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Déliberation - DELIBERATIONS DU 18 FEVRIER 2020
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 18 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
ONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 FEVRIER 2020
DELIBERATIONS
ET OBIET VOTE
PERSONNEL — MODIFICATION DU TABLEAU DES FF , 1 Fans DOPTE À L'UNANIMATE
PERSONNEL — REGLEMENT DES ASTREINTES ADOPTE A L'UNANIMIT
2 TECHNIQUES Te
3 PERSONNEL — AVANCE DE FRAIS DANS LE CADRE DU | Dop3e À L'UNANIMITE
PROJET ERASMUS+
CENTRE CULTUREL FAVOLS - CONVENTION DE MISE A ,
# DISPOSITION ASCIB/TRIO M? ittéhthise em:
CENTRE CULTUREL FAVOLS - CONVENTION DE MISE À ,
5 DISPOSIFION ASCIB/WHITE CARBON'S ADOPTE À C'UNANIMITE
CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE/PRADO PTI 'UNANIMT
: PREVENTION SPECIALISEE DEN
7 COLLECTE SELECTIVE DES LIVRES ADOPTE À L'UNANIMITE
8 MEDIAFHEQUE - MISE AU PILON ADOPTE A L'UNANIMITE
| , POUR: 16 i 9 PROJET NEXITY - AVENANT A L’ACTE NOTARIE CONTRE : 7 |
10 ASSOCIATION « COM UNE PARENTHESE » - ONE =
CONVENFION DE MISE À DISPOSIFION — AVENANT N° 1
Un POUR 13 ii OPERATION GYMNASE LACOSTE -MODIFICATIONS ABSTENTIONS 5
ENGAGEMENT DE DEPENSEES D'INVESTISSEMENT ADOPTE A LA
= AVANT LE VOTE DU BUDGET pe nel
00 DECISION DE L'ORDONNATEUR PAS DE VOTE
Les abstentians ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolue EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-SLANC
DEUBERANON N° 2020-01
Er: PERSONNEL
MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : M. T THOUVENIN
L'an daux mille dix-vingt, le 18 février à 18 h 30, le Conseil Muricipal de 18 Cemmane de CARBON-SLANC, H0men! convaqué rat réuni en sassien ntimaire, à la Mairie, sous a présence de Monsieur Alain TURBY, Maire.
Date de convorstion du Gensrit Municipal: 11 février 2020
Etatent présente : Monsieur Alain TURBY, Maire. MY. GRASSET, GUÉNON, Mme COUGUET, M. FINSION. Mmes MONTSEC, DESPLATS. Adjoints, M. GARBAY. Mme ROIRAND, He TDUUF IN, Mme ARPIN, MVL GAUTHIFR, DUSSO. BARUIN, Mme CANALES. MM, MERCIC*. LANCELEVEE, Mme BECERRO, M. FERCZ ROBA Consailers Muni pau.
talent absents et avaient donné mouvoir : MM. BLANCHER JAUREGUI FONTHIEURE. PINEAU Ftaient ahsents: Mmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, ERNAULT. MAN ALLAIRE, DROUIN
Monsieur Thierry THOUVENIN a êté rommé Secrétaire de séance
Vu :e Code Général des Collectivités Tarritariales,
Va ‘accord unanime du Conseil Municipal de oocéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Vulaloi n°82 213 du 2 mars 1842 modifiée, relative aux droits et liaertés des communes, des
départements eL des régions,
Vulaloin 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée, partant droits et obligations des fanctiannaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la oi n° 87-522 du 13 juillet 1987, portant
dispositions siatutaires relatives à la fonction publique terilori e,
Vu les délibérations n°2014-6 du 27/02/2014, n° 2014-31 du 29/04/2014, n° 2014-39 ou
26/06/2014, n° 2014-59 du 26/09/2014, n° 2014-80 du 4/12/2014, n° 2015-42 du 15/06/2015,
n°2018 71 du 15/09/2015, n°2015-93 du 1/12/2015, n° 2016-31 du 15 avril 2016, n°201648
du 12 juilleL 2016, n° 2036-54 du 22 Septembre 2018, n° 2017 48 du 12 juillet 2017, n° 2017
57 du 3 actobre 2017, n° 2018-03 da 23 janvier 201, n° 2018-47 du 12 jai.et 2018, n° 2018
81 du 4 octobre 2018, +" 2019-22 du 11 avril 2019, n° 2019-30 du 27 juin 2019,n° 2019-60 du
19 septembre 2019, n ? 2019-70 du 17 décembre 2018 modifiant le tablea à de effectifs,
Va la présentation à la Com mission Ressources du 11 février 2020,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour ce Labieau de manière à répandre aux besoits
de la Collectivité,
Après avai” entendue raport de Monsieur Taierry THOUVENIN, Secrétaire de séance,
DELBERANON N° 2020-01
Omer: PERSONNEL —
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal, à funarimié des voix,
DECIDE
+ La suppression de
3 1 poste d'Adjoint administratif principal 1ère classe à temps
complet
& 1 poste d'Adjoint d'animation principal 1ère classe à temps complet
+ Lacréation de:
= 1 poste d'Agent de maitrise à temps complet
11 poste de Rédacteur à temps complet
= 1 poste d'Animateur à temps complet
1 poste d'Adjoint technique à temps non complet (30/35c)
+ INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois au budget en cours.
CARRON-BLANC, Le 20/02/2020 Le Maire,
Alain TURBY
cerf 3» ire ce 2er are ei see fie sur parreaux Extérie.8 de a ome
nr que 4 8 comte de se pub icon at de sn ncpt er dur retour pacs excès 8e pair devant te Tin
em aire da Bordeaux dan un able de de os EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MEUNICIFAL
DE CAREON-SLANC
DruurRanon n° 2020-02
Quer+ PERSONNEL -
REGLEMENT DES
ASTREINTES TECHNIQUES
| BAPPORTEUR: M. 1 THOUVENIN
L'an deux mille dis-vingt 16 18 févrior à {8 h 30. le Creer M-mepai de La Commun de CARBON. ANG, met eonvaus, Be uni En ses on mare, à 1 Moe Lous I mens do Honceur lan
Date de coruneston du Bora Marie pal: 11 Hurer 2020
présents : Monsieur Aa TURAY, Maire,
M GRRSST GUENGN nr GOLGUET M ?NSTON, Ve HOM1 Mme RAIRAND KL. *AOLVEMN, Mme ARS Ve, GAUTHI
MERCIER LANCELEVEE. Mme J£CERROI M
DESIATS, Aie I GARBAY. DUSSO.. BARON Mme GANA 25,
FOB%, Conseils Mureaux.
tan aura et avaient dé pri: MM, BLANCHE JALREG Enr user IT-IEUE, PNA nes PRCTTSFITE, FARGPAUDOUX, ERNAULT MAL ALLAIRE, ÉROUIN
Mens ur Thiery THOUVENI a été nommé Secrétaire de sauve.
Afin de clarifier le dispositif d'astreinte d'expraittian mis en plate par la Vi de Caron Blanc, ila été décité de rédiger un “glement des astreintes tochnques.
Out les principes généraux, eeluici fit état de leur organisation et du campansatien s' rapportant. me de rémunération au de
Le document arésenté an Conseil Municipal résutte de nombreux échanges unire encadrement et agents concernés du CTM.
Ainsi Vu le Code Géréral des Co lectivités Terriariales,
Vula loi #-634 du 13 julet 1983 modifiée relative aux druilseL ableatians des fonctionnaires
Vu a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 mudiiée partant disgositions statutaires s2.atives à la function pus ue territoriale;
Vu le décret n° 2001 623 du 42 juillet 2002 pris pau l'apalication de l'aric € 7-L de la loi n° 84-43 du 28 iamvier 1984 etre auf à l'aménagement ct à a réduction du temps de travai dans la fonetion publique
turieriale ;
Vale dérret n° 2005-542 du 13 moi 2005 relatif aux madaliés de Ia rémAnération ou de a compersation es astreintes et des permanences dans: fonctian pubique terntorial ;
Vu l'accord unanime du Conseil Munieipa de arocéder au regraipement de certaines délibérations inscrites à l'ordre dujour,
Vu l'avis du comité technique en date du 4 Février 2020,
Vu la présentatin à a Commission Ressources du 11 Février 2020,
Après avai entendu le rappart de Monsieur Thierry THOUVENIN, Sseréaire de séance
Le Conseil Mumidipal, à l'anariité,
Se prononce en faveur du réglement d'asreinte danrexé présentantie dapositifd'atreirte de ile
CARBON BANC, Le 20/02/2020 lei,
Flain TUABY
bé cratère ete ne ete qu ra ché a peaux elérire de a Marie nor que hobsntedélratn pu are jet San cours pur eat de pau mar le Trial séminondeBardu den a dé de uma à compter de abtior 2 arcanes repré de ta Réglement des astreintes techniques
REGLEMENT DES ASTREINTES TECHNIQUES
SOMMAIRE
L{ PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ASTREINTE
11 / DÉFINITION DU TYPE D'ASTRENNTE MIS EN PLACE PAR LA VILLE DE CARBON BLANC 2
111 / L'ORGANISATION DES ASTREINTES.
