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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 6074757706 115 cr cm 26032021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 6074757706 115 cr cm 26032021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2021

L’an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-six mars à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la

présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2021

Etaient présents : M. Jacques FRONCY — M. Yves TAMIN —

M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE -— M. Jean-Paul BAILLON

Mme Julie LAFFONT-DUPUY - Mme Michelle MAITRE - Mme Marie-Laure HERCÉ M. Romain GACON - Mme Angélique PAPON - M. Julien ROLLET -

M. Cyril GROULARD - Mme Amélie SYBELIN

Excusés _: M. Frédéric SAYROUX, Mme Chantal ROTA donne procuration à

Mme Chantal CHARRONDIERE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Julien ROLLET

Le procès-verbal du 09 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire informe le conseil municipal du dépôt de trois dossiers sollicitant la DETR 2021 auprès de l’Etat et concernant les projets d’investissement suivants :

- Réaménagement d’un axe structurant du Centre-Bourg (Rue Froideville) — Priorité 1

- Aménagement de l’aire de jeux de la Frairie / 2"% tranche — Priorité 2

- Cimetière communal / Opération de reprise de concessions / Optimisation de l’espace foncier — Priorité 3

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2020

- Commune -

Délibérations n°2021/11 à 12

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 02 mars 2021, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le compte administratif 2020 dressé par le Maire est conforme au compte de gestion 2020 établi par Mme la Perceptrice.

Mme CHARRONDIERE Chantal — Adjointe aux finances prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2020.

Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 703 980.46€ et les recettes de

fonctionnement à 920 279.74€.

Il en ressort un excédent de fonctionnement de l’exercice de 216 299.28€ auquel il faut ajouter l’excédent antérieur cumulé et reporté 2019 qui était de 217 760.97€.L’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 est donc de 434 060.25€.

Les dépenses d'investissement ont été de 314 869.03€ et les recettes d'investissement de

620 946.88€ pour l’exercice 2020. Il en ressort un excédent d’investissement de l’exercice de 306 077.85€ auquel il convient d’ajouter l’excédent antérieur reporté et cumulé 2019 qui était de 21 359.67€.

L’excédent d’investissement à la clôture de l’exercice 2020 est donc porté à 327 437.52€.

Les crédits reportés 2020 en dépenses d’investissement sont de 330 149.51€ et les crédits reportés en recettes d’investissement sont de 25 000.00€. Il en ressort tout de même un solde positif des crédits reportés de 22 288.01€.

Après que M. TRONCY Jacques - Maire, se soit retiré de la salle, le conseil municipal

approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 de la commune.

Mme CHARRONDIERE demande au conseil s’il approuve le compte de gestion 2020 du Trésorier. Approbation du compte de gestion par le conseil municipal à l’unanimité.

Les élus signent et arrêtent le compte administratif 2020 de la commune présenté en l’état.

- Maison de santé -

Délibérations n°2021/ 13 à 14

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 02 mars 2021, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le compte administratif 2020 dressé par le Maire est conforme au compte de gestion 2020 établi par Mme la Perceptrice.

Mme CHARRONDIERE Chantal — Adjointe aux finances prend la présidence de la séance et présente les chiffres du compte administratif 2020.

Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 1 193.19€ et les recettes de fonctionnement à 14 006.40€.

Il en ressort un excédent de fonctionnement de l’exercice de 12 813.21€ auquel il faut ajouter

le déficit antérieur cumulé et reporté 2019 qui était de 201.55€.

L’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 est donc de 12 611.66€.

Les dépenses d'investissement ont été de 65 671.38€ et les recettes d'investissement de 107 140.12€ pour l'exercice 2020. Il en ressort un excédent d’investissement de l’exercice de 41 468.74€ auquel il convient d’ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2019 qui était de 90 667.35€. Le déficit d’investissement à la clôture de l’exercice 2020 est donc porté à 49 198.61€.

Les crédits reportés 2020 en dépenses d’investissement sont de 11 472.96€ et les crédits reportés en recettes d’investissement sont de 58 646.00€. Il en ressort un solde négatif des crédits reportés de 2 025.57€.

