unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 24 10 24

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 24 10 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 24 10 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Bois et produits du bois, Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

CTE DE CNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Procès verbal

Le jeudi 24 octobre 2024, à 14h30, l'assemblée régulièrement convoquée le 18 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel REYDON à la salle Polyvalente du Piboulio à Sainte- Croix Vallée Française.

Présents : Serge ANDRE, Daniel BARBERIO, Pierre BONNET, Michèle BUISSON, Jean-Claude CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, François FOLCHER, Josette GAILLAC, Jean HANNART, Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Alain LOUCHE, Pierre PLAGNES, Michel REYDON, Christian ROUX, Françoise SAINT-PIERRE, Cécile URRUSTY, Patrick VALDEYRON.

Absents, absents excusés : Jean-Max ANDRE, Michel BRAME, André DELEUZE, Christian FOUQUART, Stéphan MAURIN, Pascal MARCHELIDON, David RAYDON, Marc SOUSTELLE.

Procurations : André DELEUZE à Christian ROUX, Stephan MAURIN à Michèle BUISSON, David RAYDON à Chantal HUC, Marc SOUSTELLE à Jean-Michel LACOMBE.

Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean HANNART est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président ouvre la séance et présente le premier point de l’ordre du jour.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024.

Madame Michèle BUISSON, fait part d’une demande de compléments formulée par monsieur Stephan MAURIN, dont elle a procuration, et fait la lecture du texte suivant :

• Sur la maison de santé pluridisciplinaire du Pont de Montvert, l’apport financier de l’ARS (100 000

€ pour 1 seul et unique projet) permettra à notre communauté de communes de sortir moins d’argent sur nos fonds propres. En effet, il était prévu que notre collectivité territoriale abonde à hauteur de 36% sur ses fonds propres le projet soit plus de 166 000€. Grâce à l’aide de l’ARS, nous reviendrons à une participation moins importante pour notre communauté de communes soit 20% sur nos fonds propres. Une économie de plus de 16% sera donc réalisée. Cette opération peut voir le jour, car notre projet n’a pas débuté et que les financements n’ont pas été à la hauteur de ce que l’on pouvait espérer. Cela n’est pas le cas des maisons de santé de la Vallée Française, ni même du projet de bâtiment prévu sur Saint Germain de Calberte (il reste à le concrétiser donc pas prêt).Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Il ne s’agit donc pas d’opposer plusieurs projets structurants qui ont lieu sur notre territoire, mais bien, par cette manne financière de l’ARS (non prévue au début des différents projets), de soulager nos finances communes. C’est en ce sens que M. le Président a choisi de porter ce financement sur la maison de santé du Pont de Montvert.

Aussi, il serait bon de rappeler que le dossier relatif à l’acquisition de foncier sur la zone artisanale de Masméjean n’a pas évolué depuis les piqures de rappel faites aux conseils communautaires de mars 2023, octobre 2023 et juillet 2024 par différents élu.e.s. Elles n’ont pas été portées sur les différents comptes-rendus. Il est important que notre collectivité puisse se saisir de ce dossier et qu’elle fasse respecter le règlement qui a été signé par les acquéreurs lors de la mise en place de la ZAD sur ce secteur et de la vente de ces terrains au prix de 11€ du m².

En ce qui concerne le projet de Maison de Santé des Cévennes Lozériennes, Jean HANNART rappelle que le projet validé par l’ARS est un projet multisites qui s’articule sur 3 sites, dont un local de santé à Saint-Germain de Calberte. Il précise que cette configuration conditionne fortement la pérennité de la présence des services de santé sur la Commune de Saint-Germain de Calberte.

A ce propos, Chantal HUC rappelle que ce point souligne la nécessité que la CCCML rapatrie et centralise l’ensemble des archives intercommunales. Michèle BUISSON précise que ces archives sont disponibles à la Mairie du Pont de Montvert.

En ce qui concerne l’état des constructions réalisées par les propriétaires de parcelles au Masméjean, Cécile URRUSTY indique que les communes étant destinataire des documents d’urbanisme il est possible d’établir précisément la liste des attributaires ayant satisfait à leurs obligations.

Approuvé à l’unanimité.

Budget Principal, décision modificative n°1.

Le Président expose au conseil communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

011 - 611 Contrats de prestations de services 0 40 000

65 -65568 Autres contributions - 10 000

013 - 6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 30 000 30 000

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget principal primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

APPROUVE les virements de crédits présentés ci-dessus.

Approuvé à l’unanimité.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Participation aux frais liés à la pratique de la natation par les élèves de la Commune de Saint-Martin de Lansuscle.