1: Modalités de mise en œuvre
2- Organisation
2.1-Horaire de prise d'astreinte
2.2-Relève de l'astreinte.
2.3 Conditians requises pour intégration du service d'astrinte.
4: Movens matériels e; humains affectés à a mission
4.1- Les obligations de la coliect
4.2- tes obligations de l'agent.
4.3- Moyens matériels
5 / Conditions de déclenchement d'une
IV / REGIME DE REMUNERATION OU DE COMPENSATION DES ASTREINTES.
1- Indemi
2. L'intervention pendant l'astreinte.
3- Temps de travail
7
7
8
8
9
41- Exemples de situations :
4.1.1 -Situarion où l'agent a déje bénéficié de cette durée minimale de repos avomt
le débur de san intervention 10
4.1.2-Situntion où l'agent n'a pas bénéficié de cette durée minimale de repos ouant
Le début de son interventior 10
4.2 - Organisation de la reprise de travail après une Intervention en atreinte.... 10
5 - Repos hebdomadaire.
10
inte pendant congés annuels ay congés maladie......
Page 1 sur 10 Règlement des astreintes techniques
LA PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ASTREINTE
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la
disposition permanente et immédiate de son employeur, à l'obliration de demeurer à proximité de
son domicile afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration
L'astreinte est considérée comme une situation de veille ct ne correspond pas à du temps de travail
effectif
Les agents placés sous astreinte peuvent être amenés à intervenir, sait en se rendant sur place pour
effectuer une téche à là demande de leur employeur, soit pour prendre les mesures nécessaires
concernant une situation
Le retour à lo situation normale (réparation dans les régles de l'ort} est assuré en dehors des créneaux
d'astreinte. L'objectif étant d'assurer une mise en Sécurité de l'événement où de lo situation,
permettant d'assurer la continuité du service public
La durée de l'intervention et le déplacement aller/retour sont, quant à eux, considérés comme du
temps de travail effectif et peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou d'un repos
compensateur fa2r* 36 ee Dire PARUS
IL} DÉFINITION DU TYPE D'ASTREINTE MIS EN PLACE PAR LA VILLE DE CARBON BLANC
Enréférence à la règlementation applicable, le dispositif d'astreinte mis en place par la ville de CARBON
BLANC est une ASTREINTE D'EXPLOITATION fastreinte de droit commun
Définition de l'astreinte d'exploitation : Situation des agents dans l'obligation de demeurer à
proximité de leur domicile ofin d'être en mesure d'intervenir par des actions préventives ou curatives
sur les infrostractures de transports et les équipements publics de la collectivité
L'astreinte est ici une position de simple présence d'attente, passée au domicile de l'agent ou dans un
lieu lui permettant de rejoindre le lieu d'intervention fn 30 minutes maximum}, pendant laquelle
l'agent peut vaquer librement à ses occupations
Seules les périodes d'intervention de l'agent pendant l'astreinte seront comptées comme du temps de
travail effectif.
{1 / L'ORGANISATION DES ASTREINTES
1: Modalités de mise en œuvre
Par délibératian en date du {à venir) l'assemblée délibérante de la collectivité a déterminé les cas dans
lesquels il ost possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des
emplois concernés.
Cette délibération a reçu l'avis favorable du Comité technique le {à venir]
2: Organisation
L'astreinte est composée d'agents territoriaux du cadre de la filière technique, affectés au Centre
Technique Municipal
Le pilotage de l'astreinte sera confié à un agent désigné comme « responsable de l'équipe d'astreinte »
à qui if sera associé un suppléant, nommés par l'équipe de Direction.
Le roulement des astreintes est organisé annuellement ; la durée de l'astéeinte est de 7 jours
consécutifs : du lundi de la semaine n au lundi de la semaine n+1
Page 2 sur 10 Règlement des astreintes techniques
2.1- Horaires de prise d'astreinte
La période d'astreinte débute dès la fin du temps de présence règlementaire dans le service jusqu'à la
reprise le lendemain matin. Cette période est comptée comme une nuit et rémonérée forfaitairement.
Par conséquent, les agents de la ville de CARBON BLANC sont en position d'astreinte
= Du lundi au jeudi: de la fin du service le jour n à 8h00 le jour n+1,
= Le week end : du vendredi à partir de la fin du service de la semaine n au lundi 8h00 de
la semaine n+1, sans interruption.
Les horaires de pause méridienne : 12h00 — 13h30, échappent à l'astreinte : cette période est
considérée comme libre.
Por conséquent, les agents d'ostreinte ne pourront pos être sollicités à ce titre dans ces créneaux
horaires,
2.2 - Relèwe de l'astreinte
A l'issue de chaque période d'astreinte : le lundi matin, à la prise de poste, s'eflectue l'organisation de
la relève, avec passation des informations entre agents et échange de consignes particulières si
nécessaire
Ce temps est également consacré, sous la responsabilité de l'agent responsable de l'équipe d'astreinte,
ä
= La vérification de l'état de consenation du véhicule d'astreinte {carrosserie et propreté
extérieure et intérieure),
- La vérification du matériel embarqué : présence effective de l'ensemble du matériel, état
de conservation, remise à niveau des consommables si besoin.
2.3- Conditions requises pour intégration du service d'astreinte
Tout agent affecté à la mission devra présenter es conditions minimales suivantes :
= Permis B en cours de validité,
- Lieu de résidence permettant de rejoindre le lieu d'intervention en 30 minutes maximum,
Satisfaction aux conditions d'aptitudes médicales constatées par le médecin de
prévention,
Bagage de formation permettant d'intervenir en sécurité en ostreinte d'exploitation. Au
minimum, les agents devront être sensibilisés
© Au risque électrique : Habilitation électrique BR recommandée,
A défaut, au minimum, les agents devront passéder le titre d'habitation BS BE
mancuvre. Attention : ce niveau d'habifitation BS interdit la manœuvre de
disjoncteurs en cas de dépassement des 32 A. Cette ampérage maximum ne
devra donner lieu à aucun aménagement de la part des utilisateurs des salles
municipales et cela devra être précisé dans le contrat de location.
En cas de dépassement canstaté par l'agent d'astreinte, l'élu sera sollicité par
celui-ci pour constater la situation.
G Au tronçannage en sécurité,
GA l'intervention en sécurité sur le Domaine Public,
© Al connaissance du patrimoine communal {patrimoine bâti en particulier]
3- Missions
Les missions d'astrainte doivent être strictement limitées à la gestion de dysfonctionnements graves,
empéchant une utilisation normale des installations ou mettant en péri les installations ou la sécurité des personnes.
Les interventions conduisent à gérer exchusivement des situations ponctuelles, imprévisibles et rares.
Page 3 sur 10 Règlement des astreintes techniques
Elles ont lieu sur les bâtiments communaux, les équipements extérieurs, la vairie et les espaces ouverts
au publie.
Les agents d'astreinte sont identifiés et mobilisables tous les jours de l'année y compris la nuit, les
week-end et les jours fériés pour effectuer ces missions,
Définition des missions d'urgence
Le tableau ci-après identifie les activités pour lesquelles la municipalité estime nécessaire de garantir
fa continuité du fonctionnement du service public, h s'agit avant tout de fixer un cadre de gestion, en
identifiant précisément
Le mthme et es contraintes imposées aux agents,
Les moyens mis à disposition des agents pour assurer leur mission {véhicule, téléphone
mobile, équipement de protection individuel, numéros d'urgence et fiches réflexes),
Les moyens mis en œuvre par le service afin de cantrôler l'activité des agents,
Les emplois et les qualifications professionnelles requises
Sous réserve de formation adaptée ct d'aptitude médicale à l'accomplissement des missions
d'astreinte, les cas principaux de recours aux astreintes peuvent être détaillés de la façon suivante :
ES
F7 Cas de recours aux Modalités d'organisation Emplois
astreintes
l 1- Ceniralisation des 29981 À Flu d'astreinte pour une Es
semaine entière du lundi soir au
lundi soir suivat.
