unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 7670816068 115 cr cm 24092021

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Compte-Rendu - 7670816068 115 cr cm 24092021

unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 7670816068 115 cr cm 24092021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 7670816068 115 cr cm 24092021)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Tourisme, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021

L’an deux-mille-vingt-et-un, le quatorze septembre à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 07 septembre 2021 Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN — Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Michelle MAITRE - Mme Marie-Laure HERCÉ — Mme Angélique PAPON - M. Cyril GROULARD - M. Julien ROLLET - M. Frédéric SAYROUX - Mme Julie LAFFONT-DUPUY - Mme Amélie SYBELIN

Excusé : M. GACON Romain

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Julien ROLLET

Le procès-verbal du 06 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE PLU Délibération n°2021/65

M. le Maire rappelle les faits concernant le dossier et notamment le tracé envisagé pour le lotissement qui n’est pas conforme au PLU.

Le Conseil municipal est donc invité à délibérer sur le lancement de la procédure de révision simplifiée du PLU pour modifier le tracé de desserte interne du futur lotissement. IL est rappelé que cette révision est très à la marge du PLU : il n’y a pas de modification ni de bouleversement apporté au document d’urbanisme dans son ensemble.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1. d'autoriser le Maire ou son représentant à prescrire la modification simplifiée du PLU pour permettre :

- de corriger une erreur matérielle dans l’OAP 1 « secteur Traffet » du P.L.U., concernant la desserte du secteur,

- de mettre à disposition du public, durant 1 mois, en mairie, la modification simplifiée. 2. Le dossier de modification simplifiée du P.L.U. sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9, avant mise à disposition au public.

3. Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification simplifiée du P.L.U, seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

4. À l’issue de la procédure, le Maire, en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera le projet de modification simplifiée éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées, par délibération motivée.VALIDATION DE LA PRESTATION OXYRIA (REVISION PLU LOTISSEMENT

LA TREILLE)

Délibération n°2021/66

Le dossier technique et juridique de cette procédure (documents graphiques, consultations, mise à disposition publique) sera élaboré avec le concours du bureau d’études OXYRIA qui a réalisé le PLU. Ce document va suivre tout un cheminement et sera destiné à différents organismes publics. Le devis des différentes prestations s’élève à 2 950.00€ HT.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

-__ Missionne OXYRIA pour réaliser la modification simplifiée n°01 du PLU,

- Valide le devis se portant actuellement à 2 950.00€ HT, soit 3 540.00€ TTC,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2021.

VALIDATION DE LA PRESTATION ETUDES GEOTECHNIQUES ALPHA BTP LOTISSEMENT LA TREILLE

Délibération n°2021/67

Par ailleurs, après consultation auprès de quatre cabinets puis analyse des offres, il est proposé de faire réaliser les études géotechniques (G1 ES+PGC) par le cabinet ALPHA BTP NORD), offre considérée comme la mieux-disante.

Le cabinet ALPHA BTP NORD propose pour un montant de 4 980.00€ HT, la réalisation de

14 sondages (1 par lot) au pénétromètre et à la pelle, de 18 tests de perméabilité (1 par lot et 4 pour la

voirie), et la rédaction des rapports. Le délai prévisionnel est estimé à 6 semaines.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

-__ Missionne ALPHA BTP NORD pour réaliser les études géotechniques au lotissement La Treille,

- Valide le devis se portant actuellement à 4 980.00€ HT, soit 5 976.00€ TTC,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2021.

DECICION MODIFICATIVE 02/2021 BUDGET COMMUNAL

Délibération n°2021/68

Enfin, il y a lieu d’inscrire les frais de la révision simplifiée du PLU susvisés et non prévus

lors de l’élaboration du budget communal 2021.