Le Président rappelle que la Communauté de Communes participe aux coûts générés par la pratique de la natation par les élèves des écoles élémentaires.

II Précise que la Commune de Saint Martin de Lansuscle, n’a pas bénéficié de cette aide pour les 12 enfants qui ont pratiqué la natation en 2024.

Il rappelle que la participation de la Communauté de Communes s’établie à 20 € par élève.

Aussi il propose qu’une subvention au bénéfice de la Commune de Saint Martin de Lansuscle, d’un montant de 240 euros (12 X20 €) soit soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget principal primitif 2024 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 240 euros au profit de la Commune de Saint Martin de Lansuscle, au titre de la participation de la Communauté de Communes aux coûts générés par la pratique de la natation par les élèves des cycles élémentaires de son territoire.

Pierre PLAGNES ne participe pas au vote

Approuvé à l’unanimité.

Définition d’une politique de recouvrement, adhésion à la Charte partenariale

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a conclu un « Engagement partenarial » avec les services des Finances publiques afin notamment d’améliorer le suivi de sa comptabilité et d’optimiser ses ressources.

En application de l’action n°5 intitulée « définition d’une politique conjointe de recouvrement » de l’axe 3 « Améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant la chaîne de la recette » de « l’Engagement partenarial », il est proposé à la CC CML de conclure une charte partenariale définissant la politique de recouvrement.

Monsieur le Président précise que le projet de charte (annexé) précise les engagements réciproques de la CCCML et du comptable public en matière de suivi et de traitement des titres de recettes, détermine la nature des poursuites à engager selon le montant des sommes à recouvrer.

Il fixe les montants en dessous desquels les poursuites ne sont pas engagées ou poursuivies, prévoit la possibilité d’admissions en non-valeur de façon automatique de certaines créances.

Aussi, il revient à l’assemblée délibérante de fixer les seuils pour les procédures suivantes :

− Admission en non-valeur automatique pour les titres non recouvrés d’un montant inférieur à XXX, sur demande du comptable sans justificatif (article 3.5 de la Charte).

− Admission en non-valeur automatique pour les titres non recouvrés d’un montant inférieur à XXX, présentant les diligences exercées (article 3.5 de la Charte).

− Information du comptable à la Communauté de Communes des difficultés rencontrées pour l’encaissement des sommes supérieurs à XXXX (article 4 de la Charte)Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Le bureau communautaire réuni le 10 octobre 2024 a proposé de fixer les montants suivants :

− Admission en non-valeur automatique pour les titres non recouvrés d’un montant inférieur à 30 euros, sur demande du comptable sans justificatif (article 3.5 de la Charte).

− Admission en non-valeur automatique pour les titres non recouvrés d’un montant inférieur à 50 euros, présentant les diligences exercées (article 3.5 de la Charte).

− Information du comptable à la Communauté de Communes des difficultés rencontrées pour l’encaissement des sommes supérieures à 100 euros (article 4 de la Charte).

Cela étant exposé, Il est demandé au Conseil :

- D’approuver la Charte partenariale entre la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et la Direction Départementale des Finances Publiques pour la définition d’une politique de recouvrement.

- De fixer les montants pour la mise œuvre des dispositions des articles 3.5 et 4 de la Charte partenariale.

Vu le Code général des Collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu, la délibération n° DE_2024_078 du 27 juin 2024 relatif à l’Engagement partenarial pour l’amélioration de la qualité comptable ;

Vu le projet de Charte partenariale.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE la Charte partenariale entre la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et la Direction Départementale des Finances Publiques pour la définition d’une politique de recouvrement.

FIXE les montants pour la mise œuvre des dispositions des articles 3.5 et 4 de la Charte partenariale de la façon suivante :

− Admission en non-valeur automatique pour les titres non recouvrés d’un montant inférieur à 30 euros, sur demande du comptable sans justificatif (article 3.5 de la Charte).

− Admission en non-valeur automatique pour les titres non recouvrés d’un montant inférieur à 50 euros, présentant les diligences exercées (article 3.5 de la Charte).

− Information du comptable à la Communauté de Communes des difficultés rencontrées pour l’encaissement des sommes supérieures à 100 euros (article 4 de la Charte).

AUTORISE monsieur le Président à signer la Charte partenariale ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Au cours des débats qui ont suivi la présentation du rapport, Chantal HUC, indique que les logiciels de comptabilités utilisés ne permettent pas la saisie d’informations détaillées sur les tiers (ex lieu et dates de naissance de débiteurs) alors qu’elles peuvent s’avérer nécessaires à la bonne exécution des démarches de recouvrement.