Le déficit global d’investissement de 2020 est donc de 51 224.18€.

Après que M. TRONCY Jacques - Maire, se soit retiré de la salle, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 de la maison de santé.

Mme CHARRONDIERE demande au conseil s’il approuve le compte de gestion 2020 du Trésorier. Approbation du compte de gestion par le conseil municipal à l’unanimité. Les élus signent et arrêtent le compte administratif 2020 de la Maison de santé présenté en

l’état.

- CCAS-

Délibérations n°2021/ 15 à 16

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 02 mars 2021, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),Le compte administratif 2020 dressé par le Maire est conforme au compte de gestion 2020 établi par Mme la Perceptrice.

Mme CHARRONDIERE Chantal — Adjointe aux finances prend la présidence de la séance et

présente les chiffres du compte administratif 2020.

Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 1 341.07€ et les recettes de fonctionnement à 1 751.20€.

Il en ressort un excédent de fonctionnement de l’exercice de 410.13€ auquel il faut ajouter l’excédent antérieur cumulé et reporté 2019 qui était de 6 107.41€.

L’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 est donc de 6 517.54€.

Après que M. TRONCY Jacques - Maire, se soit retiré de la salle, le conseil municipal

approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du CCAS.

Mme CHARRONDIERE demande au conseil s’il approuve le compte de gestion 2020 du Trésorier. Approbation du compte de gestion par le conseil municipal à l’unanimité.

Au vu de ces chiffres, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat

d’exploitation de clôture 2020 de la manière suivante :

- _6517.54€ en recettes d’exploitation au compte 002 « résultat d’exploitation reporté » au

Budget Primitif 2021 du CCAS.

Les élus signent et arrêtent le compte administratif 2020 du CCAS présenté en l’état.

- Lotissement Les Sources -

Délibérations n°2021/ 17 à 18

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 02 mars 2021, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le compte administratif 2020 dressé par le Maire est conforme au compte de gestion 2020 établi par Mme la Perceptrice.

Mme CHARRONDIERE Chantal — Adjointe aux finances prend la présidence de la séance et

présente les chiffres du compte administratif 2020.

Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 2 273.07€, équilibrées avec les recettes de fonctionnement.

Il faut ajouter l’excédent antérieur cumulé et reporté 2019 qui était de 195.66€.

Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 est donc de 195.66€.

Les dépenses d'investissement ont été de 61 263.80€ et les recettes d'investissement de

68 609.81€ pour l’exercice 2020. Il en ressort un excédent d’investissement de l’exercice de 7 346.01€ auquel il convient d’ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2019 qui était de 7 404.34€. Il en

ressort un déficit d’investissement de l’exercice de 58.33€.

Le déficit d’investissement à la clôture de l’exercice 2020 est donc porté à 58.33€.

Après que M. TRONCY Jacques - Maire, se soit retiré de la salle, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du lotissement Les Sources.

Mme CHARRONDIERE demande au conseil s’il approuve le compte de gestion 2020 du Trésorier. Approbation du compte de gestion par le conseil municipal à l’unanimité.

Les élus signent et arrêtent le compte administratif 2020 du lotissement « Les Sources »

présenté en l’état.

- Lotissement LA TREILLE -

Délibérations n°2021/19 à 20

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 02 mars 2021, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),Le compte administratif 2020 dressé par le Maire est conforme au compte de gestion 2020 établi par Mme la Perceptrice.

Mme CHARRONDIERE Chantal — Adjointe aux finances prend la présidence de la séance et

présente les chiffres du compte administratif 2020.

Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 2 450.00€, équilibrées avec les recettes de fonctionnement.

Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 est donc de 0.00€.

Les dépenses d'investissement ont été de 2 450.00€ et il n’y a pas eu de recettes d'investissement pour l’exercice 2020. Il en ressort un déficit d’investissement de l’exercice de 2 450.00€ auquel il convient d’ajouter le déficit antérieur reporté et cumulé 2019 qui était de 55 348.58€.

