Compte-Rendu - MARS 21 03 22

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Compte-Rendu - MARS 21 03 22 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - MARS 21 03 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Humanitaire, MAIRIE DE MONDOUBLEAU

Département de Loir et Cher — Arrondissement de Vendôme — Canton du Perche

Compte - rendu de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 21 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le LUNDI 21 MARS,

à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Date de convocation : le 15 MARS 2022

Etaient présents : Jean-Claude THUILLIER, Fanny MAZEAUD, Claude BOULAY, Odile CAPITAINE, Jean-

Michel BRIMBOEUF, Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN, Thierry LOUVEL, Stéphane MONNERET, Laétitia

SAROUL, Marie MESME, Adeline MULOWSKY, Aminata GUEYE, Catherine THOMAS, Thibaut BOURGET et

Charles RICHARDIN.

Absent(s) excusé(s) : Aucun

Absent(s) : Aucun

Pouvoir(s) : Aucun

Madame Odile CAPITAINE a été nommée secrétaire de séance.

O-— Approbation du précédent compte-rendu de séance

Le compte-rendu de la séance du 21 février 2022, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

1 —- Modification de la représentation du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de

l'EHPAD-Maison de retraite « Les Marronniers »

Il est rappelé que par délibération du 21 février 2022, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des 3 représentants du Conseil Municipal, dont le Maire, siégeant au Conseil d'Administration de l'EHPAD- Maison de Retraite « Les Marronniers »

Or, il s'avère que le Maire ne peut siéger et présider le Conseil d'Administration de l'établissement en raison d'un cas d’incompatibilité avec les fonctions de membre d'un conseil d'administration En vertu de l'alinéa 3°de l'article L 315 du Code de l'Action Sociale et des Familles «Nu/ ne peut être membre d'un Conseil d'Administration s'il est personnellement ou par l'intermédiaire de son conjoint, de son concubin ou de la personne avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité, de ses ascendants ou descendants en ligne directe, directement ou indirectement intéressé à la gestion de l'établissement social

ou médico-social concerné »,

Considérant que Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire, rentre dans le cadre de ce cas d'incompatibilité de fonction, en raison de la présence d’un membre de sa famille parmi les résidents de l'établissement (belle-mère de M. Jean-Claude THUILLIER), il est nécessaire de procéder à la désignation d'un autre membre du Conseil Municipal.

Sur proposition du Maire, après délibération, à la majorité (2 abstentions), le Conseil Municipal procède à l'élection de Madame Odile CAPITAINE, 3ème Adjointe au Maire, pour siéger au Conseil d'Administration en lieu et place de Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire.

Suite à cette modification, les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration sont désormais les suivants :

Mme Odile CAPITAINE, 3°" Adjointe au Maire

Mme Laëtitia SAROUL

M Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN2 — Personnel communal : création et renouvellements de contrats aidés CAE-PEC

Il est rappelé que de longue date, les communes ont la possibilité de recruter des salariés en contrats aidés de courtes durées dont l'Etat assure une grande partie du financement de la rémunération (entre 50 et 80 %}). Depuis le 1% janvier 2018, il s'agit des contrats aidés CAE-PEC (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi-Parcours Emploi Compétence) dispositif qui repose sur un triptyque Emploi-Formation- Accompagnement. Ce dispositif est destiné aux publics les plus éloignés du marché du travail.

Ces contrats à durée déterminée sont conclus pour une période de 6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus. L'Etat prend en charge 50 % à 80 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonère les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la Commune est donc minime.

Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement deux demandeurs d'emploi bénéficient de ce type de contrat aidé pour exercer des missions au sein des services administratifs et techniques de la Commune.

-1 Contrat PEC au sein des Services Administratifs (20 heures hebdomadaire-CDD de 12 mois) pour assurer des missions d'accueil, de renseignements et d'orientation du public pour faciliter les démarches administratives et faciliter l'usage de l'e-administration. Ce contrat arrivera à échéance le 2 septembre 2022 (salariée Mme MORCERINO Nathalie).

