unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 22 01 24

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 22 01 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 22 01 24)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, 1

République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : FLORAC

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Procès verbal

Le lundi 22 janvier 2024 à 17 H, l'assemblée, régulièrement convoquée le 15 janvier 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel REYDON.

Secrétaire de la séance : Madame Michèle BUISSON

Présents : Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Gilles BALLAND, Daniel BARBERIO, Michèle BUISSON, André DELEUZE, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, Josette GAILLAC, Jean HANNART, Chantal HUC, Alain LOUCHE, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN, Pierre PLAGNES, Michel REYDON, Christian ROUX, Cécile URRUSTY, Patrick VALDEYRON

Représentés : Pierre BONNET représenté par Michel REYDON, MICHEL BRAME représenté par Cécile URRUSTY, François FOLCHER représenté par Stéphan MAURIN, Christian FOUQUART représenté par Pascal MARCHELIDON, David RAYDON représenté par Chantal HUC, Marc SOUSTELLE représenté par Christian ROUX

Absents et excusés : Pierre-Emmanuel DAUTRY, Jean-Michel LACOMBE, Françoise SAINT- PIERRE

Délibérations du conseil :

DM 004 – Budget principal - (N° DE_2024_001)

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION DE-2023-133

Le Président expose au conseil communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, Ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :2

Fonctionnement Recettes Dépenses

6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 163 186,56

012 - 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 -60 983,75

7478 () Participat° Autres organismes 52 310,64 0,00

73112 () Cotisation sur la VAE 48 098,29 0,00

7788 () Produits exceptionnels divers 1 793,88 0,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 102 202,81 102 202,81

Investissement Recettes Dépenses

281318 (040)-0 Autres bâtiments publics 163 186,56 0,00

45821011-0 Opérations sous mandat -163 186,56 0,00

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00

TOTAL 102 202,81 102 202,81

Michel REYDON invite le conseil communautaire à voter ces crédits

le conseil communautaire après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Délibération : adoptée

Renouvellement 5ème vice- présidence (N° DE_2024_002)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2; L. 5211-10;

M. le Président rappelle au conseil communautaire, le courrier de demande de démission de M. Michel BONNET au poste de 5ème vice-président de la Communauté de Communes, pour raison de santé, adressé à M. le Préfet le 04 décembre 2023 et acceptée par M. le Préfet le 02 janvier 2024.

Il demande aux conseillers communautaires s'ils souhaitent renouveler ou non cette 5ème vice-présidence.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de renouveler la 5ème vice-présidence et de maintenir les missions Urbanisme, Développement Economique et Maisons de Santé attachées à cette vice-présidence.

Délibération : adoptée3

Election du 5ème vice-président (N° DE_2024_003)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2; L. 5211-10;

Vu la vacance de la 5 ème vice-présidence en date du 1er janvier 2024

Vu la délibération DE_2024_002 "renouvellement de la 5ème vice-présidence"

Le Président donne lecture de la lettre de candidature de M. Pierre BONNET au poste de 5ème vice- président, absent pour raison de santé.

Il demande ensuite aux conseillers s'il y a d'autres candidatures au poste de 5ème vice - président. Aucune autre candidature ne s'est déclarée.

M. le Président rappelle qu’il est possible de procéder à un vote à main levée si les membres le valident à l’unanimité. A défaut le vote a lieu à bulletins secrets.

Les conseillers communautaires décident à l'unanimité de voter à main levée.

5ème Vice-Président(e) :

Candidat : Pierre BONNET

- nombre de bulletins : 25

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 24

A obtenu : 24 voix

M. Pierre BONNET, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 5ème Vice-Président.

Le conseil communautaire, par 24 voix "pour" et 1 "abstention" (Pascal Marchelidon) :

DECIDE de proclamer M. Pierre BONNET, conseiller communautaire, élu 5 ème vice-président et le déclare installé.

M. REYDON rappelle que M. BONNET Michel était également délégués titulaires auprès d'organismes extérieurs, au PETR, au Comité de Programmation du GAL et à Lozère développement. Ces instances étant liées aux missions attribuées à la 5ème vice-présidence, le Président propose que le nouveau 5ème vice-président devienne délégué titulaire de ces instances.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide cette proposition.

