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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil Val2c 29.11.2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil Val2c 29.11.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque,
Une
«
unauté ' ee
ss
Nombre
de
conseillers
:
e
enexercice
: 55
e
présents
: 44
e
votants
: 51
Date
de
convocation
:
23 novembre
2021 VAL
DE
CHER
CONTROIS Territoire
de
progrès
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le 29
novembre
à
17
h 30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
VAL
DE
CHER-CONTROIS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Contres,
Commune
déléguée
du
Controis-en-
Sologne,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président.
Etaient
présents
: Les délégués
des
communes
de :
ANGE
BOISGARD
Daniel
me
NOYERS/CHER
BOUHIER
Sylvie
CHATEAUVIEUX
SAUX
Christian
ROSET
Jean-Jacques
OISLY
DANIAU
Florence
CHATILLONICHER
POMA
Alain
PONTLEVOY
OLIVIER
Christine
mn
POUILLE
GOUTX
Alain
CHEMERY
À
-——
ROUGEOU
|
CHISSAY-EN-TOURAINE
| PLASSAIS
Philippe
SAUQUET
Claude
CHOUSSY
GOSSEAUME
Thierry
SAINT-AIGNAN
DE
SA
GOMES
Zita
BRAULT
Jean-Luc
À
|
POULLAIN
Anne-Laure
PAOLETTI
Jacques
CORNEVIN
Bernard
SAINT-GEORGES/CHER |
-——
LE
CONTROIS-EN-
LEGOUY
Quentin
SAN
ULENTE.
VAILLANT
Dominique
SOLOGNE
DELORD
Martine
CHEDON
LEPLARD
Michel
——
SAINT-ROMAIN/CHER
TROTIGNON
Michel
mn
SASSAY
CHARLES-GUIMPIED
Jean-Pierre
————
SEIGY
PLAT
Françoise
COUDDES
BOURDIN
Anne
(suppléante)
COUFFY
EPIAIS
Jean-Pierre
COCHETON
Stella
FAVEROLLES/CHER
RACAULT
Olivier
FRESNES
TORSET
Philippe
L.
GY-EN-SOLOGNE
BAILLIEUL
Franck
LASSAYICROISNE
GAUTRY
François
SELLES/CHER
sis
MAREUILICHER
GOINEAU Annick
ÉAUTHIER MIGIHE
MEHERS
LIONS
Gilles
ï
MEUSNES
ROUSSEAU
Carole
CLERC
Guillaume
MONTHOU-SUR/CHER
_
HÉNAULT Damien
ROAD
GUY
LANGLAIS
Pierre
BIETTE
Bernard
MONTRICHARD.VAL-DE- | ESNARD Dominique
SOINGSIENSOLOGNE
DEL ALANDE
Anne-Marie
CHER
THESEE
CHARLUTEAU
Daniel
MOREAU
Isabelle
VALLIERES-LES-
:
GRANDES
LACROKX
Eric
Etaient
absents
excusé(e)s
:
Les délégués
des Communes
de
: CHATILLON/CHER
: Mme
LHUILIER
Laure - CHEMERY
: Mme
THEVENET
Anne-Marie — LE CONTROIS-
EN-SOLOGNE
: Mme
MICHOT
Karine
—
M.
MARTELLIERE
Eric -
M.
BARON
Hervé
-
COUDDES
: M.
RABUSSEAU
Jean-Pierre
-—
MONTHOU-SURICHER
: M.
MARINIER
Jean-François
- NOYERSICHER
: M.SARTORI
Philippe - ROUGEOU
: Mme
JOULAN
Bénédite
—
SAINT-AIGNAN
: M.
CARNAT
Eric — SAINT-GEORGESICHER
: Mme
ROBIN
Jacqueline -
SELLES/CHER
: M.
SOMMIER
Vincent -
Absent(e)s
ayant
donné
procuration:
Mme
MICHOT
Karine
à Mme
DELORD
Martine
-
M.
MARTELLIERE
Eric
à
M.
BRAULT
Jean-Luc
—
M. MARINIER
Jean-François
à M. PAOLETTI
Jacques - M. SARTORI
Philippe à M. ROSET
Jean-Jacques
- M. CARNAT
Eric à M. SAUQUET
Claude
- Mme
ROBIN
Jacqueline
à M.
VAILLANT
Dominique - M. SOMMIER
Vincent
à Mme
COCHETON
Stella —
Monsieur
RABUSSEAU
Jean-Pierre
est arrivé
à
18
h 30.
Monsieur
SAUQUET
Claude
est désigné
à l'unanimité
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
ce qu’il accepte.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
souhaite
la bienvenue
à
l’Assemblée
réunie
pour
le Conseil
communautaire
au
sein
de
la salle
des
fêtes
de
Contres,
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne.
Puis
il demande
au
Conseil
si des
observations
sont
à apporter
au
compte-rendu
de
la dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l’entérine
à
l’unanimité.
Il rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
depuis
le
dernier
Conseil,
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
conférées.
Page
1 sur
14 Décision
N°
29/2021
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
ACHEMINEMENT
D’ELECTRICITE
ET
SERVICES
ASSOCIES
DANS
LE
CADRE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-DE-CHER-CONTROIS
ET
LES
COMMUNES
PARTICIPANTES
Un
acte
d'engagement
sera
signé
avec
ENGIE
- Atalante
2
- ZAC
du
moulin
neuf,
2
impasse
Augustin
Fresnel
-
BP
40149
- 44801
SAINT-HERBLAIN
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'électricité
et
services
associés
des
membres
du
groupement
de
commandes
mentionnés
précédemment,
aux
tarifs
indiqués
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires.
Le
marché
débutera
le
1° janvier
2022
pour
une
durée
de
3 ans
(échéance
au
31/12/2024).
Décision
N°
30/2021
DECLARATION
SANS
SUITE
DU
MARCHE
N°2021S616-01
PORTANT
SUR
LA
PRESTATION
DE
SERVICES
D’ASSURANCES
IARD
La
procédure
de
consultation
du
marché
de
prestation
de
services
référencé
en
objet,
est
déclarée
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
pour
le
motif
suivant
: Juridique
: Incohérence
entre
le
montant
total
des
offres
du
marché
et
le type
de
procédure.
Une
nouvelle
procédure
de
consultation
sera
lancée
en
appel
d'offres.
Décision
N°
31/2021
ATTRIBUTION
__
DU
__
MARCHE
_
D'ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
_
DES
SEPARATEURS
D'HYDROCARBURES
DES
ZONES
D’ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-DE-
CHER-CONTROIS Un
acte
d'engagement
sera
signé
avec
l’entreprise
S.O.A.
située
10
rue
Nicolas
Appert
41700
CONTRES
pour
un
montant
total
annuel
de
21
909.50
€
H.T.
soit
26
291,40
€
T.T.C,
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
séparateurs
d'hydrocarbures
des
zones
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
Val-de-Cher-Controis.
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
la communication
des
décisions
du
Président
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Le
Conseil
délibère
ensuite
sur
les
dossiers
suivants
:
Affaires
générales
1.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
VAL
DE
CHER-CONTROIS
2020-2026
Pour
mémoire,
le
projet
de
territoire
est
un
document
de
référence
qui
permet
à
un
territoire
de
définir
les
axes
de
son
développement
et
de
fixer
une
stratégie
de
moyen
et
long
termes.
Il vise
à
conduire
un
diagnostic
du
territoire
en
mobilisant
les
acteurrice.s
de
celui-ci
(économiques,
associatif.ve.s,
citoyen.ne.s)
et
les
partenaires
institutionnel.le.s
(Etat,
Région,
Département),
et à déterminer
une
stratégie
territoriale
en
identifiant
des
orientations
stratégiques
et
en
les
priorisant.
