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Compte-Rendu - conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
| En exercice : 8
Présents : 6
| Votants : 8
| ——— - —|
Date de la convocation
Le O1 Juin 2023
Date de l’affichage
Le O1 Juin 2023
Réf. : 2023-06-09/01
Objet de la délibération
ASSAINISSEMENT :
ADMISSION |
EN NON-VALEUR
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 09 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-sept heures et quarante-sept
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 1er juin 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Mme GIARD Claudine.
Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2023-06-09/01 : ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON- VALEUR.
L’admission en non-valeur est demandée par le comptable dès que la créance lui parait irrécouvrable. La non-valeur n’éteint pas la créance vis-à-vis du débiteur. Elle relève de la compétence de l’assemblée délibérante. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne décharge pas le comptable, le juge des comptes pouvant estimer que des possibilités de recouvrement subsistent. Inversement, le refus de la collectivité d’admettre en non-valeur ne peut empêcher le juge des comptes de décharger la responsabilité du comptable.
Madame le Maire présente une demande d’admission en non-valeur, concernant le service assainissement,
pour un total de 443.18€.
Cette somme est répartie sur plusieurs débiteurs, dont un qui est décédé (pour 274.70€), une autre facture de 2017 de 168.37€ pour laquelle la trésorerie n’arrive pas à faire aboutir la procédure d’encaissement. Pour le reste, ce sont des erreurs de centimes sur les facturations.
8 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité d'admettre 0 ABSTENTION la somme de 443.18€ en non-valeur au compte 6541.
0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230609-DCM23-06-09-01-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 8
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 09 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-sept heures et quarante-sept
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 1er juin 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
.… Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation | PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme : GRETHEN-SEZILLE Dominique. Le O1 Juin 2023
Date de l’affichage
Le O1 Juin 2023
Réf. : 2023-06-09/02
Objet de la délibération
ACOMPTE DE
PARTICIPATION
POUR L’ANNEE 2023
AUX FRAIS DE |
SCOLARITE
POUR LE RPI
DRAGEY / RONTHON /
ST-JEAN-LE-THOMAS
Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Mme GIARD Claudine.
Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2023-06-09/02 : ACOMPTE DE PARTICIPATION POUR
L’ANNEE 2023 AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR LE
RPI DRAGEY / RONTHON / ST-JEAN-LE-THOMAS.
Vu l’article L.442-5-1 du code de l’éducation,
Madame le Maire expose la facture concernant une demande d’acompte pour l’année scolaire 2023 du RPI DRAGEY / RONTHON / ST-JEAN-LE-THOMAS. 6 enfants champelais étaient scolarisés dans cet établissement au 31 janvier 2022. Le montant de celle-ci s’élève à 2 700 €, et correspondant à l’année 2022 (5 400 €) divisé par 2.
Madame le Maire propose de régler la somme demandée.
8 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le règlement de 2 700 € au RPI DRAGEY / RONTHON / ST-JEAN-LE-THOMAS, au titre de l’acompte | © YPTENTION 2023. 0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié aonforme.
PA
A |
. Fe
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230609-DCM23-06-09-02-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
. Nombre de membres
| En exercice : 8
| Présents : 6
Votants : 8
h Date de la convocation
|
Le 01 Juin 2023
| Date de l’affichage
Le O1 Juin 2023
| Réf. : 2023-06-09/03
Objet de la délibération
| REDEVANCE
| D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR UN |
COMMERCE |
AMBULANT |
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 09 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-sept heures et quarante-sept
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le ler juin 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
. Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Mme GIARD Claudine.
Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2023-06-09/03 : REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN COMMERCE AMBULANT
Madame le Maire présente une demande qui lui a été adressée lors d’un rendez- vous au mois d’avril, par Mme DUSCHEK, résidente de Champeaux, inscrite sur le registre du commerce et des sociétés afin de commerce d’alimentation générale : sans vente de boissons alcoolisées, commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés au titre d’une activité indépendante.
Mme DUSCHEK sollicite de la mairie une autorisation d'occupation du domaine public pour y exercer la vente ambulante (glaces / boissons fraiches et biscuits emballés) sur le parking du Sol Roc.
Considérant qu'aucune autorisation du domaine publique n’a été accordée sur cette zone jusqu’à présent, Madame le Maire souhaite que le conseil municipal se prononce sur la demande.
Considérant que cette offre commerciale est génératrice de déchets et qu’elle attirerait un nouveau type de
touristes, une affluence supplémentaire,
Considérant qu'aucune offre sanitaire (WC, lavabo...) n’est accessible sur le site,
Considérant que le projet en cours d’aménagement du centre du village projette d’inciter les touristes à
venir consommer dans le bourg plutôt que sur les Falaises afin d’en limiterPimpaet-sur environnement
Madame le Maire propose, suite aux discussions, de refuser cette demand La
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230609-DCM23-06-09-03-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le refus d’accéder à cette demande d’occupation du domaine public sur le parking du Sol Roc pour de la vente de glaces / boissons et biscuits emballés.
