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Compte-Rendu - conseil municipal du 11 juillet 2023
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 11 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres |
En exercice : 8 |
_ Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 07 Juillet 2023
Date de l’affichage
Le 07 Juillet 2023
Réf. : 2023-07-11/01
Objet de la délibération
PARTICIPATION
FRAIS DE SCOLARITÉ
ÉCOLE SIMONE VEIL
DE GRANVILLE
ANNÉE SCOLAIRE
2022-2023
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 11 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi onze juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-huit
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 07 juillet 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
. Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h41), Mme LETELLIER Sophie, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2023-07-11/01 : PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITÉ ÉCOLE SIMONE VEIL DE GRANVILLE ANNÉE SCOLAIRE 2022- 2023.
Vu l’article L.442-5-1 du code de l’éducation,
Madame le Maire expose la facture concernant les frais de scolarité de 2 enfants Champelais scolarisés à l’école Simone Veil de Granville sur l’année scolaire 2022-2023 (1 élève maternel, 1 élève élémentaire). Le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement est fixé de la façon suivante :
- _1280€ pour un enfant en école maternelle.
- 440€ pour un enfant en école élémentaire.
Ce qui représente une facture d’un montant total de 1720€.
Madame le Maire propose de régler la somme demandée. 8 POUR
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le règlement CONTRE de 1 720 € à la mairie de Granville.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230711-DCM23-07-11-01-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 11 JUILLET 2023
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8
Le mardi onze juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-huit
Présents : 7 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 07 juillet 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Votants : 8
— Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h41), Mme LETELLIER Sophie, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique. Le 07 Juillet 2023
Date de l’affichage | Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Le 07 Juillet 2023 | Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Réf. : 2023-07-11/02 Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Objet de la délibération
DOMAINE PUB «| DCM2023-07-11/02 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC « ŒIL DU NDANT MARCHÉ
« ŒIL DU CYCLO» | SÉCLO>PE ARCHÉ ESTIVAL
PENDANT
MARCHE ESTIVAL. | Madame le Maire expose une demande de M. Godefroy QUINTANILLA, habitant Champelais et salarié de la coopérative « CRESCENDO », pour pouvoir occuper la voirie en face du Café de Pays les samedis, jour de marché, de 8h30 à 14h, sur les mois de juillet et août 2023, aïfin d’y proposer un atelier réparation de cycles.
Considérant que M. GODARD), actuellement le titulaire de l’emplacement demandé, n’a pas répondu au courrier qui lui a été envoyé le 15 mai 2023 pour l’appeler à s’acquitter de sa redevance 2023,
Considérant que M. GODARD est absent depuis le début de la saison estivale,
Considérant la demande de M. Godefroy QUINTANILLA en date du 10 juillet 2023 par laquelle il sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité « réparation de vélos » les samedis matin sur la période estivale,
Considérant la délibération du conseil municipal DCM 2021-06-04/05 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
Madame le Maire propose d’accéder à la demande de M. QUINTANILLA dans les mêmes conditions que les autres utilisateurs du domaine public en lieu et place de l’autorisation octroyée à M. GODARD par arrêté municipal AM 2021-15 en date du 21 août 2021. Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20230711-DCM23-07-11-02-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité | gPoUR
d'accorder l’autorisation d’occupation du domaine public à M. Godefroy QUINTANILLA, tous les samedis matin de 8h30 à 14h, jour de marché, pendant la saison estivale, dans les conditions de la délibération DCM 2021-06-04/05. 0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230711-DCM23-07-11-02-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Votants : 8
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 11 JUILLET 2023
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8 |
Le mardi onze juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-huit
Présents : 7 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 07 juillet 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h41), Mme LETELLIER Sophie, | Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique. Le 07 Juillet 2023
Date de l'affichage Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Le 07 Juillet 2023 Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Réf. : 2023-07-11/05 Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Objet de la délibération
CDGS50 / . £ DD DÉSIGNATION DCM 2023-07-11/03 : CDG50 / DESIGNATION REFERENT > RÉFÉRENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL.
