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Conseil Municipal - DE 10.10.2024 11
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 10.10.2024 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
t REÇU EN PREFECTURE 1!
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99_DE-084-218400885-20241024-DE_10102024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL SES
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2024
(Date de convocation : 4 Octobre 2024)
Conseillers Municipaux en exercice: | 29 L An deux mille vingt-quatre et le dix Octobre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 24 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).
Absent : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, Agents titulaires.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il précise qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour les besoins des services, en créant les postes suivants :
Durée
Nombre Grade de Date d’effet Rémunération Service travail
Adjoint Territorial IB 367 à 1 d'Animation 35h 01/01/2025 IM 366 Crèche
Adjoint Territorial IB 367 1 d'Animation 35h 01/01/2025 IM 366 Crèche
Adjoint Technique IB 367 Restauration scolaire et : Territorial ES IM 366 Entretien
Adjoint Technique IB 367 Restauration scolaire et l Territorial En Le IM 366 Entretien
Adjoint Technique : L Ho Se IB 460 Restauration scolaire et ère 1 Territorial Principal de 1 33h 01/01/2025 [M 408 Esttslien
classe
Adjoint Technique IB 371 Restauration scolaire et : Territorial 28 rniens IM 369 Entretien
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le 24/18/2824
Application agréée E-kegalte con
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Adjoint Technique IB 381 Restauration scolaire et 1 Territorial 20 € RNRE IM 372 Entretien
Adjoint Territorial IB 381 1 Race 27h 01/01/2025 IM 372 Ecoles
Adjoint Territorial IB 370 SAS 1 A den 27h 01/01/2025 IM 368 Animation
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le tableau des effectifs existant,
VU les vacances d'emplois n° V084241022000155001, n° VO084241022000155002, n° VO084241022000235001, n° V084241022000253001, n° VO084241022000314001, n 084241022000340001, n° VO084241022000375001, n° VO084241022000394001 et n° VO84241022000413001 effectuées auprès du Centre de Gestion de Vaucluse,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE afin de répondre aux besoins des services de la Commune de créer les postes suivants :
Durée
Nombre Grade de Date d’effet Rémunération Service travail
1 EU 35h | 01/01/2025 pee Crèche
1 re re 35h | 01/01/2025 ere Crèche
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1 RE rss jé | 33h | 01/01/2025 ce NAT « classe
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1 M re 27h | 01/01/2025 pa Ecoles
1 27h | 01/01/2025 Le Animation
DECIDE de modifier le tableau des effectifs.
DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance
&
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 24 Octobre 2024
Publiée le : 24 Octobre 2024