Le
projet
de
territoire
définit
aussi
une
feuille
de
route
en
identifiant,
pour
chacune
des
politiques
prioritaires,
une
série
d'objectifs
opérationnels
et
d'actions
illustratives.
Ces
objectifs
opérationnels
s'inscrivent
dans
des
démarches
parfois
déjà
engagées
ou
esquissées,
parfois
dans
des
approches
nouvelles.
Sa
démarche
de
construction
demeure
entièrement
volontaire.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
s'est
engagée
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
de
territoire
dès
2020.
Lors
de
la conférence
des
maires
du
19
octobre
2020,
un
portrait
détaillé
du
territoire
Val
de
Cher-Controis
a été
brossé
par
Monsieur
Lionel
HENRY,
Directeur
de
l'Observatoire
des
Territoires
et de
l'Economie
de
Loir-Cher.
A
l'issue
de
ce
diagnostic,
Monsieur
Thierry
GREGOIRE
du
Cabinet
Public
Impact
sis
5,
rue
des
Colonnes
à
PARIS
(75002)
a souligné
l'importance
de
définir
les
enjeux
du
mandat
2020-2026
via
la
mise
en
œuvre
d’un
Projet
de
Territoire.
Ainsi
depuis
cette
date,
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-
Controis
et
les
communes
membres
travaillent
à
la
formalisation
de
son
Projet
de
Territoire
afin
de
déterminer
ensemble
une
vision
commune
du
territoire
pour
les
6
prochaines
années,
a
minima,
en
fonction
des
ressources
disponibles
et
des
enjeux
à
prendre
en
considération
pour
le
développement
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
démarche
a
suscité
une
large
concertation
avec
l'ensemble
des
élus
du
territoire :
—
Rencontres
collectives
des
maires
: perception
des
évolutions
et
des
enjeux
résidentiels,
sociaux,
économiques,
environnementaux,
perception
des
enjeux
de
gouvernance
(relation
Communes
/
Communauté
de
communes
dans
la
détermination
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
;
instances
organisationnelles
pour
favoriser
l'implication
de
l'ensemble
des
élus
et
la
participation)
—
6
séminaires
thématiques
de
travail
: mise
en
débat
des
objectifs
stratégiques
pré-identifiés,
déclinaison
en
objectifs
opérationnels
et conditions
de
mise
en
œuvre
…
—
Séances
de
travail
avec
les
Vice-président(e)s
de
la
communauté
de
communes
: rencontres
individuelles
et 2
réunions
de
VP
—
Présentation
et
mise
en
débat
du
projet
en
conférence
des
maires
Page
2 sur
14 Le
Conseil
communautaire
du
12
avril
2021
a
pris
acte
du
travail
d'élaboration
du
projet
de
territoire
dont
une
ultime
version
affinée
a
été
présentée
en
conférence
des
maires
le
4
octobre
2021.
L'ambition
générale
affichée
est
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
communautaire.
Le
Projet
de
Territoire
Val
de
Cher-Controis
pour
lequel
il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
s'articule
comme
suit
:
—-
5
«politiques
transversales
»
qui
caractérisent
le
sens
du
projet
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre.
Elles
ont
vocation
à s'appliquer
aux
objectifs
stratégiques
retenus
suivants
:
“La
promotion
de
la
PROXIMITE,
de
l'Accessibilité
et des
MOBILITES
*
L'ANIMATION
du
territoire
et
la
communication
*"
L'accompagnement
des
TRANSITIONS
”
L'OUVERTURE
à
360°
"Une
ARTICULATION
renouvelée
entre
la CCVAI2C
et
les
communes
—-
6
«
objectifs
stratégiques
»,
qui
traduisent
et
caractérisent
les
ambitions
à
moyen
et
long
termes
de
la
Communauté,
c'est-à-dire
au-delà
même
du
mandat
en
cours
:
"ECONOMIE
: Une
terre
d'entrepreneurs
et de
terroirs
"TOURISME :
Un
tourisme
patrimonial
et
itinérant
“
ENVIRONNEMENT
: Des
ressources
préservées
et
mises
en
valeur
"
URBANISME
ET
LOGEMENTS
: Une
offre
résidentielle
plus
diversifiée
et qui
valorise
les
centres-
bourgs
#
SERVICES
A
LA
POPULATION :
L’anticipation
et l'accompagnement
à tous
les
âges
de
la vie
"CULTURE
: La
culture
pour
tous
Il convient
de
rappeler
que
le
projet
de
territoire
n'est
pas
un
document
figé.
Sa
mise
en
œuvre
sera
évaluée
et
réajustée
tous
les
ans
(clause
de
«
revoyure
»)
pour
intégrer
les
éléments
qui
mériteront
de
l'être :
—
Éléments
de
conjoncture
générale,
en
particulier
dans
le contexte
sanitaire,
social
et économique
en
lien
avec
la
pandémie
Covid
—
Suivi
de
la situation
financière
de
la Communauté
de
communes
et sa
projection
à 6
ans
et
plus.
—
Appréciation
de
nouvelles
perspectives,
opportunités,
projets
émergents.
La
déploiement
effectif
et volontariste
du
projet
de
territoire
par
la Communauté
et/ou
les
Communes
membres
devra
s'adosser
à
une
approche
stratégique
des
leviers
financiers
et fiscaux
mobilisables
par
le territoire.
Dans
ce
cadre,
un
pacte
financier
et fiscai
est
en
cours
d'élaboration.
La
mise
en
œuvre
effective
et volontariste
du
projet
de
territoire
devra
s'adosser
à une
approche
stratège
des
leviers
financiers
et fiscaux
mobilisables
par
le territoire
(Communauté
de
communes
et Communes).
Un
travail
est
engagé
sur
cette
question
:
>
Diagnostic
financier
et fiscal
actuel
et prospectif
du
territoire
(CCVCC
+ communes)
/ évaluation
des
capacités
d'actions
du
territoire
(financières/fiscales)
—
Elaboration
du
pacte
financier
et fiscal.
Dispositif
permettant
de
vérifier
la viabilité
du
projet
de
territoire
et d'identifier
les
leviers
permettant
sa
mise
en
œuvre :
o
Sauvegarde
des
équilibres
CCVCC
et communes
o
Péréquation
/ solidarité
financière
o
Politique
fiscale
Les
conditions
d'animation
et
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
s’articulent
autour
des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
suivants
:
o
Donner
un
sens
politique
au
binôme
Communauté
de
Communes
—
Communes
en
associant
davantage
les
conseillers
municipaux
au
fait communautaire
o
Rapprocher
et associer
l'usager
I convient
de
maintenir
la dynamique
de
travail
et les
modes
de
collaboration
entre
la Communauté
et les Communes
membres.
Page
3
sur
14 Entendu
cet
exposé,
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur,
Vu
les
réunions
des
Vice-Président(e)s
des
8
mars
2021
et 6 septembre
2021,
Vu
les
réunions
de
bureau
des
22
mars
2021
et 7 juin
2021,
Vu
le
point
d'étape
réalisé
en
conseil
communautaire
du
12
avril
2021,
Vu
les
conférences
des
maires
des
19
octobre
2020,
17
mai
2021
et
18
octobre
2021,
Vu
les
différentes
réunions
de
travail
avec
les
communes
membres,
Considérant
que
le
projet
de
territoire
communautaire
a
pour
ambition
de
poser
les
bonnes
questions
aux
regards
des
compétences
actuelles
et futures
pour
garantir
à ses
habitants
un
territoire
en
phase
avec
leurs
préoccupations,
Considérant
que
l'élaboration
du
projet
de
territoire
a
permis
de
mettre
en
évidence
et
de
façon
concrète
les
besoins
de
notre
territoire
et
d'aborder
clairement
la
transversalité
des
projets
qui
animeront
le
territoire
les
années
à
venir,
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
territoire
communautaire
pour
la
période
2020/2026
et
acte
le
principe
d'un
dispositif
souple
et
adaptable
de
mise
en
œuvre
adossé
à
un
pacte
financier
et
fiscal
en
cour
d'élaboration. Monsieur
le Président
conclut
en
rappelant
l'importance
du
pacte
financier
et fiscal,
clé
de
voûte
du
projet
de
territoire
car
il est
l'opportunité
d'identifier
le
poids
et
les
ressources
de
chaque
collectivité
et d'en
tirer
les
conséquences
qui
s'imposent
pour
mettre
les
moyens
face
aux
ambitions.
