unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 1311752278 115 cr cm 14122021

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 1311752278 115 cr cm 14122021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 1311752278 115 cr cm 14122021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2021

L’an deux-mille-vingt-et-un, le quatorze décembre à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 06 décembre 2021

Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Vves TAMIN

Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE

M. Jean-Paul BAILLON - Mme Michelle MAITRE - Mme Angélique PAPON

M. Frédéric SAYROUX - Mme Julie LAFFONT-DUPUY -

Mme Amélie SYBELIN - M. GACON Romain - Mme Marie-Laure HERCÉ - M. Julien ROLLET Excusé : M. Cyril GROULARD qui donne procuration à M. Yves TAMIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. ROLLET Julien

Le procès-verbal du 09 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

TARIFS SERVICES PUBLICS 2022 - Présenté par Chantal CHARRONDIERE

Délibération n°2021/83

Vu la réunion de la commission Finances du 16 novembre 2021,

Il est proposé d’actualiser certains des tarifs municipaux à l’exclusion de ceux ayant un

caractère social (restauration scolaire et garderie).

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, approuve les tarifs des services publics, au titre de l’année 2022, ci-dessous :

AIRE DE LOISIRS

© Piscine

Enfants 6-16 ans 1.80€

Adulte 3.60€

Abonnement 10 entrées adulte 32.00€

Abonnement 10 entrées enfants 16.00€

Abonnement saison adulte 70.00€

Abonnement enfant 35.00€

Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés.

© Mini-golf

La canne (adulte et enfant) | 2.50€0 Camping

L'ensemble des tarifs sont majorés du montant de la taxe de séjour.

Adulte et enfant de plus de 16 ans 4,20€

Enfant jusqu’à 16 ans inclus - Gratuit à partir du 4ème enfant 2.40€

Véhicule 2.10€

Moto 1.30€

Emplacement 2.50€

Garage mort 3.70€

Branchement électrique 4.00€

Forfait camping-car pour 2 personnes avec électricité 15.00€

Caravane double essieu 5.20€

Véhicule utilitaire 14.00€

Ces tarifs sont des redevances journalières - 10% de réduction à partir de la 3ème semaine. Reconduction pour 2021 réduction 5% pour les membres de la FFCC.

Visiteur adulte 1.70€ Visiteur enfant 1.00€ Douche pour les personnes extérieures au camping 1.80€

© Tente lodge

Nuitée mai, juin et septembre 30.00€

Nuitée juillet et août 38.00€

Semaine mai, juin et septembre 140.00€

Semaine juillet et août 185.00€

Chèque de caution du 50.00€ - Semaine du samedi au samedi inclus - L'ensemble des tarifs sont majorés du montant de la taxe de séjour.

© Meublés

Nuitée mai, juin et septembre 55.00€ Nuitée juillet et août 70.00€ Semaine mai, juin et septembre 210.00€ Semaine juillet et août 315.00€ Chèque de caution du 80.00€ - Semaine du samedi au samedi inclus - L'ensemble des tarifs sont majorés du montant de la taxe de séjour

© Chalets HLL

Nuitée mai, juin et septembre 65.00€

Nuitée juillet et août 85.00€ Semaine mai, juin et septembre 285.00€ Semaine juillet et août 380.00€ Chèque de caution du 120.00€ - Semaine du samedi au samedi inclus - L'ensemble des tarifs sont majorés du montant de la taxe de séjour.

25% de réduction sur la 2ème semaine consécutive

15% de réduction sur la location des 5 chalets sur la même période

TARIFS SCOLAIRES

(Délibération n°2021-58 du 08.06.2021)

© Restaurant scolaire

Forfait mensuel (adulte et enfant) 50.00€

sur 10 mois pour 137 jours, soit 3,65€ le repas

Repas occasionnel (adulte et enfant) 4,50€

Ticket occasionnel accepté en décembre/juin et fermeture des classes liée au COVID190 Garderie

Ticket journalier et par enfant | 1.50€ Valable pour la garderie du matin et du soir

BULLETIN MUNICIPAL

© Publicité

1/2 Page 80.00€

1/4 Page 50.00€ 1 pavé 25.00€

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

© Frais copies

A4 noir et blanc 0.20€

A4 couleur 0.40€

A3 noir et blanc 0.40€

A3 couleur 1.00€

Tarifs fixés à partir de l'Arrêté du ler octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de

détermination du montant des frais de copie d'un document administratif

DROIT DE PLACE

0 Marché

Le mètre linéaire 0.50€

Fourniture électricité 2.50€

Tarifs fixés en concertation avec le syndicat des commerçants non sédentaires

CIMETIERE

© Concessions

Concession trentenaire 125.00€

Prix au m° aux familles pour y fonder une sépulture

Concession nouveau cimetière 2.50m? et ancien cimetière 2m?

