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Déliberation - Deliberation 202502002 modification demande de subvention DETR DSIL et FONDS VERT
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 202502002 modification demande de subvention DETR DSIL et FONDS VERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-02-002
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Lundi 7 avril 2025, à 18h30, en vertu de la convocation du jeudi 3 avril 2025, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la
mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent({e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,
Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à BOUETARD Sabrina), M. EICHERT Jean-Marie (donne
pouvoir à M. FAURIE Allain), Mme LEOMENT Adeline (pouvoir à M. DUPUY Cédric)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : M. MARAIS Alain
2025-02-002 DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL ET FONDS VERT : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2024-10-002 DU 12 DÉCEMBRE 2024
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2024-10-002 du 12 décembre 2024, le conseil
municipal a adopté l'opération de rénovation énergétique de la mairie et de l’annexe, ainsi que du
logement de la salle polyvalente (travaux de changement d’huisseries, de maçonneries, et
d'isolation). Puis il l’a autorisé à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et de la DSIL (50 %,
soit 45.724,20 €) et au Département de la Charente au titre du fonds vert (30 %, soit27.434,52 €).
Le coût prévisionnel total des travaux était estimé à 91.448,40 € HT.
Puis il explique que le montant des travaux étant finalement moins élevé que prévu, il convient donc
de délibérer en tenant compte des modifications qui vont être exposées ci-dessous.
Le nouveau coût prévisionnel total est estimé à 88.939,74 € HT, selon la répartition suivante :
AR Prefecture
016-211601505-20250407-2025_02_002-DE
Reçu le 05/05/2025 ontant H.T.
12.765,90 €
52.820,21 €
23.353,63 €
88.939,74 €
Mairie
Annexe
TOTAL
Ce projet est susceptible de bénéficier :
- D'une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et
de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
- D'une subvention Département dénommée « fonds vert »
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Montant HT. Recettes Montant
(coût du projet)
Logement salle 12.765,90 €
polyvalente
Mairie 52.820,21 €
Annexe 23.353,63 €
Total 88.939,74 € Etat (DETR-DSIL) 50 % 44.469,87 €
Département (fonds 26.681.92 €
vert) 30 %
Autofinancement 17.787,95 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 12/05/2025
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 30/06/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- adopte l'opération
- approuve le plan de financement exposé
- autorise Monsieur le Maire à signer les devis relatifs au projet présenté estimé à
88.939,74 € HT
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et de la DSIL (50 %, soit
44.469,87 €) et au Département de la Charente au titre du fonds vert (30 %, soit 26.681,92 €).
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 05/05/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20250407-2025_02_002-DE
Reçu le 05/05/2025
10/06/2025