DÉONTOLOGUE
DE L’ELU LOCAL
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-30 et L.452-40 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1-1 et R.1111-1-A à R.1111- 1-D ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
VU le projet de convention d’adhésion à la mission de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche :
VU le collège référent déontologue proposé par le Centre de Gestion de la Manche ;
CONSIDÉRANT que la loi n°2022-2017 dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ; CONSIDÉRANT que ce référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de la Manche propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un collège référent déontologue composé de personnalités qualifiées reconnues pour leur expérience et leurs compétences ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Manche propose un serv: tant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230711-DCM23-07-11-03-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
« DÉCIDE de désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, un collège composé des personnes
suivantes :
- Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, titulaire ;
- Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit public et chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;
- Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire ;
+ PRÉCISE que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs
fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion.
« FIXE la date initiale de fin d’exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026.
En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d’une année. Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal (ou autre assemblée).
. FIXE les modalités de saisine du collège et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis
sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe.
+ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes
au budget.
8 POUR
ADOPTE à l’unanimité des membres présents. 0 ABSTENTION
0 CONTRE
Pour extrait certifié confort
Le Maire
>
Sophie JULIEK É4 RES
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230711-DCM23-07-11-03-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DÉPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 11 JUILLET 2023
Nombre de membres
| L’an deux mil vingt-trois,
Enexercice : 8
| Le mardi onze juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-huit
_ Présents : 7 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 07 juillet 2023, s’est | Votants : 8 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
— Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation | PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h41), Mme LETELLIER Sophie, | | Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique. | Le 07 Juillet 2023
| Date de l'affichage Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Le 07 Juillet 2023 . Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
LE à |
Réf. : 2023-07-11/04 Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Obiet de la délibération
PARTICIPATION DCM 2023-07-11/04 : PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ AU FONDS DE ; POUR LE LOGEMENT. SOLIDARITE POUR
LE LOGEMENT Madame le Maire explique le Fonds de Solidarité Logement (FSL).
Le FSL est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement social.
La proposition de contribution financière est calculée sur la base de 0.60€ par habitant pour les communes de moins de 2000 habitants, ce qui représente 217.80€ pour la commune de CHAMPEAUX (avec 363 habitants). Madame le Maire propose que la commune participe à hauteur de 220 € au FSL.
8 POUR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le
règlement de 220 € à la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la participation 2023 au Fonds de Solidarité pour le Logement. 0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conf orme,
Le Maire << GA
Sophie JULIEN= Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20230711-dcm23-07-11-04-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 11 JUILLET 2023
: Nombre de membres
| | | L’an deux mil vingt-trois,
| En exercice : 8 |
| Le mardi onze juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-huit
| Présents : 7 | minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 07 juillet 2023, s’est nr tits S réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la | présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation | PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h41), Mme LETELLIER Sophie,
|. Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique. Le 07 Juillet 2023
Date del’affichage | Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Le 07 Juillet 2023 Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
| Réf. : 2023-07-11/05
Obijet de la délibération
PARTICIPATION DCM 2023-07-11/05 : PARTICIPATION AU FONDS D’AIDE AUX AU FONDS D'AIDE _ JEUNES. AUX JEUNES.
Madame le Maire rappelle l’objet du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ).
Le FAJ est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources, en les aidant financièrement dans les moments difficiles de leurs parcours et ainsi contribuer à améliorer leur équilibre social et professionnel.
Le Département délègue la gestion administrative et financière du FAJ à la Ligue de l’Enseignement de Normandie.
Le montant de la participation financière s’élève à 0.23€ par habitants, soit 0.23€ x 363 habitants pour Champeaux, soit un total de 83.49€.
Madame le Maire propose une aide à hauteur de 85€.
