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Déliberation - D2014 02 Vote du BP2014
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 02 Vote du BP2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
i -en exercice : 33
- présents : 30
- ayant pris part au vote : 32
: - procurations : 2
L'an deux mille quatorze et lé 3 Février à 21:heures, le conseil municipal de la commune de:£'UNiION. s'est réuni eu ‘ie ordinaire de ses séances sur
convocation régulière, en date du 23 Janvier 2014, sous la présidence de Monsieur Georges BEYNEY, Maire.
Etaient_ présents : M. GEORGES BEYNEY, M. NICOLAS TOMASI, MME NADINE
MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO- SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME
VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC RoIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE-DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE PECHAUBES, M. PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. MARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/002
Objet : Vote du Budget Primitif 2014
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2014 de la commune, qui présente un Suréquilibre en section de
fonctionnement comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 9 119 636,53 € 9 119 636,53 €
FONCTIONNEMENT 13 734 590,48 € 18 402 001,22 €
Et intègre le résultat anticipé du Compte Administratif 2013 comme suit :
> Excédent de fonctionnement reporté : 11 031 137,77 € (article R 002)
> Déficit d'investissement reporté : -4417661,47€ (article R 001) Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur :e Maire, après:en ävôir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité moins 17 abstentions (M. PERE, M.NAVARRO, MME BEC, M.VITRAC, MME MAURIN, M.TOMASI, MME GENNARO-SAINT, MME BAYLE, MME MEISSE, MME GAILLARD, M. ROIG, MME LARROQUE-DEVAUX, MME BENSOUSSAN, MME DEL FRARI, MME BRARD- ALAMICHEL, M. RAYMONDIS, MME PECHAUBES) et 3 votes contre (MME GARCIA, MME CONFORTIN, M. CASTERAN) d'adopter le Budget primitif 2014.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
- ns le 1 O FEV. NU
- Affiché le 1 O FEV. at 17 janvier 2014 COMMUNE DE L UNION
16:56:26 6 BIS AV DES PYRENEES
BP 39
31242 L'UNION CEDEX
COMMUNE DE L UNION - BUDGET COMMUNAL - 2013
Reprise anticipée des résultats
Résultat de Fonctionnement N
A. Résultat de l'exercice N
précédé du signe + (exédent) ou - (déficit) ï 759 325.00 €
= recettes - dépenses de fonctionnement
B. Résultats antérieurs reportés
D 902 du compte administratif N (si déficit, faire précéder du signe moins) 10271812.77€ Ou R 002 du compte administratif N (si excédent)
C Résultat à affecter : C = À + B (hors restes à réaliser) 11 031 137.77 €
Investissement
D Solde d'exécution de la section d'investissement (R-D+001 exercice N)
Solde d'exécution cumulé d'investissement N (précédé de + ou -)
Est affecté au D 001 sur N +1 (si négatif)
Est affecté au R 001 sur N +1 (si positif)
-8 806 233.12 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement N (R-D) -611 428.35 €
Besoin de financement F =D+E
nn nes ent #17 081.7 € AFFECTATION ( de C)
=G+H
G : Affectation en réserves au 1068 {sur N+1) 4417 661.47 €
G = au minimum couverture du besoin de financement F
H : Report en fonctionnement sur le compte R002 ( sur N+1) 6 613 476.30 €
DEFICIT REPORTE D 002 (sur N+1) (En ce cas, il n'y a pas d'affectation) Rappel instruction comptable LE SOLDE D'EXECUTION de la SECTION D'INVESTISSEMENT Le solde d'exécution est constitué par le cumul : - du solde des émissions de titres et de mandats de l'exercice Ë - du solde d'exécution reporté (ligne 001). Ce solde d'exécution complété des restes à réaliser en recettes et en dépenses, fait resortir : - un besoin de financement, si les dépenses sont supérieures aux recettes: - un excédent de financement, si les recettes sont supérieures aux dépenses. A l'instar de la section d'exploitation, le virement de la section d'exploitation (FD023) vers la section d'investissement (IRO21) n'est pas réalisé dans l'exercice de prévision. Ainsi dans l'hypothèse d'une exécution totale des prévisions, la section d'investissement du compte administratif (ou compte financier) fait resortir un besoin de financement équivalent au virement prévisionnel (lignes budgétiares 021/023). Ce besoin de financement se trouve couvert lors de l'affectation du résultat excédentaire (de la “tn de fonctionnement). Fi. = Le: 24 À A7 S . " à 4 À \ « c La ë T7 . È Æ e \e À Sn à eañac| LD un AW Ars NEA CS CR .
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