Jean HANNART, souhaite que les Communes puissent-être informées des poursuites engagées afin qu’elles puissent le cas échéant « éclairer » le comptable public sur les situations particulières et éventuellement accorder des remises gracieuses. Michel REYDON rappelle que le Conseil Communautaire statuera et que les Maires pourront s’exprimer à cette occasion. Michel REYDON précise également en réponse à la demande d’Alain LOUCHE, que la Charte partenariale n’est pas, à ce jour proposée aux Communes.

Approuvé à l’unanimité.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lié au lancement des campagnes de visites de conformité obligatoires des dispositifs d’assainissement non collectifs des habitations et des établissements implantés sur le territoire des communes de Saint-Julien des Points, Ventalon en Cévennes, Le Collet de Dèze et Saint-Michel de Dèze.

Monsieur le Président propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 4 novembre 2024 au 31 décembre 2025 inclus.

L’agent recruté exercera les fonctions de Chargé de mission SPANC à temps complet.

Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle avérée en matière d’assainissement non collectif.

L’article L332-23 (1°) du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à l’un des indices majorés de l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l’emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Le montant de la rémunération totale sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte

- la limite de la grille indiciaire des adjoints techniques principaux de 2ème classe,

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)

- l’expérience professionnelle de l’agent

Cela étant exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 (1°); Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

DECIDE d’adopter la proposition de création d’emploi ci-dessus.

DECIDE d’inscrire au budget primitif de la Communauté de Communes, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent qui sera recruté.

Approuvé à la majorité

1 abstention : Jean HANNARTCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Cela étant exposé, il est demandé au Conseil d’autoriser le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L 332-13 du code de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

AUTORISE Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent.

DIT que monsieur le Président sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

DECIDE d’inscrire la dépense correspondante au budget primitif de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

Approuvé à l’unanimité.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Construction de la Maison du Mont Lozère, attribution de marché

Monsieur le Président rappelle que par délibération n°DE_2024_072 du 27 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé le dossier de consultation des entreprises pour la construction de la Maison du Mont Lozère et autorisé monsieur le Président à lancer la consultation des entreprises conformément au code de la commande publique.

Il précise que le montant prévisionnel des travaux comprenant : les travaux de bâtiment (tranche ferme + options), la scénographie et la chaufferie s’élève à 2 226 272 euros.

La consultation des entreprises, réalisée par la SELO, maître d’ouvrage déléguée, s’est déroulée du 4 au 29 juillet 2024.

Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offre réunie le 22 octobre 2024 s’est prononcée à l’unanimité des membres présents pour chacun des lots du marché (Construction de la Maison du Mont Lozère, scénographie et Chaufferie) de la façon suivante :

Maison du Mont Lozère :

