Compte-Rendu - MARS 09 03 20

Documents similaires

Procès Verbal - 03 MARS 24032025

Convocation - MARS 22 03 21

Compte-Rendu - MARS 12 03 18

Compte-Rendu - SEPT 03 09 18

Compte-Rendu - AVRIL 09 04 2018

Procès Verbal - PV Conseil 20 mars

Compte-Rendu - SEPT 14 09 20

Compte-Rendu - MARS 04 03 19

Compte-Rendu - MARS 21 03 22

Convocation - SEPT 13 09 21

Compte-Rendu - MARS 09 03 20 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - MARS 09 03 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Eau et assainissement, Compte - rendu de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 9 MARS 2O2O

L'an deux mil VINGT, le LUNDI 9 MARS,

à 2O heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRATT Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: t2

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : le 2 MARS 2O2O

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christophe CAJAT, Christine CHARREAU, Claudine LENOIR, Agnès SURGENT, Jean-Noël THIBAULT et Bruno VUITTENEZ

Absent excusé : Joël HALLAY

Absent: /

Pouvoir : /

Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.

O- Approbation du précédent compte-rendu de séance

Le compte-rendu de la séance du 10 février 2O2O, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n'appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

1 -Résiliation convention de mise à disposition de matériel à la CCCP des Collines du Perche (tonte piste du Parc Hippique)

Le Maire rappelle que depuis 2072 ,a Commune met à disposition de la Communauté de Communes des Collines du Perche une tondeuse avec chauffeur pour effectuer les travaux de tonte de la piste du Parc Hippique Communautaire, contre remboursement des frais engagés.

Considérant que le matériel mis à disposition est usagé et nécessite de plus en plus de frais d'entretien,

Considérant que cette mise à disposition engendre un volume de travail important pour les agents du service technique,

En accord avec la Communauté de Communes des Collines du Perche, le Maire propose de mettre fin à cette mise à disposition et de prononcer la résiliation de la convention établie le B octobre 2012.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à résilier cette convention.

2 - Désaffectation, déclassement et cession d'une parcelle de terrain du domaine public (parcelle cadastrée B no1111 << Promenade du Mail >>)

Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur ZABLOT Jean-Luc et Madame WAECHTER Jacqueline ont acquis l'immeuble désaffecté de l'ancien bureau de Poste auprès du Groupe La Poste en 2OL7, immeuble qui se trouve en grande partie enclavé dans la << Promenade du Prazé >>.

Cet immeuble qui setrouve juste à l'entrée de la << Promenade duPrazé > étaitdépourvu de clôtures sur toutes ses limites, étant donné que I'ancien Bureau de Poste était totalement accessible au public par l'avant ou par l'arrière du bâtiment.

Suite à I'acquisition de ce bien, les nouveaux propriétaires ont souhaité définir exactement les limites de leur propriété et ont donc sollicité un bornage auprès de la Commune.

Lors du bornage, à l'arrière de l'immeuble il a été constaté que la limite de propriété se trouve juste au pied d'un escalier d'une terrasse débouchant directement sur la Promenade du Prazé.

Afin de faciliter l'accès à cet immeuble et d'éviter que la terrasse et I'escalier de l'immeuble ne débouchent directement sur la << Promenade du Prazé r>, il y a lieu de procéder à la désaffectation et déclassement d'une toute petite bande de terrain juste en rive de l'immeuble sur une largeur de 4,11 m et une longueur de 9,32 m. Bien entendu cette opération n'affectera absolument pas les fonctions dedesserte et de circulation de la voie, qui sont déjà très limitées en raison de la présence d'un mur de clôture à une extrémité et d'une barrière à l'autre extrémité de la promenade.