Caveau chapelle - concession 368 1 000.00€

© Colombarium

Case trentenaire 630.00€

Case 15 ans 380.00€

© Case urne

Case trentenaire | 250.00€

© Jardin du souvenir

Dispersion de cendres | 50.00€

REFACTURATION AUX PARTICULIERS

© Plaques numérotées

Fourniture de plaques | 23.00€

(Délibération N°2021-49 du 17/05/2021)

© Canalisation fossé

Tube ECOBOX ID215 OD250 SNS en 6ML diamètre 215 14.00€ Tube ECOBOX ID300 OD350 SNS en 6ML diamètre 300 16.00€ Les fournitures sont délivrées en 6ML minimum pour éviter les chutes. Le tarif est fixé au ml. Les agents techniques communaux réalisent les travaux gratuitement.LOCATION SALLE ERA

© Associations locales

Manifestation 80.00€

Repas 120.00€

Caution de 160.00€ - Une manifestation gratuite - Les états de lieux entrée et sortie sont réalisés avec Mme DELOIRE Martine.

© Particuliers

Habitants de la Commune 250.00€

Caution de 250.00€

Extérieurs à la Commune 420.00€

Caution de 420.00€

Les états de lieux entrée et sortie sont réalisés avec Mme DELOIRE Martine.

© Remboursement Casse vaisselle

Panières à pain 5.80€

Verres 1.50€

Assiettes et plates 2.00€

Pot à eau 15.00€

Couteaux 0.55€

Fourchettes 0.35€

Cuillères 0.35€

Cuillères à café 0.20€

© Cours FAMILLES RURALES

(Délibération n°2021-61 du 08.06.2021)

Mise à disposition salle pour cours de danse 30.00€

Tarif mensuel et payé trimestriellement, convention du 07.09.2021 au 05.07.2022

Mise à disposition salle pour cours de zumba 30.00€

Tarif mensuel et payé trimestriellement, convention du 07.09.2021 au 05.07.2022

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Délibérations n°2021/84 à 88 inclus

Il y a lieu de solliciter le Conseil Départemental au titre de l’année 2022 pour des subventions portant notamment sur l’« Enveloppe Voirie » et l’« Enveloppe Solidarité ».

Cinq dossiers sont à déposer avant le 31 décembre 2021, à savoir :

- 2"% tranche du financement voirie « Rue Froideville »,

- Voirie « Rue Théophile Thévenet »,

-_ Trottoirs « lotissement les sources » et ‘Rue Antoinette Grimaud » côté droit en montant, - Programme renouvellement de panneaux de signalisation voirie communale,

Réfection cour d’école.

Les équipements et les travaux d’amélioration de la bibliothèque sont également éligibles au concours du Département puisqu’à compter du 1° janvier 2022, la commune adhèrera au réseau départemental (Délibération n°2021/76 du 12 octobre 2021).

La commission Travaux sera réunie en janvier 2022 pour affiner les projets à inscrire au budget primitif. Une planification des interventions doit être réalisée également pour entretenir

correctement le parc immobilier communal.L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

- Acte la réalisation en 2022 des programmes d’investissement susvisés,

- Mandate le Maire pour réaliser les différents plans de financement,

- Sollicite, auprès du Département, une subvention pour la réalisation de ces travaux, au

titre de l’enveloppe solidarité et de l’enveloppe voirie,

- Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération, - Dit que les crédits sont prévus au Budget communal 2022.

DECISION _MODIFICATIVE 05/2021 ET DELEGATION AU MAIRE /

MANDATEMENT __DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET

PRIMITIF 2022

Délibération n°2021/89

Une décision modificative est nécessaire pour réguler certains articles et appréhender les restes à réaliser 2021 sur le Budget primitif 2022. Cela permettra de mandater les factures, dont les devis sont déjà validés, sans attendre le vote du budget en avril 2022.

