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Arrêté - cms 01 Delegation fonctions signatures Adjoints Retour Prefecture
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 01 Delegation fonctions signatures Adjoints Retour Prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
001-2101 era -AR
REPUBLIQUE FRANCAISES
A260427_01
Département de l'Ain
Commune de PIZAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Délégation de fonctions et signatures aux adjoints
Le Maire de la Commune de Pizay (Ain) ;
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire,
sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des
membres du conseil municipal.
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mars 2026 au cours de
laquelle il a été procédé à la nomination des conseillers municipaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D260320 01_01 en date du 26 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2026 n° D260320_02 fixant le nombre d’adjoints et la délibération n° D260320_03 portant élection des adjoints,
Considérant que Mme Isabelle LORIZ a été élu 1ère adjointe ; M. Christian CHAPOLARD -
2°7e adjoint et Mme Jocelyne PANNETIER -— 3° adjointe,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à
une délégation de fonction du maire au bénéfice des 3 adjoints,
ARRÊTE
Article 1
Il est donné délégation de fonction à Mme Isabelle LORIZ, 1°" adjointe, pour exercer les
attributions suivantes de compétences au sein des commissions communales suivantes :
- Urbanisme, affaires scolaires, périscolaire, bibliothèque, cimetière et patrimoine forestier
Il est donné délégation de fonction à M. Christian CHAPOLARD, 2°7® adjoint, est délégué
en matière de compétences au sein des commissions communales suivantes :
- Voirie, bâtiments. environnements et sécurité accessibilité mobilité
172 Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20260427-A260427 01-AR
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026
Il est donné délégation de fonction à Mme Jocelyne PANNETIER, 3° adjointe, pour
exercer les attributions suivantes de compétences au sein des commissions communales
suivantes :
- CCAS. communication, vie associative et affaires culturelles
Article 2
Dans le cadre de leurs commissions, Mme Isabelle LORIZ, M. Christian CHAPOLARD et
Mme Jocelyne PANNETIER auront la possibilité d’apposer leur signature sur leurs
correspondances, tous dossiers liés à leur délégation de fonction ou demandes de
renseignements.
Article 3
Toutes les responsabilités qui incombent au Maire, en son absence, ou en cas
d’empêchement, sont déléguées au Premier adjoint, et en cas d’empêchement, au second
adjoint, puis au troisième.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, il sera inscrit au registre des
actes de la mairie, et copie en sera adressée à Monsieur le préfet de l’Ain et Monsieur le Percepteur de Montluel.
Fait à Pizay. le 27 avril 2026
Le Maire.
Marc GRIMAND
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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