M. le Maire demande aux élus de bien vouloir les valider et prendre la décision modificative n°02/2021 suivante :

Section d'investissement

Article 2315 — Programme 283 « Route de Vivans » : - 5 000.00€

Article 202 « Frais documents d’urbanisme et numérisation » : + 5 O00.00€

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

- Valide la décision modificative n°02/2021 susvisée,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Charge le Maire d’exécuter les mouvements des crédits et d’honorer les factures, -_ Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2021.RENTREE 2021-2022 / ECOLE PRIMAIRE DE LA PACAUDIERE - Présenté par Chantal ROTA

L’effectif s’élève à 104 élèves. (CM2/CM!1 : 26 élèves - CP/CE2 :30 élèves — CEI : 19 élèves — PS/MS/GS : 29 élèves)

Mme BIGNON étant en congé maternité, Mme BELOUNNAS fait fonction de Directrice durant toute son absence. Les études surveillées sont de nouveau proposées et seront assurées par M. COMBARET (lundi et jeudi) et Mme MUZELLE (lundi, mardi et jeudi). La garderie reste gratuite de 16H00 à 16H30, puis payante jusqu’à 18H30.

Entre soixante et soixante-dix enfants mangent à la cantine d’où la nécessité de reconduire le dédoublement du service restauration scolaire. Beaucoup de petits cette année. Pas de changement au niveau du personnel communal.

FIXATION TAUX REMUNERATION ETUDES SURVEILLEES Délibération n°2021/69

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi pour les missions de surveillance et d'encadrement effectuées par des personnels des établissements scolaires, Vu la délibération n°2020/60 portant sur la mise en place des études surveillées et fixant notamment leur rémunération pour l’année scolaire 2020/2021,

Considérant qu’il est nécessaire de reconduire le dispositif pour l’année scolaire 2021/2022,

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de faire assurer les missions d’études surveillées, au titre d’activité accessoire, et pour l’année scolaire 2021/2022, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal, revalorisée par décret n°2016-670 du 25 mai 2016, - Précise que ces indemnités seront versées trimestriellement,

- Dit que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif 2021.

VALIDATION PAIEMENT PAR TICKETS CESU/ACTIVITES PERISCOLAIRES Délibération n°2021/70

Considérant la demande de parents d'utilisation, comme moyen de paiement, des chèques emplois services universels (CESU),

Les CESU à montant prédéfini peuvent être utilisés pour le règlement des frais de garderie périscolaire.

Considérant que les collectivités locales sont tout à fait habilitées à accepter les CESU préfinancés comme moyen de paiement,

M. le Maire demande aux élus de bien vouloir accepter les tickets CESU comme moyen de paiement de la garderie.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Accepte les CESU préfinancés en qualité de titres de paiement pour la garderie municipale,

- Autorise la Commune à s'affilier au centre de remboursement des CESU (CRCESU) et accepte les conditions juridiques et financières de remboursement, - Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet, - Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2021.FIXATION D’UN TARIF CIMETIERE (CAVEAU CHAPELLE)

Délibération n°2021/71

Vu la délibération n°2015/121 portant sur les tarifs des concessions au cimetière communal depuis le 1° janvier 2016,

Le caveau chapelle est à relever puisque réputé abandonné lors de la dernière reprise. Il sera

par la suite proposé à la concession. Au vu du monument implanté sur cette concession, un tarif spécifique doit être appliqué. De plus, des prescriptions seront à émettre, notamment sur sa préservation.

Après consultation d’une entreprise de pompes funèbres, M. le Maire propose de fixer le tarif

de cette concession à 1 000.00€ pour une durée de trente ans.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

-__ Fixe le tarif du caveau chapelle à bauteur de 1 000.00€ pour une concession trentenaire, -__ Donne délégation au Maire pour formuler des prescriptions au futur concessionnaire, - Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet.

Mme PAPON en profite pour faire le point sur les travaux entrepris au cimetière communal. La reprise des 28 concessions s’est réalisée cet été avec un peu de retard. Quelques détails sont encore à finaliser. Enfin, quatre nouvelles cases ont été posées au columbarium.

REMBOURSEMENT SINISTRE GROUPAMA

Délibération n°2021/72

M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir accepter l’encaissement du règlement du sinistre survenu en juillet avec l’assureur de la Commune —- GROUPAMA.

M. TAMIN informe les conseillers que la FIAT FURINO a été accidentée. L’expert a déclaré

épave le véhicule et a validé une reprise à hauteur de 2 700.00€.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, donne délégation au Maire pour encaisser le chèque de GROUPAMA dans le cadre de ce sinistre.

CONTRAT COMMUNAL ASSURANCES GROUPAMA (REVISION 2021) Délibération n°2021/73

A la suite d'échanges avec GROUPAMA, assureur de la Commune, il est proposé de

substituer un nouveau contrat VILLASUR 4 au précédent avec un gain sur la cotisation annuelle de 2 500.00€. Les garanties pour le préjudice écologique et une prise en charge des cyber-attaques sont inclues dans le nouveau contrat.

