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Déliberation - 2021 129 Amenagement de Bourg Demande de Subvention Detr
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 129 Amenagement de Bourg Demande de Subvention Detr)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 20
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-129
Conseil Municipal du 15 Décembre 2021
DATE DE CONVOCATION : 8 Décembre 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI -B. LAFAYE- M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU -T. DEGRANDE - P. FRÉON- G. MICHELY -J.P. DESLIAS- J.F. CESSAC - P. ORMECHE -K. PERROIS- W. BOURGEAU - À. DUBRUN - FE, GUIRAO- P. BERTON - C.RAFIN — $. BUTET - J, MARTINEAU - P. MAURY -
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSES AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à P. ORMECHE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE -S. BROUILLET donne pouvoir à B. LAFAŸYE - H. ROSARIO donne pouvoir à J.L. LEVESQUE- E. CLEMENTEL donne pouvoir à F. GUIRAO - $S. RAYNAUD donne pouvoir à MH AUBINEAU -S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-François CESSAC
OBJET : Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022 Aménagement de bourg, phases restantes
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions des articles L 2334-32 et suivants, L 2334-42 ;
VU l'opération de revitalisation du territoire (ORT) de Cognac et portant convention par arrêté préfectoral du 6 septembre 2019 élargi aux communes de Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2019 portant extension du périmètre de l'Opération de Revitalisation de Cognac, aux pôles d'équilibre de Châteauneuf, Jarnac et Segonzcc;
VU l'axe 1 de l'ORT: « de la réhabilitation à la restructuration: vers une offre attractive de
l'habitat en centre-ville » ;
VU l'axe 2 de l'ORT : « favoriser un développement économique et commercial équilibré » ; VU l'axe 3 de l'ORT : « développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions » ; VU l'axe 4 de l'ORT : « mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine » ; VU l'axe 5 de l'ORT : « fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de loisirs » ;
VU la délibération n° 2016-12 du 9 mars 2016 relative à la demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local (FSIPL) dans le cadre de l'aménagement de bourg;
VU la délibération n° 2021-92 du 22 septembre 2021 portant approbation du programme de l'Agence Technique Départementale de Charente et de son enveloppe financière ; VU l'arrêté attributif n° 2016-16-14 en date du 27 mai 2016 relatif à l'attribution d'une subvention de 610 642 € au titre du FSIPL ;
VU le courrier en date du 17 septembre 2021 de Mme la Préfète portant instruction des demandes de dotations d'investissement de l'Etat - exercice 2022 pour la Dotation d'investissement des Territoires Ruraux et la Dotation de Soutien à l'investissement Local ; CONSIDERANT la volonté municipale de mettre en œuvre Un programme d'aménagement de bourg, phases restantes, qui réponde pleinement aux 5 axes de l'ORT; CONSIDERANT la dimension qualitative du programme qui impacte la mobilité, l'urbanisme et le pairimoine ;
Conseil municipal du 15 DÉCEMBRE 2021 - Délibération N° 2021-129
AR Prefecture
016-211600903-20211215-2021_129-DE
Reçu le 24/12/2021
Publié le 24/12/2021 CONSIDERANT l'étude réalisée par l'Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16) accompagnée de la note financière du programme estimé à 3 853 250 € HT (4 623 900 € TTC) :
CONSIDERANT le calendrier de l'opération pour mener les études globales et les travaux d'aménagement de bourg ;
CONSIDERANT la possibilité de présenter un dossier de subvention auprès de l'Etat pour l'exercice 2022;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : -D'adopter l'opération d'aménagement de bourg, phases restantes, tranche ferme et tranches
optionnelles 1 et 2;
-D'approuver l'estimatif des études globales et travaux chiffré par l'Agence Technique
Départementale 16 s'élevant à 3 853 250 € HT (4 623 900 € TTC).
-D'autoriser M le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux exercice 2022, pour l'aménagement de bourg, phases restantes auprès des
services de l'Etat ;
-D'adopter et d'arrêter le plan de financement suivant :
Opération d'aménagement de bourg, phases restantes
Montant en € HT Recettes en €
Tranche ferme :
Etudes globales : 137 450
Travaux : 1 317 750
DETR 50% 727 600
Sous-tofal Fonds propres 50% 727 600 455 200
Tranche optionnelle T :
Etudes globales : 141 675
Travaux : 1 433 250
DETR 50% 787 462
Sous-total Fonds propres 50% 787 462 1 574 925
Tranche optionnelle 2:
Etudes globales : 77 625
Travaux : 745 500
DETR 50% 411 562
Sous-total Fonds propres 50% 411 562 823 125
TOTAL 3 853 250 (TOTAL DETR 1 926 624 TOTAL FONDS PROPRES 1 926 624
-D'autoriser M le Maire à signer tout document dans le cadre de la présente délibération ;
Les crédits seront inscrits au budget 2022 et suivant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le signataire
Le Maire
Conseil municipal du 15 DÉCEMBRE 2021 - Délibération N° 2021-129
AR Prefecture
016-211600903-20211215-2021_129-DE
Reçu le 24/12/2021
Publié le 24/12/2021 Jean-Louis LEVESQUE
Conseil municipal du 15 DÉCEMBRE 2021 - Délibération N° 2021-129
AR Prefecture
016-211600903-20211215-2021_129-DE
Reçu le 24/12/2021
Publié le 24/12/2021