Article 21318 — Autres bâtiments publics + 5 000.00€

Article 2183 — Matériel de bureau + 2 000.00€

Article 2188 — Autres immo. Corporelles (opération 235) + 5 000.00€

Total + 12 000.00€

Article 2182 — Matériel de transport - 9 000.00€

Article 21571 — Matériel roulant - 3 000.00€

Total - 12 000.00€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Approuve ces mouvements de crédits au sein du chapitre 21,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Valide la décision modificative n°05/2021 susvisée,

- Charge le Maire d’exécuter les mouvements des crédits et d’honorer les factures,

- Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2021.

Délibération n°2021/90

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L1612-1 modifié,

Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut régler les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021 et le remboursement du capital des emprunts en cours.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du

quart des crédits inscrits au budget 2021.

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 25% de 37 696.00€ BP 2021, soit limite de 9 424.00€,

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 25% de 167 060.87€ BP 2021, soit limite de 41 765.22€, Chapitre 23 — Immobilisations en cours :25% de 475 407.50€ BP 2021, soit limite de 118 851.88€.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits exposés ci-dessus, avant le vote du budget 2022.CLOTURE DU BUDGET CCAS

Délibération n°2021/91

Sur le conseil de la Trésorerie, il est proposé de clôturer le document budgétaire du CCAS et de l'intégrer au Budget communal en veillant bien évidemment à ce que les recettes/dépenses correspondants à des actions sociales restent bien identifiables.

En effet, très peu d’opérations sont à dénombrer au cours d’une année. Elles peuvent très bien être maintenues et comptabilisées au budget général. Il s’agit là d’une simplification administrative et comptable tolérée pour les plus petites communes. L’instance du CCAS est conservée et la réalisation

des opérations sociales est maintenue.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Accepte la clôture du budget CCAS au 31.12.2021,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet.

REMBOURSEMENT ASSURANCE -MOBILIER URBAIN

Délibération n°2021/92 et 93

Deux sinistres ont eu lieu sur le mobilier urbain Place du Petit Louvre Coup sur coup

(Le 28 octobre 2021 et le 10 décembre 2021).

Il est proposé d’encaisser les indemnités de remboursement proposées par GROUPAMA —

compagnie d’assurance de la Collectivité.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

- Accepte l’indemnisation de GROUPAMA,

- Charge le Maire pour encaisser le chèque de la compagnie d’assurance,

- Dit que les crédits sont ouverts à l’article 7588 sur le budget communal 2022.

REFACTURATION __ FOURNITURE EQUIPEMENT VOIRIE - Présenté par

Yves TAMIN

Délibération n°2021/94

L’entreprise MEUNIER est intervenue « Route d’Ariolica ». Une entrée commune de 15 ml a été aménagée pour deux administrés.

Une refacturation de la fourniture de tubes ECOBOX ID215 OD250 SNS diamètre 215 est

nécessaire aux deux riverains qui se partageront les frais (Familles PAPON et CHARGUEROS). 14.00€ le ml x 15ml fournis par la Commune = 210.00€ / frais de fournitures total.

Mme PAPON Angélique ne prend pas part au vote et donc s’abstient.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention :

- Approuve la refacturation susvisée,

- Mandate le Maire de procéder à l’émission de deux titres d’un montant de 105.00€

chacun au nom des familles CHARGUEROS et PAPON,

- Autorise le Maire à signer tout acte produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021 et notamment à l’article 74748, recette de fonctionnement.

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°01 PLU

Délibération n°2021/104

Le point est fait sur l’avancement de la procédure de modification simplifiée au PLU (recueil des avis des personnes publiques associées en cours).La procédure est engagée et les personnes publiques associées sont sollicitées. Tous les avis sont rendus à ce jour sauf celui de la Chambre des Métiers.

La 2"% phase est la consultation du public du dossier complet. Cette mise à disposition se

déroulera du 17 janvier au 15 février 2022 inclus, aux horaires d’ouverture au public de la mairie

(lundi au samedi de 9H00 à 12H00).

Une fois cette consultation achevée, la modification du PLU pourra être validée par

délibération à l’occasion du conseil municipal de février 2022.

