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Déliberation - Delib 20241002 demande subvention Detr Dsil Fonds Vert
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20241002 demande subvention Detr Dsil Fonds Vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-10-002
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 10
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Absents : 2
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 14
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Jeudi 12 décembre 2024, à 18h, en vertu de la convocation du vendredi 6 décembre 2024, les
membres du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du
conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY
Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
M. DAGNAUD Christian (donne pouvoir à BOURGEOIS Vincent), Mme DEHEEGER Virginie (donne
pouvoir à BOUETARD Sabrina}, Mme DELESQUE Patricia (donne pouvoir à DUPUY Cédric), M. EICHERT Jean-Marie (donne pouvoir à M. FAURIE Allain)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie, Mme LEOMENT Adeline
A été nommé secrétaire : M. FAURIE Allain
2024-10-002 DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL ET FONDS VERT
Monsieur le Maire expose le projet de rénovation énergétique de la mairie et de l'annexe, ainsi que
du logement de la salle polyvalente. Il s’agit de travaux de changement d’huisseries, de maçonnerie,
et d'isolation.
Le coût prévisionnel total est estimé à 91.448,40 € HT soit 108.133,55 € TTC, selon la répartition
suivante :
Montant H.T. Montant T.T.C.
Logement salle polyvalente 12.809,54 € 13.767,12 €
Mairie 54.292,71 € 65.151,05 €
Annexe 24.346,15 € 29.215,38 €
TOTAL 91.448,40 € 108.133,55 €
Ce projet est susceptible de bénéficier :
- D'une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et
de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
- D'une subvention Département dénommée « fonds vert »
AR Prefecture
016-211601505-20241212-202410002-DE
Reçu le 16/12/2024 Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Montant HT. Recettes Montant
(coût du projet)
Logement salle 12.809,54 €
polyvalente
Mairie 54.292,71 €
Annexe 24.346,15 €
Total 91.448,40 € Etat (DETR-DSIL) 50 % 45.724,20 €
Département (fonds 27.434,52 €
vert) 30 %
Autofinancement 18.289,68 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 12/05/2025
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 30/06/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- adopte l'opération
- approuve le plan de financement exposé
- autorise Monsieur le Maire à signer les devis relatifs au projet présenté estimé à
91.448.40€ HT
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et de la DSIL (50 %, soit
45.724,20 €) et au Département de la Charente au titre du fonds vert (30 %, soit 27.434,52 €)
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 13/12/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20241212-202410002-DE
Reçu le 16/12/2024
07/02/2025