Vu fe Code de la voirie routière et notamment son article L.741-3 qui dispose que << I'ouverture, le classement, le déclassement, le redressement et la fixation de la largeur de l'ensemble des voies communales sont prononcés par Ie Conseil Municipal.,,.Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie >>,

Considérant que la parcelle cadastrée B no1111 fait partie du domaine public routier communal (promenade publique du Prazé), il convient de procéder d'une part à sa désaffectation, et d'autre part à son déclassement du domaine public communal,

Considérant que le déclassement de cette portion de voie communale ne porte absolument pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie principale, il n'y a donc pas lieu d'effectuer une enquête publique préalable,

Considérant que le déclassement de cette portion de voie communale n'affecte aucunement la libre circulation des promeneurs sur la promenade dont la largeur de voie principale n'est pas modifiée,

Sur proposition du Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

-de CONSTATER la désaffectation de la parcelle cadastrée B no1111, -de PROCÉDER au déclassement du domaine public routier communal de cette même parcelle, -Oe CÉOen ladite parcelle à M. ZABLOT Jean-Luc et Mme WAECHTER Jacqueline au prix de 200 € soit 5€ le m2,

-de CONSTATER que cette cession ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie,

-d'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer I'acte à intervenir, qui sera passé en l'étude de Maître Antoine RICHARDIN, Notaire à Mondoubleau. L'ensemble des frais, droits et taxes liées à cette cession sont à la charge des acquéreurs.

3 - Acquisitions foncières : projet nouvelle voie de desserte Lotissement Clos du Mail

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des études préliminaires à un projet d'aménagement du quartier du Mail ont été effectuées en 2011 par le Bureau d'études VIATEC. Ce projet prévoit la création d'une nouvelle voie entre la rue du Clos du Mail et le quartier du Mail qui permettrait de sécuriser la sortie du Lotissement Communal du Clos du Mail et d'accéder aux terrains constructibles en vue de leur viabilisation ultérieure.

Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de poursuivre les diverses acquisitions foncières nécessaires à cette opération d'aménagement.

-Acquisition parcelles C no261, 997 et 999 aux Consorts EVEILLARD :

Suite à négociations entre la Commune et les Consorts EVEILLARD, ces demiers acceptent de céder à

la Commune les parcelles de terrain suivantes :

Section Cadastrale No de narcelle Contenance Adresse

C 997 1.144 m2 Le Lotissement

C 999 815 m2 Le Lotissement

C 26r 350 m' Le Lotissement

Contenance totale : 2.309 m2

Le prix de vente a été arrëté à I 1,16 € le m' soit 25.7 68,44 € pour la totalité des parcelles à acquérir.

, Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : -DECIDE d'acquérir les parcelles de terrain cadastrées C 997, C 999 et C 261, sises < Le Lotissement > au

prix net vendeur de 25.7 68,44 € (vingt-cinq mille sept cent soixante-huit Euros et quarante-quatre Centimes) et de prendre en charge les frais de notaire.-AUTORISE Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette acquisition et à signer l'acte à intervenir par-devant Maître Antoine RICHARDIN, Notaire à Mondoubleau.

-Acquisition à l'Euro svmbolique à M et Mme PECNARD Laurent de la oarcelle C no99o

Pour mener à bien ce projet d'aménagement, il est également nécessaire que la Commune procède

à I'acquisition d'une partie du terrain de la propriété de Monsieur et Madame PECNARD Laurent. Une division de la parcelle principale a été effectuée et afin que la Commune puisse créer une nouvelle voie débouchant sur la rue Montaigne, Monsieur et Madame PECNARD Laurent, propriétaires des parcelles C no 989 et C no 990 acceptent de céder pour l'€uro symbolique leur parcelle C no 990 sous condition.

A savoir, Monsieur et Madame PECNARD Laurent souhaitent que la Commune réalise, à ses frais, et avant le 31 octobre 2O2O, I'installation des réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité sur la parcelle acquise jusqu'en bordure de la parcelle C no 989 restant leur appartenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- OÉCIOE d'acquérir la parcelle C no 990 d'une contenance de 4a 26 ca, sise 16, rue Montaigne appartenant à Monsieur et Madame PECNARD Laurent, domiciliés 10 Rue Montaigne à

MONDOUBLEAU pour l'euro symbolique, à charge pour la Commune de réaliser, à ses frais, et

avant le 31 octobre 2O2O, l'installation des réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité sur la parcelle acquise jusqu'en bordure de la parcelle C no989 restant appartenir aux époux PECNARD.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette acquisition et à signer l'acte à intervenir par devant Maître Antoine RICHARDIN, Notaire à MONDOUBLEAU, les frais étant

à la charge de la Commune.