De plus, l’étude géotechnique est terminée. Le cabinet présentera son rapport aux élus en

janvier prochain.

Enfin, le notaire échangera bientôt avec le généalogiste et fera le point en mairie le plus tôt

possible.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

lunanimité :

- Prend acte de tous ces éléments d’information,

- Donne délégation au Maire pour organiser la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU, durant 1 mois, en mairie, dans les conditions susvisées.

DELEGATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN / FONCIER ECONOMIQUE —

Présenté par Chantal CHARRONDIERE

Délibération n°2021/95

M. le Maire donne des informations sur la situation juridique de l’exercice de ce droit entre la Commune et Roannais Agglomération.

Délégation du droit de préemption exclusivement sur le foncier économique (zones U et AU du PLU de La Pacaudière) pour mettre en concordance l’exercice de ce droit et la compétence du développement économique de l’ Agglomération.

La commune sera informée en amont des projets de l’Agglomération si préemption il y a.

La mairie reste d’ailleurs le point de dépôt des déclarations d’intention d’aliéner et travaille avec les services de Roannais Agglomération pour leur instruction.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Délègue à Roannais Agglomération le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU à vocation unique d’activité économique (à savoir activité, activité artisanale, industrielle, commerciale, tertiaire, de services et/ou aéroportuaire) à compter du 1er janvier 2022, à l’exclusion des autres zones qui restent de compétence communale, - Précise que Pinstruction des déclarations d’intention d’aliéner concernées sera

transférée à Roannais Agglomération,

- Indique que la commune restera le lieu de dépôt des déclarations d’intention d’aliéner et ce, conformément à la réglementation en vigueur,

- Autorise Roannais Agglomération à accéder aux données relatives aux décisions d'intention d’aliéner dans l’outil dédié à l’instruction de ces actes.

RENOUVELLEMENT ADHESION GEOLOIRE

Délibération n°2021/96

Depuis 6 ans, la commune adhère à la compétence optionnelle SIG WEB Géoloire 42. Cette adhésion arrive à son terme au 31.12.2021. Il est proposé de la renouveler pour 220.00€/an.

Par contre, une clarification sera demandée sur ce que fait l’ Agglomération et le SIEL car de sérieux doublons sont à craindre.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à , , ,

l'unanimité :- Décide d’adhérer à GéoLoire42, à compter de l’exercice 2022 à l’offre de base pour une durée de 6 ans,

- S'engage à verser les cotisations annuelles correspondantes de 220.00€,

- S’engage à être en conformité RGPD,

- Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

CLASSEMENT « CHEMIN DE GRISOLIN »

Délibération n°2021/97

Vu le tableau de classement unique des voies communales réalisé en 2008,

Vu le remembrement effectué en 2017,

Il est nécessaire de classer la voie « Chemin de Grisolin » actuellement chemin rural n°6 qui

va des « Bardons » à la « Vergnère » et d’une longueur de 1 280 ml, voie communale n°46 à caractère de rue.

Ceci est important notamment pour les demandes de subvention à déposer auprès du Conseil Départemental.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

- Décide de classer « Chemin de Grisolin» voie communale n°46, d’une longeur de

1 280mIl.

- Mandate le Maire pour effectuer toutes les formalités prévues à cet effet.

BILAN_ET RENOUVELLEMENT CONVENTIONS MISE A DISPOSITION /

COMMUNES DE VIVANS ET LE CROZET

Délibération n°2021/98 et 99

Le bilan au 30.11.2021 est donné aux élus pour le déroulement des deux conventions conclues en 2021 avec nos deux communes voisines de Vivans et Le Crozet afin de mutualiser des moyens matériels et/ou humains en fonction des besoins ponctuels.

LE CROZET : deux interventions représentant 4.50H (canalisations bouchées), 229.50€

facturé à la commune du CROZET.