SARL S&B 795 047,58 € Attribution

A relancer

SOPRIBAT 25 382,11 € Attribution

A relancer

Ets CANAC 144 517,07 € Attribution

A relancer

LOZERE ISOLATION 89 422,36 € Attribution

Ets CANAC 32 912,77 € Attribution

CEVENNES CHAPE

FLUIDE 20 568,99 € Attribution

ASTRUC 39 323,09 € Atribution

SNEB 22 690,58 € Attribution

EIRL CAZES 19 332,96 € Atribution

LOZERE PEINTURE 18 158,29 € Attribution

COSTA RAVALEMENT 280,00 € Attribution

EIFFAGE ENERGIE offre éliminée A relancer

A relancer

ENTREPRISE SEGUIN offre éliminée A relancer

AUVERGNE

ASCENSEUR 27 000,00 € Attribution

ABER PROPRETE 3 884,55 € Attribution

Ebénisterie brivadoise 108 500,00 € Attribution

Galdric L'Héritier 35 000,00 € Attribution

EG impressions 35 194,50 € Attribution

FeM collectiu 68 000,00 € Attribution

AUDIO SOFT 57 908,00 € Attribution

Ebénisterie brivadoise 10 000,00 € Attribution

LOTS - CORPS D'ETAT ENTREPRISES MONTANT BASE + OPTIONS RETENUES DECISION

LOT N°06 - MENUISERIES EXTERIEURES

LOT N°07 - MENUISERIES INTÉRIEURES

LOT N°08 - DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS

LOT N°09 - SERRURERIE

LOT N°02 - GROS-ŒUVRE - MACONNERIES - PAROI

CLOUEE

LOT N°03 - CHARPENTE BOIS

LOT N°04 - ÉTANCHÉITÉ

LOT N°05 - COUVERTURE

LOT N°10 - CHAPES

LOT N°11 - CARRELAGES - FAIENCES - PIERRE

NATURELLE

LOT N°12 - PLAFONDS DEMONTABLES

LOT N°13 - SOLS SOUPLES

LOT N°14 - PEINTURES

LOT N°25 - GRAPHISME

LOT N°26 - SON

LOT N°27 - AUDIOVISUEL

LOT N°28 - INSTALLATION

PAS D'OFFRE

PAS D'OFFRE

PAS D'OFFRE

PAS D'OFFRE

LOT N°23 - MOBILIER

LOT N°24 - ILLUSTRATION

LOT N°18 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PAC

GEOTECHNIQUE

LOT N°19 - ASCENSEUR

LOT N°20 - NETTOYAGE

LOT N°15 - ENDUITS EXTERIEURS ET INTERIEURS

LOT N°16 - ELECTRICITE

LOT N°17 - PLOMBERIE - SANITAIRESCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Chaufferie :

Cela étant exposé il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer sur les décisions de la Commission d’appel d’offre.

Vu la délibération n°DE_2024_072 du 27 juin 2024, approuvant le dossier de consultation des entreprises ;

Vu la délibération n°DE_2024_073 du 27 juin 2024, approuvant le bilan du mandat à la SELO ;

Vu la délibération n°DE_2024_074 du 27 juin 2024, approuvant le nouveau plan de financement de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

1) DECIDE d’attribuer les lots suivants les tableaux ci-dessous :

SARL S&B 16 517,35 € Attribution

A relancer

Ets CANAC 3 650,00 € Attribution

A relancer

LOZERE ISOLATION 4 167,64 € Attribution

Ets CANAC 98,00 € Attribution

LOZERE PEINTURE 1 122,00 € Attribution

EIFFAGE ENERGIE offre éliminée A relancer

ENTREPRISE SEGUIN offre éliminée A relancer

ABER PROPRETE 45,05 € Attribution

LUROFORAGE 70 000,00 € Attribution

LOT N°06 - MENUISERIES EXTERIEURES

LOT N°07 - MENUISERIES INTÉRIEURES

LOT N°08 - DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS

LOT N°09 - SERRURERIE

PAS D'OFFRE

LOT N°22 - FORAGES

LOT N°18 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PAC

GEOTECHNIQUE

LOT N°20 - NETTOYAGE

LOT N°14 - PEINTURES

LOT N°16 - ELECTRICITE

DECISION

LOT N°02 - GROS-ŒUVRE - MACONNERIES - PAROI

CLOUEE

LOT N°03 - CHARPENTE BOIS

LOTS - CORPS D'ETAT ENTREPRISES MONTANT OFFRE RETENUE

PAS D'OFFRECommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Maison du Mont Lozère :

Chaufferie :