8 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le à ABÉTENTION
règlement de 85€ à la Ligue de l’Enseignement de Normandie au titre de la | | participation 2023 au Fonds d’Aide aux Jeunes. 0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. faste
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230711-DCM23-07-11-05-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 11 JUILLET 2023
| Nombre de membres
, . . En exercice : 8 L’an deux mil vingt-trois,
| Présents : 7 | Le mardi onze juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-huit
| minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 07 juillet 2023, s’est
| Votants : 8 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
__ présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Date de la convocation Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. | PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h41), Mme LETELLIER Sophie, Le 07 Juillet 2023 Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Date de l’affichage | | | Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Le 07 Juillet 2023
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE. Réf. : 2023-07-11/06
|
Obiet de la délibération | Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS 2023. DCM 2023-07-11/06 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023.
Madame le Maire expose les demandes de subventions reçues en mairie cette année. N'ont été étudié que les dossiers complets (14), à savoir, ceux composés de leur courrier de demande, du compte-rendu de leur assemblée générale et d’un RIB (avec courrier de relance envoyé en cas de non complétude).
Comme l’an dernier, il est décidé que toutes les demandes relatives à la santé et familles seront soumises au vote du C.C.A.S. et que le budget communal ne portera que les subventions à vocation culturelle et sécuritaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité l’attribution des subventions suivantes :
- Croix Route Française Unité Locale d’Avranches : 100€ 8 POUR - Association Sportive de Jullouville Sartilly : 100€ 0 ABSTENTION
. , ne 0 CONTRE Le Conseil Municipal a refusé l’attribution de subventions :
- À l’Association des Amis de la Bibliothèque de St Jean-Le-Thomas.
- Aux Sapeurs-Pompiers de Granville, mais la Commune fera un don de 100€ à l’œuvre des pupilles orphelins des sapeurs-pompiers de France.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230711-DCM23-07-11-06-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 11 JUILLET 2023
Nombre de membres
| | L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8
Le mardi onze juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-huit
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 07 juillet 2023, s’est
Votants À réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : 7
- _. __ Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation | PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h41), Mme LETELLIER Sophie,
Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique. Le 07 Juillet 2023 |
Date de l'affichage Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Le 07 Juillet 2023 Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Réf, : 2023-07-11/07 Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Obiet de la délibération
SDEM | DCM 2023-07-11/07 : SDEM / EXTENSION DE RÉSEAU ESTENSION DE ÉLECTRIQUE. RÉSEAU |
ÉLECTRIQUE
Madame le Maire présente une demande de participation pour un raccordement au réseau électrique, rue Godet, pour la parcelle ZE 77.
Madame le Maire expose que ce raccordement représente une extension de 55 mètres, engendrant la participation suivante :
360 € + (8.50 € x 55m) — 827.50 €
Madame le Maire propose de régler cette dépense qui contribue à l’extension du réseau électrique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve 8 POUR
et vote à l’unanimité le règlement de 827.50€ pour l’extension de réseau électrique pour 0 CONTRE le raccordement de la parcelle ZE 77. 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230711-DCM23-07-11-07-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation
Le 07 Juillet 2023 |
Date de l’affichage
Le 07 Juillet 2023
Réf. : 2023-07-11/08
Objet de la délibération
MODIFICATION
LIMITE DE VOIE
PUBLIQUE |
CHEMIN DU HAMEL
PARCELLE ZE10
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 11 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi onze juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-huit
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 07 juillet 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
. Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h41), Mme LETELLIER Sophie, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2023-07-11/08 : MODIFICATION LIMITE DE VOIE PUBLIQUE CHEMIN DU HAMEL - PARCELLE ZE 10.
Madame le Maire expose une demande des propriétaires de la parcelle ZE 10
: Chemin du Hamel.
Leur entrée de garage se trouve en limite de propriété avec la voie publique et en hauteur par rapport à la chaussée. Pour leur permettre d'accéder à leur garage, ils demandent si la commune peut leur céder une partie du domaine public qui se situe devant leur entrée.
Madame le Maire expose les enjeux (alignements, ...) et différentes procédures possibles mais souhaite dans un premier temps connaitre la position du conseil municipal sur le principe de cession du domaine public dans CE Cas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal conditionne une cession à une proposition 8 POUR d'aménagement.
Le conseil Municipal approuve et vote le réexamen de la demande à l’appui d’une proposition technique et chiffrée de l’aménagement envisagé.