VIVANS :

- Sept interventions représentant 44.75H (Mise à disposition agents et tractopelle), 1 437.50€

facturé à la commune de VIVANS

- 44 interventions de l’agent communal de Vivans en appui des services techniques de La

Pacaudière depuis le 1* avril 2021, représentant 322.25H, 6 445.00€ facturé à la commune de La Pacaudière

Un point sera fait avec M. LAFAY — Maire de VIVANS début d’année 2022. Le mois de

décembre 2021 sera également connu pour procéder aux régularisations comptables. M. TAMIN émet la volonté que l’agent technique de VIVANS soit mis à disposition tous les mardis et en fonction de la période un second jour hebdomadaire sera programmé. Les élus concluent que cette mise à disposition est très bénéfique pour la commune de La Pacaudière. Il s’agit là d’un outil souple de mutualisation et d’entraide entre les communes de proximité avec un suivi régulier.

I y a lieu de se prononcer sur les renouvellements des deux conventions.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

lunanimité :

- Approuve la mise à disposition de personnel et de matériel avec les Communes de

VIVANS et LE CROZET, à compter du 1er janvier 2022,

- Approuve les conventions à l’identique de celles réalisées en 2021,

- Autorise le Maire à signer ladite convention,

- Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2022.CONVENTION ROANNAIS AGGLOMERATION / DEPOT MATERIEL DE VOIRIE

Délibération n°2021/100

L’Agglomération a proposé de confier à la Commune le dépôt de certains matériels de voirie (balayeuse, dalle vibrante et cylindre compacteur) susceptibles d’être prêtés aux communes extérieures, qui étaient stockés initialement à la déchetterie.

L’ancien garage de l’ancienne mairie est idéal pour ce faire.

Une organisation est mise en place avec les services municipaux et l’ Agglomération.

Les réservations sont effectuées auprès de Roannais Agglomération puis transmises à la mairie. Les agents communaux délivrent et récupèrent le matériel les matins du lundi au vendredi de 8H00 à 9H00

pour ne pas perturber leur travail quotidien.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

- Accepte le dépôt du matériel susvisé et appartenant à Roannais Agglomération dans le garage de l’ancienne mairie située « 49 Route de Lyon » à La Pacaudière,

- Prend acte de l’organisation mise en place par les services,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

CONVENTION ROANNAIS AGGLOMERATION / MISE A DISPOSITION DES

LOCAUX AJSL

Délibération n°2021/101

Vu la délibération n°2018/103 du 09 octobre 2018 portant sur la mise à disposition de

Roannais Agglomération, des locaux du Groupe scolaire dans le cadre du centre de loisirs,

Il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition des locaux de l’école au profit de

l'association Jeunesse et Sports pour les activités de centre de loisirs pendant les vacances scolaires.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

lunanimité :

- Accepte de mettre à disposition de Roannais Agglomération, les locaux du Groupe scolaire dans le cadre de l’exercice de la compétence :« Action sociale d’intérêt communautaire » notamment la petite enfance, l’enfance et la Jeunesse dans le cadre du centre de loisirs, - Précise que Roannais Agglomération pourra remettre ces locaux à disposition d’une association intervenant dans le champ de la compétence précitée,

- Dit que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit mais que Roannais

Agglomération supportera les charges locatives incombant normalement au locataire chauffage, gaz, électricité, eau. Le tarif de remboursement est fixé à un minimum de

0,055€/m2/jour d’utilisation.

- Dit que dans le cas où la commune met à disposition du personnel pour la restauration et l’entretien des locaux, Roannais Agglomération supportera les charges liées sur la base d’un coût horaire forfaitaire fixé à un minimum de 18€ de l’heure,

- Approuve le renouvellement de la convention sur la base des mêmes termes de la

convention de 2018 qui décrit les modalités de la mise à disposition des locaux,

- Fixe la date de fin de la mise à disposition et de la convention au 31 décembre 2024,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette délibération,

- Dit que les crédits sont prévus au Budget primitif.

DELEGATION AU MAIRE ESTER EN JUSTICE

Délibération n°2021/102

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT,

Considérant qu’il y a un intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire la délégation d’ester en justice,Il y a lieu de déléguer au Maire le pouvoir de représenter la Commune dans des procédures

judiciaires.

En effet, le 13 janvier 2022 comparaissent, au tribunal judiciaire de Roanne, les jeunes qui ont

commis différents délits début 2020 sur la commune (notamment dégradation des toilettes publics et tags injurieux à l’encontre des gendarmes). Le Maire est donc convoqué pour représenter la Commune dans cette affaire.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

- Donne délégation au Maire, pour la durée du mandat, d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, auprès du Tribunal Judiciaire ou du Tribunal Administratif, et notamment les requêtes en référé, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000.00€,

- Prend acte que cette délibération est révocable à tout moment,

- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas

d’empêchement de celui-ci,

- Prend acte que le Maire rendra compte à chaque réunion de Conseil Municipal de

Pexercice de cette délégation.

