 €

Résultat : +227 469,18 €

Report : +101 806,86 €

Résultat cumulé : +329 276,04 €]

Affectation des résultats au BP2026

Résultat de fonctionnement : 426 773,29 € (429 762.65 -2989.36) Ligne budgétaire 002 : 100 594,53 € au fonctionnement

Ligne budgétaire 1068 : 326 178,76 € à l'investissement

Résultat d'investissement : 120 805,31 € (-208 470.73 + 329 276.04) Ligne budgétaire 001 : 120 805,31 € à l'investissementAnalyse après fusion

Après consolidation, le résultat de fonctionnement est excédentaire (+426 773,29 €) et le résultat d'investissement apparaît excédentaire (+120 805,31 €).

Toutefois, ces résultats doivent être relativisés :

- une partie des excédents du budget eau/assainissement doit être reversée au SIEA ; - l'excédent d'investissement provient en grande partie d’un emprunt pour les travaux de

Fontaigous.

Ainsi, l'excédent d'investissement est en partie technique et ne constitue pas une ressource

disponible.

L'excédent de fonctionnement demeure le principal indicateur de la santé financière de la commune. La situation est saine en fonctionnement mais nous impose la prudence en investissement.

Conclusion

Le Conseil municipal est invité à approuver le CFU 2025 et l'affectation des résultats en tenant compte de ces éléments d'analyse.

L’excédent d'investissement disparaît avec le transfert au SIEA ; la commune retrouve en

réalité son déficit d'investissement, qui sera compensé par l’'excèdent de fonctionnement et les différentes dotations d'investissement.

Délibération modificative —- Budget principal 2026

Monsieur le Maire précise que la modification du BP 2026 s'inscrit dans un contexte budgétaire

particulier lié aux contraintes rencontrées lors de la clôture de l'exercice 2025.

En effet, certaines dépenses d'investissement, notamment relatives aux travaux de la promenade,

bien que faisant l'objet de devis signés en 2025, n’ont pas pu être engagées comptablement avant le 31 décembre 2025, faute d'inscription préalable des crédits au budget. De ce fait, ces dépenses n'ont pas pu être intégrées en restes à réaliser.

Dans ce contexte, la commune a été contrainte de procéder au vote rapide du budget primitif 2026 le 2 février 2026, sans reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025, ceux-ci n'étant pas encore définitivement arrêtés.

Ce vote anticipé, réalisé dans un cadre contraint, a nécessité d'établir des prévisions budgétaires prudentes, notamment :

- en s'appuyant sur les données fiscales connues (état 1259 de l'exercice précédent),

- en limitant l'inscription des recettes d'investissement aux seules subventions notifiées,

-et en différant certains ajustements indispensables.Il convient aujourd’hui d'ajuster les crédits budgétaires afin de tenir compte :

- des besoins réels apparus en cours d'exécution,

- des ajustements nécessaires en sections d'investissement et de fonctionnement,

- et de garantir l’équilibre budgétaire conformément aux principes de sincérité et de bonne gestion.

Elle permet notamment d'opérer des mouvements de crédits entre chapitres, tant en dépenses qu’en recettes, sans modifier l'équilibre global du budget.

Approbation du renouvellement de la ligne de trésorerie (DM 2026-02)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision 2026-02 portant sur le renouvellement de la ligne de trésorerie :

. Durée : 12 mois

. Montant : 150 000€.

. Taux variable préfixé, indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS moyenné du mois facturé (facturation du mois M sur la base de l'index de M) plus marge de 1.2%, soit à titre indicatif sur index de janvier 2026 à 2.03 % un taux de : 3.23 %.

. Versement par crédit d'office - Remboursement par débit d'office, . Intérêts calculés mensuellement à terme échu.

° Facturation mensuelle des agios, prélevés par débit d'office. e Remboursement par débit d'office, à votre demande, auprès de nos services. e Tirages d'un montant minimum de 10%

. Frais de dossier : 0,25% du montant accordé soit 375€

. Modalités de fonctionnement : l’ordre de déblocage des fonds ou de remboursement, devra être envoyé au plus tard 2 jours ouvrés avant la date d'opération souhaitée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au renouvellement de cette ligne de trésorerie.