La cotisation annuelle se porte à 15 261.14€ HT, soit 16 562.75€ TTC.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

- Accepte les termes du contrat VILLASSUR 4,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2021.CONVENTION MISE A DISPOSITION SALLE ERA/SISA DE LA COTE Délibération n°2021/74

Cette société qui regroupe les maisons de santé d’Ambierle et La Pacaudière, souhaite mettre en place des séances d’activités physiques adaptées et sollicite la mise à disposition de la salle ERA (mercredi de 10H30 à 12H00, cycle de 12 séances par trimestre).

M. GROULARD explique que depuis la fusion des deux maisons de santé, les professionnels touchent des indemnités de la CPAM pour mettre en place des actions de santé publique. Les séances d’activités physiques adaptées seront proposées à un groupe de 8/10 patients, groupe qui changera tous les trimestres. Ce sont les médecins qui choisissent les candidats dans leur patientèle et selon différentes pathologies (maladies cardio-vasculaires, diabète, cholestérol, etc.). La même action sera également menée sur Ambierle.

M. le Maire informe les élus que le créneau souhaité est possible au vu du planning de la salle ERA. Il demande donc aux élus de se prononcer.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition de la SISA DE LA COTE la salle ERA pour les conditions décrites plus haut,

- Donne délégation au Maire pour signer les conventions.

CONVENTION ROANNAISE DE L’EAU (CONTROLE ET ENTRETIEN POINTS

D’EAU INCENDIE)

Délibération n°2021/75

La Commune est régulièrement tenue d’assurer le contrôle périodique des 26 points d’eau incendie afin de s’assurer de leur opérationnalité. Roannaise de L’eau développe déjà pour 11 communes une assistance technique pour ces campagnes de contrôle et dispose d’un agent dédié à la défense extérieure contre l’incendie.

Une convention peut être réalisée pour une durée de 4 ans. La cotisation s’élève à 45.00€ par point incendie, soit normalement à 1 170.00€. Si une anomalie est détectée, la Roannaise de l’eau dresse un rapport et transmet un devis à la Commune. En interne, M. BAILLON Damien sera missionné pour suivre les points incendie.

Il est proposé à la Commune de recourir à cette prestation technique.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le recours à la prestation de services pour le contrôle et l’entretien des points d’eau incendie par Roannaïise de l’eau,

- Précise que ces prestations seront formalisées par une convention de prestation de service dans laquelle les modalités (durée, facturation...) seront fixées, - Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette délibération,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.

QUESTIONS DIVERSES

+ ANCIENNE USINE (ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES) Début d’année prochaine, des éléments seront présentés aux élus. EPORA a envoyé dans l’été un projet de CCTP pour consulter différents cabinets d’études (architectes, économistes, etc).+ POINT TRAVAUX

V Rue de Froideville : Durant l’été, le chantier a continué avec la fin des mises en séparatif de

l'assainissement et la réalisation d’un enrobé à froid. La société SPIE intervient tout le mois de septembre (socle éclairage public, fibre, réseau télécom, etc.). À compter du 05 octobre et jusqu’en décembre 2021, les câbles télécom seront tirés, les travaux de réseaux et d'éclairage public seront engagés pour être fonctionnel en fin d’année 2021 normalement. Les travaux de voirie (chaussée et trottoirs) se réaliseront fin d’hiver (mars/avril 2022). Aucun souci n’a été constaté avec les riverains pour l’instant.

Sortie Nord : Les tranchées pour le génie civil et le passage des fourreaux sont terminés. Les

candélabres seront posés en octobre 2021, avec un basculement des réseaux prévu fin octobre 2021. La fin des travaux est prévue pour le 15 décembre 2021.

VŸ Le marquage routier a été refait par l’entreprise GTR, à l’exception de la «rue de Froideville » et le parking de la mairie.

