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Compte-Rendu - SEPT 03 09 18
Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEPT 03 09 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité,
L'an deux mil DIX-HUIT, le LUNDI 3 SEPTEMBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Date de convocation : le 27 AOUT 2018
Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Sandra FRAIN, Christophe CAJAT, Christine CHARREAU, Claudine LENOIR, Agnès SURGENT, Jean-Noël THIBAULT et Bruno VUITENEZ
Absents excusés : Mireille BONNET, Gérard PLATON et Joël HALLAY
Absent: /
Pouvoirs : Mireille BONNET à Christine CHARREAU, Joël HALLAY à Serge RENAULT et Gérard PLATON à Jean-Jacques GARDRAT,
Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 16 juillet 2018, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n'appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 4 juillèt 2018, les communes du Gault-du-Perche d'une
part et de la Chapelle-Guillaume et La Bazoche-Gouëêt d'autre part, ont délibéré concomitamment en
faveur de la création d’une commune nouvelle à compter du 1% janvier 2019, portant le nom de Gouët-
au-Perche.
Le siège de la commune nouvelle serait fixé en Eure-et-Loir et les élus des trois communes
souhaitent que celle-ci soit rattachée à la Communauté de communes du Grand Châteaudun.
En application de l'article L2113-5 du Code général des Collectivités territoriales, le représentant
de l'Etat dans le département saisit pour avis l'organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre en faveur
duquel les communes constitutives de la commune nouvelle ont délibéré, les organes délibérants des
EPCI à fiscalité propre dont sont membres les communes constitutives de la commune nouvelle, ainsi
que les conseils municipaux des communes membres de ces établissements, qui disposent du délai d’un
mois pour se prononcer sur le rattachement envisagé.
Monsieur le Maire précise par ailleurs que ce délai d'un mois pour se prononcer sur le
rattachement de la commune nouvelle à la Communauté de Communes du Grand Châteaudun court
depuis le 10 août 2018 jusqu'au 12 septembre 2018 prochain.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2113-5,
VU les délibérations concordantes des communes du Gault-du-Perche, de la Bazoche-Gouët et
de la Chapelle-Guillaume, se prononçant favorablement à la création de la commune nouvelle du Gouët-
du-Perche d'une part et au rattachement de celle-ci à la Communauté de communes du Grand
Châteaudun au 1° janvier 2019 ; Considérant qu'aucune étude financière préalable n'a été réalisée pour déterminer les
conséquences et impacts financiers sur les structures intercommunales existantes,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L'UNAMIITÉ des personnes présentes et
représentées, EMET un AVIS DÉFAVORABLE au projet de rattachement de la commune nouvelle de
Gouët-au-Perche à la Communauté de Communes du Grand Châteaudun au 1° janvier 2019.
Monsieur le Maire fait savoir dans le cadre des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement des eaux usées de la rue du Champ de Foire, pour permettre le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux usées d’un immeuble situé sur le territoire de là Commune de Cormenon, il est nécessaire de faire passer une canalisation sur la parcelle cadastrée B n°311 appartenant aux Consorts CHARREAU.
Afin d'éviter la création d'une servitude d'utilité publique sur la parcelle, les Cts CHARREAU proposent la vente de cette parcelle à la Commune de Mondoubleau pour l'Euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : -__ ACCEPTE la proposition des Consorts CHARREAU,
- _ DECIDE d'acquérir aux Consorts CHARREAU la parcelle cadastrée section B n° 331, sise rue du
Champ de Foire d'une contenance d’ 01 a et 08 ca pour l'Euro symbolique, frais de notaires et
d'actes à charge de la Commune de Mondoubleau,
- INDIQUE que cette acquisition n'interviendra que si la Commune de CORMENON procède
concomitamment à l'acquisition de la parcelle cadastrée section À n° 58, sur laquelle la
canalisation d'eaux usées passera également.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou le 1° Adjoint à effectuer les démarches nécessaires à cette
acquisition et à signer l’acte à intervenir par-devant Maître Antoine RICHARDIN, Notaire à
Mondoubleau.
023(05S) Virement à la section d'investissement 11.997,64 €
TOTAL + 11.997,64 €
SE NNEME ECETTES
C/722 (042) | Immobilisations corporelles : Travaux en régie 11.997,64 €
(Travaux d'aménagements divers-camping municipal)
TOTAL + 11.997,64 €
Terrains Aménagés autres que voirie +11.997,64 €
TOTAL + 11.997,64 €
C/021(0S Virement de la section de fonctionnement + 11.997,64 €
TOTAL + 11.997,64 €
4- Journée du patrimoine - programme et organisation
A l'occasion des Journées du Patrimoine, la Municipalité propose des balades en calèche le samedi 15 septembre durant l'après-midi, pour permettre la découverte du patrimoine historique.