-1 Contrat PEC au sein des Services Techniques (35 heures hebdomadaire-CDD de 12 mois) pour assurer la valorisation et la gestion différenciée des espaces verts. Contrat qui arrivera à échéance le 11 avril 2022 prochain (salarié M. PASTEAU Emmanuel).

Pour les services administratifs, Monsieur le Maire fait savoir que Mme Nathalie MOCERINO, agent d'accueil, remplit les conditions afin de pouvoir bénéficier de plusieurs renouvellements de son CDD de 12 mois au-delà des deux premières années mais dans la limite d’une durée totale de 5 années (salariés de + de 50 ans, personnes reconnues travailleurs handicapés), cependant les renouvellements de son contrat sont conditionnés à l'obtention d'une dérogation des services de Pôle Emploi et de la DIRECCTE.

Pour les services techniques, M. PASTEAU Emmanuel remplit à ce jour les conditions pour bénéficier d'un renouvellement de son contrat mais pour une durée de 6 mois uniquement.

Il serait également souhaitable de pouvoir accueillir un second salarié en contrat aidé afin de renforcer l'équipe des services techniques et d'assurer des missions spécifiques (entretien cimetière, trottoirs, zéro phyto, non remplacement à ce jour de François SAVIGNY...).

Sur proposition du Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-ACCEPTE et AUTORISE le Maire à procéder au renouvellement des emplois en contrats aidés en cours arrivant à échéance, à savoir :

-1 Contrat PEC au sein des Services Administratifs (20 heures hebdomadaire-CDD de 12 mois à renouveler à compter du 3 septembre 2022) pour assurer des missions d'accueil, de renseignements et d'orientation du public pour faciliter les démarches administratives et faciliter l'usage de l'e-administration (salariée Mme MORCERINO Nathalie).

-1 Contrat PEC au sein des Services Techniques (35 heures hebdomadaire-CDD initial de 12 mois à renouveler pour 6 mois à compter du 12 avril 2022) pour assurer la valorisation et la gestion différenciée des espaces verts (salarié M.PASTEAU Emmanuel).

-ACCEPTE et AUTORISE le Maire à procéder à la création et au recrutement d'un nouveau salarié en contrat aidé à raison de 35H/semaine pour une durée de contrat pouvant aller de 12 à 18 mois, salarié qui sera intégré au sein des services techniques.

NN

|3 — Intercommunalité: avis sur la demande de rétrocession de la compétence scolaire aux

communes

Depuis 1995, la Communauté de Communes assure la compétence scolaire pour le compte de ses communes membres.

Les élus rappellent que durant l'année 2021 une réflexion a été engagée dans le cadre du protocole local dit « Convention de Ruralité >» signé avec le Ministère de l'Education Nationale. Un comité de pilotage composé d'élus, de parents et d'enseignants a été constitué afin de réfléchir à une réorganisation des établissements scolaires. A l'issue des réunions du Copil, celui-ci a présenté ses préconisations qui ont été approuvées par le Conseil Communautaire le 24 novembre 2021 (regroupements d'écoles, fermetures d'écoles, meilleure répartition des niveaux par classe entre les écoles).

Cependant, par lettres en date 10 janvier 2022, le Communes de Choue et Cormenon ont sollicité la rétrocession de cette compétence optionnelle aux communes. Conformément au CGCT, par lettre recommandée du 24 janvier 2022, la Présidente de la Communauté de Communes a sollicité la consultation des Conseils Municipaux de chacune des communes membres afin que chaque commune formule un avis sur cette demande de rétrocession de la compétence scolaire qui concernerait toutes les communes avec un détransfert vers les communes des charges financières, des biens et locaux, ainsi que du personnel des écoles.

Après des échanges et discussions, le Maire a demandé au Conseil Municipal de formuler un avis sur cette demande.

