unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 27 06 24

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 27 06 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 27 06 24)Thèmes du document : Énergies, Tourisme, Aménagement du territoire, Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

CTE DE CNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Procès verbal

Le jeudi 27 juin 2024 au Collet de Dèze, salle Polyvalente de l’Oseraie, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel REYDON.

Présents : Serge ANDRE, Daniel BARBERIO, Pierre BONNET, Michèle BUISSON, Jean-Claude CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, François FOLCHER, Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Alain LOUCHE, Pascal MARCELIDON, Stéphan MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON, Christian ROUX, Marc SOUSTELLE, Cécile URRUSTY, Patrick VALDEYRON.

Absents, absents excusés : Jean-Max ANDRE, Michel BRAME, André DELEUZE, Christian FOUQUART, Josette GAILLAC, Jean HANNART, Françoise SAINT-PIERRE.

Procurations : Jean-Max ANDRE à David FLAYOL, Michel BRAME à Cécile URRUSTY.

Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel LACOMBE est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande aux conseillers de bien vouloir accepter d’introduire à l’ordre du jour une délibération relative à la désignation d’un délégué suppléant au Syndicat mixte d’aménagement du mont Lozère -SMAML-

Approuvé à l’unanimité

Monsieur le Président informe qu’en ouverture de séance, l’association DAC 48 fera une présentation de son activité et de ses missions, puis l’agence Cartosud présentera le contenu de l’étude qu’elle réalise pour le compte de la CC CML, dans le cadre du marché « Etude et assistance technique pour la mise en place d’un réseau d’itinéraires multi-activités sur les Vallées Cévenoles ».Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Présentations :

Missions et actions de la DAC 48

Le dispositif d’appui à la coordination assure des missions, d’information et d’orientation des professionnels, d'appui des professionnels sur les parcours de santé et de vie complexes et d’animation territoriale par la structuration et la visibilité de l’offre de soin sur le territoire.

Le bureau d’étude Cartosud, rappelle que sa mission a pour objectif de réaliser une analyse, cartographique et de terrain des sentiers du territoire de la CCCML et d’en faciliter l’accès et l’usage. Cette démarche qui complète les travaux déjà réalisés sur le secteur du Mont Lozère ainsi que sur celui du Mont Aigoual se déroule en 3 phases successives respectivement consacrées à la cartographie, à l’aménagement et à la promotion des chemins.

Il est précisé que les tranches 2 et 3 sont optionnelles.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 22 mai 2024.

L’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 22 mai 2024 est soumise au vote de l’assemblée.

Compte rendu adopté : 22 pour 1 abstention (monsieur P-E DAUTRY)

A l’issue de la présentation, et pour répondre aux interrogations des Conseillers, il a été précisé :

- Que le périmètre de l’étude concerne de 500 à 700 kms de sentiers,

- Que le coût moyen d’aménagement d’un sentier est

approximativement de 1000 euros par kilomètre et qu’un budget d’au moins 500 000 euros serait nécessaire pour aménager la

totalité des sentiers.

- Que les coûts annuels d’entretien des sentiers sont généralement compris entre 50 et 80 euros du Kilomètre.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Détermination des taux applicables à la Taxe de Séjour

Dans un souci d’harmonisation des montants de la taxe de séjours appliqués sur le territoire de la CC CML avec les tarifs pratiqués sur les territoires voisins et afin d’augmenter le niveau de recettes perçues pour la CC CML pour l’année 2025, il est proposé :

Article 1 :

La Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère a institué une taxe de séjour harmonisée sur l’ensemble de son territoire depuis 2017.

La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2025.

Article 2 :

La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire.

On peut citer :

• Palaces,

• Hôtels de tourisme,

• Résidences de tourisme,

• Meublés de tourisme,

• Village de vacances,

• Chambres d’hôtes,

• Auberges collectives,

• Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,

• Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,

• Ports de plaisance,

• Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Article 3 :

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Article 4 :

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2025 :

Catégories d’hébergement Tarif EPCI par personne

et par nuitée

Palaces 2.30 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

1.30 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

1.20 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

1.00 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0.90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives

0.80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 3,5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Article 5 :

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT

• Les personnes mineures ;

• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes ;

• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Article 6 :

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.

Cette déclaration doit s’effectuer par Internet par le biais de la plateforme Nouveaux Territoires. A titre exceptionnel elle peut s’effectuer par courrier.

En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :

• avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril

• avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août

• avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre

Article 7 :

Le produit de cette taxe est utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme conformément à l’article L2333-27 du CGCT.

Cela étant exposé, il est demandé aux Conseillers communautaires de valider les dispositions présentées ci-dessus.

Vu les articles L2333-26 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire ;

APPROUVE l’ensemble des dispositions des articles 1 à 7 exposées ci-dessus

FIXE la modification des montants applicables à la taxe de séjour pour l’année 2025 selon le barème suivant :

Catégories d’hébergement Tarif EPCI par personne et

par nuitée

Palaces 2.30 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

1.30 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

1.20 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

1.00 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0.90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives 0.80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Fixe Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 3,5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

Délibération approuvée à l’unanimité

A l’occasion des débats :

- Il a été proposé et accepté de modifier le point de l’article 5 relatif aux personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier en

remplaçant le terme la « Commune » par les termes « sur le territoire de la Communauté de Communes ». Modification acceptée et

appliquée en séance.

