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Conseil Municipal - DE 10.10.2024 09
Conseil Municipal - DE 10.10.2024 03
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 10.10.2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/18/2824
tion agrée E-bex Y
. N° DE/31/1.2/10.10.2024-03
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
Dom mr
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2024
(Date de convocation : 4 Octobre 2024)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L An deux mille VIREFQUALrS ët le dix Octobre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 24 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excuUsÉs ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : l | Ta loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs: Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).
Absent : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Renouvellement de la Délégation de Service Public
pour l’organisation de marchés à la brocante et vide-greniers.
Madame DEVEZE rappelle à l'Assemblée que par délibération n° DE/31/1.2/15.04.2024-13 en date du 15 avril 2024, le Conseil Municipal de Pernes les Fontaines s’est prononcé favorablement sur le renouvellement de la Délégation de Service Public pour l’organisation de marchés à la brocante et vide-greniers sur le territoire communal.
Au terme de la procédure qui a été engagée en application des articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales., un seul pli a été déposé émanant de Monsieur Christian PAREDES, entrepreneur individuel.
En application de l’article L1411-5 du CGCT, la candidature de Monsieur PAREDES a été admise par la Commission de Délégation de Service Public qui s’est réunie le 22 juillet 2024.
La Commission de Délégation de Service Public a ensuite procédé à l’analyse de son offre et a demandé à Monsieur Christian PAREDES d’y apporter des compléments.
mel; se 99_DE-084-21840088
REÇU EN PREFECTURE
le 18/18/2824
Applic at ho rése t ke t.
5-20241018
1
-DE_10102024
En date du 8 août 2024, la Commission de Délégation de Service Public a émis un avis favorable sur l’offre complétée par Monsieur Christian PAREDES ainsi que sur l’engagement d’une phase de négociation.
Le 20 septembre 2024, en application de l’article L.1411-5 et L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport présentant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat, ainsi que le projet de convention de délégation de service public à conclure avec Monsieur Christian PAREDES ont été transmis aux membres du Conseil Municipal.
Au vu de ces éléments, et conformément aux articles L 1411-5 et L 1411-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Madame DEVEZE invite le Conseil Municipal à
approuver la convention de Délégation de Service Public pour l’organisation de marchés à la brocante et vide-greniers à conclure avec Monsieur Christian PAREDES et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Madame DEVEZE,
VU l’avis de la Commission de Délégation de Service Public,
VU le rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le choix du délégataire retenu suite à avis de la Commission de Délégation de Service Public,
APPROUVE le montant de la redevance fixé à 5 000 euros net et révisable chaque année à date anniversaire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de Délégation de Service Public pour l’organisation de marchés à la brocante et vide-greniers avec Monsieur Christian PAREDES pour une durée de 3 ans, telle qu’elle est annexée à la présente,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
L. at
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 18 Octobre 2024
Publiée le : 18 Octobre 2024
Notifiée le :