SARL S&B 795 047,58 €

SOPRIBAT 25 382,11 €

Ets CANAC 144 517,07 €

LOZERE ISOLATION 89 422,36 €

Ets CANAC 32 912,77 €

CEVENNES CHAPE

FLUIDE 20 568,99 €

ASTRUC 39 323,09 €

SNEB 22 690,58 €

EIRL CAZES 19 332,96 €

LOZERE PEINTURE 18 158,29 €

COSTA RAVALEMENT 280,00 €

AUVERGNE

ASCENSEUR 27 000,00 €

ABER PROPRETE 3 884,55 €

Ebénisterie brivadoise 108 500,00 €

Galdric L'Héritier 35 000,00 €

EG impressions 35 194,50 €

FeM collectiu 68 000,00 €

AUDIO SOFT 57 908,00 €

Ebénisterie brivadoise 10 000,00 €

LOT N°27 - AUDIOVISUEL

LOT N°28 - INSTALLATION

DESIGNATION ATTRIBUTION

LOT N°19 - ASCENSEUR

LOT N°20 - NETTOYAGE

LOT N°23 - MOBILIER

LOT N°24 - ILLUSTRATION

LOT N°25 - GRAPHISME

LOT N°26 - SON

LOT N°14 - PEINTURES

LOT N°15 - ENDUITS EXTERIEURS ET INTERIEURS

LOT N°08 - DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS

LOT N°09 - SERRURERIE

LOT N°10 - CHAPES

LOT N°11 - CARRELAGES - FAIENCES - PIERRE

NATURELLE

LOT N°12 - PLAFONDS DEMONTABLES

LOT N°13 - SOLS SOUPLES

LOT N°04 - ÉTANCHÉITÉ

LOT N°06 - MENUISERIES EXTERIEURES

LOTS - CORPS D'ETAT ENTREPRISES MONTANT HT

LOT N°02 - GROS-ŒUVRE - MACONNERIES - PAROI

CLOUEE

SARL S&B 16 517,35 €

Ets CANAC 3 650,00 €

LOZERE ISOLATION 4 167,64 €

Ets CANAC 98,00 €

LOZERE PEINTURE 1 122,00 €

ABER PROPRETE 45,05 €

LUROFORAGE 70 000,00 €

LOT N°20 - NETTOYAGE

LOT N°22 - FORAGES

DESIGNATION ATTRIBUTION

LOT N°06 - MENUISERIES EXTERIEURES

LOT N°08 - DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS

LOT N°09 - SERRURERIE

LOT N°14 - PEINTURES

LOTS - CORPS D'ETAT ENTREPRISES MONTANT OFFRE RETENUE

LOT N°02 - GROS-ŒUVRE - MACONNERIES - PAROI

CLOUEECommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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2) DECIDE pour l’ensemble du marché, de relancer une consultation pour les lots suivants :

LOT N°03 - CHARPENTE BOIS

LOT N°05 - COUVERTURE

LOT N°07 - MENUISERIES INTÉRIEURES

LOT N°16 - ELECTRICITE

LOT N°17 - PLOMBERIE - SANITAIRES

LOT N°18 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PAC GEOTECHNIQUE

AUTORISE monsieur le Président à signer et engager les lots attribués ;

DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce marché.

A l’occasion des débats sur ce rapport, Pierre PLAGNES relève que certains lots ne sont pas attribués ce qui induit une incertitude quant au respect de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux. Patrick VALDEYRON, indique pour sa part que l’entreprise SOPRIBAT attributaire du lot étanchéité est connue pour, ne pas respecter les délais d’exécution de ses travaux. David FLAYOL, demande que la maitrise d’œuvre assure un suivi régulier et rigoureux de l’exécution des travaux. Michel REYDON rappelle que la Communauté de Communes a délégué à la SELO la maitrise d’ouvrage délégué et confié à Lozère Ingénierie la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Approuvé à l’unanimité.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Restructuration et mise aux normes de l’Estournale en Maison de Santé Pluridisciplinaire, attribution de Marché.

Monsieur le Président rappelle que par délibération n°DE_2024_087 du 25 juillet 2024, le Conseil communautaire a approuvé le dossier de consultation des entreprises pour la Restructuration et mise aux normes de l’Estournale en Maison de Santé Pluridisciplinaire et autorisé monsieur le Président à lancer la consultation des entreprises conformément au code de la commande publique.

Il précise que le montant prévisionnel des travaux (tranche ferme + options), s’élève à 461 082,20 euros.

La consultation des entreprises, s’est déroulée du 26 juillet 2024 au 28 août 2024.

Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offre réunie le 22 octobre 2024 s’est prononcée à l’unanimité des membres présents pour chacun des lots de la façon suivante :

Cela étant exposé il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer sur les décisions de la Commission d’appel d’offre.

Vu la délibération n°DE_2024_086 du 25 juillet 2024, approuvant le projet -PRO-

Vu la délibération n°DE_2024_087 du 25 juillet 2024, approuvant le dossier de consultation des entreprises ;

Vu la délibération n°DE_2024_108 du 26 septembre 2024, portant modification du plan de financement de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer les lots suivants les tableaux ci-dessous :

Entreprise Montant HT DECISION

Lot N°1 GROS ŒUVRE MACONNERIE BOUSQUET CONSTRUCTION 82 869,46 € Attribution

Lot N°2 ETANCHEITE CHARPENTE BOIS COUVERTURE A relancer

Lot N°3 MENUISERIE EXTERIEURES ALU AB FENETRE 25 574,37 € Attribution

Lot N°4 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT GELY 39 403,80 € Attribution

Lot N°5 DOUBLAGES CLOISON SECHES PLAFAONDS TECHNI CLOISON 20 896,53 € Attribution

Lot N°6 SERRURERIE CANAC 4 074,18 € Attribution

Lot N°7 CARRELAGES FAIENCE CHAPES MF CARRELAGES 10 190,29 € Négociation

Lot N°8 ENDUITS EXTERIEURS COTE ISOLATION 5 845,42 € A relancer, offre financièrement inacceptable