Le déficit d’investissement à la clôture de l’exercice 2020 est donc porté à 57 798.58€.

Après que M. TRONCY Jacques - Maire, se soit retiré de la salle, le conseil municipal

approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du lotissement La Treille.

Mme CHARRONDIERE demande au conseil s’il approuve le compte de gestion 2020 du Trésorier. Approbation du compte de gestion par le conseil municipal à l’unanimité.

Les élus signent et arrêtent le compte administratif 2020 du lotissement « la Treille » présenté en l’état.

APPROBATION _DES BUDGETS PRIMITIFS 2021- AFFECTATION DES

RESULTATS

- Commune -

Délibérations n°2021/21 à 22

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 02 mars 2021,

Vu Particle L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le budget primitif 2021 de la commune est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 1 335 940.25€. La section d’investissement s’équilibre, quant à elle, à 965 040.77€.

M. TRONCY rappelle que les ratios de la commune de La Pacaudière sont très satisfaisants. Il demande aux élus de se référer aux deux notes de synthèse budgétaire.

De plus, le budget est approuvé sans la notification des produits fiscaux. Les recettes sont donc minimisées. Le budget est équilibré en prévoyant le maintien du taux des impôts locaux.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le budget communal 2021 est adopté à

lPunanimité, par le conseil municipal.

Au vu des chiffres du compte administratif, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de clôture 2020 de la manière suivante :

- 434 060.25€ en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat d’exploitation

reporté » au Budget Primitif communal 2021.

Les élus signent et arrêtent le budget primitif 2021 de la commune présenté en l’état.

- Maison de santé -

Délibérations n°2021/23 à 24

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 02 mars 2021, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le budget primitif 2021 de la maison de santé est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 24 586.09€. La section d’investissement s’équilibre, quant à elle, à 75 571.57€.Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le budget de la maison de santé 2021 est

adopté à l’unanimité, par le conseil municipal.

Au vu des chiffres du compta administratif, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de clôture 2020 de 12 611.66€ de la manière suivante : - 10 586.09€ en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat d’exploitation

reporté » au Budget Primitif 2021 de la Maison de santé,

- _2025.57€ en recettes d’investissement au compte 1068 « besoin en financement » au

Budget Primitif 2021 de la Maison de santé,

Les élus signent et arrêtent le budget primitif 2021 de la maison de santé présenté en l’état.

- CCAS -

Délibérations n°2021/25 à 26

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 02 mars 2021, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le budget primitif 2021 du CCAS est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section

de fonctionnement à 7 757.54€.

M. TRONCY informe les conseillers que le budget CCAS pourrait être supprimé fin d’année 2021. L’action sociale sera alors intégrée dans le budget principal.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le budget du CCAS 2021 est adopté à

l'unanimité, par le conseil municipal.

Au vu des chiffres du compte administratif, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de clôture 2020 de la manière suivante :

- 6517.54€ en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat d’exploitation

reporté » au Budget Primitif 2021 du CCAS.

Les élus signent et arrêtent le budget primitif 2021 du CCAS en l’état.

- Lotissement Les Sources -

Délibérations n°2021/27 à 28

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 02 mars 2021, Vu Particle L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le budget primitif 2021 du lotissement Les Sources est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 85 016.33€. La section d’investissement s’équilibre, quant à elle, à 71 595.66€.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le budget du lotissement Les Sources 2021 est adopté à l’unanimité, par le conseil municipal.

Au vu des chiffres du compte administratif, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de clôture 2020 de 195.66€ de la manière suivante : - _137.33€ en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat d’exploitation reporté »

au Budget Primitif 2021 du lotissement « Les Sources »,

- 58.33€ en recettes d’investissement au compte 1068 « besoin en financement » au Budget

Primitif 2021 du lotissement « Les Sources ».

Les élus signent et arrêtent le budget primitif 2021 du lotissement Les Sources en l’état.