- A propos de l’augmentation du montant de la taxe de séjour appliqué aux gîtes non classés, il a été rappelé que dans un souci d’amélioration de la qualité de l’offre, la CCCML souhaite par cette mesure, encourager le classement des gîtes.

- En matière de reversement de la taxe de séjour, il a été signalé qu’un sujet de procédure de versement de la taxe de séjour doit être réglé avec le trésorier municipal de la Commune du Pont de Montvert.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Création de postes : Attaché territorial de conservation du patrimoine, assistant territorial de conservation du patrimoine

Afin de permettre la mise en œuvre et le développement des projets d’espaces museaux à Saint-Germain de Calberte (exposition Numa BASTIDE) et à Vialas (Mine du Bocard), il convient de procéder au recrutement d’un Attaché Territorial de conservation du Patrimoine (cat A) ou d’un Assistant territorial de conservation du patrimoine (cat. B).

Afin de faciliter le recrutement pour cette mission, il est proposé d’ouvrir le poste à la fois en catégorie A ainsi qu’en catégorie B.

Il est précisé que ce recrutement peut bénéficier d’un soutien du Conseil départemental à hauteur de 80% du montant brut de la rémunération annuelle de l’agent.

Afin de procéder à la diffusion de la fiche de poste correspondante (annexée), il est nécessaire de procéder préalablement à la création des postes afin qu’ils figurent au tableau des effectifs de la Communauté de Communes.

Cela étant exposé, il est demandé de valider la création de ces postes, d’autoriser la création des postes au tableau des effectifs, de solliciter la participation du Conseil Départemental de la Lozère.

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire

VALIDE la fiche de poste annexée à la présente.

DECIDE d’ouvrir au tableau des effectifs un poste d’Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine, et un poste d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine.

SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental de la Lozère

DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier et solliciter toutes subventions pour la réalisation de ce projet.

Délibération approuvée à l’unanimité

A l’occasion des débats, il a été proposé de solliciter le soutien financier du Parc Naturel des Cévennes. En réponse il a été rappelé que le PNC la participation du PNC consistait en un apport d’expertise.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Motion soutien à la démarche d’autoconsommation collective -AAC- ;

Motion de soutien aux démarches énergétiques citoyennes

des Hautes Vallées Cévenoles

Le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, engagé dans la démarche Agenda 2030 des objectifs de développement durable de l’ONU, a la volonté d’amplifier la production locale d’énergies renouvelables. Cette démarche s’accompagne d’une volonté de lutter contre la précarité énergétique sur le territoire.

L’opération CEVEnRGIE a été lancée à l’initiative de la commune de Saint-Michel-de-Dèze (48), lauréate d’un appel à manifestation d’intérêt de la Région Occitanie sur les « nouveaux modèles énergétiques citoyens ». Le projet est orienté sur deux axes : un développement local des réseaux de chaleur intégrant des citoyens et la création d’un grand projet d’autoconsommation collective (ACC) d’énergie photovoltaïque citoyenne.

Le territoire cévenol possède un fort ensoleillement, propice à la production d’énergie photovoltaïque. Le développement de l’ACC est une solution économique et respectueuse de l’environnement.

Le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère et la SAS Cévennes Durables se sont associés au montage de ce projet. Ils ont le soutien des partenaires techniques et financiers sur le territoire : Alès Agglomération, IMT Mines Alès, SDEE48, SMEG, PNC, le réseau ECLR, ENEDIS…

Considérant que l’objectif est d’assurer une production d’énergie locale, à un prix stable et connu à l’avance, en y associant les citoyens et en tissant davantage de lien local tout en éduquant à la sobriété énergétique.

Considérant que la CCCML et les communes qui s’associent à ce projet pourraient bénéficier d’un soutien de la Région Occitanie et des partenaires du projet pour les études techniques nécessaires sur le territoire communal.

Considérant que le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles apportera un soutien à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère en matière de conseil, d’information de la population et d’animation du projet et après délibération.

Le Conseil Communautaire

- Soutient ce projet.

- Souhaite s’impliquer dans le projet en tant que consommateur et producteur.

- Souhaite que les citoyens du territoire puissent bénéficier de l’énergie produite dès qu’elle sera disponible.

- Désigne monsieur David FLAYOL, élu référent du projet d’autoconsommation collective citoyenne pour la Communes des Cévennes au Mont Lozère.

- Délibération approuvée à l’unanimité

A l’occasion des débats, il a été précisé que la 1ère boucle d’autoconsommation sera ouverte au 1er janvier 2025. Les personnes qui désirent participer à ce dispositif devront adhérer à la SAS Cévennes Durable.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Adhésion de la CC CML au CAUE ;

Monsieur le Président rappelle que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Lozère -CAUE- réalise des prestations de conseil et de sensibilisation en matière d’urbanisme et d’architecture auprès des collectivités et des particuliers.

Pour l’année 2024 une priorité sera accordée aux thèmes suivants :

- Adaptation des Villages de Lozère au changement Climatique avec une attention particulière sur la désimperméabilisation, la restauration, la végétalisation ;

- Le conseil aux particuliers sur une rénovation énergétique en adéquation avec notre patrimoine bâti ;

- La sensibilisation à l’objectif du ZAN et à son appropriation.

Il est précisé que le montant annuel de l’adhésion au CAUE pour la Communauté de Communes s’élève à 600 euros.

