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Déliberation - D2014 34 Affectation des resultats
Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 34 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 31
- ayant pris part au vote : 33
L'an deux mille quatorze et le 4 Mars à 21 heures, le conseil municipal de la commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, en date du 25 Février 2014, sous la présidence de Monsieur Georges
BEYNEY, Maire.
Etaient présents : M. GEORGES BEYNEY, M. NICOLAS TOMASI, MME NADINE MAURIN, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. ROBERT LEON, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL,
MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE-DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE PECHAUBES, M. PIERRE RAYMONDIS, M.GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, MME BRIGITTE BEC, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. ANDRE PAULHIAC (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN), MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME EVELYNE LARROQUE DEVAUX)
Etait absent excusé :
MME SOPHIE PALAYRET a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/034
Obijet : Affectation des résultats
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l'affectation des résultats du Compte Administratif 2013 au Budget Primitif 2014 soit :
% Excédent de fonctionnement reporté : 11 031 137.77 €
& Déficit d'investissement reporté : - 4 417 661.47 €
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, . Pécide :
Aïiticle 1 © 2.
D'affecter à l'unanimité le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
Le Excédent de fonctionnement : 6 613 476.30 € (article R 002)
$ Affectation en réservé d'investissement : 4 417 661.47 € (article R 1068)
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
- Transmis le _- MANS 204 Latiené le BRAS