Aussi
dans
ce
cadre,
il invite
chaque
élu(e)
communautaire
et
chaque
conseiller(ère)
municipal(e)
à
participer
aux
réunions
suivantes
organisées
par
Monsieur
Thierry
GREGOIRE
du
Cabinet
Public
Impact
Management. Trois
réunions
d'information
sur
diagnostic
+
intérêt
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
(PFF)
pour
les
maires
et
maires
délégués
n'ayant
pu
assister
aux
réunions
organisées
en
novembre
par
Thierry
GREGOIRE
du
Cabinet
Public
Impact
Salle
audio
espace
jeunes
Mercredi
1er
décembre
2021
Choix
des
horaires
- Durée
2
h
00
14.
9h00
ou
2.
14h00
ou
3,
17h00
Réunions
de
travail
relative
à la construction
du
Pacte
Financier
et Fiscal
(PFF)
Au
siège
de
la
CCVCC
Lundi
13
décembre
2021
Durée
2
h
00
16
h
00
(optimisation
des
ressources)
18
h
00
(accompagnement
financier
des
communes
membres
par
la
CCV2C)
Mardi
14
décembre
2021
18
h
00
( Impact
de
la compétence
eau
et
assainissement
sur
le
PFF)
2.
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
OEUVRE
D'UN
PARTENARIAT
ECONOMIQUE
AVEC
LA
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
Pour
mémoire,
si
en
application
de
l'article
L.
1511-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi Notré
promulguée
le 7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
le Conseil
Régional
est
seul
compétent
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
pour
décider
des
aides
aux
entreprises
en
région,
en
application
de
l'article
L.
1511-3
dudit
Code,
les
Communautés
de
Communes
à
fiscalité
propre
sont
seules
compétentes
pour
définir
les
aides
ou
les
régimes
d'aides
et décider
de
l'octroi
des
aides
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
location
de
terrains
ou
d'immeubles
sur
leur
territoire.
La
Région
peut
néanmoins
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
susvisés
dans
des
conditions
précisées
dans
une
convention,
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
économique,
passée
avec
un
EPCI
à
fiscalité
propre.
Ainsi,
conformément
aux
orientations
du
schéma
régional
en
matière
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation,
d'aides
à
l'investissement
immobilier
et
à
l'innovation
des
entreprises
(SRDEII)
adopté
par
le
Conseil
régional
de
Centre
Val
de
Loire
le
16
décembre
2016,
lors
de
la
séance
communautaire
du
25
février
2019,
le
Conseil
s'est
prononcé
favorablement
à
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
avec
la
Région
Centre-Val
de
Loire
articulé
autour
de
6 axes
majeurs
: l'animation
et
la
promotion
économique,
l'aménagement
des
parc
d'activités
et
les
aides
à
l'immobilier,
les
aides
aux
entreprises,
les
aides
à
l'apprentissage,
la
formation
professionnelle
des
demandeurs
d'emploi
et
le
soutien
au
développement
touristique.
Cette
convention
prend
fin
au
31
décembre
2021
soit
à
l'échéance
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’Internalisation
(SRDEHN).
En
raison
du
report
des
élections
régionales
liées
à
la
pandémie
du
COVID-19,
les
travaux
sur
l'élaboration
du
futur
SRDEI
ont
été
reportés
sur
l’année
2022.
La
Région
Centre-Vai
de
Loire
propose
par
conséquent
de
procéder
à
un
Page
4 sur
14 avenant
N°1
à
la convention
susvisée
afin
de
prolonger
sa
durée
de
validité jusqu’au
30
juin
2022.
Les
dispositions
de
la
convention
initiale,
non
contraires
aux
présentes,
demeurent
inchangées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
les
articles
L.
1511-2
et
L.
1511-3 ;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
la délibération
de
l'Assemblée
Plénière
DAP
n°16.05.04
des
15
et 16
décembre
2016
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d’Internationalisation
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEI) ; Vu
la
convention
de
partenariat
économique
signée
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
la
Communauté
de
communes
en
date
du
5
avril
2019 ;
Vu
la délibération
régionale
CPR
n°21-08-31-68
du
19
novembre
2021
approuvant
le
présent
avenant
;
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
l'avenant
N°1
à
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
avec
la
Région
Centre-Val
de
Loire
prolongeant
la durée
de
validité
de
ladite convention
au
30
juin
2020.
et autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
le
signer.
3.
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'APPRENTISSAGE
2021
Par
délibération
n°
27M17-6
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2017,
un
dispositif
d'aides
à
l'apprentissage
a
été
mis
en
place
sur
le
territoire
communautaire.
Ce
dispositif
a
été
modifié
par
délibération
n°
26F18-4
du
Conseil
Communautaire
du
26
février
2018.
Suite
à
la
mise
en
place
de
«
l’aide
unique
aux
employeurs
d’apprentis
»
par
l'Etat,
le
Conseil
Communautaire
du
3 juin
2019
par
délibération
n°
3J19-9
a
actualisé
son
dispositif.
Les
dossiers
de
demandes
suivants
ont
été
adressés
à
la Communauté :
Demandeur
z Date
Apprenti
Montant
réception
Théo-Jules
GLOWACKI,
né
le
21
ARC
41
décembre
2004,
recruté
le
‘1er
2,
Rue
du
Doct
F.
STOEFFLER
28/10/2021
| septembre
2021,
en
contrat
3
000,00
€
41400
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
BP
menuisier.
Clarisse
TARTARIN,
née
le
8
UN
AIR
DE
COIFFURE
novembre
2000,
recrutée
le
13
juillet
24,
Rue
Nationale
21/10/2021
| 2021,
en
contrat
d'apprentissage
1
500,00
€
41140
NOYERS-SUR-CHER
d'un
an
pour
préparer
un
CAP
métiers
de
la coiffure.
Mylène
CAPELLE,
née
le
Îer
juin
SAS
NUCIFERA
2006,
recrutée
le
39,
Rue
Nationale
21/10/2021
| 1er
octobre
2021,
en
contrat
3
000,00
€
41140
NOYERS-SUR-CHER
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
Fleuriste.
Florentin
BAGLAN,
né
le
4
mars
2005,
recruté
le
SARL
ALLO
SERVICES
41
26
septembre
2021,
en
contrat
10,
Rue
Franche
18/10/2021
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
3
000,00
€
ROME
préparer
un
CAP
agricole
jardinier
paysagiste. Loane
HAGUENIER,
née
le
31
SARL
SALON
MYA
octobre
2003,
recrutée
le
‘1er
8,
Rue
Porte
aux
Rois
18/10/2021
|
septembre
2020
en
contrat
1
500,00
€
41400
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
BP
coiffure.
Adrien
MASSON,
né
le
19
juillet
SARL
CHRISTOPHE
BRUN
1999,
recruté
le
1er
septembre
2021,
26
Route
de
Feings
2111/2021
|en
contrat
d'apprentissage
d'
un
an
1 500,00
€
41700
OISLY
pour
préparer
une
mention
complémentaire
zinguerie.