Lot N°9 SOLS SOUPLES SARL BUGEAUD 13 545,98 € Attribution

Lot N°10 PLAFONDS DEMONTABLES SNEB 5 997,30 € Attribution

Lot N°11 PEINTURES NETTOYAGE SANTOS ET FILS 10 352,94 € Attribution

Lot N°12 ELECTRICITE SCHEFFER 50 374,95 € Attribution

Lot N°13 CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION SEGUIN / ROURE 89 930,00 € Attribution

Lot N°14 ELEVATEUR AUVERGNE ASCENSEUR 22 198,00 € Attribution

PAS D'OFFRE

DESIGNATIONCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Dèze

contact@cevennes-mont-lozere.fr

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DECIDE, de relancer une consultation pour les lots suivants :

LOT N°02 - ETANCHEITE CHARPENTE BOIS COUVERTURE

LOT N°08 - ENDUITS EXTERIEURS

DECIDE, de négocier avec l’entreprise MF Carrelages pour le lot n°7 : CARRELAGES FAIENCE CHAPES ;

AUTORISE monsieur le Président à signer et engager les lots attribués ;

DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce marché.

Tous les lots n’étant pas encore attribués, Chantal HUC rappelle la nécessité de ne pas dépasser l’enveloppe financière prévisionnelle.

Approuvé à l’unanimité.

Entreprise Montant HT

Lot N°1 GROS ŒUVRE MACONNERIE BOUSQUET CONSTRUCTION 82 869,46 €

Lot N°3 MENUISERIE EXTERIEURES ALU AB FENETRE 25 574,37 €

Lot N°4 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT GELY 39 403,80 €

Lot N°5 DOUBLAGES CLOISON SECHES PLAFAONDS TECHNI CLOISON 20 896,53 €

Lot N°6 SERRURERIE CANAC 4 074,18 €

Lot N°9 SOLS SOUPLES SARL BUGEAUD 13 545,98 €

Lot N°10 PLAFONDS DEMONTABLES SNEB 5 997,30 €

Lot N°11 PEINTURES NETTOYAGE SANTOS ET FILS 10 352,94 €

Lot N°12 ELECTRICITE SCHEFFER 50 374,95 €

Lot N°13 CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION SEGUIN / ROURE 89 930,00 €

Lot N°14 ELEVATEUR AUVERGNE ASCENSEUR 22 198,00 €

DESIGNATIONCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Questions diverses.

David FLAYOL, rappelle qu’une réunion avec les Maires est programmée le 28 octobre prochain à Saint-Privat de Vallongue au sujet du transfert de la compétence « Eau et assainissement ». Il précise que les récentes déclarations politiques relatives à un possible report du transfert de ces compétences ne sont pas des décisions approuvées et que dans l’attente, d’une éventuelle confirmation, il est important de poursuivre le travail de préparation engagé avec les Communes membres.

Christian ROUX, informe le Conseil que madame Emilie THISSE (brasserie à l’Ayrole) lui a fait parvenir un courrier reprenant les différentes demandes d’intervention qu’elle a déjà adressées à la CCCML et qui sont demeurées sans réponses. Après lecture du courrier, monsieur Roux précise, que la gaine non utilisée par laquelle de l’eau de pluie pénètre dans le bâtiment a été bouchée et qu’Enedis doit intervenir sur le coffret électrique pour achever le traitement de ce problème. Il précise par ailleurs que des devis ont été demandés pour la pose de stores.

Par ailleurs, Christian ROUX informe le Conseil, qu’il a été destinataire d’un courrier adressé par monsieur Pougenc relatif à un accord passé entre sa famille et l’ancienne Communauté de Communes de la Cévenne des hauts gardons pour la mise à disposition d’un terrain destiné à servir de déchetterie en contrepartie d’un engagement de restitution et de dépollution. Monsieur Pougenc demande l’exécution de cette contrepartie et notamment la dépollution du terrain.

En ce qui concerne la dépollution, Christian ROUX rappelle qu’une intervention a déjà été réalisée et a permis l’enlèvement de 30 m3 de déchets.

Patrick VALDEYRON précise que sur ce dossier, il convient de distinguer le sujet de la restitution du terrain de celui de la dépollution.

David FLAYOL confirme que les déchets relevant de l’activité de la Communauté de Communes ont pour l’essentiel étaient retirés, mais que des déchets plus anciens peuvent subsister.

Jean HANNART, indique que cette situation se retrouve sur plusieurs sites de la Communauté de Communes et qu’il convient d’avoir une approche globale et de solliciter une aide financière pour traiter l’ensemble du sujet.