Après délibération, à la majorité par 11 voix (2 abstentions et 2 pour), le Conseil Municipal se prononce contre la rétrocession de la compétence scolaire par la Communauté de Communes des Collines du Perche à chacune des communes membres et émet donc un avis défavorable.

4 — Projets d’investissements 2022

Le nouveau Conseil Municipal ayant été élu et installé courant février, compte-tenu des contraintes de délais, il était impossible de solliciter des subventions pour de nouveaux projets d'investissement. Le Maire énumère la liste des investissements envisagés pour 2022 et indique qu'aucune grosse opération d'investissement ne sera programmée sur cette année.

PROPOSITIONS DES DÉPENSES INVESTISSEMENT 2022

EXAMINÉES EN COMMISSION FINANCES-BUDGET du 17 MARS 2022

Budget | DÉPENSES D'INVESTISSEMENT-Opérations aire | RAR=Restes à réaliser exercice 2021=crédits reportés Montant H.T. TVA Montant TTC

Frais d'études (RAR pour études diagnostic Maison Pans de Bois,

Eglise, Mur Enceinte (tour forteresse) et RAR en recettes pour

2031 | subventions DRAC à perçevoir de 19.400 € 3353339€ 6 666.67 € 40 000.00 €

Immos Corporelles-Autres Bâtiments

(RAR Trvx immeuble 2 rue Bizieux chaudière gaz + mise aux normes 21318 | tableau électrique) 7 083.33 € 1 416.67 € 8 500.00 € Immos Corporelles-Réseaux de voirie (RAR Réalisation Plan Topo rue 2151 | St Pierre et Place St Denis) 1 500.00 € 300.00 € 1 800.00 €

BATS PUBLICS-MAIRIE INSTALLATION RIDEAUX

21311 OCCULTANTS HALLE ET 1ER ETAGE 25 900.00 5 180.00 31 080.00 €

BATS PUBLICS-MAIRIE TRAVAUX AMELIORATION

21311 | ACOUSTIQUE BUREAUX SECRETARIAT 5 000.00 1 000.00 6 000.00 €

TRVX VOIRIE 2022-TRAVAUX ENDUIT FINAL BI-COUCHE

SUR VOIRIES REFAIÎTES EN 2021

2151 | Chemins Virboulins Brûlés et des Martinières 10 000.00 2 000.00 12 000.00 €

TRAVAUX MISE AUX NORMES ELECTRICITE IMMEUBLE

21318 | 2 RUE BIZIEUX TRVX SUPPLÉMENTAIRES 2 000.00 400.00 2 400.00 €

2188 ACQUISITION ILLUMINATIONS DE NOEL 2 500.00 500.00 3 000.00 €

ACQUISITION EXTINCTEURS POUR RENOUVELLEMENT

21568 | DU PARC 1 250.00 250.00 1 500.00 €

POTEAUX INCENDIE-PRÉVISION REMPLACEMENT DE

21568 | 2 POTEAUX INCENDIE POUR MISE EN CONFORMITÉ 7 000.00 1 400.00 8 400.00 €TRAVAUX DE REFECTION TOITURE FACADE ARRIERE

21318 | 2 RUE BIZIEUX 11 000.00 2 200.00 13 200.00 € LOGEMENTS COMMUNAUX

2132 | REMPLACEMENT CHAUDIERE GAZ 9 833.93 1 166.67 7 000.00 € MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

2183 | (crédits prévisionnels achats divers) 1 666.67 333,33 2 000.00 €

2184 MOBILIER (crédits prévisionnels achats divers) 2 500.00 500.00 3 000.00 €

AUTRES IMMO CORPORELLES-ACQUISITION PANNEAU

2188 | INFORMATIF EXTERIEUR LED D 300 1 666.67 10 000.00 € AUTRES IMMOS CORPORELLES (Petit Outillage Services

2188 | Techniques + Matériel divers...) 4 166.67 833.33 5 000.00 € AUTRES IMMOS CORPORELLES (Acquisition 2 défibrilateurs

