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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 052 2023 Passage en M57 Comptabilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
Publiéle
{ { JUIL.
2073
— 17
ID :
033-213304470-20230628-052_2023-DE
Département
de
la GIRONDE
Àrrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf. : 052/2023
ÿ enexercice:
18
> présents
:
11
> votants
:
17
OBJET
:
PASSAGE
EN
M57
- COMPTABILITE
Le
vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-trois
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 21
juin
2023
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
à La
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Maire,
PRÉSENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERD
Y,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PREVOT
Marie-José
TERRIEN,
Mme
Véronique
GERARD.
ABSENTS
:
M.
Mickaël
GODINEAU
(procuration
donnée
à M.
Stéphane
CATALAN),
Mme
Colette
ALMODOVAR
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY),
M.
Jean-Louis
CHABROLLES
(procuralion
donnée
à Mme
Marie-José
TERRIEN),
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
M.
Serge
FIMBAULT,
M.
Robert
DELERIS
(procuration
donnée
à
Mme
Véronique
GERARD),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à Mme
Stéphanie
LE
MERDY).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
du
1°
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Vu
lavis
favorable
du
comptable
en
date
du
$ juin
2023
joint
en
annexe
Considérant
que
la Ville
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
s’est
engagée
à appliquer
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2024,
Considérant
que
cette
nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
est
l'instruction
La plus
récente,
du
secteur
public
focal,
Considérant
que
le référentiel
M57,
instauré
au
1°”
janvier
2015
dans
le cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes),
1 —
Généralités
En
application
de
l’article
106
JL
de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
pat
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
Ja plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
éfroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
1%
janvier
2024.
Reprenant
sur
Le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n’a
pas
été
retenu.
Le
Maire
|
Mireille
COYFE
JAUBER
| Envpfé
en
préfecture
le 06/07/2023
/ ?/0
D
en-préfecture
le 06/07/2023
Q
Use
4 0 ju
2079
{|
71
1D : 033-213304470-20230628-052_2023-DE
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offiant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
C’est
notamiment
le cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à l’assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l’optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
il est
proposé
d’adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l’application
de
la MS57,
pour
le Budget
Principal,
à compter
du
1%
janvier
2024
et pour
les
budgets
annexes
hors
SPIC
(M4)
et ESSMS
(M22)
2 —
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L’instruction
comptable
et budgétaire
MS57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Après
avoir
oui
l'exposé
de
madame
le Maire,
le conseil
municipal,
après
débat
et vote
: 17
Votes
— 17
Pour
décide
:
Article
1 : adopte
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57
avec
le
plan
de
comptes
abrégé,
pour
le budget
principal
de
la Ville
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
à compter
du
1%
janvier
2024
et de
ses
budgets
annexes
soit
le budget
du
CCAS
de
la commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Article
2 : conserve
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1°
janvier
2024,
x
x
Article
3:
autorise
Madame
le
Maire
à procéder,
à compter
du
1%
janvier
2094,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4:
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Certifié
exécutoire,
Pour
copie
conforme,
le 06
juillet
2023,
Déposé
à la
Sous-Préfecture
de
Libourne
le
=
Publié
le
Le
Maire,
À ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Mireille
Conte
Jaubert
Mireille
Conte
Janbert