4 - Projet acquisition Maison dite du << Gouverneur >>

Monsieur le Maire fait savoir que la Commune a été destinataire d'une déclaration d'intention d'aliéner pour un bien composé d'une maison sise 1, rue du Patis cadastrée B no 575 et d'une parcelle de jardin non contigrie sise rue de la Geôle cadastrée B no 596. Il s'agit de la maison à pans de bois dite du << Gouverneur >> et de sa parcelle de jardin qui se trouve juste en bordure de l'esplanade de la tour- forteresse << Georges Bernardin >>.

Monsieur le Maire indique que dans le Plan d'Occupation des Sols approuvé en date du 74 mai 1986, un emplacement réservé figure dans les prescriptions relatives à la parcelle B 596 (parcelle de jardin) et que cette prescription est reconduite dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours d'approbation, en vue de permettre l'extension et la poursuite de l'aménagement de I'espace << Georges Bernardin >> (esplanade de la Tour Forteresse),

Monsieur le Maire estime que la Commune doit acquérir l'ensemble de cette propriété afin de préserver et poursuivre la mise en valeur du patrimoine historique de la Commune.

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable et charge Monsieur le Maire de procéder à l'acquisition de cette ensemble immobilier par voie de préemption aux prix et conditions fixés dans la déclaration d'intention d'aliéner, à savoir 20.500 € plus 2.000 € de frais de commission. La décision du Maire d'exercice de droit de préemption communal va donc être adressée très rapidement au Notaire et aux propriétaires de l'immeuble.5 - Budget Annexe Lotissement de la Grande Borde 16ème tranche

- Approbation du compte de qestion de I'exercice 2O19 :

A I'unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l'exercice 2019 dressé par Monsieur le Trésorier de Vendôme dont les écritures et résultats sont conformes à la comptabilité communale.

- Approbation du compte administratif de l'exercice 2O19 :

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Madame CHARREAU Christine,

Doyenne de l'assemblée, le Conseil Municipal a procédé au vote du Compte Administratif 2019 et a

approuvé par 10 voix pour, zéro voix contre, le Compte Administratif de I'exercice 2019.

Le Conseil Municipal a arrêté les résultats définitifs comme suit pour I'exercice 2OI9 :

Section de Fonctionnement :

Déficit 2018 - T,7B €

Recettes 2019 11.821,81 €

Dépenses 2019 11.821,81 €

Résultat de clôture fin 2019 Déficit -L,78 e

Section d'Investissement :

Excédent 2018 10.331.60 €

Recettes 2019 11.821.81 €

Dépenses 2019 0€

Excédent de clôture fin 2019 + 22.t53,41e

Le déficit de clôture 2019 de la section de fonctionnement et l'excédent de clôture 2019 de la section d'investissement seront repris au budget primitif 2020.

Au cours de l'année 2019, un seul terrain a été vendu.

- Approbation du Budqet Primitif de l'exercice 2O2O :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020, présenté par Monsieur le Maire, a adopté par 11 voix pour - zéro voix contre-, le Budget Primitif 2020 établi comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses ......40.01I,78 €

- Recettes .......40.01I,78 €

Section d'Investissement :

- Dépenses 11.821,81 €

- Recettes 62.753,47 €

6 - Budget principal communal

- Approbation du compte de qestion de I'exercice 2O19 :

A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de I'exercice 2019 dressé par Monsieur le Trésorier de Vendôme, dont les écritures et résultats sont conformes à la comptabilité communale.