Planning trimesirel étab. par
binôme per le 15 adjoi
Appiesé à 'ensemo e des
adjots ot élue délégués, clan
roule
pour interventions de toutes natures ar le patrimoine
comrwnal el “espace ouolic
accidents, pannes sur
équipeme=te secniques
désordres au dèg-adarians sur
aâtimenxs : luiles d'e2 portes.
ÿ où fenêires fractures.)
d'astreinte
Moyens rr3s à disposition
téléonoe d'astreinte avec
numéro déd'à ot ficres réfiexee,
2. Centralisat en de ensemble
desi-terventions
Esten mesure de valider tes" PE de suivi d'imrervention.
consignes nécessarres an cas de
grise sinistre.
Cas de recours aux
astreintes
AStreinte d'Exploitation
Dégegement d'arbres tombés
sur voirie,
Mise en sécurité d'arores
poUvANE ropréseter un Pique
pour la sécurilé des usagers du
Domaines Modelités d'organisation
d'intervention
Espaces Vents
Emplois
Domaine Paoli.
Bâtiment | Acireince d'Exploitation
Clos / Couvert | Wrterventions secrrieues d'urgence (fuites, casses de
canalisalio-s, débouc+ages ...}, Mise en sécurité de bôtiments
suite offractions, casse au
pannes (portes, tendres, vo'eLs
! oulamts, portails, serrures),
Laser d'astreinte pour une semaine entière d. urdi à partir de heure de fin de service au luna suivant 3h00. Î Plans: 2$ éraue établi par“ Agents du respansable de l'écuipe Centee d'astreinte. Technique Municipal Applique à l'ensemo des aents aptes médicalement et avant Page 4 sur 10 Règlement des astreintes techniques
MIE en séurite PImMÉO AE Ces
installations électriques, rem se
en service sur éisjanctions,
res la Formation 2OAplée Eux
Moyens mis à disposition
gétaillés en 4.3 Gestion des vannes et des
Chauffage sioncriorrements
Espace Public | Asrrointe d'Exploitation Mise en sécuriré 665
équipements ouverts au publi {aires de jeux pour enfants}
Mise en sécurité du mod ie urbain : candélab-es à terre,
pote ets, banes, corheilles
atcider és, Ramassage de cébris pouvant
eprésenter un danger aux
usauers iverre C256, .)
3 agent d'astroinse pour une.
en demaine enère du lune à art
récors saumon câbles ou de 'heute de? de semice au poteau a verre SR mm) à Agents du
Voirie Astreinte d'Exploietien (En éab Le (Erenton de pre0 ee Le
Dance en sécu 0e | Mieree Municipal scident ou nésordresous | appliqué l'ensemble des agents
crus] aptes média eme Let ayant Aie en are dr dévinions | reçu formation adsotée aux i
nécessaire, missions | aamessape de débrs suite
À accent, égandage £e produit Moyens mis à disposition
1 acorbant sur hydracaraures détaillés er.4.3
sur Gran stée Voies publiques : Travail en coordination ave le service d'osireinte de Bordeaux Mt
4- Moyens matériels et humains affectés à la mission d'astreinte
4.1 -Les obligations de la collectivité
La collectivité veille à définir, planifier et répartir les astreintes dans un délai raisonnable et suffisant
Les plannings des astreintes sont définis annuellement et portés à la connaissance des agents
Ils peuvent être modifiés par nécessité de service ou en raison de circonstances exceptionnelles et
imprévisibles ;
En cas de farce majeure, l'autorité territoriale peut procéder à une réquisition, en vertu du pouvoir de
police du Maire, afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique
Afin de permettre à l'agent d'exercer ses missions d'astreinte, la collectivité s'engage à mettre à sa
disposition, les moyens nécessaires tels que définis en & 4
4.2 -Les obligations de l'agent
Les agents sous astreinte doivent être en capacité de rejoindre le lieu d'intervention en 30 minutes
maximum, Le rospect de ce délai d'intervention est obligataire et figure sur la fiche de poste des agents
concernés.
Ils doivent égatement
= Veiller à être joignable à tout mament sur le téléphone portable mis à disposition, = Veiller au chärgement satisfaisant permanent de la batterie du Léléphane portable mis
à leur disposition,
Page 5 sur 10 Règlement des astreintes techniques
Signaler sans délais à l'Élu de permanence les difficultés rencontrées dans l'exercice
des missions d'astreinte:
= Veiller à remplir les fiches d'intervention et les retourner dés la reprise du travail au
responsable de l'astreinte,
= Observer la plus grande discrétion par rapport aux informations dant ils auront
connaissance dans le cadre de l'exercice de l'astreinte ; là communication dans son
ensemble relève de l'Élu de permanence, à défaut de (a Direction Générale des Services:
Les dérogations à l'affectation au service d'astreinte ne sant admises qu'au cas par cas, sous réserve
de justification: Conditions de dérogation retenues :
=" Distance du domicile au feu de travail,
= Conditions d'aptitudes médicales sur justification,
{= Situation familiale sur justification écrite étudiée au cas par cas. Maintien de la validité des
conditions de dérogation réévaluée annuellement
Uaffectation au service de l'astreinte après une période de dérogation fera l'objet d'un engagement
écrit de l'agent sur une quantité de prise de tours d'astreinte minimale sur l'année.
La fiche de poste de l'agent précise le caractère obligatoire au non de l'astreinte,
Un agent qui souhaite être remplacé pour une période d'astreinte doit en informer son responsable
au minimum S jours ouvrés avant sa période d'astreinte, à charge pour lui de trouver son remplaçant,
faute de quoi cette permutation sera rendue im possible.
4.3 Moyens matériels
L'agent d'astreinte dispose pendant la durée de l'astreinte :
% Sacoche d'astreinte collective contenant :
Les informations appropriées aux situations susceptibles d'être rencontrées,
Une liste de numéros de téléphones utiles,
-__ Un agenda permettant de noter les interventions,
-_ Une liasse de fiches d'interventions vierges permettant de détailler les conditions de
réalisation de l'intervention d'astreinte,
= Untéléphone portable (smartphone) avec numéro dédié,
= Le chargeur du téléphone,
- Les codes d'alarmes des bâtiments communaux
Mallette contenant les clés permettant d'accéder aux équipements publics,
© véhicule :
Disposant d'une accréditation pour permettre le remisage du véhicule au domicile,
= Fauipé des protections et équipements de sécurité nécessaires à l'exercice de la fanction
en toute sécurité,
= Doté du matériel et de l'outillage nécessaire en première urgence lors des interventions,
= Doté de cônes de signalisation,
= Doté de produit permettant l'absorption des hydrocarbures
= Capable de transporter un ensemble de panneaux de signalisation permettant de mettre
en sécurité un incident sur la voirie
Page 6 sur 10 Règlement des astreintes techniques
Transport d'autres personnes que des agents salariés de la commune de Carbon Blanc dans le
véhicule d'ostreinte : le contrat d'assurance du véhicule couvre le transport de personnes étrangères à
la collectivité.
Utilisation du véhicule d'astreinte pendant la pause méridienne
L'agent à l'usufruit du véhicule d'astreinte lorsqu'il est d'astreinte.
% En cas de nécessité Hée à un évènement de nature à déclencher le dispositif d'astreinte, les agents
d'astreinte auront la possibilité de se rendre à leur poste de travail (Centre Technique Municipal} aux
jeurs et heures de fermeture des services. lls pourront ainsi disposer des moyens techniques qu'ils
trouveront à disposition
5 / Conditions de déclenchement d'une intervention d'astreinte
Fune mission d'astreinte consistent à effectuer une tâche à la demande de son employeur, l'agent
d'astreinte reçoit l'ordre d'intervenir de le part de l'Élu de Permanence et/ou du Maire, ou, à défaut,
d'un supérieur hiérarchique dûment identifié : DGS, RST, Adjoint au RST, Agent responsable de l'équipe
d'astreinte.
Par conséquent, tout déclenchement d’une intervention d'astreinte s'effectue DBLIGATOIREMENT
depuis l'un de ces intervenants vers l'agent d'astreinte.