Cela étant exposé, il est proposé aux conseillers de se prononcer sur l’adhésion au CAUE

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire

DECIDE d’adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Lozère,

DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimitéCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Renouvellement de la convention de partenariat avec le SDEE

Monsieur le Président, rappelle que par délibération du Conseil communautaire (DE2021_087 du 20 mai 2021) a autorisé l’adhésion de la CC CML au groupement d’achat d’électricité piloté par le SDEE de la Lozère.

Il est précisé que le groupement de commande regroupe aujourd’hui 13 syndicats départementaux d’énergie rassemble près de 3 000 membres et représente une consommation de 850 GWh.

Cependant afin de garantir sa représentativité et d’accroitre sa capacité à valoriser la production d’énergies renouvelables, les syndicats départementaux, membres pilotes, souhaitent renforcer le groupement de commande.

Dans cette perspective, une nouvelle convention constitutive doit être conclue, en remplacement de l’actuelle qui prendra fin au terme de l’année 2024 (fin des contrats de fourniture d’énergie en cours).

Le projet convention constitutive (annexée) précise :

- Que le Syndicat départemental d’électricité du Tarn (SDET) est le coordonnateur du groupement (en charge des procédures de commandes publiques);

- Que les syndicats départementaux, membres pilotes, seront les interlocuteurs des collectivités membres situées sur leurs territoires respectifs ;

- Que la CC CML sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Cela étant exposé, il est demandé aux conseillers de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au groupement de commande pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique, portés par les syndicats départementaux d’énergies. - Vu le code de l’énergie ;

- Vu le code de la commande publique

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le projet de convention constitutive joint en annexe ;

Considérant que la Communauté de Communes des Cévennes au mont Lozère, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commande.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de 6 mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire

DECIDE de l’adhésion de la Communauté des Communes des Cévennes au Mont Lozère au groupement de commande précité.

APPROUVE la convention constitutive de du groupement de commande jointe en annexe à la présente délibération.

AUTORISE monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande annexée et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Délibération approuvée à l’unanimité

A l’occasion des débats, la question de la compatibilité entre l’adhésion au groupement de commande et la participation au projet d’autoconsommation collective a été posée. Ce point de nature juridique est en cours d’analyse.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Maison du Mont Lozère, validation du Pro DCE de la maitrise d’œuvre

Monsieur le Président rappelle que la phase PRO (projet), qui intervient après la phase d’avant-projet détaillé (APD), permet de réaliser les plans d’exécution du bâtiment, d’estimer le cout des travaux et de rédiger un document de consultation des entreprises (DCE).

Il revient au Conseil Communautaire de valider le PRO-DCE réalisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre en charge du projet de la Maison du Mont Lozère.

Le projet proposé se décompose en 28 lots, dont 22 relatifs aux travaux de bâtiment et 6 concernant la scénographie.

Les montants estimés par l’équipe de maîtrise d’œuvre se répartissent de la façon suivante :

Libellé Montant HT

MAISON MONT LOZERE H.T. Travaux

bâtiment tranche ferme 1 698 962,00 €

MAISON MONT LOZERE H.T. Travaux

bâtiment options 44 750,00 €

Scénographie 315 000,00 €

Chaufferie 167 560,00 €

TOTAL 2 226 272,00 €

La ventilation des montants par lot se décompose selon le tableau présenté ci-dessous :Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Montant HT

776 800,00 €

49 355,00 €

20 435,50 €

70 050,00 €

150 435,50 €

124 030,00 €

85 435,50 €

25 435,50 €

18 650,00 €

70 435,50 €

30 435,50 €

19 402,00 €

17 603,00 €

- €

99 000,00 €

18 175,00 €

84 784,00 €

35 000,00 €

3 500,00 €

- €

- €

TOTAL 1 MAISON MONT LOZERE H.T. 1 698 962,00 €

105 000,00 €

35 000,00 €

35 000,00 €

66 000,00 €

50 000,00 €

24 000,00 €

TOTAL 2 SCENOGRAPHIE H.T. 315 000,00 €

2 013 962,00 €

OPTION

Lot 06 : Menuiseries extérieures occultation H.T. 19 450,00 €

Lot 018 : GTC H.T. 4 500,00 €

Lot n°16 - Visioconférence Mont Lozère H.T. 2 300,00 €

Lot n°16 - Réseau ondulé Mont Lozère H.T. 8 000,00 €

Lot n°16 - Vidéosurveillance Mont Lozère H.T. 8 200,00 €

Lot 018 : climatisation local info H.T. 2 300,00 €

Montant HT

14 000,00 €

500,00 €

- €

- €

3 800,00 €

60,00 €

4 000,00 €

150,00 €

- €

- €

- €

- €

1 000,00 €

- €

4 000,00 €

- €

63 300,00 €

- €

50,00 €

- €

76 700,00 €

TOTAL CHAUFFERIE H.T. 167 560,00 €

Lot n°22 - Forages

Lot n°12 - Plafonds démontables

Lot n°13 - Sols souples

Lot n°14 - Peintures

Lot n°15 - Enduits extérieurs et intérieurs

Lot n°16 - Électricité

Lot n°17 - Plomberie - Sanitaire

Lot n°06 - Menuiseries extérieures

Lot n°07 - Menuiseries intérieures

Lot n°18 - Chauffage - Ventilation

Lot n°19 - Ascenseur

Lot n°20 - Nettoyage

Lot n°21 - Désamiantage

Lot n°22 - Forages

Lot n°08 - Doublages – Cloisons – Plafonds

Lot n°09 - Serrurerie

Lot n°02 - Gros-œuvre - Maçonneries - Paroi Clouée

Lot n°24 - Illustration

Lot n°26- Son

Lot n°28 - Installation

Lot n°27 - Audiovisuel

TOTAL H.T. (1 et 2)