- Approbation du compte administratif de I'exercice 2O19:

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Madame CHARREAU Christine, le

Conseil Municipal a procédé au vote du Compte Administratif 2019 et a approuvé par 10 voix pour, 0 voix

contre, le Compte Administratif de I'exercice 2019.Le Conseil Municipal a arrêté les résultats définitifs comme suit pour l'exercice 2079 :

Section de Fonctionnement

Recettes r.257.275,88 € Dépenses r.o49.950,O7 € Solde d'exécution exercice 2019 (excédent) + 207.325,87 € Résultat reporté (excédent 2018) + 154.682,38 € Résultat de clôture fin 2O19 (excédent) + 362.008,19 €

Section d'Investissement

Recettes 802.125.15 € Dépenses 465.925,59 € Solde d'exécution exercice 2019 (excédent) + 336.199.56 € Résultat reoorté (déficit 2018) -396.923.03 € Résultat de clôture fin 2O19 (déficit) -60.723,47 €,

- Affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2O19 :

Le Conseil Municipal statuant sur I'affectation des résultats de la section de fonctionnement de I'exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au3lll2l2018 +559.605 .4t €.

Part affectée à I'investissement en20|9 Art 1068 -404.923,03 €

Résultat 2079 Excédent + 207.325"81 €

Excédent cumulé au 3 1 I 1212019 + 362.008.19 €

S ECTION D' INVES TISS EMENT

Déficit au3Ill2l20l8

Besoin de financement

- 396 923,03 €

Résultat 2079 Excédent

Excédent de financement

+ 336.199.56 €

Excédent ou DéJicit cumulé au31ll2l20l9

A reprendre à I'art 001 au BP 2020

- 60.723,47 €,

Reprise des Restes A Réaliser 2019 en dépenses -325.640 €

Reprise des Restes A Réaliser 2019 en recettes + 56.000 € Besoin de financement

de la Section d'Investissement

- 330.363.47 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé + 362.008.1g €

AFFECTATION

Affectation obligatoire en investissement (Couverture

du besoin de hnancement Recette budsétaire à I'art

1068 en 2020\

330.363.47 €

Solde excédent de fonctionnement + 31.644.72€

Affectation complémentaire en investissement

(Recette budsétaire à I'art 1068 en 2020\ Néant

Solde disponible de fonctionnement

(A reprendre à I'art 002 en 2020\ + 31.644.72 €,

l

tfl- Aoprobation du Budqet Primitif de l'exercice 2O2O :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020, présenté par Monsieur le Maire, a adopté à l'unanimité le Budget Primitif 2020 qui s'équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses ,...... 1.206.724,72 €

- Recettes 1.206.724,72 €

Section d'Investissement :

- Dépenses .747.533,47 €

- Recettes .... 7 47 .533 ,47 €

Les principales dépenses d'investissement programmées en 2020 sont :

- Achèvement des travaux de restructuration et réhabilitation de la Halle et du rez-de-chaussée de la Mairie pour un montant de 288.300 € T.T.C (dont 262.000 € de crédits reportés de 2019), - Acquisitions de terrains pour réserve foncière 29.400 € T.T.C

- Travaux de réfection de couverture sur bâtiments communaux pour 9.830 € T.T.C - Travaux de voirie pour 26.000 € T.T.C

- Travaux piscine municipale (remplacement décennal système de filtration et protection cathodique

24.00O € T.T.C et remise en état des menuiseries des vestiaires 3.990 € T.T.C),

- Acquisition de la maison dite du << Gouverneur >> et de son jardin pour 25.900 € - Frais d'études diagnostic patrimonial et sécuritaire de la Tour-Forteresse 10.000 € T.T.C - Travaux de mise aux normes du réseau d'éclairage public (remplacement de 3 armoires électriques) :

4,000 € T.Ic

- Acquisition de matériel et outillages divers (espaces verts, extincteurs, illuminations de Noë1, logiciels

mairie...)

-Vote des taux des taxes locales :

Le Maire indique que suite à la réforme de la Taxe d'Habitation et de sa suppression totale en 2O23, son taux est désormais gelé et que le taux voté en 2019 sera applicable jusqu'à la suppression totale de la taxe d'habitation.

Désormais, les Conseils Municipaux doivent fixer et voter uniquement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition ainsi qu'il suit pour l'année 2020, soit :

. 23,37 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, .