Toute intervention déclenchée hors de ce cadre ne pourra prétendre ni à rémunération, ni à
récupération du temps passé
IV / REGIME DE REMUNERATION OU DE COMPENSATION DES ASTREINTES
Les agents des collectivités territoriales appelés à participer à une période d'astreinte pendant laquelle
is sont tenus de demeurer à proximité de leur domicile (30 mn) bénéficient de dirait à une indemnité
ou, à défaut, d'un repos compensateur 22° ë
L- Indemnité d'astreinte
L'indemnité d'astreinte rémunère la contrainte liée à la possibilité d'être mobilisé mais ne concerne
pas l'éventuelle intervention pendant cette périade. Pour ce qui est des fonctions techniques, la
règlementation ne prévoit pas la possibilité de recourir à la compensation en temps. Seule
l'indemnisation est possible.
Sont concernés les agents ayant Ia qualité de fonctionnaire, fonctionnaire stagiaire ou contractuel de
droit public, relevant des cadres d'emploi suivants
Techniciens territariaux,
Agents de Maitrise territoriaux,
Adjoints techniques territoriaux.
Sont exclus du dispositif les agents logés par nécessité absolue de service, ou bénéficiaires d'une
nouvelle banification indiciaire au titre de l'occupation d'un emploi fonctionnel
Page 7 sur 10 Réglement des ostreintes techniques
Période d'Astreinte i Astreinte d'exploitation
Semaine complète
Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à
10 heures
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à i7s
10 heures
{Samedi ou journée de récupération 37.40
Dimanche ou jour férié w ASS
Week-End : du vendredi soir au lundi matin 11620
Les montants de l'indemnité d'astreinte d'exploitation sont majorés de 50 % icrsque l'agent est
prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de
ceîte période.
2- L'intervention pendant l'astreinte
L'intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d'astreinte,
vcompris la durée du déplacement aller ct reteur sur le lieu de travail
Los périodes d'intervention sont indemnisées ou compensées par une durée d'absence,
l'a rémunération et la compensation en temps des interventions sant exchisives l'une de l'autre
Le Conseil Municipal a défini, pèr déllbération en date du 15 février 2019, la compensation en temps
comme la règle générale applicable aux heures effectuées pendant l'intervention d'astreinte
Détail des modalités de récupération des heures effectuées
i Nature des heures Taux applicables équivalence en temps
î supplémentaires
| 1 heure effectuée les dimonches et * 178 1h45
jours fériés
1 heure effectuée lo nuit (de 22h à Er 2h10
7h}
Les heures de nuit et de dimanche ne sont pas cumulqbles
Les compensations en temps ne pourront être attribuées aux intéressés qu'aprés production de la
fiche d'intervention détaillant pour chacune : l'origine de la demande d'intervention, le lieu, a nature
des travaux réalisés et le temps de l'intervention.
Les jours et heures de repos sont fixés par le responsable de service, compte tenu du vœu de l'intéressé et des nécessités de service.
3-Temps de travail
Les limites maximales de durée de temps de travail qui s'imposent en dehors de l'astreinte restent
applicables pendant l'astreinte, selon les modalités en vigueur résumées dans le tableau ci-dessous.
Durée maximale de travail effectif annuel 1607 heures , auxquelles peuvent s'ajauter des |
heures supplémentaires i
Durée maximale de travail hebdomadaire = 48heures {durée maximale
D exceptionnelle)
Page 8 sur 10 Règlement des astreintes techniques
= 7 44 heures en moyenne sur une
période quelcanque de 12 semaines
consécutives
Durée maximale de travail quotidien 10h
Amplitude maximale de la journée de travail 2h
Repos minimal quotidien i ain
Repos minimal hebdomadaire ïi 35 heures, comprenant en principe le dimanche Fause 20 minutes de pause obligatoire dans une
__}__ période de 6 heures consécutives de travail |
re fpause rep D 45 minutes minimum (recommandé)
Travail de nuit Le travail de nuit comprend au moins la période
comprise entre 22. heures à 5 heures du matin
où une autre périade de 7 heures consécutives
comprises entre 22 heures et 7 heure du matin
Le service d'streinte s'organise dans le planning de travail des agents, en tenant compte du fait que,
sites astrefates ne sont pas limitées en elles-mêmes par un nombre d'heures ou de jours méximum, i
est nécessaire de prendre en compte la potentialité d'interventions [et donc de travail effectif] pouvant
être effectuées par l'agent
Par conséquent, afin de respecter les conditions de préservation de santé et de sécurité des agents
concernés par les astreintes, la durée de l'astreinte ne pout excéder les seuils indiqués ci-dessus
Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, il pourra
étre dérogé à l'amplitude maximale de la jaurnée de Léavail confarmément à l'article 3 du décret
n°2000-815 du 25 août 2000 modifié par décret n°2011184 du 15 février 2011.
Un même agent, tout au long de l'année, ne peut participer seul au fonctionnement du service
d'astreinte sans qu'une limite au des rotations d'équipes soient proposées
Compte tenu de son impact sur la vie privée, il conviendra d'assurer la rotation la plus large possible
des astreintes parmi les agents pouvant y être soumis et susceptibles de les assurer efficacement
Un agent ne pourra assurer une astreinte pendant plus d'une semaine par mais, ni plus de 14
semaines par année. à
Lorsque, sur un mois donné, l'effectif des agents souris aux astreintes est tel que la continuité de la
mission n'est plus possible que par la prise de 2 astreintes par un même agent dans le même mois, le
dispositif d'astreinte entre en mode de fanctionnement dégradé: la mission d'astreinte est
suspendue jusqu'au retour des conditions d'effectif compatibles avec l'obligation de ne pas dépasser
une prise d'astreinte par mois par un même agent
Dans tous les cas, l'autorité territoriale est avertie du passage en mode dégradé du service d'astreinte
et de ces conditions particulières d'apptication dès le constat de la nécessité de sa mise en place
4: Repos quotidien
Lorsqu'un agent d'astreiote est appelé on intervention, sa période de repos quotidien de 11 heures
consécutives peut se trouver intercompue (période prise en considération : 16h30 {jour n) - 3h30 {jour
mail
Page 9 sur 10 Réglement des ostreintes techniques
Afin de respecter les garanties minimales relatives au temps de travail et au temps de repos, ainsi que
dans le cadre de la prévention des risques professionneh, à l'issue d'une intervention en astreinte, un
agent ne pourra reprendre le travail que s'il a bénéficié de ce repos minimal quotidien de 11 heures
consécutives dans son intégralité après la fin de l'intervention.
2.1 Exemples de situations
4.11 -Situotion où l'agent u déjà bénéficié de cette durée minimole de repos avent
le début de son intervention
L'agent reprend son travail selon son planning normal quotidien
Etemaie : Cas d'une 1 heure d'intervention entre 4h0D et à 5h00 du motin
L'agent ayant bénéficié de lo Gurée totale de repns minimal quotidien en continu depuis son heure de débauche,
its présente sur son lieu de travail à l'heure hubituelle d'embauche. {est crédité de 210 min supoémenteires
sur som compte de enmmprnsatian.
4.1.2- Situation où l'agent n'a pos bénéficié de cette durée minimale de repos ovant
le début de son intervention
A l'issue d'une intervention interrompant la durée de repos quotidien, l'agent avertira le
responsable de l'équipe d'astreinte et/ou son supérieur hiérarchique direct de san heure de reprisc
de travail, calculée à partir de l'heure de fin de l'intervention.
rs d'inérvention entre 72400 ot minuit.
Éficié de la durée totale de repos queliaien en continu depuis son heure 0e débouche, i
se présente sur son Heu de traunil 12 heures après la fin de san intervention : sait à 12 heures, après avoir averti le responsable de l'équipe d'ostreinte et san supérieur hiérarchique direct. est crédité de 4h20 min
supplémentaires sur son compte de compensutiont
Exemple: Ces de 2
L'agent n'ayant os bi
4.2 — Orsänisation de la reprise de travail après une intervention e
L'agent d'astreinle est responsable du calcul de son heure de reprise de travail après sa dernière
interventian en astreinte
li avertit par mel le responsable de l'équipe d'astreinte et son supérieur hiérarchique direct par
l'intermédiaire du smartphone dédié au service d'astreinte
Les modalités de récupération des heures supplémentaires effectuées seront définies en amont entre
l'agent et son supérieur hiérarchique direct ct sous réserve des nécessités de service.