Lot n°03 - Charpente bois

Lot n°04 - Etanchéité

Lot n°05 - Couverture

Lot n°10 - Chapes

Lot n°11 - Carrelages - Faïences - Pierre Naturelle

TF CHAUFFERIE

Lot n°09 - Serrurerie

Lot n°16 - Électricité

Lot n°17 - Plomberie - Sanitaire

Lot n°18 - Chauffage - Ventilation

Lot n°19 - Ascenseur

Lot n°20 - Nettoyage

Lot n°21 - Désamiantage

SCÉNOGRAPHIE

Lot n°23 - Mobilier

TRANCHE FERME

CONSTRUCTION DE LA MAISON DU MONT LOZERE ET AMENAGEMENT

DE LA MAIRIE AU PONT DE MONTVERT

ESTIMATION 26 06 2024

TF MAISON DU MONT LOZERE

Lot n°02 - Gros-œuvre - Maçonneries - Paroi Clouée

Lot n°03 - Charpente bois

Lot n°25 - Graphisme

Lot n°10 - Chapes

Lot n°11 - Carrelages - Faïences - Pierre Naturelle

Lot n°12 - Plafonds démontables

Lot n°13 - Sols souples

Lot n°14 - Peintures

Lot n°15 - Enduits extérieurs et intérieurs

Lot n°04 - Etanchéité

Lot n°05 - Couverture

Lot n°06 - Menuiseries extérieures

Lot n°07 - Menuiseries intérieures

Lot n°08 - Doublages – Cloisons – PlafondsCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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La durée globale prévisionnelle des travaux est de 25 mois.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article R2152-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur choisira librement l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse, après d'éventuelles négociations avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre.

Critères d’attribution pour les lots travaux de bâtiment et chaufferie :

Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous pondérés sous forme de points.

• Prix ---------------------------------- 50 points

• Valeur technique --------------- 50 points

• TOTAL ----------------------------- 100 points

Critères d’attribution des lots Scénographie :

Cela étant exposé, il est demandé aux Conseillers communautaires de se prononcer sur le projet de PRO-DCE présenté.

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU les précédentes délibérations,

Le Conseil après en avoir délibéré :

APPROUVE la phase PRO-DCE, telle que présentée, pour un montant global hors taxe de : 2 226 272,00 €

AUTORISE monsieur le Président à signer tout document afférant à ce projet, à lancer la consultation des entreprises conformément au code de la commande publique, et à solliciter toutes subventions éligibles au projet.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compétences / créativité / originalité : 45 %

- Qualifications de l’équipe 10 %

- Description du process de fabrication 15 %

- Créativité de la démarche 20 %

Conformité au CCTP 15 %

Références en matière de réalisations

similaires

20 %

Prix 20 %Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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14/28

Maison du Mont Lozère, avenant à la mission de maîtrise d’œuvre (Moe)

Monsieur le Président rappelle que par délibération n° DE_2019_162 en date du 16 décembre 2019, le marché de Maitrise d’œuvre a été attribué à l’équipe pilotée par le cabinet d’architecture Bessin et Sebelin pour un montant initial de 197 913,52€. Le montant du marché tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Lorsque le programme évolue, il est procédé par avenant à la modification du montant initial.

Afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis le dernier avenant du mois de juin 2021(étude chaufferie bois pour un montant de 8 000 €), il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer sur l’avenant N°2, établit par la maîtrise d’œuvre et qui se présente de la façon suivante :

Avenant 2 (DCE + GEOTHERMIE)

marché base 1 698 962,00 € travaux sur base DCE

Chaufferie TCE 27 560,00 €

Démolition 43 452,78 €

Désamiantage - €

1 769 974,78 €

11,83%

209 388,02 €

Phase esquisse non reprise -1 422,23 €

207 965,79 €

esq 2,64% 4 105,61 €

avp 16,50% 34 549,02 €

pro 18,00% 37 689,84 €

act 4,70% 9 841,24 €

exe partielle 11,00% 23 032,68 €

det 34,00% 71 191,93 €

aor 4,50% 9 422,46 €

opc 8,40% 17 588,59 €

ssi 0,26% 544,41 €

100,00% 207 965,78 €

scéno 315 000,00 €

17%

53 550,00 €

Géothermie /forages 140 000,00 €

BET seco 10,55%

14 770,00 €

TOTAL 276 285,79 €

La proposition d’avenant N°2 au Marché de maitrise d'œuvre en vue de la construction de la maison du Mont Lozère à Pont de Montvert, s’établit au montant de 276 285,79 € HT et correspond à une plus-value de 39,6 % du marché initial.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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15/28

Monsieur le Président précise que des pénalités de retard sont susceptibles d’être appliquées en réduction de ce montant en raison de dépassement de délais dans la transmission des documents.