V Améliorations apportées : Un busage des fossés a eu lieu « Route de Vivans » au niveau du

collège qui facilitera le passage des piétons, déplacement et amélioration de l’abri de bus au carrefour départementale de la Gare, beaucoup d’interventions sur des chemins de terre suite à des orages. \ Matériel voirie: nouveau broyeur de haie réceptionné aujourd’hui et livraison véhicule voirie repoussée d’un mois

V Etat parkings La Pacaudière : 246 places au centre bourg, dont 9 PMR ct 15 arrêts minutes, 168 places dans un rayon de 120m du carrefour. En conclusion, le centre-bourg ne manque pas de places.

\ Salle ERA : Les travaux d'éclairage ont été réalisés et la nouvelle étuve réceptionnée. V Stade : Le filet pare-ballon est posé.

Les élus constatent que la population des pigeons est très importante « Place du Petit Louvre ».

+ PREMIER BILAN SAISON ESTIVALE 2021

M. GEORGES précise qu’il y a eu une mauvaise saison pour la piscine en raison d’une météo

maussade mais que le camping a plutôt bien marché. Des chiffres plus précis seront donnés ultérieurement.

Les panneaux « clé vacances » sont à enlever des chalets. Beaucoup de souris ont envahi les

chalets. M. GEORGES explique que toute la literie sera très vite enlevée et stockée dans

l’appartement.

+ PETIT LOUVRE

Les visites au musée en juillet/août étaient moins nombreuses qu’en 2020. Avec l’exposition de septembre, qui est de très grande qualité, la fréquentation est bonne. Belle réussite pour les marchés du Petit Louvre cet été.

+ 100EME ANNIVERSAIRE DU MONUMENT AUX MORTS

Le programme se finalise. La cérémonie est fixée au jeudi 11 novembre 2021, à 16H00 avec

une programmation militaire conséquente.

L'exposition, quant à elle, se déroulera du 02 au 11 novembre 2021 à la salle ERA avec des

panneaux, photos et matériel portant sur les différents conflits.

La conférence est malheureusement annulée mais le Directeur de l’Office des Anciens

Combattants est sollicité pour venir animer une visite de l’exposition et réaliser une intervention avec des collégiens et le Conseil Municipal des Jeunes.+ INFORMATIONS DIVERSES

V La parution du prochain Pacaud’info est prévue pour la fin du mois de septembre. Ÿ M. le Maire souhaite réunir les associations pour tout d’abord ouvrir le calendrier 2022 de la salle ERA et rencontrer les bénévoles. Ce rendez-vous est fixé au 11 octobre 2021, à 18H30. V Les classes en 1 sont annulés par manque d’intéressés.

V Les élus souhaitent revoir l’ensemble des tarifs des services publics avant fin d’année 2021 pour 2022. Une séance du conseil municipal sera programmée pour ce faire. V Concernant l'enquête portée sur les logements vacants, peu de retours ont été réalisés en mairie.

V Une réflexion est débutée sur la réfection des logements situés au-dessus de l’école (Chantal CHARRONDIERE et Julien ROLLET).

V Une solution sera apportée pour conforter le ménage des bureaux en mairie durant les vacances. Une réflexion est à avoir afin de maitriser l’entrée par la tour et donc sécuriser ainsi l’accès de la mairie. Une signalétique est à mettre en place pour les permanences de l’assistante sociale. Prévoir à remettre l’accès de son public par l’entrée de la mairie.

+ COMMISSION MARCHE

Les questionnaires ont été dépouillés mi-juillet. Globalement, tout le monde veut davantage d’exposants et de la variété mais la plupart souhaite conserver le samedi comme jour de marché, ce qui rend la solution complexe car les plus gros forains sont sur d’autres marchés le samedi matin. Le groupe de travail se réunira à nouveau très prochainement pour poursuivre son travail.

+ SIEL

Rapport de M. ROLLET: Beaucoup de communes ont commencé à réaliser des études énergétiques de leur bâtiments communaux. La règlementation en vigueur se complexifie. Les bâtiments de l’école et de la mairie sont concernés par l’urgence des remises aux normes. Des subventions existent pour financer ce programme. Le contact sera pris avec le SIEL pour avancer sur ce sujet.

+ SEMAINE BLEUE

Le 06 octobre 2021, à 14H30, aura lieu un atelier numérique pour les séniors en mairie de La Pacaudière (salle de vote). Les inscriptions sont à réaliser auprès de Roannais Agglomération.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H30.

Le Maire,

Jacques TRONCY