2188 | extérieurs Maison Consigny et Aire Prés Barrés) 4 166.67 098,39 5 000.00 €

20415 | PARTICIPATION FINANCIERE ANNUELLE AUX FRAIS

83 | D'INVESTISSEMENT DU SYNDICAT EQUESTRE ET PEDESTRE 1 000.00 0.00 1 000.00 € SUBVENTION-Participation annuelle versée à l'UNAF

2042113R ération « Abeille Sentinelle de l'Envi t 5 000.00 5 000.00 €

DÉPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENTS (crédit maxi

7,5 % des dépenses réelles d'investissement 9 790.00 €

1641 | REMBOURSEMENT CAPITAL DES EMPRUNTS 157 000.00 €

1641 | REMBOURSEMENT PRÊT RELAIS TVA (AUCUN EN 2022) 0.00 0.00 0.00 €

Dépôts et cautionnements reçus 0

A l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les projets et dépenses d'investissement à inscrire au Budget Primitif de l'exercice 2022.

5 — Solidarité Ukraine-actions municipales

Suite au déclenchement de la guerre en Ukraine par l'invasion de la Russie depuis le 24 février dernier, un élan de solidarité national et international est né.

Avec l'appui de la Protection Civile, la Commune et la Communauté de Communes ont organisé une collecte pour l'Ukraine sur trois soirées et une journée complète au Super U. Les dons ont été nombreux, ainsi un camion de 15m et une camionnette ont acheminé les dons jusqu'à la plateforme de centralisation de Blois. Une camionnette a été prêtée par le Super U.

Lors de ces journées de collecte, des habitants ont manifesté leur désir d'accueillir des réfugiés Ukrainiens. Un recensement a été établi et communiqué à la cellule spéciale mise en place par la Préfecture. Le lien du site internet officiel permettant le recensement des possibilités d'hébergement a également été diffusé et mis en ligne sur les supports municipaux de communication.

La Commune qui vient de récupérer quatre anciens logements locatifs au 24, rue Saint Pierre à

proposé la mise à disposition des trois logements habitables de suite pour l'accueil de réfugiés (immeuble propriété communale suite à résiliation d'une convention de gestion qui avait été passée avec l'organisme Terre de Loire Habitat). Les Services Techniques Municipaux seront sollicités pour effectuer quelques travaux sommaires de remise en état.6 — Tours de garde élections présidentielles 10 et 24 avril 2022

Le Conseil Municipal dresse les tours de garde pour la tenue du bureau vote pour les prochaines élections présidentielles (10 et 24 avril 2022).

7 - Compte-rendu des commissions municipales

Le Maire demande au Vice-Président de chacune des commissions municipales de bien vouloir dresser un compte-rendu succinct des dernières réunions.

-Commission « Lien social et communication »-Vice-Présidente, Mme Odile CAPITAINE La Commission s'est réunie le Lundi 28 Février 2022 à 18 H et a abordé les points suivants : point sur la communication municipale et les différents supports, les services à la population, la mobilité, le fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes-CM), aides à l'Ukraine, information sur les journées santé, 20°" anniversaire de la Médiathèque Jules Verne.

-Commission « Cadre de vie»-Vice-Présidente, Mme Fanny MAZEAU La Commission s'est réunie le Mardi 8 Mars 2022 à 18 H 30 et a abordé les affaires suivantes : préparation du budget 2022 et planification des travaux, réflexion pour l'aménagement de l'espace public (affichage, point de regroupements pour les poubelles,etc...), organisation réunion publique, organisation des journées d'animation Apidays des 23,24 et 25 juin dans le cadre de l'opération Abeilles Sentinelles de l'Environnement avec les trois ruches communales), opération « mégots », point de situation sur le programme « Petites Villes de Demain ».