Cela étant exposé, il est demandé aux Conseillers de se prononcer sur l’avenant N°2 au Marché de maitrise d'œuvre en vue de la construction de la maison du Mont Lozère à Pont de Montvert présenté.

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code de la commande publique ;

- Vu les précédentes délibérations ;

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire, à l’unanimité demande de poursuivre les négociations avec l’équipe de maîtrise d’œuvre. Décide de reporter l’examen de cette délibération à une prochaine séance.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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16/28

Maison du Mont Lozère, nouveau bilan de mandat

Monsieur la Président indique qu’à l’issue de la phase PRO-DCE du projet de construction de la Maison du Mont Lozère, l’enveloppe prévisionnelle du mandat est arrêtée comme suit :

En conséquence, il y a lieu d’établir un avenant au mandat SELO, sur ces nouvelles bases. Cet avenant régularise simplement le montant d’investissement sans modifier le montant de rémunération du mandataire.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les précédentes délibérations,

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire

APPROUVE le budget prévisionnel.

AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention de délégation.

DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité

PRO 26/06/24 %

Travaux phase II 2 161 647,60 € Aides publiques phase II 2 387 132,00 € 89%

Travaux de bâtiment tranche ferme 1 698 962,00 € Etat, DSIL 483 038,00 € 18%

Travaux options 44 750,00 € Etat, DETR 302 270,00 € 11%

Aléas travaux 102 935,60 €

Scénographie 315 000,00 € Conseil Régional (2023) 300 000,00 € 11% Conseil Régional (2024) 300 000,00 € 11%

Honoraires et Etudes 479 572,79 €

Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) 25 400,00 € Conseil Départemental 650 181,00 € 24%

Maitrise d'œuvre (MOE) 276 285,79 € Conseil départemental (complément) 351 643,00 € 13%

Maitrise d'Ouvrage Déléguée (MoD) 103 065,00 €

Scénographie 51 000,00 €

Etudes 23 822,00 €

Auto financement 282 614,39 € 11%

Autres dépenses 28 526,00 €

Assurance DO 14 526,00 €

Autres branchements 14 000,00 €

Sous total Phase II (HT) 2 669 746,39 € Sous total Phase II (HT) 2 669 746,39 € 100%

TOTAL (HT) 2 853 271,39 € TOTAL (HT) 2 853 271,39 €

A l’occasion des débats, il a été demandé si le montant des coûts de fonctionnement de la Maison du Mont Lozère ont été évalués.

En réponse, il est rappelé que les charges de fonctionnement sont réparties entre les utilisateurs et que la part de la CCCML sera approximativement de 30 000 euros par an.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Maison du Mont Lozère, nouveau plan de financement

L’avancée des travaux de la 1ère phase et la réalisation de l’étape PRO-DCE, permettent de préciser les plans de financement prévisionnels de l’ensemble de l’opération, chaufferie comprise.

Sur la base des éléments transmis, le nouveau plan de financement du projet s’établit comme suit :

Le cout total hors taxe de l’opération, Chaufferie comprise, s’établit à la somme de 3 028 718,39 € HT.

Cela étant exposé, il est demandé aux Conseillers communautaires de se prononcer sur le nouveau plan de financement de l’opération Maison du Mont Lozère.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les précédentes délibérations,

APPROUVE le plan de financement, tel que présenté, pour un montant global hors taxe de : 3 028 718,39 € HT.

AUTORISE monsieur le Président à signer tout document afférant à ce projet, et à solliciter toutes subventions éligibles au projet.

Délibération approuvée à l’unanimité

prévisionnel Réalisé %

Acquisition Phase I 127 000,00 € 120 192,00 € Aides publiques phase I 148 283,00 € 81%

Acquisition 117 000,00 € 117 000,00 € Etat, DSIL (acquisition +démolition) 83 700,00 € 46%

Frais notaire 10 000,00 € 3 192,00 € Conseil départemental 39 905,00 € 22%

Conseil départemental (complément) 24 678,00 € 13%

Premiers travaux 60 353,00 € 63 333,00 €

Démolition 45 453,00 € 45 453,00 € Auto financement 35 242,00 € 19%

Désamiantage 14 900,00 € 17 880,00 €

Sous total Phase I (HT) 187 353,00 € 183 525,00 € Sous total Phase I (HT) 183 525,00 € 100%

prévisionnel PRO 26/06/24 %

Travaux phase II 2 070 800,00 € 2 161 647,60 € Aides publiques phase II 2 387 132,00 € 89%

Travaux de bâtiment tranche ferme 1 770 800,00 € 1 698 962,00 € Etat, DSIL 483 038,00 € 18%

Travaux options 44 750,00 € Etat, DETR 302 270,00 € 11%

Aléas travaux 102 935,60 €

Scénographie 300 000,00 € 315 000,00 € Conseil Régional (2023) 300 000,00 € 11% Conseil Régional (2024) 300 000,00 € 11%

Honoraires et Etudes 406 526,00 € 479 572,79 €

Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) 25 400,00 € 25 400,00 € Conseil Départemental 650 181,00 € 24%

Maitrise d'œuvre (MOE) 203 239,00 € 276 285,79 € Conseil départemental (complément) 351 643,00 € 13%