SOUS-TOTAL
13
500,00
€
La
Commission
Finances
et
Moyens-Généraux
réunie
le
16
novembre
2021
a
examiné
ces
demandes
et
s'est
prononcée
favorablement
sur
chacune
d'entre
elles.
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
5214-16 ;
Page
5
sur
14 Vu
la
délibération
N°
27M17-6
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2017,
adoptant
le
dispositif
d'aides
à
l'apprentissage
sur
le
territoire
communautaire ;
Vu
la
délibération
N°
26F18-4
du
Conseil
communautaire
du
26
février
2018
modifiant
les
modalités
du
dispositif
initial, Vu
la délibération
N°
3J19-9
du
Conseil
communautaire
du
3 juin
2019
actualisant
les
modalités
du
dispositif
initial,
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la Communauté ;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
et
de
verser
l'aide
prévue
par
le
dispositif
d'aides
à
l'apprentissage
comme
susvisée,
4.
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'INVESTISSEMENT
EN
MATERIEL
2021
“"
SARL
MEDI
6,
rue
des
Albizias
à
CONTRES,
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
Par
courrier
du
21
octobre
2021,
Monsieur
Alain
DEVILLECHABROLLE,
gérant
de
la
SARE
MEDI6,
sise
rue
des
Albizias
à
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
(41700),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
afin
de
financer
l'acquisition
d'une
machine
d'imprimerie
"machine
à
plat”
haute
définition.
Le
montant
de
l'investissement
présenté
s'élève
à
92
422,00
€
HT. ”
SAS
ROCK
THE
TALK
82
Rue
Nationale
A
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
(41400)
Par
courrier
du
2
novembre
2021,
Madame
Dora
VINERIER
BOC
Présidente
de
la
SAS
ROCK
THE
TALK,
sise
82
rue
nationale
à Montrichard
Val
de
Cher
(41400),
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
les
travaux
de
réfection
de
la devanture
de
son
local
commercial.
Le
montant
des
investissements
présentés
éligibles
s'élève
à 7
307,00
€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R1511-10 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
n°
27M17-4
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2017
fixant
les
modalités
du
dispositif
« Aide
à
l'investissement
en
Matériel
»
:
Vu
les
demandes
susvisées,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
en
date
du
16
novembre
2021,
pour
le versement
d'une
aide
égale
à 20%
des
dépenses
éligibles,
aide
plafonnée
à 4
000
€ ;
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
l'octroi
des
aides
suivantes
au
titre du
développement
économique
SARL
MEDI
6
Acquisition
4 000.00
€
SAS
ROCK
THE
TALK
matériel
1 461.00
€
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
compte
20422
opération
202102
du
budget
principal
2021.
Les
investissements
devront
être
réalisés
dans
un
délai
maximum
de
2 ans
à partir de
la notification
de
la délibération
d'attribution.
Le
défaut
de
réalisation
dans
le
délai
précité
entraine
la caducité
de
l'attribution.
En
cas
d'abandon
du
projet,
le
bénéficiaire
devra
en
informer
la
Communauté
de
Communes
sans
délai.
Le
versement
de
ces
subventions
sera
effectué
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
tous
actes
et
pièces
afférents.
5.
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’ENFANCE-JEUNESSE
- COMMUNE
DE
THESEE
—
RÉAMENAGEMENT
DE
L'AIRE
DE
JEUX
ET DE L’AIRE
DE
FITNESS
DANS
LE
PARC
DU
VAULX
SAINT-
GEORGES
Par
courrier
du
19
octobre
2021,
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU,
Maire
de
la
commune
de
Thésée,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enfance-jeunesse
pour
financer
d'une
part
l'acquisition
de
jeux
pour
le
parc
du
Vaulx
Saint-Georges
et
d'autre
part
afin
d'y
aménager
une
aire
de
fitness.
Le
montant
des
devis
présentés
s'élève
à
12
109,75
€
HT.
Après
examen
de
la
demande
en
Commission
Finances,
Moyens
Généraux
et
prospectives
financières
du
16
novembre
2021,
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d'attribuer
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
6
055.00
€
à
la
Commune
de
Thésée
pour
cette
opération
dans
le
cadre
du
dispositif
de
fonds
de
concours
au
titre
de
l’enfance-jeunesse
mis
en
place
par
ia
Communauté.
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
prévoit
« qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
ses
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
Conseils
municipaux
concernés
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
5214-16,
Vu
la délibération
en
date
N°18J21-22
du
18 janvier
2021
définissant
les
critères
d'attribution
des
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enfance-jeunesse
aux
Communes
membres,
Vu
la
demande
du
19
octobre
2021,
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU,
Maire
de
la
Commune
de
Thésée,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances,
Moyens
Généraux
et
prospectives
financières
du
16
novembre
2021,
Page
6 sur
14 Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
dans
le
budget
de
la
Communauté,
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
Commune
de
Thésée,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
à
la
Commune
de
Thésée
un
fonds
de
concours
de
6
055.00
€
pour
financer
l'installation
de
nouveaux
jeux
pour
le
réaménagement
de
l'aire
de
jeux
dans
le
parc
du
Vaulx
Saint-Georges
et
également
d'équipements
nécessaires
à
l'aménagement
d'une
aire
de
fitness.
Ces
crédits
sont
inscrits
à
l’article
2041412
opération
202104
du
budget
principal.
Le
commencement
de
l'opération
devra
intervenir
dans
un
délai
maximum
de
2
ans
à
partir
de
la
notification
de
la
délibération
d'attribution.
Le
défaut
de
commencement
dans
le délai
précité
entraine
la caducité
de
l'attribution.
En
cas
d'abandon
du
projet,
le
bénéficiaire
devra
en
informer
la
Communauté
de
Communes
sans
délai.
Si
l'opération
n'est
pas
achevée
dans
un
délai
de
4 ans
à compter
de
la date
de
commencement,
celle-ci
sera
considérée
comme
terminée.
Le
versement
sera
effectué
sur
présentation
d'un
décompte
de
paiement
certifié
par
le
comptable
public
justifiant
des
dépenses
réalisées
au
moins
égales
au
double
du
fonds
de
concours
attribué.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces
afférents.
6.
AIDE
A
LA
REPRISE
PAR
LA
SOCIETE
CENTRAIR
DU
SITE
DAHER
A
SAINT-JULIEN-DE-
CHEDON
EN
COMPLEMENT
DE
L’AIDE
ATTRIBUÉE
PAR
LA
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
AU TITRE
DU
DISPOSITIF
CAP’EMPLOI
FORMATION
Lors
de
la
séance
communautaire
du
30
juin
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
le
principe
de
l'accompagnement
financier,
par
abondement
de
l'aide
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
au
bénéfice
de
la
Société
CENTRAIR
sise
ZI
Aérodrome,
BP
44,
LE
BLANC
(36300)
dans
le
cadre
de
l'opération
de
reprise
du
site
DAHER
de
Saint-Julien-de-Chédon
(41400).
La
Société
CENTRAIR
s'est
engagée
auprès
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
à
sauvegarder
40
emplois
dès
2022,
avec
en
sus
25
emplois
supplémentaires
recréés
en
2022
et
20
en
2023.
Le
montant
de
cette
opération
s'élève
à
1 700
000
€
et
se
décompose
comme
suit
: 1
500
000.00
€
pour
l'ensemble
immobilier
et
200
000.00
€
pour
le
fonds
de
commerce.
Conformément
au
dispositif
d'aide
CAP
EMPLOI
FORMATION,
lors
de
sa
Commission
permanente
du
19
novembre
2021,
la
Région
Centre-Val
de
Loire
a
décidé
d'attribuer
une
aide
de
4
705.00
€
par
emploi
maintenu,
soit
un
total
de
399
925
€.