5- Repos hebdomadaire
Afin de respecter les conditions de préservation de santé et de sécurité des agents, dans le cas où le
repos minimal hebdomadaire de 35 b n'aura pas pu être pris dans la semaine d'astreinte, ces 35 heures
seront prises à compter de la restitution du véhicule d'astreinte
6 - Astreinte pendant congés annuels ou congés maladie
Il n'est pas possible d'être placé en astreinte ni pendant un congé annuel ni pendant un congé
maladie.
Page 10 sur 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
DELBERATION N° 2020-03
11: PERSONNEL —
AVANCE DE FRAIS DANS LE
CADRE DU PROJET
ERASMUS +
RAPPORTEUR : M. THOUVENIN
L'an deux mille devingt le 13 février à 18 h A0, le anse Mun rinal de Ka Commune de
CARBON BLANC, diment cerwaqué, s'est réuni en sessian ordinaire. à la Marie, sous la présidence de Monsieur Alan TRBY, Mare.
Late de comocat on d. Cantal Municieal : 11 févnie- 220
Etsent présents : Mons eur Ain TURFY, aire, MY. CRASSZT, GUENON Mme GOUGUCT M. PINSTON. Mmes MONTSEC. 2ESPLATS, Adjcints, M. GARZAY, me RUIRAND. RE, THOUVENIN. Mme ARPIN. MAT. GAUI HIER, DUSSOL, BARDIN, Mme CANALFS, MM, MPRCIER, L'ANGE. FVF, Mme SFCFRRO, M, PERF? ROMA, Conseils Municipaux.
Etaient abs UI EONTHIFURF, FINEAUI Étaiom absents : mes PACTESEILLE, FARGEAUDOUX, ERNALT, MM ALLAIRE, DROUIN
Mens eur Thiery THOJVENIX a été nommé Secrétaire de séance
Dans le cadre du projet « animateurs européens pour la jeunesse » Erasmust, plusieurs temps de rencontres sont arpanisés et permettent aux partenaires de se rencantrer afin de faire des
points d'étaoe, de mettre en commun et approfondir a travaï effectué par chacun entre deux séminaires, de préparer les étapes suivantes.
Le séminaire de lancement s'est tenu à CARBON-BLANC en mai 2019, le Second séminaire s'est déreulé à ROME {tale en décemore 2019. Les prochains séminaires se dérouleront en
mars 2020 à BRUXEL LES (Belgique) puis à BOCHUM (Allemagne) en juin 2020. Deux autres séminaires se dérouleront e nouveau à ROME ct BRUXELLES d'ici La fin du projet prévu en
soit 2021
Jusqu'à 3 agents de là collectivité sont amenés à particiner à cvs séminaires. Les
déplacements sont encadrés par un ordre de mission permettant le remboursement des frais
Afin d'éviter à avair à supporte: une charge financière trop impoztante, des avances peuvent
être consanties aux agents qui en fant la demande éc'ite détaillant l'ensemble des frais
générés par la mission (nuitée, repas et frais annexes}. Îles correspondent à 75 % des
sommes présumées dues à l'issue du déplacement.
Conformément à l'ar-êté du 3 jaïlet 2008 fixamr les taux des Indemnités de mission prévues
3 l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant es conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temparaires des persannels civils de
l'Etat (applicaie à la Function pu ique te“ritoriale), modifié par arrêtés 44 12 juil et 2018 et
du 26 février 2019, les indemnités journalières de mission temparaire à l'étranger couvrant
les frais d'hébergement et de repas, pour es pays concerrés par le projet Erasmus + «
animateurs esropéens pour la jeurassa », sont de
® 143 euros par jour pour le Belgique
= 164 euros par jour pour l'Allemagne
= 220 eures par jour pour l'talie
Les frais de 1ransporl v'entrent pas dans le cadre d'une avance de frais mais sont pris en
charge lors de la demande de remboursement définiive. La régurarisation s'effectue au
retour du déplacement, lors de l'établissement de l’état de frais.
DEUPERANON N° 2020-03
OB1er : PERSONNEL — AVANCE DE
FRAIS DANS LE CADRE DU PROJET
ERASMUS +
Le Wars, cerf sous ce respamomité le carac
Lieforme qe la pe
Vu le Code Genéral des Collectivités Terrisoriales,
Vu ‘accord unanime du Conseil Municipal ce pracéder au regroupement ce certaires
célibéralions insertes à l'ordre du jour,
Vu la présentation à la Comn'ssion Ressources du 11 Février 2020,
Après avoir entendu le report de Monsieur THOUVENIN, Secrétaire ce séance,
Le Conseil Municipal, à l°ssanimité,
DECIDE e’acrorder des avances des frais pérérés dans le cadre de la m.ssios Erasmus +
inuirée, revas es frais arrexns) correspandant à 75 % des sommes présumés dues aux
sante sr présentation de l'urere de mission e: de la demance écrite détaillée, Celie cécision
nt en vgueur paur les différents séminaires à venir swsqu'à 2 fr du pro: soit au 31 aoû
2021
CARBON-BLANC, Le 20/02/2020
Le Maire,
Ali TUREY
ar de qu nt qu nf dé ur hs pois eat eur del Mai Le ae réa ur exe pr Devant à Tribu dr ste he Bars durs ut dla de deux à
2 Etat EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU Eee
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Nombre de corail L'an deux mille dix-vingé, le 18 février à 18 h 30. le Conseil Muriciaal de La Commune de CARBON.B-ANC, dirment canvequé, s'est reuni en ession ordinaire. à la Maine, Soue 1e préside re de Monsieur Alain TUREY. Maire.
Date de canvaration du Conscit Municipal : 11 févrie- 2020
Ftaien présents : Monsieur Alain TUREY, Maire MM. GRASSCT, GUËNON, me GOUGAET, M. PINSTON Mmes MONTSEC. DESPLATS, Adjointe. M. GARBAY, He HORAND, 1. THDUVENIN, mg ARPIN. MM. GAUTHIER, DUSSOL BARCIN, Mme CANAFE, Ve, HFRCIER, LANCCLEVEE, Vme BECERKD, M. PERFZ ROBA
Jomier: CENTRE CULTUREL Ganseilers Municipaue
FAVOLS- CONVENTION DE Ftaient absents et avaient donné pouvoir: MM, BLANGHER JAUREGUI FONYHIEURE, EINEAU MISE A DISPOSITION Etaient absents Mmes PRETLSEL-E FARGEAUUOUX, ERNAU-T, M AIT AIRF, DROUIN
ASCIB/TRIO MT
Deuseranon n° 2020-04
Monsieur Ier THOUVENIN a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M, THOUVENIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accard unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de
certaines délibérations inscrites à l'ordre du jaur,
Vu la présentation à la Commission Culture-Citayenneté- Education du 4/02/2020,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Thierry THOLIVENIN, Secrétaire de
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
+de mettre à disposition la salle polyvalente de la 3 aïfe à l'Association Trio ME,
groupe de musiciens de jazz, afin d'y organiser leurs répétitions
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
l'Association Trio M?
intervenir avec l'ASCIB et
CARBON-BLANC, Le 20/02/2020
Le Maire,
Alain TUREY
Le Mure. < cer sons ae responsable curl tire de get ele qui ere fé ue les panneaux extérieurs où à Mure
nforne qu la présente dé ibéraion pa fa re abat dur rexpurs pour exe de pouvoir ever le Toura adririrrt # de lordeaux un un délai de eux mais 2 compter de aa putain er de au récaien gur Le Caprésentans de “Etat EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Montre de coma L'an deux mille dix vingt, le 18 février à 18 h 30. 1e Cons Mun ipal de la Commune de CARSON-B. ANC, dément comaqué, s'est réuni en session ardima re, à la Male. sou La présidence de Mons eur Alain TURY. Maire
not —— One de convora un du Consul Muneipal : 1 févrior 2020
£iaient préserts : Monsieur Alain TURSY, Mare MM. GRASSET, GUENON, Mme GOUGUET. M. PINSTON. Mmes MONTSEC, DESPLATS. Aciaints, M. GARAAY, mie ROIRAND, Mk THOUVENIN, Ve AHAIN, MAL GAUTHIER, DUSSO.