APPROBATION BAIL DE LOCATION ANCIENNE GENDARMERIE -— FAMILLE

LE-CHERPIN

Délibération n°2021/103

M. le Maire présente au conseil municipal le bail concernant Mme CHERPIN Gwendoline et M. LE Frédérick louant à compter du 22 décembre 2021 un appartement sis : 203 route de Vivans —

ancienne gendarmerie.

Cet appartement était antérieurement occupé par Mme BERGER Muriel.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Approuve le bail à intervenir entre Mme CHERPIN Gwendoline/M. LE Frédérick et la Commune concernant une location d’un F3 de 74m2 au 2ème étage de l’immeuble situé 203 Route de Vivans, pour un loyer total mensuel de 558,86€ dont 150€ de charges,

- Dit que le premier paiement interviendra le er janvier 2022 pour la période du 22 au 31 décembre 2021.

- Dit qu’un dépôt de garantie d’un montant de 408,86€ sera versé par le preneur à la

signature du bail.

- Les loyers seront recouvrés à l’article 752 du budget.

QUESTIONS DIVERSES

+ EVOLUTION EFFECTIFS SCOLAIRES 2022-2023

Environ 118 élèves sont attendus à la rentrée 2022/2023 et le contact est établi avec l’IEN

pour étudier cette situation au regard des effectifs de chaque classe.

+ CALENDRIER DES REUNIONS CONSEIL MUNICIPAL 2022

Les élus décident de maintenir le second mardi de chaque mois, à 20H30, sauf exception.

+ BIBLIOTHEQUE

Au 1% janvier 2022, la bibliothèque intègre le réseau départemental. La bibliothèque se réorganise donc. Une réunion a eu lieu avec la représentante de la bibliothèque départementale. Une dizaine de bénévoles supplémentaires se sont mobilisés. Les horaires d’ouverture sont amenés à évoluer avec une ou deux heures de plus hebdomadaires. La maîtresse des CM1-CM2souhaite organiser la finale des jeunes lecteurs à la bibliothèque. Les locaux seront à revoir pour accueillir les jeunes. La bibliothèque doit également être équipée et fibrée.

Une fermeture est fixée du 13 au 25 janvier 2022.

+ ETUDE DE L’ANCIENNE USINE

EPORA présentera son équipe en mairie le 15 décembre 2021. Une visite des lieux est programmée pour se mettre en ordre de marche.

+ CCAS

Les colis sont réalisés. Les élus seront mobilisés pour les distribuer, associés aux jeunes conseillers.

+ BOITES DE NOËL

L'opération se termine ce vendredi 17 décembre 2021 avec la dépose des collégiens de leurs

boites de Noël l’après-midi même.

+ SERVICES TECHNIQUES

M. TAMIN annonce la réception de la nouvelle voiture de voirie.

+ BULLETIN MUNICIPAL 2022

La maquette est distribuée aux élus. Il sera distribué début janvier 2022.

+ ROANNAIS AGGLOMERATION

Les travaux de la réhabilitation de la station d’épuration de La Pacaudière prévus pour 2022, sont estimés à 700 000€.

Les budgets primitifs sont votés ce jeudi 16 décembre 2021.

+ INTERVENTION DE JEAN-PAUL BAILLON

M. BAILLON Jean-Paul pose la question concernant l’exercice du volontariat Sapeur- Pompier d’un agent communal.

M. le Maire rappelle les termes de la convention conclue par la Commune avec le SDIS qui précise les modalités de disponibilité sur le temps de travail (semaine d’astreinte, évènement exceptionnel, formation) et indique que l’objectif est de trouver le point d’équilibre entre les nécessités de service et l’exercice du volontariat, auquel la Commune est évidemment favorable. Faute d’avoir reçu à ce jour, l’état des interventions attendu du SDIS, conformément à la convention, le dispositif

reste en phase de test.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H40.

Le Maire,

Jacques TRONCY

ua, —