8 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230609-DCM23-06-09-03-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 09 JUIN 2023
Nombre de membres |
| | | L’an deux mil vingt-trois,
| En exercice : 8 |
| Le vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-sept heures et quarante-sept
| Présents : 6 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le ler juin 2023, s’est MVotants -& | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la | | présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
= Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. | Date de la convocation | PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
| | : GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Le O1 Juin 2023 |
Date de l’affichage Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Mme GIARD Claudine.
Le 01 Juin 2023 | Réf. : 202 0/04 Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
€. : 2023-06-02/0 Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Obiet de la délibération
D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
_ POUR UN PROJET DU | DCM 2023-06-09/04 : REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE COMITÉ DES FÊTES | PUBLIC POUR UN PROJET DU COMITÉ DES FÊTES (CABINE À (CABINE À LIVRES) LIVRES)
REDEVANCE M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
||
|
Madame le Maire présente une demande du comité des fêtes qui a été exposé à Madame le Maire et aux
adjoints.
Les membres du comité des fêtes ont investi dans une cabine téléphonique à rénover et demandent s’ils peuvent l’installer sur le domaine public (évoquant la possibilité aussi de la mettre sur un terrain privé).
Les arguments avancés sont qu’il s’agit :
- De dépenses aux frais du comité des fêtes.
- D’une action autour d’un partage culturel,
- D'un recyclage intelligent d’un mobilier urbain voué à la destruction, - D'une réutilisation d’ouvrages qui restent souvent délaissés sur des étagères, - D’un accès à la lecture pour des personnes qui n’ont pas nécessairement des moyens financiers extraordinaires,
- D’une mise en valeur d’un « élément » vintage, trace d’une époque.
Madame le Maire fait passer la photo et précise que ce n’est pas une cabine métallique à armatures vitrées, mais une cabine extérieure bois (mobilier intérieur des bureaux de Poste). Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20230609-DCM23-06-09-04-AI Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité : 8 POUR - l’accord pour le principe de l’installation de cette cabine à livres par le comité des fêtes. - L'entretien et la sécurisation du bien sera à la charge de ce dernier.
- Et un emplacement temporaire sera à discuter avec la mairie (pour des raisons de scurité)
0 CONTRE
0 ABSTENTION
et un emplacement définitif sera à valider cet hiver dans le cadre de la réflexion de l'aménagement du bourg.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230609-DCM23-06-09-04-AI
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
a
| Nombre de membres
| En exercice : 8
| Présents : 6
|
| Votants : 8
_—
|: Date de la convocation
Le O1 Juin 2023
Date de l’affichage
Le 01 Juin 2023
Réf. : 2023-06-09/05
Objet de la délibération
AVENANT AU
REGLEMENT DU
CIMETIÈRE /
CAVURNES
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 09 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-sept heures et quarante-sept
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le ler juin 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Mme GIARD Claudine.
Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2023-06-09/05 : AVENANT AU REGLEMENT DU CIMETIÈRE / CAVURNES
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération en date du 15 février 2023 (DCM 2023-
02-15/03) a été votée par rapport au règlement du cimetière. Des modifications sont à apporter compte tenu des aménagements prévus.
Considérant qu’actuellement plus aucun emplacement de columbarium n’est disponible.
Considérant qu’il existe une possibilité de créer des cavurnes sur des emplacements de concessions traditionnelles et que cette solution permettrait de répondre à une demande rapide, sans entamer le projet de réaménagement du cimetière et à des coûts raisonnables.
Sachant qu’une cavurne est un emplacement dans le sol qui peut accueillir jusqu’à 4 urnes, et que sur un emplacement de tombe, on peut aménager 2 cavurnes.
Il apparait nécessaire de faire un avenant au règlement du cimetière sur différents points.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230609-DCM23-06-09-05-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité de mettre en place un avenant au règlement du cimetière sur les points suivants :
- Réintituler le chapitre 7.2 « Columbarium et Cavurne » et d’y préciser au point 4 que les cases de columbarium pourront accueillir 2 urnes cinéraires, « et les cavurnes, 4 urnes ». - Au dernier point de ce même chapitre, sur les signes extérieurs, il sera rajouté que les règles des caveaux seront appliquées aussi aux cavurnes.
- Le tarif d’une cavurne est proposé au tarif de 500 € pour 15 ans, pour 4 urnes. - Au chapitre 7 relatif au columbarium, « cavurne » (à rajouter) et jardin du souvenir, il y
8 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
sera précisé que le cimetière étant en cours de restructuration, la dispersion des cendres n’est pas possible.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié c
Le Maire
Sophie JULIEN-FAE
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230609-DCM23-06-09-05-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023