DeuRERATION N° 2020-05
BARDIN Mme CANALES, WA MEROIFR LANGELFURF, Mme BRCERRO, M, PÉRFZ RORA Omer: CENTRE CULTUREL Conseïlurs Municipause
FAVDIS - CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
ASCIB/WHITE CARBON ‘S
Elsien absents et avaient donné pouvoir : MM, 3 ANCAFR JAUREGUI FONTHISURE, PINFA I “sien abeenss : Mmes PRETLSCILLE, FARGEAUDQUX. ERNAULT, MIE ALLAIRE, JROUIN
Monsieur Ta any THOUVENIN à été nommé Saerétaire de séance,
RAPPORTEUR : M. THOUVENIN
Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de
certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Culture Citoyenneté Education du 4/02/2020,
Après avoir entendu le rappart de Mansieur Thierry THOUVENIN, Secrétaire de
séance
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
+de mettre à disposition la salle polyvalente de la 3° aile au groupe de musiciens
White Carbon’s, afin d'y organiser leurs répétitions
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'ASCIB et
le Graupe White Carbon’.
CARBON BLANC, Le 20/02/2020
Le Maire,
Alain TURBY
Leare, cart à aus au resparachité le caractère exécute ne cet acte ga sera EE ché sur “r pameaux extér eus de à Jaume
informe que Le arésertz dé Iérarior peur # me abje dr recours pour excès de pornos mevanl «Tr bunrl ao rat de Aardeaux dns un délai de deux ns à compter de sa pubieriar et de so réception par représealont de Etat EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE CARBON-SLANC
DELBERANON N° 2020-06
aux: CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE/BRADO PREVENTION
SPECTALISEE
RAPPORTEUR : M. THOUVENIN
Le nr eartif ou8 è respmmabrité le artère ex
informe qe à présente d 3 conpler de 0 pisiet a et de 8 “éception pr
ten par far lobe dur recours pour excès de pravcr deu le Te banal nomma
L'an deux mille docvingt, le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de
CARBON BLANC, diment convoque, s'est ri en sein ordinaire, à la Mairie, sous a présidence de Monsieur Alain TURBY Maire
Date de carvoratiun cu Conse Murcia : 11 févr 2020
Etaient présents ; Monsieur Alain TURBY. kate, MM. GXASSET, GUÉNON, Mme GOUGUET, M. PINSTON, Mines MONTSÈC, DFSP: ATS. Adjoints, M. GARBAY, Me ROIBAND, M THGUVENIN. Mme ARFIN, M4. GAUTAIFR, DUSSOL, BARNIN, Mme CANALES, Vi, MERCIER, LANCELEVEE, Mme BECERRO, M. PEREZ ROBA, Gansellers Municpaux
Ftaient absents et avaient donné pouvoir: MM. BI ANCHER JAUREGUI FONTHIEURE, PINEAU. Liaient absens : Mmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX. CRNAALT, HA. ALLAIRE. DROUIN
Mansieur Thiery THOUVENN a été mmmmé Serrétaire de séance,
Dans le cadre de sa politique de prévention en direction des jeunes de ta commune, la Ville
de CARBON-BLANC travaille en partenariat avec l'association laïque PRADO prévention
spécialisée peur l'organisation de chantiers éducatifs destinés aux 11/1 ans, chanties
d'insertion destinés aux 16/18 ans et animations sportives lors de vacances senlaires de mars
à décembre 2020.
les objectifs sont de créer ou d'améliorer les relations entre les jeunes et les acteurs
Educatifs, sociaux, institutionnels et économiques du territoire et de leur prapaser d'investir
différemment leur envirannement
Afin de défini: le rèle de chacun dans l'organisation de ces chantiers et animations, une
convention de partenariat entre la Vil e de Carban-Blan ct le PRADO prévention spécialisée
est nécessaire. Chaque action particulière fe-a l'objet d'un avenant, entre les acteurs de
terrain, afin de définir précisément les engagements matériels, humains et financiers de
chaque partie
Ainsi, vu le Code Généra des Collectivités Ter-itoriales,
Vu l'accord uranima du Conseil Municipal de pracéder au regroupement de cerlaines
délibérations inscrites à l'ordre du jou’,
Vu la présentation à la Commission Prévention/Solidarités/Economie du 5/02/2020,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Thierry THOUVENIN, Secrétaire de séance
Le Consail Municipai, à l'unanimité,
+ APPROUVE e partenariat entre la Ville de CARBON-BLANC et e PRADD prévention
spécia isée,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les avenants à intervenir.
CARBON BLANC, Le 20/02/2020
Le Maire,
A ain TURBY
ire de et gere qu Der Rffihé ur prnremux extérieurs de le Mairie
de Borde dns un él de deux ne le représentonr de Era ÆEXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU ES
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Sora comte L'an deux rlle dix-vingr, le 18 février à 18 h 30, le Carla cipal ein Comunn de CARBON ELANE, ciment canvaqué sent réun 27 sesaon ina, 13 Mais, scus I crésiestoe de Mons lan TRE Mare.
Die de zanvoaion du Censer Mural. 21 févr 2020
Ersient présent: Menaieue Aain TIRÉY. Mare. IV GRASSET, GUCNON, Mme GOUGUET. M, PINSTOR, Mmes MONTSFG, DESPIATS. Adjonis. A4 GARBAY, Mme ROIRANT I THOUVENIX. Mme ARPIN. MN GAUTHIEZ QUSSOL, 3ATCIN Eine GANALES. MH MERLIER. LANCEZ EVE, Be BECERRO. , PFRCZ ROBA Gongeies Mure peux. DELSERATON N° 2020-07
oser: MEDIATHEQUE -
COLLECTE SELECTIVE DES
uvres
Man sun avaient dénre pouver ML BLANCHER JAUREGUI GNT AEIRE, PINEAUI mes PRFTESAINTE, FARGFAUDQUX ERNALL 2 MAN AI AIRE DROUIN
4 Saorétaire de Shane
FRPFORTEUR: Me TROUVER
Le plan d'actions du « Territoire zro décher, zéro gasoillage » adogté le 7 juillet 2027
éduction des déchets du territaire eL le dévalonpement d'une éeungre circulaire
Fn sue d'atteindre les objectifs ambitieux de réduction des décrets, Bordeaux étrapoe à souhaité
soutenir la mise en plare de projets liés au réemploi. Parmi les dférentes actions mises en place dans te
pan d'actions, réemploi de ivre cecupe re place importaate,
ue abat la
Après une expérimentation condluarte d'nstallation de 2omes d'apport valantaire de lives dans
différents centres de “ecyclage, Borezux Métropole 2 souhaité étendre ceste expérimentation ea facilitant le mue en place de harns d'appad volntaire par lee acteur du réempon des livres sure
territoire métrepol
A cer effet, Une convention tripartite sienée entre le coliecteur, la commune et Bart lue engagements récisraques.
uk Métrepole fixe
Va là loi n°2013 992 da 17 août 2015 relaie à a transition énergétique pour à croissance verte
Va le Code Généra des Calletivriés Te-ritari'es aricle L5217-2 6° Va les dispositions de l'art a 1.16: 1-4 u Code général des cullactivités ter
Vu le gragramme national e grévention des déchets 20:4-2020 Vu le décret n° 1018-602 du 10 juin 2015 relatit aux programmes locaux de p'vent'on des décrets
ménagers et assirnilés Vi l'accord anse du Conseil Muniripal de procéder au regroupement de certaines déibérations
inscrites à l'ardre du jour,
Vu a présentation à a Commss'on Cuure Choyenneté- Educatisr du 4/02/2020,
Aarès avair entendue rapnort de Monsieur Tierry THOUVENIN, Secrétaire de séance
2 DÉCIDE la mise er place de deux o2rnes d'apport volontaire sur le damaine public
destinés à à callecte des livres
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signe-, à l'occas'on de ce dispasitf, une convention
tripartite avec BORDEAUX Métrono e et l'association Le Livre Vert
CARBON-RLANC, Le 20/02/2020
Le Mai
Ain TURBY
La ce. Lt aa a ape mé ré le carctére endatire de cut oct ur era fiché sur le patent mur del Mae
Parme qu présente Glénat an pau far amet dun reins pour exe depoaour dent à Fe una amet de dordeu dens an ae deux mai compte de sapin aa re récent en pee représente El
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU Ce
CONSEIL MUNICIFAL
DE CARBON-SLANC
em L'an eux mille dixvingt, le 18 février à 18 h 30 {e Conseil Muricpel de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué. s'est réuni en session oruruxre, à a Mairie, saus la arésidenne
me à dé Mansieur Alain TUHSY, Maire.