Michel REYDON indique qu’il faut s’assurer de l’étendue de la responsabilité de la CCCML en la matière au regard de l’ancienneté du dépôt et précise que les déchets de + de 30 ans sont en principe considérés comme « neutre ».

Pierre-Emmanuel DAUTRY indique au Conseil que la potière installée dans le local de CCCML à Ventalon affirme avoir régularisé sa situation au regard de ses loyers impayés. Michel REYDON demande que ce point soit vérifié et indique qu’à défaut il faudra envisager d’entamer la procédure de résiliation du bail.

Il est par ailleurs précisé que le paiement des loyers contribue à justifier l’intervention de la CCCML sur le local voisin de la brasserie. Philippe FLAYOL demande que les dispositions du bail soient strictement appliquées en la matière. Michel REYDON évoque l’éventualité d’une nécessaire modification des termes du bail. Il est proposé qu’une décision sur les travaux puisse être proposée lors du prochain Conseil Communautaire.

Pierre PLAGNES, informe le Conseil que des travaux de réhabilitation ont été entrepris sur le bâtiment du Pendedis. Il indique qu’une réunion s’est tenue avec les représentants de la CUMA, au cours de laquelle 3 pistes de travail ont été évoquées dont la conclusion d’un bail emphytéotique au profit de la CUMA, la réalisation par la CCCML d’une extension accolée au bâtiment existant, la relocalisation de l’atelier de transformation sur un autre site. Pierre BOONET complète ces propos en précisant que la réalisation des travaux de réhabilitation a favorisé l’expression d’une dynamique positive favorable au maintien de l’activité sur le site actuel.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Le Conseil n’est pas opposé au principe d’un bail emphytéotique à conclure avec la CUMA du PENDEDIS.

Christian ROUX informe le Conseil que monsieur THURET locataire de la CCCML, sollicite de longue date la réparation de sa chaudière. Françoise SAINT-PIERRE confirme la nécessité de considérer que ces travaux relèvent de l’urgence.

A ce propos, Michel REYDON rappelle que la compétence de la CCCML en matière de logement est réduite et souhaite que le Communauté de Communes se limite à sa compétence en matière de développement économique.

A propos de la CUMA du Pendedis, monsieur Alain Louche rappelle qu’initialement le montant du loyer couvrait le remboursement d’un emprunt de courte durée, l’allongement de la durée de remboursement a été sollicité par les membres de la CUMA pour réduire le montant des loyers. Par ailleurs, il considère que les adhérents de la CUMA ont manqué à leurs obligations d’entretien du bâtiment. Enfin, il s’interroge sur le projet de relocalisation de l’activité sur le site de la ZAE de Saint-Privat de Vallongue et rappelle que la ressource en eau de la ZAE n’est actuellement pas suffisante pour permettre l’activité de transformation portée par la CUMA du Pendedis.

A ce propos, Pierre PLAGNES, indique que le groupe de travail qui étudie les possibilités de relocalisation, ne représente pas un courant majoritaire au sein de la CUMA. Il précise par ailleurs qu’actuellement le débit d’eau disponible sur le site est insuffisant.

Pierre-Emmanuel DAUTRY à propos de la nécessité d’entretenir les locaux professionnels, rappelle qu’un accident grave est survenu dernièrement dans l’atelier de Génolhac et précise que la responsabilité des Elus peut être engagée.

Il informe le Conseil, que le dossier de demande de renouvellement de la Charte forestière a été déposé à la fin du mois de septembre et précise que le projet comprend 3 axes et 11 partenaires, dont le PETR. Il attire l’attention des Elus sur un possible risque de dilution des objectifs poursuivis par les Communes.

En complément il informe que l’annuaire des acteurs de la filière bois, issu des travaux de la charte forestière précédente est disponible sous format numérique. Il distribue un exemplaire papier à chaque collectivité.

Pierre BONNET, demande si les Elus peuvent avoir accès à la carte des dangers et du risque incendie.

Pierre-Emmanuel DAUTRY, précise qu’il existe 2 cartes différentes : 1. La carte des aléas DFCI relative aux feux de végétation qui classe les sites selon le risque (de faible à très sévère) sur l’ensemble du département de la Lozère. 2. La carte dynamique de l’état des équipements DFCI consultable via le portail OPEN DFCI 48 pour lequel l’ONF délivre des identifiants de connexion.

Il est précisé que le niveau de risque incendie peut entraîner des conséquences sur les règlements d’urbanisme applicables aux zones concernées.