44,42 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour mémoire, le taux de taxe d'habitation voté en 2019, et gelé jusqu'en 2023, est de 18,4I o/o.

Le produit fiscal prévisionnel attendu est de 298.973 € somme inscrite à l'article 73llt- fiscalité taxes foncières du Budget Primitif 2020 et le produit prévisionnel de taxe d'habitation de 233.991 € soit un montant global de fiscalité de 532.964 €

7 - Personnet communal-Créations de postes pour besoins saisonniers'(fonctionnement piscine été 2o2o)

Considérant qu'en prévision de l'ouverture estivale de la piscine municipale, des emplois saisonniers sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service, Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application dê l'article 3 - 2o de la loi noB4-53 précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer les emplois saisonniers suivants :

Pour la surveillance des bassins de la piscine :-1 Emploi d'Educateur des Activités Physiques et Sportives non-titulaire pour la période du 1"' juin au 31 août 2020.

-1 Emploi d'Educateur des Activités Physiques et Sportives non-titulaire pour la période du 4 juillet au 31 août 2020.

PpUtJ_aCcueit, ta tenue ae lM

-1 Emploi d'Adjoint Administratif non-titulaire pour la période du 4 juillet au 31 août Z0Z0

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif de la Commune.

8 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Le Maire, considérant les délibérations du Conseil Municipal du B avril 2014 et du 11 septembre 2077, lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2020/72 12 février 2020 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 6 rue des Poilus

2020/1,3 13 février 2020 Conclusion avenant n03 au Lot 1 Maçonnerie avec l'entreprise SEGOUIN pour un montant de plus-value + I2.2Bg € H.T. soit + 14.746,80 € T.T.C. Travaux Restructuration-Réhabilitation Halle de la Mairie 2020/14 13 février 2020 Conclusion avenant

Electricité pour un

+ 6.320,11€ T.T.C.

Mairie

no1 au Lot 6 Electricité avec l'entreprise CALLAC

montant de plus-value + 5.266,76 € H.T. soit

Travaux Restructuration-Réhabilitation Halle de la

2020/75 13 février 2020 Conclusion avenant no1 au Lot 5 Plâtrerie-Isolation avec l'entreorise POITOU Plâtrerie pour un montant de plus-value + 8.813,50 € H.T. soit + 10.576,26 € T.T.C, Travaux Restructuration-Réhabilitation Halle de la Mairie

2020/L6 13 février 2020 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 1- rue Pasteur

2020/17 2I février 2020 Renouvellement concession cimetière Dour une durée de 15 ans 2020/tB 21iévrier 2020 Renouvellement concession cimetière Dour une durée de 15 ans 2020/19 25 février 2O2O Marché MAPA Travaux divers toiture Mairie pour un montant de 6.356,61 € H.T. soitT.627,93 € T.T,C. Entreprise BEAUDOUIN Le Sens du Bois

2020/20 25 février 2O2O Marché MAPA Travaux remplacement gouttières Maison du Tourisme pour un montant de 1.834,31 € H.T. soit2.20I,17 € T.T.C. Entreprise BEAUDOUIN Le Sens du Bois

2020/2r 2 mars 2020 Marché MAPA Travaux de reconditionnement des protections cathodiques et remplacement des collecteurs et masses filtrantes des 2 filtres à sable de I a piscine municipale pour un montant de 19.000.01 € H.T. soit 22.800.01 €T.T,C. Sté E.C.T. -La Ciotat (13)

2020/22 4 mars 2O2O Renouvellement concession cimetière pour une durée de 15 ans 2020/23 4 mars 2020 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 1 rue Louis Girard

AFFAIRES DIVERSES

Aucune affaire diverse n'est abordée en séance.

QUESTTONS DTVERSES

Mme BOULAY rappelle que le panneau informatif sur la biodiversité de I'espace Thiercelin n'a toujours pas été remis en place. Une des poignées de la balançoire est à remplacer.

Madame LENOIR fait savoir qu'une plaque de regard est cassée à prqximité de la haie de la piscine et que cela est dangereux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H48.

Le Maire

Jean-Jacques G *