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Arrêté - cms A200610 01 Delegation de fonctions et signatures aux adjoints avec BA
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Arrêté - cms A200610 01 Delegation de fonctions et signatures aux adjoints avec BA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
A200610_01
Département de l'Ain
Commune de PIZAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Délégation de fonctions et signatures aux adjoints
Le Maire de la Commune de Pizay (Ain);
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa
surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal.
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 au cours de laquelle il a été
procédé à la nomination des conseillers municipaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D200525_01 en date du 25 mai 2020 portant élection du
Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 n° D200525_02 fixant le nombre
d’adjoints et la délibération n° D200525_03 portant élection des adjoints,
Considérant que Mme Isabelle LORIZ a été élu 1ère adjointe ; M. Bruno LEBLANC — 2°"* adjoint et M. Vincent BRUN — 3°"* adjoint,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
délégation de fonction du maire au bénéfice des 3 adjoints,
ARRÊTE
Article 1
Il est donné délégation de fonction à Mme Isabelle LORIZ, 1° adjointe, pour exercer les attributions
suivantes de compétences au sein des commissions communales suivantes :
- C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale)
- Affaires scolaires
- Cimetière
Il est donné délégation de fonction à M. Bruno LEBLANC, 2°" adjoint, est délégué en matière de
compétences au sein des commissions communales suivantes :
- Urbanisme, PLU, aménagement, environnement, forêts
- Communication
- Vie associative, jeunesse et sports, fêtes, culture, jumelage
Il est donné délégation de fonction à M. Vincent BRUN, 3°" adjoint, pour exercer les attributions
suivantes de compétences au sein des commissions communales suivantes :
- Bâtiments, voirie, patrimoine, illuminations
- Sécurité, accessibilité, plan de sauvegarde
1/2
Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20200625-A200610_01-AR
Date de télétransmission : 25/06/2020
Date de réception préfecture : 25/06/2020 Article 2
Dans le cadre de leurs commissions, Mme Isabelle LORIZ et M. Bruno LEBLANC et M. Vincent BRUN
auront la possibilité d’apposer leur signature sur leurs correspondances ou demandes de
renseignements.
Article 3
Toutes les responsabilités qui incombent au Maire, en son absence, ou en cas d’empêchement, sont
déléguées au Premier adjoint, et en cas d’empêchement, au second adjoint, puis au troisième.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, il sera inscrit au registre des actes de
la mairie, et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Ain et Monsieur le Percepteur de
Montluel.
Fait à Pizay, le 11 juin 2020
Le Maire,
Marc GRIMAND
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
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Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20200625-A200610_01-AR
Date de télétransmission : 25/06/2020
Date de réception préfecture : 25/06/2020