roro — Dore de convocation au Cancel Mumipal: 1 févier 220
Fmient présents Monsieur Ain TURBY, Mare, Druereanon à 2020 06 MN. GRASSCT. GUÉNON, Mme GOUGUET. M, PINSTON Mmes MONTSEC, JESP:AIS, RATIO! Adjoints, M. GARBAY. Mme ROTRAND, M. THOUVENIN, Mine ARFIN, MM. GAUTHIER, DUSSOI BARON, Mme GANAI PSN. MERGIFR, LANGE PVR. Mme AFCFRRO M PEREZ ROBX oser: MEDIATHEQUE- Corse er Mariana
MISE AU PILON aient absents el avsient donné pouvoit: MU, BLANCHER JAURSGUI FOVTAIEURE PINERU Élaient absents : Pmes PRETESEILLE. FARGEAUDOUX ERNAULT, MH ALLAIRE, DROUIN
Mansieur Fier IHOUVENIN a êtà narmmé Secrétaire de sèanea,
RAPPORTEUR : M. THOUVENN
Va le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'accord unanime du Conseil Municiaa' de procéder au regroupement de certaines
déisérations inscrites à l'ordre du jour,
Considérant qu'en raison de leur “atation, 634 ouvrages de la Médiatnèque
Municipale peuvent être retirés du fonds de cette dernière,
Considérant la conventian signée le 20 Maï 2017 avec l'Association Recycrivre, qui
offre aux particuliers, aux associations et aux Co'ectivités ur. service g'aluit de
récusération de iivres et leur dnne une seconde vie en les nroposant à la vente à petit
prix sur internet,
Après avoir entendu le rapsort de Monsieur Thierry THOUVENIN, Secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix :
DECIDE
» de retirer du fonds de la Médiathèque 634 ouvrages
»_ de les céder à l'Associatian Recyclivres, installée 67 Cours de «à Somme à
BORDEAUX
9 d'en détruire 15 très abîmés.
CARBON BLANC, le 20/02/2020
Le Maire,
Le are, en s0Ls 2 resparsnbl lé cor infra que 1 réterle dé ral peut £a re label un recours our exe de sous devant 7 rural aémmiatratif de Bordeaux dar un délai de deux mois por représentent de Etat. À rompre dr prier et de an EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU Æ
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
L'an deux mille dixvingt, le 18 février à 18 h 30, le Conseil une pal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. la Mairie, sous la piés der de Monsieur Alan TUREY. Ha.
Nate de convoration du Conseil Municipal: 1 février 2020
Elsient gréserts : Monsieur Alain | UREY, Wire, MM GRASSFT. GJÉNON, Mme GOUGUET, M. PINSTON, Mmes MONTSEG, DESPLATS Adjaints, M. GARBAY. Mme ROIRAND, M. THOUVENIN, Mme ARPIN, HI. GAUT:IIER, DSC,
Deueranian N° 2020-09
BAROIN, Mma CANALES Mia. MERGIER, LANCE-EVEE, Mme BECFRXO, M. SERF7 ROBA ROIEF NEXITY - Garseilers Uuniipaux
AVENANT A L'ACTE Etaient absents et avaient donné pouvur | MMA. & ANCHER JAUXEGUI OT HIÈURF, PINEAU NOTARIE Ftaient absents: Vmes PRETESIL LE FARGFAUROUX, FRNAULT WMA AIRE. DROUIN
Monsieur Thieny THIQUVENIN a été nommé Scerétaice de séaneu.
RAPPORTEUR : M. PINSTON
Vu le Code Général des Collecti
és Territariales,
Par délibérations n°2019-42 et 2019-43 du 27 juin 2019, le Canseil Municipal a
autorisé Monsieur le Maire à signer tous les acles correspondant à la vente du site
Lacoste à la société Nexity.
Compte tenu du retrait du permis de construire acté par arrêté en date du 3/01/2020
et la décision du groupe Nexity d'engager une concertation avec la papulation sur ce
dossier, il est nécessaire de modifier la promesse de vente signée le 24 juillet 2019.
Vu la présentation à la Commission Ressources du 11 Février 2020,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gérard PINS TON,
Après en avoir délibéré,
Le Canseil Municipal par 46 voix POUR, 7 voix CONTRE (Groupes « Demain, CARBON-
BLANC et AGA), à la majarité des voix
» AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à ladite pramesse de vente
qui modifie la date d'expiration de la signature de l'acte authentique
initialement prévue au 30/04/2020, au 31/12/2020, ainsi que la date de
dépôt du permis de construire qui devra intervenir au plus tard le
31/07/2020.
CARBON-BLANC, Le 20/02/2020
Le Maire,
Alain TURBY
Le are, cent sous sa resporsebillé caractère xécutaire de re acte qui sera ofiché ur les aonrzaux extérieurs ae a a
ferme que la présente dbéral ar peut are lobjel dun recours sour excès ae souxoir dev le 1riberal ad ri-ratif 6 Bordeaux der Lr dla de dx ot À omater de aa pub ation el de a résroion pare représentent de Cat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIFAL DE CARBON-BELANC mens de emma L'an deux mille dix-vingt, le 18 février à 18 h 30, le Corsei Muricipal de la Commune de CARBON BLANC, dûment convoqué. s'est ‘&uni en sess'an arinair, à la Mali Sous la présidence de Mons eur Alain! TUABY, Mare. Date de cenvacatien du Consel Municipal. 11 féwier 2020 Fiaient préaarts. Mnnaieur Alaïn TURBY, Vire MA. GRASSET. GUÉNON, Mme GOUGUET, M. PINSTON. Mmes MONTSEC, DCS?LATS. Adlonts, H. GARBAY. Me ROLAND, M, THOUVENIN Mme ARPIN, M. GAUT-1IER DUSEOI BARDIS, Mme CANAI ES, MM, MERCIER, LANCE FVEF, Mme BFCFRRO, M. PERFZ ROM Er: ASSOCIATION « COM Canseilers Hunicipæux. DEUBERANON N° 2020-10 UNE PARENTHESE »- Ftaient absents et avaient donné pouvoir : MN. BLANCHER SAUREGUI FONTHIEUF, PINEAL. CONVENTION DE MISE A Etaient absems: mes PRÉTSSEN 1 F FARGFAUGOUX, ERNAUI F. MM. À-AIRE, DROUIN DISPOSITION — n AVENANT NA Monsieur Iheny l HOLVENIN à té nommé Secrütane de séance. RAPPORTEUR: M. GUENON Vu le Code Général des Collectivités Ter-roriales, Va la délibération n° 2019-90 en date du 17 décembre 2019 décidant de renvuveer 2 convention avec l'association « Com ue pa“enthèce » pour une année, soit jusqu'au 31 décembre 2020, Va la demande de ladite association d'utiliser un local supplémentaire paur stocker du matérie , Vu ia présentation à la Commission Ressources du 11 Février 2020, Après avoir entendu le rapoost de Monsieur Jean-Marie GUENON Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 2 voix CONTRE (Graupe AGA}, à la majorité des voix + AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention avec l'Association « Com une parenthèse », prenant effet à compter du 1° mars 2020 «INSCRIT la recette mensuel à de 100 € à l'article 752 du budget en cours et suivant. CARBON-BIANC, Le 20/02/2020 Le Maire, Alain TURBY La Mure, car au au responsabilité carserère exéeut re de cer acte qui ena affiché aur lee panneau extér eurs de e aire late que l préserre dal bération peu fare ‘abjer dun recaurs pee excès de pauvoir devant e Tribunal admirisrarif ae Borde x dans ur délai de ce.# mois compte de 2 pub lation er de ao récepion pare regrèserranr de ta EXTRAIT DÜU REGISTRE DES
DELISERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARSON-SLANC
name de come L'an deux mille dixvingt, le 19 février à 18 h 30, le Concel Municipal de la Communes de CARBON-LANC, diment conurqué, 'estréuni en sess on ordinaire, à La Maire, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY. Mare.