Maitrise d'Ouvrage Déléguée (MoD) 103 065,00 € 103 065,00 €

Scénographie 51 000,00 € 51 000,00 €

Etudes 23 822,00 € 23 822,00 €

Auto financement 282 614,39 € 11%

Autres dépenses 28 526,00 € 28 526,00 €

Assurance DO 14 526,00 € 14 526,00 €

Autres branchements 14 000,00 € 14 000,00 €

Sous total Phase II (HT) 2 505 852,00 € 2 669 746,39 € Sous total Phase II (HT) 2 669 746,39 € 100%

TOTAL (HT) 2 693 205,00 € 2 853 271,39 € TOTAL (HT) 2 853 271,39 €

prévisionnel PRO %

Etude 7 887,00 € 7 887,00 € Aides publiques 141 061,00 € 80

7 887,00 € 7 887,00 € ADEME contrat territorial SDEE 5 521,00 € 3

Travaux 167 560,00 € ADEME contrat territorial SDEE 30 540,00 € 17

Conseil Régional (CTO) 45 000,00 € 26

Etat 60 000,00 € 34

Auto financement 34 386,00 € 20

Total (HT) 7 887,00 € 175 447,00 € Total (HT) 175 447,00 € 100

Emplois Ressources

Chaufferie

Emplois RessourcesCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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18/28

Décision modificative budget annexe ZAE Saint-Julien des Points

Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

71355

(042) Variat° stocks terrains aménagés 8 030,00 € 0,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté -32,70 € 0,00 €

011 - 605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 € 7 997,30 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 7 997,30 € 7 997,30 €

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire

APPROUVE la décision modificative N°1 du budget annexe ZAE Saint-Julien des Points

DECIDE de procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes

DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimitéCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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19/28

Renouvellement de la ligne de Trésorerie auprès du Crédit Agricole du Languedoc

M. Michel Reydon, Président de la Communauté de Communes sollicite l’autorisation de renouveler auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, une ligne de trésorerie dans l'attente de recevoir les subventions pour les projets en cours des Maisons de santé et de la Maison du Mont Lozère.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,

DECIDE :

Article 1

M. Michel Reydon, Président de la Communauté de Communes, est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 euros - un million d’euros - destinée à financer les opérations d’investissement en cours.

- Renouvellement ligne de trésorerie - classification suivant la charte GISSLER - 1A

- Durée : 1 an

- Montant : 1 000 000 €.

- taux variable pré-fixé, indexé sur l’EURIBOR 3 mois moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur la base de l'index de M); plus marge de 1.30% soit à titre indicatif sur index de mai à 3.82% un taux de 5.12 %.

- versement par crédit d'office

- remboursement par débit d'office

- intérêts calculés mensuellement à terme échu

- facturation mensuelle des agios, prélevés par débit d'office

- Tirages d’un montant minimum de 10%

- frais de dossier : 0.25% du montant accordé

Article 2

La Communauté de Communes s’engage, pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à inscrire en priorité chaque année en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires.

Article 3

M. Michel Reydon, Président, est autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Délibération approuvée à l’unanimitéCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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20/28

Engagement partenarial pour l’amélioration de la qualité comptable (DGFIP)

Monsieur le Président indique que la DGFIP propose à la CC CML de formaliser les collaborations établies entre nos services, la Trésorerie et le Conseiller aux Décideurs Locaux, par un document intitulé « Engagement partenarial ».

Une première réunion de travail a permis de définir 5 axes de travail et de retenir 11 actions à réaliser et évaluer

Cela étant exposé Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur le projet d’engagement partenarial annexé à la présente délibération.

APPROUVE la proposition d’engagement partenarial

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’engagement partenarial

DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité

Action

Rapprochement des services

Organisation de formations communes

Optimisation de la chaîne du paiement des dépenses

Déploiement et mise en œuvre du PES Marché

Définition d'une politique conjointe de recouvrement

Mise en place du PES ASAP ORMC avec Talon Optique

Modifier le système de prélèvement mis en place au service eau/ assainissement

Pilotage conjoint de la qualité des comptes

Compte Financier Unique

Information, analyse et conseil en matière de fiscalité professionnelle

Réalisation d'analyses financières

Axe4

Axe5

Offrir une meilleure lisibilité des comptes

Développer l'expertise comptable, fiscale, financière..

Axe

Faciliter le travail de l'ordonnateur Axe1

Améliorer l'efficacité des procédures Axe2

Axe3 Améliorer les conditions de recouvrementCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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21/28

Procès-Verbal de mise à disposition des biens de la Commune du Pont de Montvert Sud Mont Lozère affectés à l’exercice de la compétence « Enfance jeunesse »

Monsieur le Président rappelle qu’afin de finaliser la mise à disposition par les Communes au profit de la CC CML, des biens affectés à l’exercice de la compétence petite enfance, transférée à la Communauté de Communes, il convient d’établir contradictoirement des procès-verbaux de mise à disposition.

A cette fin, un projet de procès-verbal est proposé à chaque Commune concernée.

Le document établit la liste des biens meubles et immeubles mis à disposition et en précise (annexe 1) la situation juridique, financière ainsi que leur état général.

Le procès-verbal devra être approuvé dans les mêmes termes par la Commune propriétaire et la CC CML.

Cela étant exposé, il est proposé aux Conseillers Communautaire de se prononcer sur la proposition de procès-verbal et son annexe1 jointes à la présente délibération.

Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2 et L. 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère ;

Le Conseil, après en avoir délibéré

APPROUVE le Projet de procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements affectés à l’exercice de la compétence « Petite Enfance et jeunesse » par la Commune du Pont de Montvert Sud Mont Lozère à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit procès-verbal et son annexe.

DONNE pouvoir au Président pour recevoir, valider et signer tout document complétant ou précisant les éléments contenus dans l’annexe 1 du procès-verbal et nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

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22/28

Procès-Verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Saint- Etienne Vallée Française, affectés à l’exercice de la compétence « Enfance jeunesse »

Monsieur le Président rappelle qu’afin de finaliser la mise à disposition par les Communes au profit de la CC CML, des biens affectés à l’exercice de la compétence petite enfance, transférée à la Communauté de Communes, il convient d’établir contradictoirement des procès-verbaux de mise à disposition.

A cette fin, un projet de procès-verbal est proposé à chaque Commune concernée.

Le document établit la liste des biens meubles et immeubles mis à disposition et en précise (annexe 1) la situation juridique, financière ainsi que leur état général.

Le procès-verbal devra être approuvé dans les mêmes termes par la Commune propriétaire et la CC CML.

Cela étant exposé, il est proposé aux Conseillers Communautaire de se prononcer sur la proposition de procès-verbal et son annexe1 jointes à la présente délibération.

Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2 et L. 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère ;

Le Conseil, après en avoir délibéré

APPROUVE le Projet de procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements affectés à l’exercice de la compétence « Petite Enfance et jeunesse » par la Commune de Saint-Etienne Vallée Française à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit procès-verbal et son annexe 1.

DONNE pouvoir au Président pour recevoir, valider et signer tout document complétant ou précisant les éléments contenus dans l’annexe 1 du procès-verbal et nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Délibération approuvée à l’unanimitéCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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23/28

Procès-Verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Sainte-Croix Vallée Française, affectés à l’exercice de la compétence « Enfance jeunesse »

Monsieur le Président rappelle qu’afin de finaliser la mise à disposition par les Communes au profit de la CC CML, des biens affectés à l’exercice de la compétence petite enfance, transférée à la Communauté de Communes, il convient d’établir contradictoirement des procès-verbaux de mise à disposition.

A cette fin, un projet de procès-verbal est proposé à chaque Commune concernée.

Le document établit la liste des biens meubles et immeubles mis à disposition et en précise (annexe 1) la situation juridique, financière ainsi que leur état général.

Le procès-verbal devra être approuvé dans les mêmes termes par la Commune propriétaire et la CC CML.

Cela étant exposé, il est proposé aux Conseillers Communautaire de se prononcer sur la proposition de procès-verbal et son annexe1 jointes à la présente délibération.

Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2 et L. 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère ;

Le Conseil, après en avoir délibéré

APPROUVE le Projet de procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements affectés à l’exercice de la compétence « Petite Enfance et jeunesse » par la Commune de Sainte-Croix Vallée Française à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit procès-verbal et son annexe 1.

DONNE pouvoir au Président pour recevoir, valider et signer tout document complétant ou précisant les éléments contenus dans l’annexe 1 du procès-verbal et nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Délibération approuvée à l’unanimitéCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Procès-Verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Ventalon en Cévennes affectés à l’exercice de la compétence « Enfance jeunesse »

Monsieur le Président rappelle qu’afin de finaliser la mise à disposition par les Communes au profit de la CC CML, des biens affectés à l’exercice de la compétence petite enfance, transférée à la Communauté de Communes, il convient d’établir contradictoirement des procès-verbaux de mise à disposition.

A cette fin, un projet de procès-verbal est proposé à chaque Commune concernée.

Le document établit la liste des biens meubles et immeubles mis à disposition et en précise (annexe 1) la situation juridique, financière ainsi que leur état général.

Le procès-verbal devra être approuvé dans les mêmes termes par la Commune propriétaire et la CC CML.

Cela étant exposé, il est proposé aux Conseillers Communautaire de se prononcer sur la proposition de procès-verbal et son annexe1 jointes à la présente délibération.

Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2 et L. 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère ;

Le Conseil, après en avoir délibéré

APPROUVE le Projet de procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements affectés à l’exercice de la compétence « Petite Enfance et jeunesse » par la Commune Ventalon en Cévennes à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit procès-verbal et son annexe 1.

DONNE pouvoir au Président pour recevoir, valider et signer tout document complétant ou précisant les éléments contenus dans l’annexe 1 du procès-verbal et nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Délibération approuvée à l’unanimitéCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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25/28

Procès-Verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Vialas affectés à l’exercice de la compétence « Enfance jeunesse »

Monsieur le Président rappelle qu’afin de finaliser la mise à disposition par les Communes au profit de la CC CML, des biens affectés à l’exercice de la compétence petite enfance, transférée à la Communauté de Communes, il convient d’établir contradictoirement des procès-verbaux de mise à disposition.

A cette fin, un projet de procès-verbal est proposé à chaque Commune concernée.

Le document établit la liste des biens meubles et immeubles mis à disposition et en précise (annexe 1) la situation juridique, financière ainsi que leur état général.

Le procès-verbal devra être approuvé dans les mêmes termes par la Commune propriétaire et la CC CML.

Cela étant exposé, il est proposé aux Conseillers Communautaire de se prononcer sur la proposition de procès-verbal et son annexe1 jointes à la présente délibération.

Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2 et L. 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère ;

Le Conseil, après en avoir délibéré

APPROUVE le Projet de procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements affectés à l’exercice de la compétence « Petite Enfance et jeunesse » par la Commune Vialas à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit procès-verbal et son annexe 1.

DONNE pouvoir au Président pour recevoir, valider et signer tout document complétant ou précisant les éléments contenus dans l’annexe 1 du procès-verbal et nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Délibération approuvée à l’unanimitéCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Mont Lozère -SMAML-

Monsieur le Président rappelle qu’au titre de son adhésion au Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Mont Lozère -SMAML-, la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère délègue au Conseil d’Administration du syndicat 2 représentants titulaires et nomme 2 représentants suppléants.

Il informe le Conseil Communautaire que monsieur François FOLCHER, représentant suppléant de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère a pris la décision de démissionner de sa délégation.

Il convient donc de procéder à la désignation du nouveau suppléant en remplacement de monsieur François FOLCHER.

Monsieur le Président propose qu’après avoir recueilli les candidatures pour ce poste, il soit procédé à un vote à main levée.

Il précise que cette désignation réalisée par le Conseil Communautaire peut être attribuée à un conseiller municipal même s’il n’est pas conseiller communautaire, et que le/ la délégué(e) doit être issu(e) du secteur Mont Lozère.

Cela étant exposé, il est procédé à la réception des candidatures.

Les candidats pour cette délégation sont :

✓ -madame Fadila CHAÏT

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

APROUVE la procédure du vote à main levée

DESIGNE : Fadila CHAÏT (élue à l’unanimité) pour remplacer monsieur François FOLCHER en qualité de représentant suppléant.

Délibération approuvée à l’unanimitéCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Dèze

contact@cevennes-mont-lozere.fr

27/28

Questions diverses :

Monsieur le Président informe que le poste de responsable de l’urbanisme et du patrimoine a été pourvu. La prise de poste est prévue au 1er aout.

Monsieur Pierre PLAGNES, Vice-président en charge de l’agriculture informe les conseillers sur l’tat d’avancement des dossiers en cours :

- Atelier de transformation du Pendedis.

Des travaux d’urgence sont programmés et devraient intervenir dans les prochains jours.

- Atelier de Transformation Végétal de Sainte-Croix Vallée Française : Souhaite une intervention de la CCCML pour mise en conformité des installations. La structure qui bénéfice par ailleurs d’un accompagnement par le DLA, souhaite une rencontrer la CCCML.

- Atelier de découpe de viande du Mont Lozère.

Fin de la mission réalisée par la Chambre d’Agriculture, le projet est abandonné.

- Abattoir mobile de Sainte-Croix Vallée Française.

La possibilité d’un financement de la CCCML pour la réalisation des travaux est envisagée en substitution d’une maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Commune.

- Affectation du terrain du Plo Del Gas.

Etude réalisée par la Chambre d’agriculture. Des possibilités de maraichage sont envisageables. Le site pourrait également venir compléter l’activité d’une exploitation existante y compris pour une activité d’élevage.

Monsieur Stephan MAURIN, rappelle que le dossier de Maison de Santé Pluridisciplinaire au Pont de Montvert est techniquement achevé et souhaite que la consultation des entreprises soit réalisée sans tarder.

Monsieur Stephan MAURIN indique également que des travaux de mise en conformité doivent être réalisés sans délais dans les crèches.

Informé que la pose d’ombrages est en cours, il regrette ne pas avoir été consulté ni informé des travaux réalisés par la CCCML en lien avec l’association Trait d’Union.

Monsieur Stephan MAURIN, informe les conseillers que les assises de la culture qui se sont tenues le 01/06 se sont bien déroulées avec une bonne participation. La manifestation sera reconduite en 2025.

Monsieur Pierre-Emmanuel DAUTRY, que le Préfet de la Lozère procède actuellement à l’actualisation de la carte des risques de la Lozère. Il rappelle que les enjeux sont importants pour notre territoire qui se trouve classé en risque fort pour les incendies et précise qu’il est essentiel pour la CCCML d’être force de proposition dans ce domaine car cela a un impact sur l’accès au domaine forestier.

Monsieur DAUTRY, indique par ailleurs, qu’il bénéficie d’un accès à la base de données Open DFCI et qu’il est en mesure de transmettre des informations sur l’état des DFCI aux Maires de la Communauté qui lui en ferait la demande.

Monsieur Daniel BARBERIO, informe qu’une demande de subvention a été déposé par le PETR qu’il préside afin de permettre le recrutement d’un chargé de mission « Charte Forestière ». Il informe par ailleurs que la Fête de la Forêt qui s’est déroulée le 16 juin dernier à la Grand Combe a été un succès, qu’il conviendra de reproduire.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Dèze

contact@cevennes-mont-lozere.fr

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Madame Cecile URRUSTY, Vice-présidente en charge des transports, informe qu’un dossier de consultation des entreprises pour l’attribution des lignes du transport à la demande -TAD- sera prochainement diffusé.

Madame URRUSTY, précise par ailleurs, que les points d’arrêts de la ligne LIO reliant Florac à Ales ont été positionnés à l’occasion d’une séance de travail sur le terrain, en présence des techniciens du Conseil Régional, de la DIR et de la CCCML.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1730.

Le Président Le Secrétaire de séance Michel REYDON Jean-Michel LACOMBE