Afin
de
respecter
les
règles
du
régime
d'aides
aux
PME
qui
plafonne
l’aide
publique
à
10%
de
la
masse
salariale
cumulée
de
deux
années
des
emplois
maintenus,
soit
7 262
886.00
€
suivant
le dossier
déposé
par
la Société
CENTRAIR,
l'accompagnement
de
la
Communauté
de
Communes
en
sus
de
l'aide
régionale
est
proposé
à
hauteur
de
3 500.00
€
par
emploi,
soit
un
total
de
297
500.00
€
pour
les
85
emplois.
Le
versement
de
cette
aide,
pour
laquelle
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
réunie
le
16
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable,
sera
échelonné
en
3
fois
selon
le
respect
du
calendrier
proposé
des
embauches
par
la
Société
CENTRAIR
et ce
conjointement
à
l’aide
de
la
Région
Centre-
Val
de
Loire.
Les
modalités
de
versement
seront
fixées
via
l'établissement
d’une
convention
autorisant
l'intervention
de
la Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis.
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Thésée
demande
au
Président
s'il
a
connaissance
ou
non
des
profils
recherchés
et
si
ce
sont
des
contrats
à
durée
déterminée
ou
indéterminée.
Monsieur
le
Président
lui
précise
que
35
emplois
sont
en
CDI
mais
qu'il
n’a
aucune
information
sur
le
type
de
candidatures
recherchées.
Vu
la
délibération
n°30J21-23
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
juin
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
et
moyens
généraux
réunie
le
16
novembre
2021;
Considérant
que
le
montant
cumulé
des
aides
publiques
respecte
le régime
des
aides
aux
PME,
Considérant
l'accompagnement
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
à
la
Société
CENTRAIR
pour
la
reprise
du
site
DAHER
de
Saint-Julien-de-Chédon,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
à
la
Société
CENTRAIR,
sise
ZI
Aérodrome,
BP
44,
LE
BLANC
(36300),
une
subvention
de
3
500.00
€
par
emploi
maintenu,
aide
plafonnée
à
297
500.00
€.
Le
versement
de
cette
aide
sera
réalisé
en
3 fois
selon
le respect
du
calendrier
présenté
des
embauches
par
la Société
CENTRAIR
conjointement
à
l'aide
attribuée
par
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
Ces
crédits
seront
inscrits
au
compte
20422
opération
202129
du
budget
principal.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces
afférents.
7.
ADOPTION
D'UN
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
—
M57
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
4er Vice-Président
en
charge
des
Finances
et Moyens-Généraux
rappelle
que
par
la
délibération
n°
20S21-15
du
20
septembre
2021,
le Conseil
a adopté
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
applicable
à
compter
du
Îer janvier
2022.
En
application
de
l’article
L5217-10-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
être
adopté
avant
le
vote
du
premier
budget
établi
suivant
la
nomenclature
M57.
Ce
règlement
précise
notamment
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents.
Il reprend
également
ie processus
budgétaire
dans
sa
préparation
et son
exécution.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5217-10-8,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°20821-15
du
20
septembre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
1° janvier
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Moyens-Généraux
réunie
le
16
novembre
2021,
Page
7 sur
14 Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
adopte
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
M57.
8.
DUREES
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
-
Budget
Général_et__
Annexes
M
57
—
Budget
Annexe
M49
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Moyens-Généraux
rappelle
ensuite
que
par
délibération
N°
20821-15
du
20
septembre
2021,
le
Conseil
a
adopté
la
nomenclature
budgétaire
M57
pour
une
application
au
1er janvier
2022.
|| convient
par
conséquent
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
en
adéquation
avec
cette
nouvelle
nomenclature
qui
modifie
le
plan
comptable
applicable.
Les
amortissements
seront
constatés
au
«
Prorata
Temporis
»
à
compter
du
1er
janvier
2022
pour
toute
nouvelle
immobilisation.
|! est
également
nécessaire
de
fixer
le
seuil
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
faible
valeur
seront
amorties
sur
une
durée
d'un
an.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2321-2
Vu
la
délibération
n°20821-15
du
20
septembre
2021
adoptant
la
nomenclature
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2022,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2022
et
M49,
Considérant
que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dont
la
population
globale
dépasse
3
500
habitants
doivent
amortir
leurs
immobilisations,
Considérant
que
l'EPCI
peut
fixer
un
seuil
en
deçà
duquel
une
immobilisation
sera
amortie
en
un
an,
Considérant
la nécessité
de
fixer la durée
des
amortissements
pour
application
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1
janvier
2022
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d’abroger
la
délibération
prise
lors
du
Conseil
communautaire
du
22
septembre
2014
et
de
fixer
les
durées
d'amortissement
linéaire
des
immobilisations
des
Budget
Général
et
Annexes
suivant
le tableau
remis
à chaque
élu.
|| a également
été
décidé
que
le calcul
au
«
Prorata
Temporis
» des
immobilisations
acquises
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
d’amortir
en
une
année
les
immobilisations
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
à
1 500
euros.
9.
SOUSCRIPTION
DE
DEUX
EMPRUNTS
—
CHOIX
DE
L'ÉTABLISSEMENT
FINANCIER
ET
DES
CARACTERISTIQUES
DES
PRETS
"
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
COMMUNAUTAIRE
DE
FAVEROLLES-SUR-CHER
Les
travaux
de
sécurisation
et
d'amélioration
du
centre
aquatique
communautaire
Val
de
Loisirs
sis
13
Rue
de
la
Plage
à
Faverolles-sur-Cher
(41400)
sont
terminés.
La
structure
est
désormais
à
nouveau
ouverte
au
public.
”
ACQUISITION_ET_REHABILITATION_
D'UN
BATIMENT
INDUSTRIEL
A
THENAY
COMMUNE
DELEGUÉE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
Les
travaux
d'aménagement
de
l’ensemble
immobilier
«
Rabet
» à Thenay,
Commune
du
Controis-en-Sologne,
sont
maintenant
terminés
et
l'acquisition
par
le
locataire
doit
avoir
lieu
dans
les
prochains
jours.
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Moyens-Généraux
rappelle
que
pour
ces
deux
projets
dans
le
cadre
du
plan
de
financement,
des
emprunts
sont
prévus.
||
présente
ensuite
les
résultats
de
la
consultation
engagée
le
18
octobre
2021
auprès
des
établissements
bancaires
ainsi
que
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances
réunie
le
16
novembre
2021,
et
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
contracter
les
deux
emprunts
suivants
:
Dossier
Etablissement
bancaire
Conditions
Score
Gissler
: 1A
Montant
de
l'emprunt
: 2
000
000,00
€
Durée
: 15
ans
et
1
mois
Objet
du
contrat
de
prêt:
financer
les
investissements Taux
fixe
de
0.54
%
Echéances
constantes
Echéances
trimestrielles
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
LA
BANQUE
Commission
d'engagement
: 1
000.00
€
DU
CENTRE
AQUATIQUE
POSTALE
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30
/ 360
COMMUNAUTAIRE
SIS
A
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à
une
date
FAVEROLLES-SUR-CHER
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
du
15/12/2021
au
01/01/2037-
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Versement
automatique
le
15/12/2021
Page
8
sur
14 ACQUISITION
ET
REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
INDUSTRIEL
A
D'EPARGNE
LOIRE
THENAY
COMMUNE
CENTRE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-
SOLOGNE
d'abandon
Montant
de
l'emprunt
: 800
000,00
€
Durée
: 20
ans
Taux
fixe
de
0.72
%
Echéances
constantes
Echéances
trimestrielles
Commission
d'engagement
: 720
€
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30
/ 360
Possibilité remboursement
anticipé
en
cas
de
rachat
du
local
par
le
locataire
de
lindemnité
de
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
remboursement
des
échéances.