Mise en place Fongibilité des crédits en section fonctionnement / investissement

Monsieur le Maire expose que la réglementation permet la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder, pour l'exercice budgétaire 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section (fonctionnement ou investissement), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable.Vote des taux 2026

Monsieur le Maire rappelle les taux 2025 inchangés depuis le précédent mandat :

- Taxe foncière sur le bâti : 43.45 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 62.95 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 1483 %

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de débattre sur ce sujet.

NOTICE EXPLICATIVE RESSOURCES HUMAINES

Délégation de signature au Maire pour les contrats temporaires

et les contrats aidés de droit privés

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la délégation de signature pour signer des contrats cités ci-dessous, ainsi que toutes les pièces administratives et comptables s'y référant : -

- tous les contrats concernant le recrutement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l’article L 332-2 - 2°,

- un accroissement temporaire d'activité (article L 332-23 - 1°) - un accroissement saisonnier d'activité, (article L 332-23 - 2°) - le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels (article L332-13) - tous les contrats aidés de droit privé (article L 313-1)

Instauration des heures complémentaires et supplémentaires

Monsieur le Maire expose que les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l'autorité territoriale. Elles restent ponctuelles et exceptionnelles.

-Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu’à hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures complémentaires.

Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d'heures supplémentaires.Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, par des agents de catégorie À, B ou C. Les heures supplémentaires sont les heures faites par :

-les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;

-les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.

NS

-Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, que par des agents de catégorie B ou C : les agents de catégorie

À sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires. Par exception, il est possible d’octroyer des heures supplémentaires à certains agents de catégorie À, appartenant à des cadres d'emplois de

la filière médico-sociale, ainsi qu'à des agents contractuels de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

-D'instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions réglementaires. -D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en fonction de leurs cadres d'emplois.

Mise en place des conditions d’exercice du temps partiel

Monsieur le Maire précise que le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels, à temps complet ou à temps non complet pour les motifs suivants :

- A l’occasion d’une naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu’à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l’arrivée au foyer de l'enfant ;

- Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’une maladie ou d’un accident grave ;

- En cas de handicap ou d'invalidité, après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour des raisons personnelles, sous réserve des nécessités du service, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet. Le fonctionnaire ou agent contractuel occupant un emploi à temps complet peut demander à exercer ses fonctions à temps partiel s’il souhaite créer ou reprendre une entreprise. Ce service à temps partiel ne peut être inférieur au mi-temps.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre en place les conditions d'exercice du temps partiel.CCID (Commission communale des Impôts Directs)

Liste de propositions

Monsieur le Maire rappelle l'obligation pour la commune d'établir des listes de propositions pour les titulaires et les suppléants pour participer à cette commission.

1 M rIASSEMAT Pierre

2 ÏMME :IIBALESTE Magalie

3 M JRouILLAUx Philippe

4 ÏM -]FouQuEr |Marc

5 |MME -J[CAFFORT | Audrey

6 |M -JJOURNET Pierre

7 |M. +] BOUISSET Richard

8 |MME -|ORTIZ Marie-Hélène

9 |M. ]IVELA Luis

10 |M. +]|LAUGE Christian

41 M. -|BESSIEUX Rémy

12 |M | GALIGNE | Bernard

13 |MME -| CLoP Danielle

14 |M | QUINTIERI Gilles

15 [MME -[BESSIEUX | Véronique

16 M :] GENEST Alain

17[M -|miNano | Daniel

18 [MME -| MORENO | Mariadel Consuelo

19 IMME -| FRAISSE Monique

20 |M. | PLOMION Jean-Claude

21]MME -|PARISI | Pascale

22 |M. _} AB0S Michel

23 |M | FOUQUET André

24 |mme -[puor | Chantal

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la liste susmentionnée.

Questions diverses