L'Association Pays du Perche en Loir-et-Cher organise une exposition d'Artisans d'Arts « Les
Choucas » à la forteresse de midi à minuit avec possibilité de restauration sur place.
2 - Avec le soutien de la municipalité, Monsieur Jacques PASSENAUD avait accepté d'ouvrir exceptionnellement son musée du Poids Lourds. Malheureusement, pour raison de santé, Monsieur PASSENAUD n'est pas en mesure d'assurer l'accueil du public et la manifestation doit donc être annulée.
Rue des Poilus- Pont de la Grenne RD 921 : la préparation de chantier est en cours. Pour les travaux de réfection d'étanchéité du pont de la Grenne (travaux engagés par le Conseil Départemental 4i), le pont sera totalement fermé à toute circulation, routière et piétonne, durant un mois. À l'occasion de ces travaux, la conduite d’eau potable en encorbellement sur le pont sera refaite à neuf. Le revêtement sur l’ensemble de la chaussée sera refait à neuf par le Conseil Départemental en 2019.
Rue de la Bagrée : les travaux commenceront dès que ceux de la rue des Poilus seront achevés (fin septembre-début octobre).
Rue du Champ de Foire-rue Creuse : le SIVOM de Mondoubleau-Cormenon procède actuellement
aux travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement des eaux.
Maîtrise d'œuvre : suite à consultation et négociation, le Cabinet d'Architecture ACROPOLE a été retenu pour assurer les missions de maîtrise d'œuvre pour le projet de restructuration de la Halle de la Mairie.
Pour assurer le financement de ces travaux, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la Dotation Solidarité Rurale 2019 auprès du Conseil Départemental 41, ainsi qu'une subvention auprès de la Région Centre au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale-CRST.
Le Maire, considérant les délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2014 et du 11 septembre 2017,
lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il à prises ci-après :
2018/36 16 juillet 2018 Passation d'un marché pour la fourniture d'électricité bâtiment Mairie avec
la SA Electricité de France pour une durée de 3 ans à compter du 1° août
2018.
2018/37 18 juillet 2018 Réalisation d’un prêt de 100.000 € sur 20 ans auprès de La Banque Postale
pour le financement du programme de travaux de voirie 2018
2018/38 20 juillet 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 30 rue
Saint-Denis
2018/39 25 juillet 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, lieu-dit
Le Tertre parcelle À 361
2018/40 27 juillet 2018 Travaux éclairage public-Remplacement de 2 armoires de commande (place
du Marché et Lotissement du Mail) et d’un point lumineux rue du Stade
Sté ENGIE INEO-RESEAUX CENTRE -— Naveil (41) pour un montant total de
3.575 € HT. soit 4.290 € T.T.C.
2018/41 09 août 2018 Renouvellement d’une concession funéraire N° 527 pour 15 ans
2018/42 17 août 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis lieu-dit
La Pommeraye parcelles A67, A212, A307 et A308
2018/43 20 août 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain, pour un bien sis, 6 rue
Prillieux parcelle B509
2018/44 23 août 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain, pour un bien sis 52, rue Leroy parcelle C459
2018/45 28 août 2018 Acceptation de la déclaration de sous-traitance pour une partie des
prestations du marché public relatif aux Travaux de Voirie-rue des Poilus et
rue de la Bagrée présentée par la Sté COLAS Centre-Ouest pour le lot n° 1 Voirie pour un montant de 6.927,84 € H.T. Sous-traîtant Sté ESVIA -72000
LE MANS
2018/46 28 août 2018 Conclusion d’un contrat de location pour le logement n° 2 au 1 rue Leroy
Monsieur VUITENEZ fait savoir que les nombreuses micro coupures et coupures électriques prolongées occasionnent de la gêne pour les activités commerciales et artisanales et endommagent le matériel informatique des particuliers et professionnels. Monsieur le Maire va demander des explications à ERDF.
Madame SURGENT fait part du déploiement par ENEDIS du compteur électrique Linky dans l'ensemble des foyers de la Commune.
Monsieur le Maire : -fait part de la fermeture de la boulangerie-pâtisserie de la rue Prillieux suite à liquidation judiciaire.
-fait savoir qu'une « entente » a été créée entre les ciubs de foot de Mondoubleau et Sargé-sur-Braye. -demande aux Conseillers Municipaux de bien vouloir réfléchir et formuler des suggestions pour l'organisation du 11 Novembre 2018 « Centenaire de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale 1914- 1918 »
Dates à retenir :
- Samedi 29 septembre à 9 H 30 : réunion de la Commission des Travaux - Lundi 1% octobre à 20 H : Prochain Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Le Maire
Jean-Jacques GARDRAT