Monsieur
le
représentant
est
autorisé
à
signer
les
deux
contrats
de
prêt
susvisés
et toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Président
ou
son
10.
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DES
EMPRUNTS
SOUSCRITS
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
ARTISANAL
À
FOUGERES-SUR-BIEVRE,
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41120),
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
ARTISANAL
A
THENAY,
LE
CONTROIS
EN
SOLOGNE
(41400)
ET
LA
CONSTRUCTION
D'UN
VILLAGE
ARTISANS
RUE
DE
LA
FOSSE
MARDEAU
A
CONTRES,
LE
CONTROIS
EN
SOLOGNE
(41700)
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
que
trois
ensembles
immobiliers,
portés
par
la
Communauté
et financés
par
des
emprunts
ont
été
cédés.
Il s'agit :
Du
bâtiment
artisanal
comprenant
deux
cellules
à
Fougères-sur-Bièvre,
Commune
déléguée
du
Controis-
en-Sologne
(41120),
construit
en
2016,
et
financé
par
un
emprunt
n°
4841036
d'un
montant
de
380
000.00
€
contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Loire
Centre
sise
12
Rue
de
Maison
Rouge,
CS
10620,
à
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
(45140),
cédé
le
30
septembre
2020
pour
un
montant
de
335
000.00
€;
Du
bâtiment
artisanal
comprenant
deux
cellules
à
Thenay,
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
(41400)
construit
en
2015
et
financé
par
un
emprunt
n°
1511019
d’un
montant
de
180
000.00
€
contracté
également
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
cédé
le
21
juillet
2021
pour
un
montant
de
140
000.00
€;
- De
deux
cellules
situées
rue
de
la
Fosse
Mardeau
à
Contres,
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
construites
en
2012
et financées
par
un
emprunt
n°83347359350
d'un
montant
de
1
100
000.00
€
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
sis
1
rue
Daniel
Boutet
à
CHARTRES
(28000),
cédé
le
29
avril
2021
pour
un
montant
de
830
000.00
€
La
Communauté
de
Communes
ne
percevant
plus
de
loyers
pour
ces
trois
opérations,
il est
donc
proposé
au
Conseil
de
procéder
au
remboursement
anticipé
de
ces
trois
emprunts
aux
conditions
suivantes
:
o
Caisse
d'Epargne
a
.
Contrat
Capital
restant
Indemnités
de
Budget
annexe
Bâtiments
Relais
dû
remboursement
anticipé
Bâtiment
sis
à
Fougères-sur-bièvre-
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
4841036
297
881.39
€
29
486.80
€
Bâtiment
sis
à Thenay-
Commune
déléguée
du
1511019
135
450 70
€
29
524.39
€
Controis-en-Sologne
o
Crédit
Agricole
Budget
annexe
Villages
Artisans
Contrat
Capital
restant
Indemnités
de
dû
remboursement
anticipé
Deux cellules
à
Contres,
Commune
déléguée
du
83347359350
|
734
008.16
€
88
631.20
€
Controis-en-Sologne
Page
9 sur
14 Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
réunie
le
16
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
aux
remboursements
par
anticipation
des
deux
emprunts
souscrits
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
et de
l'emprunt
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
comme
susvisé.
Le
Conseil
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
ou
à
son
représentant
pour
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ces
dossiers.
11.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
5 —
BUDGET
PRINCIPAL
2021
Monsieur
le
1er
Vice-président
délégué
aux
Finances
et
Moyens
généraux
explique
à
l’Assemblée
qu'afin
d'ajuster
les
ouvertures
de
crédits
du
budget
primitif
2021
du
Budget
Principal,
il
est
nécessaire
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-11,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°1M21-5.1
en
date
du
1°
mars
2021,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
Principal
2021,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°12A21-14,
en
date
du
12
avril
2021,
portant
adoption
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°30J21-8,
en
date
du
30
juin
2021,
portant
adoption
de
la
décision
modlificative
n°2
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20$21-11,
en
date
du
20
septembre
2021,
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°25021-9,
en
date
du
25
octobre
2021,
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°4
du
budget
principal,
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
la
décision
modificative
n°
5
du
budget
principal
- Exercice
2021
comme
suit:
_.
l
:
>
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
Diminition
Opération
|Chapitre
|Article
Service
[Libellé
ë
:
ë
Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Investissement Opération
202129
- Subvention
Centrair
- reprise
Daher
St Julien
de
Chédon
204
|20422
Subventions
297
500,00
OPFI
[020
fo20
Dépenses
imprévues
297
500,00
TOTAL
297
500,00
297
500,00
0,00
0,00
12.
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
RELAIS
N°41009-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le
1er
Vice-président
délégué
aux
Finances
et
Moyens
généraux
explique
à
l'Assemblée
qu'afin
d'ajuster
les
ouvertures
de
crédits
du
budget
primitif
2021
du
Budget
Annexe
Bâtiments
relais,
il est
nécessaire
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-11,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
1M21-5-3,
en
date
du
1°
mars
2021,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2021
du
budget
annexe
Bâtiments
Relais,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°30J21-10,
en
date
du
30
juin
2021,
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Bâtiments
Relais
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
annexe
Bâtiments
Relais
- Exercice
2021
comme
suit :
Opération
|Chapitre
[Article
Service
|Libellé
CR
na
pus
TEE
Fonctionnement
66
6618
9043
|Frais
de
remboursement
anticipé
23
000,00!
F
o1
fo23
Virt
à
la section
d'investissement
23 000,00
Page
10
sur
14 Investissement PFI
"ot
21
Virt
de
la section
de
fonctionnement
23
000,00!
16
|1641
| 90429
[Emprunt
150 000,00
16
1641
| 90429
[Emprunt
41 000,00
Opération
202001-
Réaménagement
bâtiment
Lassay
Sur Croisne
Fr
p
F
23
2313
90429
|Travaux
150
000,00!
Opération
202101
- Acquisition
et sécurisation
bâtiment
Rue
Franche
à Pontlevoy
U
13
(1331
l'90430
|DerR
64 000,00
TOTAL]
173
000,00
23
000,00
214
000,00
64
000,00
13.
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
VILLAGE
ARTISANS
N°41005-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
1er
Vice-président
délégué
aux
Finances
et
Moyens
généraux
explique
à
l’Assemblée
qu'afin
d'ajuster
les
ouvertures
de
crédits
du
budget
primitif
2021
du
Budget
Annexe
village
artisans,
il est
nécessaire
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-11,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
1M21-5-3,
en
date
du
1er
mars
2021,
portant
adoption
du
Budget
Primitif 2021
du
budget
annexe
village
artisan,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°30J21-12,
en
date
du
30
juin
2021,
portant
adoption
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
village
artisan,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
d'approuver
la décision
modificative
n° 2 du
budget
annexe
village
artisans-
Exercice
2021
comme
suit
:
Opération|Chapitre
[Article
|Service|Libellé
rt
ee
Li
en
Fonctionnement
66
6618
FU
9043
|Frais de
remboursement
anticipé
95 000,00!
U
77
718
Produits
exceptionnel
830
000,00
U
o23
[023
Virement
à la section
d'investissement
735
000,00
Investissement OPFI
U
o21
(o21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
735
000,00
U
16
[1641
Emprunt
735 000,00
TOTAL
1565
000,00
0,00
1 565
000,00
0,00
Politique’culturelle
14.