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230711-DCM23-07-11-08-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DÉPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 11 JUILLET 2023
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8
Le mardi onze juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-huit
Présents : 7 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 07 juillet 2023, s’est | Votants : 8 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
—. Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation | PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h41), Mme LETELLIER Sophie, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique. Le 07 Juillet 2023
Date de l’affichage Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Le 07 Juillet 2023 Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE,
Réf. : 2023-07-11/09 Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Objet de la délibération
RS RON DCM 2023-07-11/09 : CONVENTION ENTRETIEN ABORDS CHEMIN ENTRETIEN ABORDS | DU HAMEL - PARCELLE ZE 106. CHEMIN DU HAMEL |
PARCELLE ZE 106 |
- Madame le Maire expose que, suite à une remise en conformité du bornage de
la parcelle ZE 106 sise 27 route du Hamel 50530 Champeaux, il apparaît que la haie bordant le fond du
terrain (sur le chemin du Hamel), se trouve sur le domaine public.
Les propriétaires souhaitent et se proposent de continuer d’entretenir cette bande de terrain qui ne présente
pas de danger pour la circulation des habitants ou visiteurs, et répond au souci de préserver au maximum les
végétations au cœur du bourg.
Madame le Maire propose donc de passer une convention entre la commune de Champeaux et les
propriétaires sur ce qui suit :
La famille ou ses ayants droits, s’engagent à entretenir la haïe existante à leurs frais, en la maintenant
dans un état qui ne présente aucun trouble ni de voisinage ni de circulation.
Toute modification autre que taille, devra faire l’objet d’un accord du maire de la commune.
La commune reste propriétaire de la zone concernée et pourra donc à tout moment mettre un terme à
la présente convention.
Au terme de la convention, la famille ou ses ayants droits devront rendre le terrain communal
dépourvu de végétation et carrossable.
En cas de vente de la propriété, avant la signature du compromis, 1
devront prendre contact avec le maire afin de convenir de la poursul avec
les nouveaux propriétaires. En cas d’abandon de la convention, ce deiu su paueeuuv ue mu uv
convention qui sera appliquée.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230711-DCM23-07-11-09-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 e En aucun cas la commune ne pourra être tenue responsable des problèmes provoqués par la présence
de cette haie, que ce soit en terme humain, animal ou matériel.
e Le non-respect de la convention entrainera la fin de la convention et la remise en état du domaine
public aux frais de la famille ou de ses ayants droits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité la mise 8 POUR en place de cette convention avec les propriétaires de la parcelle ZE 106. 0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230711-DCM23-07-11-09-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
_ En exercice : 8
_ Présents : 7
_ Votants : 8
Date de la convocation |
Le 07 Juillet 2023 |
Date de l’affichage
Le 07 Juillet 2023
Réf. : 2023-07-11/10
Objet de la délibération
MODIFICATION |
LIMITE DE VOIE
PUBLIQUE
LE LIOT PARCELLE
ZC 74 |
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 11 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le mardi onze juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-huit
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 07 juillet 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h41), Mme LETELLIER Sophie, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absente excusée : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2023-07-11/10 : MODIFICATION LIMITE DE VOIE PUBLIQUE LE LIOT - PARCELLE ZC 74.
Madame le Maire expose le cas d’une demande de re délimitation de la voie
publique.
Chemin du Liot, la commune de Jullouville a butimé ce chemin au-delà de sa limite communale, sans
respecter le tracé du bornage de la parcelle ZC 74 et, ont empiété sur la propriété à un endroit, et augmenté
le dégagement sur une autre.
Le propriétaire demande donc de régulariser cette délimitation en déplaçant 2 bornes : en pousser une vers la
route et rentrer la deuxième, afin que sa propriété soit concordante avec le tracé de la voie publique.
Il a été convenu que les frais de géomètre seraient également répartis entre le propriétaire et la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité la 8 POUR modification de la délimitation de la voie publique le long de la parcelle ZC 74 avec un partage égal des frais de procédure avec le propriétaire.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
0 ABSTENTION
0 CONTRE
l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20230711-DCM23-07-11-10-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023