David FLAYOL, informe les membres du Conseil des mouvements de personnels au sein de la Communauté de Communes :

- Violaine MOLHERAC, cheffe de projet Avenir Montagne Ingénierie nous a informé de sa décision de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée. La publication d’une offre d’emploi et la procédure de recrutement sont en cours.

- La procédure de sélection des candidats pour le poste d’assistant territorial de conservation est en cours. Une décision de recrutement interviendra durant le mois de novembre prochain.

- Monsieur Philippe SASTRE, a été recruté au poste de responsable technique.

Daniel BARBERIO, informe les membres du Conseil qu’à l’initiative du CDG48 une réunion intitulée « Sobriété foncière : optimiser le foncier pour mieux préparer demain » doit se tenir leCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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29/11/2024.

Il indique par ailleurs que le comité de programmation du Leader examinera le 19 novembre prochain les premiers dossiers de demandes de subventions.

Jean HANNART renouvelle sa proposition d’acquisition au prix d’achat versé par la CCML du garage intercommunal situé à Sainte-Croix Vallée française. Il rappelle que la CCCML a pu bénéficier d’un prix d’acquisition réduit, car la Commune de Sainte-Croix Vallée Française avait cédé à titre gracieux au Conseil Départemental, le terrain d’assiette de son centre technique.

Christian ROUX rappelle que la CCCML demeure propriétaire d’un Tractopelle qui est stationné dans l’enceinte de la déchetterie de Sainte-Croix Vallée Française. Dans la perspective, de sa reprise par la CCCML, il convient de se rapprocher du syndicat mixte environnement sur Lozère (SMESL) pour convenir des modalités de retrait du véhicule.

Philippe FLAYOL fait remarquer que la CCCML est membre du SMEL et donc que le syndicat c’est aussi « nous ».

Sur un autre sujet, Jean HANNART, indique que les personnes âgées à faibles revenus assujetties à des obligations de débroussaillage ne peuvent en assumer la charge financière. La Communauté de Communes se trouve elle-même en difficulté quant à l’exécution de ses obligations en la matière. Par ailleurs, il informe le Conseil qu’une Commune a pu trouver un accord avec une entreprise dans un échange prévoyant prestation de débroussaillage contre don de bois. Il interroge l’articulation de cette problématique avec les objectifs de la charte forestière.

Pierre-Emmanuel DAUTRY, indique qu’en la matière les obligations fixées par le niveau national vont s’intensifier et qu’il convient d’engager une réflexion collective pour identifier des moyens de répondre à nos obligations à moindre coût. Il précise que le principe d’un échange « Prestation/bois de coupe » ne peut fonctionner qu’à l’occasion de la première phase des OLD, car pour les phases suivantes, les « repousses » ne constitueront pas une ressource intéressante pour le prestataire.

Jean HANNART propose que les élus locaux se mobilisent pour porter cette problématique. Pierre-Emmanuel DAUTRY indique à ce sujet que le groupement d’intérêt public des COFORT porte déjà le sujet, mais peine à être entendu.

Daniel BARBERIO, complète en signalant que certains Maires ne développent pas la filière bois déchiqueté en optant pour des solutions utilisant des pellets ou des pompes à chaleur.

A propos des Maisons de Santé, Cristian ROUX informe le Conseil que la dernière réunion de chantier a permis de constater une accélération dans la réalisation des travaux et notamment pour les lots cloisons, électricité, plomberie. Il précise qu’un accord a été trouvé en ce qui concerne le choix des faïences et du sol souple.

Jean-Claude CARREZ, informe le Conseil qu’il a adressé un courrier à l’agence régionale de santé (ARS) au sujet de la qualité de l’eau dans le Gardon. Il demeure dans l’attente de contrôles du service public d’assainissement non collectif de la CCCML (SPANC) des propriétés situées le long des rives du Gardon.

Michel REYDON conseille, dans l’attente, de prendre des arrêtés municipaux interdisant la baignade durant les périodes de fortes pluies ou de pic de fréquentation (période estivale) et précise qu’il appartient aux Maires d’exercer leurs pouvoirs de police à l’encontre des propriétaires pour la mise en conformité de leur installation.

Il est indiqué que le bon fonctionnement de la station de traitement des eaux usées (STEP) de Saint-Privat de Vallongues doit également être vérifié.

Cécile URRUSTY informe le Conseil, qu’une réunion se tiendra le 29/10 pour la finalisation de l’appel d’offre pour les lignes du Transport à la Demande. Elle indique qu’il convient également de programmer une réunion au sujet des VAE et notamment du rôle des référents communaux. Une réunion mobilité sera programmée pour la fin du mois de novembre.