- Lotissement La Treille -

Délibérations n°2021/29

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 02 mars 2021, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),Le budget primitif 2021 du lotissement La Treille est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 79 550.00€. La section d’investissement s’équilibre, quant à elle, à 140 000.00€.

Ouï exposé du Maire et après en avoir délibéré, le budget du lotissement La Treille

2021 est adopté à l’unanimité, par le conseil municipal.

Les élus signent et arrêtent le budget primitif 2021 du lotissement La Treille en l’état.

Délibération n°2021/30

Le lotissement « Les Sources » étant complet, le projet du lotissement « La Treille » doit être relancé.

Pour ce faire, il est nécessaire que la commune se porte acquéreur de la dernière parcelle pour terminer le tènement foncier du futur lotissement. M. le Maire rappelle que deux premiers terrains ont été achetés par la commune : la parcelle E 70 d’une superficie de 2 725m° en 2015, et la parcelle E 69 d’une superficie de 2 555m°? en 2017.

La parcelle concernée se trouve être juste en-dessous. Elle est cadastrée E 65, propriété de Mme MACHILLOT Marcelle et située « Le Tafret ». La contenance est estimée à 6 220m2. Il propose aux élus d’acheter le terrain au prix de 10€ le m°. Le compromis de vente doit être signé courant avril 2021.

Ouï Pexposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Donne son accord pour procéder à l’acquisition de la parcelle E 65, appartenant à Mme

MACHILLOT Marcelle, au prix de 10€ le m?,

- Autorise le Maire à signer l’acte nécessaire à cette acquisition ainsi que les pièces s’y rapportant,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.

VOTE DES TAUX 2021 FISCALITE DIRECTE LOCALE

Délibération n°2021/31

Le nouveau schéma de financement des collectivités locales est entré en vigueur au 1° janvier 2021.

A ce titre, les Communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de

taxe d’habitation adopté en 2019.

Cette compensation prend la forme suivante :

- Les Communes bénéficient du transfert à leur profit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des Départements et, pour le solde, de frais de gestion de fiscalité locale encore perçus par l’Etat.

- L'application d’un coefficient correcteur garantit à chaque Commune une compensation à l’euro près.

Au vu de ce nouveau dispositif, M. le Maire informe les conseillers que le taux de la TFPB du Département s’élève à 15.30%. Il rappelle aussi les taux fixés à La Pacaudière en 2020 concernant la

taxe foncière : 16.02% pour le bâti et 32.58% pour le non bâti.

Au vu des bons résultats des différents budgets, il propose de reconduire ces taux pour l’année 2021.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2021 comme suit :

Û Taxe Foncière (non bâti) : 32.58%

Û Taxe Foncière (bâti) : Taux communal 2020 maintenu à 16.02%,

Taux département 2020 maintenu à 15.30%

Soit un taux de référence 2021 à 31.32%.SUBVENTIONS 2021

Délibération n°2021/32

M. le Maire propose de fixer les subventions communales allouées aux différentes associations de la manière suivante :

ADMR : 200.00€ | Basket club : 310.00€ Familles rurales : 400.00€ | Bibliothèque : 1 110.00€ Amicale boules cheminots : 110.00€ | Comité de Jumelage : 780.00€ Donneurs de sang : 200.00€ | DEGEL : 400.00€

Amis de la gare : 165.00€ | FNACA : 110.00€ Amis du Petit Louvre : 600.00€ | Joyeux Arpenteurs : 100.00€ Amis du Vieux crozet : 110.00€ | Noetika cie : 500.00€ Anciens soldats du feu : 110.00€ | Nord Roannaïis Foot : 450.00€ Supporters ASSE : 55.00€ | Copains d’accord : 650.00€ Coquelicots : 110.00€ | Sou des Ecoles : 300.00€ Solidarité : 100.00€ | Tennis club: 420.00€ Association sportive collège : 210.00€

De plus, M. le Maire propose d’octroyer 30.00€ par élève Pacaudois scolarisé dans des

établissements d’enseignements supérieurs et/ou extérieurs.