PROJET
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
DU
TERRITOIRE
(P.A.C.T)
2020-
NOUVELLE
REPARTITION
DE
LA
SUBVENTION
DE
LA
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
SUIVANT
LES
NOUVELLES
DISPOSITIONS
D'AIDES
DEPLOYEES
Lors
de
la
séance
communautaire
du
9
décembre
2019,
le
Conseil
a
adopté
le
programme
du
P.A.C.T
-
Projet
Artistique
et
Culturel
du
Territoire
—
2020
portant
sur
20
projets.
A
ce
titre,
la
Communauté
pouvait
prétendre
à
une
subvention
de
100
000.00
€
pour
un
budget
artistique
de
référence
de
287
905.00
€.
Or
la crise
sanitaire
de
2020,
imposant
deux
confinements
successifs
à
la
population
et réduisant
la mobilité
des
individus,
a eu
un
impact
majeur
sur
le
monde
de
la culture.
Un
certain
nombre
de
manifestations
inscrites
au
P.A.C.T
2020
ont
par
conséquent
été
soit
reportées
soit
annulées.
Dans
ce
contexte,
la
Région
Centre-Val
de
Loire
a
mis
en
place
des
mesures
spécifiques
de
soutien
via
un
cadre
d'intervention
du
P.A.C.T
exceptionnellement
ajusté
sur
l’année
2020 :
Page
11
sur
14 1.
Possibilité
de
reporter
des
manifestations
jusqu’avril
2021
Ainsi
la
Communauté
de
communes
a
pu
intégrer
un
nouveau
projet
de
pratique
théâtrale
des
jeunes
de
Vallières-
les-Grandes
organisé
en
partenariat
par
ladite
commune
et
le
service
Enfance-Jeunesse
communautaire.
2.
Élargissement
de
l’assiette
éligible
au
P.A.C.T
2020
"
Nouvelles
dépenses
pour
tous
: frais techniques
pour
l'organisation
de
manifestations
en
plein
air,
rémunération
de
techniciens
intermittents.
"
Nouvelles
dépenses
spécifiquement
pour
les
associations
: frais
de
communication
par
un
prestataire,
charges
directement
liées
à
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
(gel,
masque,
matériel
spécifique
pour
l'accueil)
qui
incombent
à
une
association.
Le
budget
artistique
réalisé
au
titre
du
P.A.C.T
2020
comprenant
les
projets
reportés
au
1er
quadrimestre
2021
est
donc
de
145
775.00
€.
Elargie
aux
nouvelles
dépenses
éligibles,
la
nouvelle
assiette
2020
du
P.A.C.T
Val
de
Cher-
Controis
validée
par
la
Région
Centre-Val
de
Loire
suite
au
bilan
financier
réalisé
par
la
Communauté
se
monte
à
163
380.00
€.
En
deçà
du
plafond
de
250
000.00
€,
cette
assiette
donne
lieu
à
une
subvention
régionale
finale
de
40
%.
La
communauté
peut
donc
prétendre
à
une
aide
de
65
352.00
€.
La
Commission
développement
culturel
consultée
pour
avis
en
octobre
2021
a
approuvé
la
répartition
de
la
subvention
régionale
entre
les
projets
réalisés
suivant
le tableau
ci-annexé
sur
les
bases
suivantes
:
Le
budget
artistique
de
référence
élargi
aux
nouvelles
dépenses
de
chaque
projet,
soit
son
assiette
ajustée
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire.
“Le
bilan
financier
de
chaque
projet :
la revalorisation
de
la subvention
régionale
notifiée
est
conditionnée
par
le
besoin
de
financement
du
projet,
ne
pouvant
ainsi
constituer
un
excédent.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
DAP
N°17.02.11
du
30
juin
2017
adoptant
le
nouveau
cadre
d'intervention
du
dispositif
«
Projets
Artistiques
et
Culturels
de
Territoire
—
PACT
» ;
Vu
la
délibération
CPR
N°
20.07.24.75
du
11
septembre
2020
de
dérogation
au
cadre
d'intervention
en
faveur
de
l'aménagement
culturel
du
territoire
—
PACT
—
Vu
les
projets
PACT
2020
réalisés
sur
le territoire
communautaire
entre
janvier
2020
et avril
2021
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Développement
Culturel
à
la
demande
mail
du
15
octobre
2021
sur
la
répartition
de
la
subvention
régionale
PACT
2020;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
la
répartition
ajustée
de
la
subvention
régionale
PACT
2020
et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
en
ce
sens
les
avenants
aux
conventions
PACT
2020.
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
15.
CONVENTION
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
CONSEILLER
NUMERIQUE
FRANCE
SERVICES
Treize
millions
de
citoyens
sont
"éloignés"
du
numérique.
Dans
le
cadre
du
volet
«
Inclusion
Numérique
»
du
plan
de
relance,
l'Etat
a
donc
lancé
le
dispositif
«
Conseiller
numérique
France
Services
»
piloté
et
animé
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
afin
d'apporter
une
solution
pérenne
à
cette
problématique.
Quatre
mille
conseillers
numériques
de
France
Services
(CNFS)
doivent
se
déployer
dans
tous
les
territoires
à
l'horizon
2022
comme
annoncé
dans
le
dossier
de
presse
du
gouvernement
publié
le
25
août
2021.
La
mission
du
CFNS
est
donc
d’aider
les
personnes
souffrant
d'illectronisme
—
autrement
dit
ne
maïtrisant
pas
les
outils
ou
l'internet
administratif
—
à
«
monter
en
compétence
» sur
le
numérique
pour
les
rendre
autonomes.
Il
aide
prioritairement
l'usager
à
prendre
en
main
un
équipement
informatique,
à
naviguer
sur
internet,
à
envoyer,
recevoir,
gérer
ses
courriels,
à
installer
et
utiliser
les
applications
utiles
sur
son
smartphone,
à créer
et gérer
ses
contenus
numériques,
à
connaître
l'environnement
et
le
Vocabulaire
numérique,
à
apprendre
les
bases
du
traitement
de
texte.
Les
entités
appelées
à
les
recruter
sont
les
collectivités
territoriales,
les
associations,
les
entreprises
de
l’économie
sociale
et
solidaire
ou
les
groupements
publics.
Le
conseiller
numérique
peut
être
affecté
à
un
lieu
(maison
France
services,
bibliothèque,
espace
public
numérique,
école,
mairie,
etc.)
ou
bien
être
itinérant.
Au
regard
des
actions
de
proximité
menées
par
France
Service
à
Saint-Aignan,
son
antenne
à
Selles-sur-Cher
et
leurs
annexes
dont
le
rêle
est
de
rapprocher
le service
public
des
usagers,
la Communauté
a jugé
opportun
de
recruter
un
conseiller
numérique
dont
le
salaire
est
pris
en
charge
intégralement
par
l'État
pendant
deux
ans
dans
la
limite
de
50
000.00
euros,
délai
au
bout
duquel
l'aide
prend
fin.
La
structure
peut
compléter
la
rémunération
si
elle
le
juge
utile
et
peut
décider
de
l'embauche
au-delà
des
24
mois.
La
durée
maximum
de
la convention
avec
l'Etat
est
de
36
mois.
Pour
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
conventionner
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
mandatée
par
l'Etat
pour
apporter
son
appui
à
l'ANCT
afin
d'encadrer
et
de
définir
les
modalités
pratiques
et
financières
du
soutien
financier.
La
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
20%
dans
le
mois
suivant
la
signature
du
contrat,
30%
6
mois
après
la
signature
du
contrat,
50%
12
mois
après
la
signature
du
contrat.
La
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties
et est
conclue
pour
une
durée
déterminée,
qui
s'’achèvera
au
plus
tard
le
16/07/2023.