Délibération : adoptée4

Désignation des membres de la Commission d' Appel Offres (N° DE_2024_004)

Le Président indique au conseil, que suite à la démission de M. Michel BONNET de son poste de

conseiller communautaire, il y a lieu de le remplacer dans les différentes instances où il siégeait.

VU la délibération de-2021-154 - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Le Président demande à l'assemblée s'il y a des personnes intéressées pour être membre titulaire en remplacement de M. Michel BONNET. Il indique que M Pierre BONNET s'est porté candidat pour être membre titulaire.

Il rappelle la composition de la commission d'appel d'offres fixée par délibération DE-2021-154 en date du 21-10-21.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

VALIDE les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres présentés dans le tableau ci-dessous :

Membres titulaires Membres suppléants

URRUSTY Cécile SOUSTELLE Marc

BONNET Pierre VALDEYRON Patrick

FOLCHER François MAURIN Stéphan

HANNART Jean FLAYOL David

LACOMBE Jean-Michel ROUX Christian

Délibération : adoptée

Désignation Membres de la commission de délégation de service public (N° DE_2024_005)

Le Président indique au conseil, que suite à la démission de M. Michel BONNET de son poste de conseiller communautaire, il y a lieu de le remplacer dans les différentes instances où il siégeait.

VU la délibération DE-2023-051 - Commission de délégation de service public

Le Président demande à l'assemblée s'il y a des personnes intéressées pour être membre titulaire en remplacement de M. Michel BONNET. Il indique que M Pierre BONNET s'est porté candidat pour être membre titulaire.

Il rappelle la composition de la commission de délégation de service public fixée par délibération DE-2023- 051 en date du 05-04-23.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :5

VALIDE les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public présentés dans le tableau ci-dessous :

Membres titulaires Membres suppléants

URRUSTY Cécile SOUSTELLE Marc

BONNET Pierre VALDEYRON Patrick

FOLCHER François MAURIN Stéphan

HANNART Jean FLAYOL David

LACOMBE Jean-Michel ROUX Christian

Délibération : adoptée

Natura 2000 – Poursuite de l’action « Animation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet » (N° DE_2024_006)

CONSIDERANT les Statuts de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère indiquant la

compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement »

CONSIDERANT que ce projet est financé à 100%

Le Président rappelle que le Document d’Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de

Mialet » a été validé par le Comité de Pilotage du site le 14 avril 2011 et a été approuvé par arrêté préfectoral

le 06 septembre 2011. Afin d’assurer son animation et le suivi de sa mise en œuvre, une structure animatrice

doit être identifiée et la Communauté de Communes a manifesté sa volonté de continuer l’animation du site.

Il est précisé que cette proposition a été validée lors du comité de pilotage Natura 2000 du 15 décembre 2022

pour une durée de trois ans (2023-2025).

Cette animation est financée à 100% dans le cadre de l’appel à projet dont le Conseil Régional est l’autorité

de gestion.

Il est demandé au Conseil Communautaire de valider le portage de l’animation Natura 2000 « Vallée du

Gardon de Mialet » par la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère pour la période 2023-

2025.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE la poursuite du portage de l’animation Natura 2000 « Vallée du Gardon de Mialet » par la

Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère pour la période 2023-2025.

DONNE tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier.

Délibération : adoptée6

Subvention Jeunesse - Modification montant participation financière aux élèves des écoles primaires (N° DE_2024_007)

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a maintenu la gestion administrative et financière

de l'ancien Contrat Educatif Local bien que les financements de l’Etat aient cessé. Cette subvention

"jeunesse" est attribuée aux écoles et collèges afin de leur permettre de réaliser des actions en faveur des

enfants.

Il précise que la Communauté de Communes participe actuellement à hauteur de 35 € par élève pour les

collèges et à 26 € par élève pour les écoles primaires.

Aussi, le Président propose d’harmoniser à 35 € par élève la participation financière de la Communauté de

Communes pour les collèges et les écoles primaires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- APPROUVE la proposition du Président

- FIXE à 35 € la participation par élève pour les écoles primaires et pour les collèges quel que soit le nombre

de projets présentés par l’établissement scolaire.

Délibération : adoptée

Monsieur Michel REYDON

Président de séance

Madame Michèle BUISSON

Secrétaire de séance