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Déliberation - 2023 100 Amenagement de Bourg tranche ferme Phase 1 DEmande de subvention au titre de fonds vert
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 100 Amenagement de Bourg tranche ferme Phase 1 DEmande de subvention au titre de fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
CHÜÎTEAUNEUF
7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 24
Mise en ligne le 6 octobre 2023
République Française
Délibération N° 2023-100
Conseil Municipal du 20 Septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 14 SEPTEMBRE 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. |
MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON -
S. RAYNAUD - C. RAFIN - $S. BUTET - J, MARTINEAU
P. BERTON donne pouvoir à S. BUTET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : |
F, GUIRAO - P. BERTON - P. MAURY - E. PILLARD-CLEMENTEL
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
LEVESQUE -
MA. CHEVALIER -
JF. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN -- H, ROSARIO
B.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE G. MIGNON donne pouvoir à P. FREÉON - J.P. DESLIAS donne pouvoir à W. BOURGEAU K. PERROIS donne pouvoir à T. DEGRANDE - F. GUIRAO donne pouvoir à B. LAFAŸE
K. GAIÏI - G. MIGNON - JP. DESLIAS - K. PERROIS
M. VILLEGER
G. MICHELY
LAFAYE
AMÉNAGEMENT DE BOURG TRANCHE FERME-PHASE 1: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT - DISPOSITIF « RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES » VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n° 2022-123 du 15 décembre 2022 relative à la modification du phasage des travaux d'aménagement de bourg ; VU la délibération n° 2023-18 du 22 février 2023 relative à l'approbation de l'avant-projet définitif de l'aménagement de bourg - tranche ferme, phase 1 et son plan de financement prévisionnel ; CONSIDERANT la possibilité solliciter, des subventions complémentaires au titre du Fonds Vert pour la Charente, dispositif « renaturation des villes et villages » ; CONSIDÉRANT la nécessité de compléter le plan de financement prévisionnel de l'opération ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 24 VOIX POUR : -_ D'approuver l'avant-projet définitif et d'adopter le plan de financement prévisionnel de la
phase 1, tranche ferme de l'aménagement de bourg tel que suit :
Dépenses en € HT Recettes en €
Frais de maïtrise d'œuvre : 27 335 Etat - DSIL 122 128
Etat - Fonds Vert - renaturation des villes et villages 177 908
Levé topographique 4 850 Département de la Charente 15 000
(dispositif « perspective d'aménagement du territoire)
Travaux : Département de la Charente 61 200
lot 1 VRD 364 788 (dispositif «embelleissement du cadre de vie du territoire » lot 2 paysage 73 322 40% d'une dépense plafonnée à 153 000 € HT)
Commune 94 059
TOTAL 470 295 TOTAL A70 295
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231005-2023_100-DE
Reçu le 05/10/2023
D'autoriser M le Maire à solliciter des subventions auprès de l’État au titre du Fonds Vert, dispositif « renaturation des villes et villages » pour la phase 1 de la tranche ferme de l'aménagement de bourg et à signer tout document afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20231005-2023_100-DE
Reçu le 05/10/2023