Page
12
sur
14 Sur
rapport
de
Madame
la Vice-Présidente
en
charge
des
Services
à la population
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
Vu
la
loi
n°2021-17217
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur
et
notamment
la
compétence
optionnelle
action
sociale
d'intérêt
communautaire, Vu
le
mandat
conclu
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales,
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
le
7
avril
2021
concernant
l'opérationnalisation
du
dispositif
«
Conseiller
numérique
France
Services
».
Vu
le dossier
presse
du
gouvernement
publié
le 25
août
2021
portant
sur
l'inclusion
numérique
et
la volonté
d'aider
les
collectivités
ou
apparentés
à recruter
dans
le cadre
de
France
Relance,
4
000
conseillers
numériques
de
France
Services
devant
se
déployer
dans
tous
les
territoires
à
l'horizon
2022,
Vu
l'avis
de
la
réunion
Vice-président(e)s
en
date
du
22
mars
2021,
Considérant
que
les
missions
de
la
Communauté
de
communes
avec
la
France
Service
de
Saint-Aignan,
son
antenne
de
Selles-sur-Cher
et
leurs
annexes
ont
vocation
aider
les
administrer
à
communiquer
avec
leurs
proches,
prendre
un
rendez-vous
médical,
déclarer
leurs
impôts,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
doit
contribuer
à
lutter
contre
la fracture
numérique
territoriale,
Considérant
que
le
Conseiller
numérique
doit
aussi
veiller
à
favoriser
un
usage
citoyen
et
critique
du
numérique
(vérification
des
sources
d'information,
protection
des
données
personnelles,
maîtrise
des
réseaux
sociaux)
et
accompagner
dans
la réalisation
de
démarches
administratives
en
ligne,
Considérant
que
le
Conseiller
numérique
France
Services
suit,
avant
son
entrée
en
fonction,
une
formation
obligatoire
durant
entre
3
semaines
et
4
mois,
selon
son
niveau
de
compétences
initial,
et
qu'au
terme
de
cette
formation,
le conseiller
numérique
se
présentera
à
l'examen
du
certificat
de
compétences
professionnelles
(CCP)
«
Accompagner
différents
publics
vers
l'autonomie
dans
les
usages
des
technologies,
services
et médias
numériques
»
correspondant
au
premier
CCP
du
titre
professionnel
de
niveau
5
«
Responsable
d'Espace
de
Médiation
Numérique
»,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
valide
les
termes
de
la
convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
conseiller
numérique
France
Services
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
le compte
de
l'Etat,
dans
le cadre
du
volet
«
Inclusion
Numérique
» du
plan
de
relance
de
l'Etat
et
acte
le
versement
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d'une
subvention
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
d’un
montant
forfaitaire
de
50
000
euros
maximum
pour
une
durée
de
2
ans
minimum
et de
3 ans
maximum,
afin
de
financer
l'emploi
d’un
conseiller
numérique
France
Services.
La
convention
prend
effet
à compter
du jour
de
sa
signature
et trouvera
son
terme
le 16juillet
2023.
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à signer
ladite
convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif conseiller
numérique
France
Services
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
afférents.
Personnel
16.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°
JANVIER
2022
Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'apporter
une
modification
comme
suit
au
tableau
des
effectifs
:
Y
Création
d'un
poste :
NB
|
.
EMPLOIS
TEMPS
DE
TRAVAIL
DATE
D'APPLICATION
1
Attaché
principal
35/35
01/01/2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-9,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
12,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
3
suivants
et
4,
Vu
le
décret
N°
2016-1798
du
20
décembre
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux, Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°" janvier
2022
comme
susvisé.
Affaires
diverses
“
EPISODE
DE
GRELE
SUR
LE
VIGNOBLE
SITUE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Après
le
gel
de
printemps,
les
viticulteurs
du
territoire
communautaire
notamment
des
communes
de
Pouillé,
Choussy,
Oisly,
Mareuil-sur-Cher,
et
du
Controis-en-Sologne,
ont
dû
faire
face
à
un
violent
épisode
de
grêle.
Dans
ce
contexte,
le
Président
tient
à
ce
que
la
Communauté
leur
apporte
un
soutien
financier
et
propose
qu'une
réflexion
soit
engagée
afin
qu'une
aide
exceptionnelle
leur
soit
dédiée.
Page
13
sur
14 "
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
COMMUN
«
INSTRUCTION
DES
ACTES
ET
AUTORISATIONS
D'URBANISME
»
COMMUNAUTAIRE
Suite
à
la
demande
faite
par
Monsieur
Eric
CARNAT,
lors
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2021,
le
Président
présente
à
l'Assemblée,
à
l'appui
d'un
tableau
remis
à
chaque
élu
en
séance,
les
coûts
de
frais
de
fonctionnement
du
service
urbanisme
communautaire
au
regard
du
nombre
de
dossiers
instruits.
Ces
frais
seront
revus
obligatoirement
à
la
hausse
au
regard
des
instructions
supplémentaires
à venir
suite
à
l'approbation
des
deux
Plan
Locaux
d'Urbanisme
Intercommunaux
existants
sur
le
territoire
communautaire
impliquant
notamment
l'instauration
des
permis
de
démolir,
des
déclarations
de
projet
pour
l'édification
d’une
clôture,
et
pour
le
ravalement
des
façades
non
soumis
à
permis
de
construire,
mais
également
suite
à
l'instauration
des
déclaration
de
projet
pour
les
enseignes
publicitaires
et
à
l'adhésion
au
1°
janvier
2022
de
la
Commune
de
Meusnes
et
de
Selles-sur-Cher
à
ce
service
instructeur.
Madame
Zita
GOMES,
élue
communautaire
de
la
Commune
de
Saint-Aignan
regrette
que
des
dossiers
soient
trop
souvent
présentés
plusieurs
fois
sans
respecter
les
conditions
de
conformité.
Aussi,
elle
souhaite
qu'une
analyse
soit
faite
en
amont.
Madame
Gaëtane
TOUCHAIN-MALTETE,
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté,
lui rappelle
que
ce
rôle
est
assuré
par
les
secrétaires
de
mairies
qui
peuvent
bénéficier
des
conseils
de
Madame
Marie-José
BERTHAULT,
responsable
du
service
urbanisme
communautaire
qui
leur
dispense
déjà
des
conseils
au
quotidien.
Monsieur
Jean-Pierre
CHARLES-GUIMPIED,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Sassay
souhaite
cependant
qu'une
réflexion
soit
engagée
sur
la
problématique
soulevée
par
Madame
Zita
GOMES
car
il y a
encore
trop
souvent
des
dossiers
déposés
à
plusieurs
reprises
et
qui
au
final
sont
rejetés
car
ils
ne
sont
pas
complets
ou
ne
répondent
pas
aux
conditions
d'instruction.
”
PROJET
DE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
A
SELLES-SUR-CHER
ET
DE
SON
ANNEXE
A
MEUSNES
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
réflexion
est
en
cours
pour
revoir
le
projet
de
création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à
Selles-sur-Cher
et
de
son
annexe
à
Meusnes
afin
de
limiter
le
coût
de
l'opération.
Ce
dossier
sera
porté
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
communautaire.
n
VŒUX
COMMUNAUTAIRES
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
Monsieur
le
Président
sollicite
l'avis
du
Conseil
pour
l’organisation
ou
non
d'une
cérémonie
des
vœux
communautaires.
Le
Conseil
à
la
majorité
se
prononce
contre.
n
PLANNING
Le
prochain
Conseil
communautaire
est
fixé
au
lundi
20
décembre
2021
à
17
h
30
à
la
salle
des
fêtes
de
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne.
La
séance
est
levée
à
18
h
40
Fait
à
Le
Controis-en-Sologne,
le
6
décembre
2021
Le
Président
Jean-Luc
BRAULT
Page
14
sur
14