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Conseil Municipal - DE 10.10.2024 09
Conseil Municipal - DE 10.10.2024 12
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 10.10.2024 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
99 _DE-
REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/18/2824
Application agréée E-legalte com
084-215400885-
N° DE/31/4.2/10.10.2024-12
20241024-DE_10102024
ne PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL DROIT
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2024
(Date de convocation : 4 Octobre 2024)
Conseillers Municipaux en exercice: | 29 L An deux mille vingt-quatre # le dix Octobre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 24 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : . 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs: Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).
Absent : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal,
Agents non titulaires.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément au Code Général de la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
Pour les besoins des services, le Conseil est invité à modifier le tableau des effectifs
du personnel communal comme suit :
œ Création d’un poste d’agent contractuel permanent en application des dispositions de l’article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique :
- Infirmière soins généraux à temps complet pour le service de la crèche à compter du 01/01/2025, IB 444, IM 395.
œ Création d’un poste d’agent contractuel en application des dispositions de l’article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à un Accroissement Temporaire d’Activité :
- Adjoint d’Animation à temps complet pour le service de la crèche à compter du 01/11/2024, IB 367, IM 366.
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le 24/18/2824
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LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le tableau des effectifs existant,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
æ la création d’un poste d’agent contractuel permanent en application des dispositions de l’article L332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique :
- Infirmière soins généraux à temps complet pour le service de la crèche à compter du 01/01/2025, IB 444, IM 395.
© la création d’un poste d’agent contractuel en application des dispositions de l’article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à un Accroissement Temporaire d’Activité :
- Adjoint d'Animation à temps complet pour le service de la crèche à compter du 01/11/2024, IB 367, IM 366.
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif de l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 24 Octobre 2024
Publiée le : 24 Octobre 2024