De ce fait, les subventions communales se terminent ainsi :

- Lycée agricole privé E. GAUTIER de RESSIN : 150.00€,

- __ MFREO des Athiauds SAINT GERMAIN LESPINASSE : 30.00€,

- BTP CFA Loire SAINT ETIENNE : 60.00€.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

décide d’octroyer les subventions communales susmentionnées pour l’année 2021.

REMBOURSEMENT SINISTRE BRIS DE GLACE — GROUPAMA Délibération n°2021/33

À la suite d’un bris de glace accidentel sur un véhicule communal, il est proposé d’accepter l'offre de dédommagement de GROUPAMA pour le montant intégral du coût de la réparation, à savoir 726.82€.

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-_ Accepte le remboursement susmentionné de la compagnie d’assurance,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021, article 7588 -Autres Produits divers gestion courante).

ENVELOPPE SOLIDARITE CONSEIL DEPARTEMENTAL 42 — AIRE DE LA FRAIRIE

Délibération n°2021/34

Vu le projet de programme d’investissement pour l’exercice 2021,

Considérant l’intérêt prioritaire de l’aménagement de l’aire de jeux et de loisirs de la Frairie au

regard de l’équipement public communal et des attentes de la population, Considérant l’intérêt de solliciter le Conseil Départemental pour conforter le financement de cette opération,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Acte la réalisation en 2021 de l’aménagement de l’aire de jeux et de loisirs de la Frairie

pour un montant total H.T de 15 271.40€ soit 18 325.68€ TTC,

- Approuve le plan de financement H.T. ci-après :

*Subvention DETR2021 sollicitée à hauteur de 40% : 6 109.00€

*Subvention CD42 sollicitée à hauteur de 40° : 6 109.00€

*Fonds Propres : 3 053.40€Soit un total HT, de : 15 271.40€ - Sollicite, auprès du Département, une subvention pour la réalisation de ces travaux, au titre de l’enveloppe solidarité 3

- Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

AMENAGEMENT __RUES DE _FROIDEVILLE/THEOPHILE THEVENET -

PARTICIPATION COMMUNALE AU SIEL

Délibération n°2021/35

Outre les travaux d’assainissement (Roannaise de l’eau) et de voirie « Rue de Froideville », le projet intègre aussi des travaux sur le réseau électrique et téléphonique à réaliser dans les deux rues contiguës sous maîtrise d’ouvrage du SIEL, avec une participation communale de 51 148.00€ HT sur un total de 67 963.00€ HT.

Il est proposé d’adopter ce dispositif.

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Aménagement Rues Froideville/Théophile Thévenet" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le

dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution,

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule

fois,

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en une année,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

VENTE PARCELLE N°10 LOTISSEMENT LES SOURCES Délibération n°2021/36

Vu la délibération du 03 mai 2011 fixant le prix de vente du terrain du lotissement « Les Sources », avec le montant de la TVA sur marge,

M. le Maire informe les conseillers que M. et MME DUPUY Bruno se sont portés acquéreurs

du lot n°10, d’une contenance de 938 m°, au prix de 35.00€ le m2.

Le compromis de vente doit être signé semaine prochaine.

Il convient donc de délibérer pour acter la vente de ce lot.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Confirme le prix de vente des terrains du lotissement « Les Sources » fixé à 35.00€ le m2

dont 4.79€ de TVA de marge,

- _ Mandate le Maire à procéder à la vente du lot n°10 auprès des époux DUPUY Bruno,

- Autorise le Maire à signer l’acte nécessaire à cette vente ainsi que les pièces s’y

rapportant,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ROANNAIS AGGLOMERATION -—

ACCESSIBILITE DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX

Délibération n°2021/37

Au 1% avril 2021, les services de la DDT n’assurent plus l’instruction des dossiers de travaux dans les établissements recevant du public (ERP)au regard des règles de l’accessibilité. Roannais Agglomération propose aux communes d’assurer cette prestation technique dans le cadre d’une convention, au prix unitaire de 300.00€ par dossier traité, prix qui se justifie par la

technicité du sujet et le temps nécessaire à y consacrer.