-Commission « Vie Communale »- Vice-Président, M. Claude BOULAY La Commission s'est réunie le Mardi 14 Mars 2022 à 18 H 30 et a abordé les affaires suivantes : examen et réflexion sur les demandes de subventions des associations et la politique à mettre en œuvre notamment pour rétablir une certaine égalité entre les associations sportives locales, organisation des commémorations et cérémonies patriotiques (19 mars, 8 mai, 11 novembre), préparation et organisation de la Fête Nationale du 14 juillet, planification du feu d'artifice, difficultés d'organisation du repas des anciens en 2022 qui sera remplacé par la distribution d'un colis de Noël.

-Commission « Budget-Finances »- Président, Le Maire Vice-Président, M. Claude BOULAY

La Commission s'est réunie le Jeudi 17 Mars 2022 à 18 H 30 et a examiné les comptes administratifs et résultats financiers de 2021, les projets de budgets primitifs 2022 (budget commune et annexe lotissement de la Grande Borde 10), les demandes de subventions des associations, avis sur la fiscalité locale et les taux d'imposition 2022.

8 -Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T (Code

Général des Collectivités Territoriales)

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2022, lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2022/11 11 mars 2022 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 4, rue de la

Mare

2022/17 14 mars 2022 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 8, Clos du Mail

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire :

-rappelle que la Commission « Propositions Idées Nouvelles » se réunira le jeudi 24 mars à 18 H 30 et l'ordre du jour se limitera à un seul sujet, à savoir le programme, les actions et projets à mettre en œuvre dans le cadre du dispositif national « Petites Villes de Demain » dont la Commune est bénéficiaire pour sa redynamisation et celle du territoire des Collines du Perche.

-fait savoir que le Conseil Municipal sera convoqué le lundi 4 avril 2022 à 19 H et la séance sera essentiellement consacré au vote des budget primitifs 2022.QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur Thibaut BOURGET :

-demande si le jardin partagé qui a été créé dans le bas de la place du «Pâtis » à l'initiative des habitants peut être maintenu et même agrandi. Un accord et une autorisation sont donnés. -indique que les habitants de la place du Pâtis souhaitent savoir si des aménagements sont prévus. Le Maire répond qu'à ce jour aucun aménagement spécifique n'est prévu.

Madame Aminata GUEYE : transmet plusieurs demandes de la fleuriste de la rue Saint Pierre qui souhaite :

-que l'éclairage public soit amélioré par la mise en place d'un nouveau lampadaire, -qu'une signalétique puisse être mise en place pour indiquer la présence des commerçants se trouvant excentrés et dans les rues adjacentes aux places principales, -la création d'une place de livraison devant son commerce,

Ces demandes pourront être étudiées et une réflexion notamment engagée dans le cadre des actions PVD- Petites Villes de Demain.

Monsieur Charles RICHARDIN demande qu'elle activité commerciale doit s'installer dans les locaux de l'ancienne épicerie solidaire. Le Maire indique qu'il s'agit d'une initiative privée, que dans un premier temps un laboratoire de production de pizzas va être aménagé et qu'ensuite un distributeur automatique devrait être installé. Le Maire a d'ores et déjà fait savoir au porteur de projet qu'une déclaration préalable de travaux devra être déposée pour la modification de vitrine et façade.

Madame Catherine THOMAS réitère une demande de mise à disposition d'un local municipal afin que les conseillers municipaux du groupe minoritaire puissent se réunir. Le Maire rappelle qu'il n'y a pas d'obligation pour les communes de moins de 3.500 habitants, cependant il accepte de mettre à disposition la salle du foyer de la Maison Consigny sur demande expresse des élus du groupe minoritaire auprès du secrétariat de mairie.

-Dates à retenir :

Commission Propositions Idées Nouvelles Jeudi 24 Mars 2022 18 H 30 Prochain Conseil Municipal Lundi 4 Avril 2022 19 H Elections Présidentielles Dimanche 10 et 24 avril 2022 8Haàa19H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 20.

Le Maire

Jean-Claude THUILLIER