M. TRONCY précise que ces dossiers ERP sont rares dans la commune.Il est proposé d’adhérer à ce service commun à compter du 1° avril 2021.

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Autorise le recours à la prestation de services pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public offerte par Roannaïs Agglomération,

- Précise que ces prestations seront formalisées par une convention de prestation de service dans laquelle les modalités (durée, facturation.) seront fixées, - Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette délibération.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.

VŒU EN FAVEUR DU PROJET DE CREATION D’UNE ROUTE DES VINS DE LA

COTE ROANNAISE

Délibération n°2021/38

Une démarche se lance à nouveau sur le thème de la Route des vins de la Côte Roannaise, du

secteur de Roanne/LE COTEAU jusqu’à LA PACAUDIERE/LE CROZET. Mobilisation des

viticulteurs qui semblent adhérer à la démarche, les communes et les restaurateurs se mobilisent également. Un groupe de travail Toursime/Route des vins fonctionne et un volontaire au sein du conseil serait le bienvenu pour représenter la commune de LA PACAUDIERE qui a toute sa place dans ce projet.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter un vœu de soutien à la démarche, de souhait de

participer à la concertation sur le contenu du projet et de désigner un représentant au sein des instances

de construction de ce projet (trois au quatre réunions annuelles).

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : -_ Apporte son soutien à ce projet intercommunal de création d’une Route des vins en Côte Roannaise,

-__ Souhaite engager une démarche de concertation au sein du conseil municipal pour faire des propositions concrètes avant le 1° mai 2021 en vue de l’élaboration de ce projet, - Propose M. BAILLON Jean-Paul — conseiller municipal, pour représenter la Commune

de La Pacaudière dans ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

+ HONORARIAT DE M. DRU

M. TRONCY annonce qu’il a reçu de la part des services de la Préfecture, le diplôme de M. DRU justifiant le titre de Maire Honoraire, mettant ainsi en valeur les 43 années passées au service de la commune de La Pacaudière.

+ EQUIPEMENTS DE LOISIRS

Ouverture prévue le 1% juin 2021 de la piscine, du camping et du mini-golf. Les collégiens iront à la piscine courant juin, sous réserve que les conditions sanitaires soient favorables.

+ PETIT LOUVRE

Ouverture programmé le 1° juillet 2021.

+ PICAMOT

Ouverture fixée au 17 avril 2021.

+ ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Elles auront lieu les 13 et 20 juin 2021 — bureaux de vote doublés pour l’occasion.+ VANDALISME DES TOILETTES PUBLIQUES (JANVIER 2020)

Une mesure de réparation a été prise à l’encontre des deux jeunes pour une journée :

le 14 avril 2021.

+ BIBLIOTHEQUE

Une réunion de travail a eu lieu ce jour entre les services de Roannais Agglomération, du Conseil Départemental et l’association pour pouvoir à terme fonctionner en réseau (formation,

animation et approvisionnement en livres, etc.).

+ CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance est fixée au 27 avril 2021, à 20H30.

Une réunion de travail sera programmée avant cette date et aura pour thèmes le lotissement « La Treille » et le projet de « la route des vins ».

+ REMARQUES DE M. GEORGES

Dimanche, une bonne vingtaine de jeunes faisaient du bruit et étaient en bande devant l’HLM et apparemment vers le stade avant. M. TRONCY répond qu’il faut faire le 17 dès que ces faits sont constatés. En effet, un nouveau dispositif est mis en place au niveau de la gendarmerie. Les élus évoquent la mise en place de la participation citoyenne et la pose de caméras de vidéoprotection à terme.

+ MARCHE

Plus que deux marchands aujourd’hui. M. TAMIN s’en inquiète. Une réflexion doit être menée pour dynamiser le marché. Un groupe de travail sera mis en place.

+ CAMPAGNE DE VACCINATION COVID19

Ouverture d’un centre de vaccination à la maison de santé d’Ambierle.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H00.

Le Maire,

Jacques TRONCY

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