Dale de ronvoration du Conseil Muriel : 11 féunier 2020
Etaient présents ; Mansieur Aiaïn TURAY. Maire, MM, GRASSET, GUÉNON, Mme GOUGUFT, M. 3INSTON, Mmes MONTSEC, DESRLATS. Adjoints, M, GARBAY, Eine ROIRAN D, THOUVENIN. Mme ARTIN. MM. GAUTHIER. DUSSOL. BARDIN, Wme CANALES, MMM. MERGIER, LANGELEVEE, Me BECERRO. M. PEHL£ ROBA. OuEt : OPÉRATION Conseillers Municipaux
SYMNASE LACOSTE + iaient absents et avaient donné pouvai : MM. ELANGHER JAUREGUI FONTIIIEURE PINEAL. MODIFICATIONS Etaient absents : mes PRETESRILLE, FAHGEAUDOUX, FRNAUI T, ML AL AIRE, DROUIN
Deuserarion n° 2020-11
Mansieur hier-y THOUVENIN a été rammé Secrétare de séance
RAPPORTEUR : M. TUREY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Collectivité, par délibération n°2019-40 en ae du 27 juin 2019, a approuvé le projet de
constraction d'un nauve équipement sportif (nouveau gymnase et sale multi Activités
notamment] sar site de Lacoste, Elle à choisi de conclure un marché de travaux sous arme
de Marché Globa. de Performance {MGP}, défini à l'articie L2171-3 du code de la commande
publique, issu de l'o-dannance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 cour la partie légis tive,
qui permet d'associer la conception et la réalisation de l'ouvrage à sa mainterance el son
exploitation afin de remoir des objectifs chiffrés de pe-formance.
En application de la même défbératian are pracédure avec négociation, définie aux articles
L21243 e R21243 du code de la commande panique, à ÉIÉ sanrée. La remise des
candidatures est orévue le 17 février 2020.
Après véritications il convient, pour pou’suivre la procéd are, d'amender les formulations les
disoositions déjà prises par délibération ete es compléter. Pour cela la délibération n°2019
41 du 27 juin doit être rapportée.
lury - Composition - Indemnité
En application des articles R.2162-22 et R.2182 24 du code de ‘a commande publique, issu du
décret n°2018-107S du 3 décembre 2018 pour la partie rég'ementaire, et campte ten du
mantant de l'opération, est nécessaire de désigner les membres du jury crargé de donner
ur avis su la liste des candidats admis à participer àla négociation, sur los prestations remises.
gares candidats, sur ia cmoix de l'attributaire du marené.
Tros règles s'appliq rent Se jury doit être composé exclusivement de personnes indépendantes des participants à
ia procédure avec négociatio" ; les membres élus de la cammission d'appel d'aifres (CAO) doivent faire partie du jury
Mais il est possible de canstituer une CAO spécifique paur cette opération en désignant 5 membres du consei. municipal dtulai-es et S membres suppléants par éLection au
scrutin de liste, en application de l'article L.1411-5 du CCI. C'est ce qui est propasé au Conseil municipa!
des aualfications professionnelles paricu ières étant exigées des candidats appelés à concevoir ‘éaliser el mainLenir cet équipement, au moins An tiers des membres du jury
doit posséder ces qualifications au des qualifications équivalentes à celles des candidats
et constitue le ce.lège des personnalités qualifiées ; DeuBesanon N° 2020-LLSUTE L OuEx : OPERATION GYMNASE LACOSTE MODIFICATIONS. A est praparé en autre les règles suivantes Le Maire, Président de éroit de ls CAO spécifique, présiders le jury: = Il pourra désigner par arrêté des personnalités dant il estime que la participation présente un intérêt peieulier eu égard au projet, sans que ce noribre excède 1 désigrera par arrêté le Liers du /L:y conslituant le ollèpe des personnalités quélifiées notament eans le domaine ée larentecture, des travaux de bâtiment, de l'économie. de 3 construction el dans le sui ce la performance énergétique. L'ensemble ca ces membres ant voix délibérative. Ure indemse té pour ls parïaipalion au jury pourra êlre versée aux personnallés extérieures exerçant ire profession en libéral, é'un mantant de 500 C HT par jour Ds les frais de déplacement. En otre le comptable de la callectivité ex un représentant du semice de la concurrence serons: invilés à parciciper aux travaux Cu jury avec voix cons irative Primes Corlurmément à l'article R. 2147-7 du code de ia commance publi d'éeupes qui seront admises à remeltre une dé 43 ele rombre maxima position après examen ds candicalures es Sile nombre de candicals salisfaisant aux crilères annoncés n'alleins pas le minimur: de trois, a procède re paurra être paursuivie le orocécure aver les candidats ayant les canacités requises contoménent à l'artic'e R. 7142-18 d. code ce la cammande puolique. Les prestations à remettre par les cancu rerts aémis à concos ir seront ce niveau « APS ». Dans ce cadre, en vertu de l'article R2171.18 du code de a cammmande publque, une paine d'ur montant mexirnum de 19 000 euros HT sera accordée à tous les part cipants avant remis une offre fima €. Le jury se proroacera sur la réduction au la suppression des primes à verser aux partie pants dant les presrarions n'ont pas été jugées suffisamment satisfaisantes au repard des exipences énuncèes dans Les documents de consur tation. Ainsi, a précentatie- à là Cormssian Ressources du 11 réurer 2020, Après avoir amendu le rapport de Mansieur te aire, Le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 5 ARSTENTIONS [Groupe Demain CARBON ALANC) DECIDE de + rmpoorser I délbération 2019-41 du 2 juin 2019, 2 désigner, par élecsion, e7 qualité de membres de la CAO spécifique ct dene du jury 20 cette procédure avec négoriation la iste de conse’llers suivante TITULAIRES TL. Jen-Poul GRASSFT 2. Gérard PINSTON 3. Marie-Claude GOUGUET | 3 Frédéric ALLAIRE 4. Guilloumne BLANCHER | 4. Thierry THOUVENIN 5. Marjorie CANALES 5. Annick BECERRO
DELBERATION N° 2020-11 SUITE 2
Our: OPERATION GYMNASE
LACOSTE MODIFICATIONS
# de ler à 500 € HT/jour,l'indemnilé à verser aux sersonneillés qualifiées de: iury exerçant une profzss 0 ilbérale plur les frais de déplacomens,
+ de lixer le snontant masimum de la prime pouvant être versée aux canclicats
ayant remis une proposition à hauteur ae 19 O00 € HT par cardidet,
2 d'autoriser la déense relative à celte délibération sur les crédits de l'exercice
2020 et suivant.
CARBON BLANC, Le 20/02/2020
Le Maire,
Alain TUREV
le caractère een ne an sal quan Affiché le paru et ut Fo loge dar ram par cac de pondre cour par que mpré Le Soraou ders un oéles és deux mor er de Fate EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
DEURERARON N° 2020-12
Quuer : ENGAGEMENT DE DERENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET 2020
RAPPORTEUR : M, JP GRASSET
Le mare,
L'an deux mille dix-vingt, le 18 Février à 18 h 30, le Canaef Muricipal de la Commune de CARBUN-BLANC, dûment corvaqué, s'estréuni en session ord nai, la Mai sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire
Date de conaration du Conseil Munisipal: 11 févr 2020
Etaient présenis : Monsieur Ain TURBY Maire MM. GRASSET, GUENON, Mwe GUUGUET, M. INSTON, Mmes MONTSEC. DESPI AS. Adjonts, M. GARHAY, Mme 2OIRAND, M THOUVENNN, Kme ARFIX, MM, GAUTHIER, DUSSOL. BARDIN, Mme CANALES, M. MERGIER, LANCELEVEE, Mme BECCRRO N. PEREZ ROBA, Gensellers Munieipaux.
Ftaient absents et avaient donné pouvoir: MM. BLANCHER JAUREGUI FONTHIEURE, BINEAU Etaient absents : Mmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, ERNAULT, HI. A-LAIRE, DRQUIN
Mansieur Thiery THOUVENIN a été nommé Serrêta re de séance.
Vu le Code Général des Callectivités Territoriales,
Vu les dispositions extraites de l'artiie L 1612-1 du Code Général des Callectivités
Feritariales
Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser Mansieu-le Maire à engager ot mandater
des dépenses d'investissement avant ‘’adontian du udget 2020 dans Ia limite du quart des
crédits ouverte au budget de l'execica précédent, déduction faite des dépenses re:atives au
rembaursament de la deste.
Entendu le rapaor de Monsieur Jean Paul GRASSET qui propose d'inscrire un montant de
dépenses d'investissement de 10 000 € avant le vote du nudget 2020
Les dépenses d'investissement concernées sant les suivantes
2 Equipements et matériels divers
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix,
= SE PRONONCE en faveur de cette praposilion.
= DIT que es dépenses seront inscriles
3 l'artic e Z1RB— Opération 25: 200€
à l'artic e 2188 Opération 30 : 7 000 €
CARBON-BLANC,
Le Maire,
0/02/2020
A ain TURBY
certe secs 5 resparadb ré le caractère exéeutire de cer acte qu sera f‘iché sur le poreaux extérieurs de la aie informe que à présente dé iérarion peut are ‘ob ur rec pre excès de pouvoir devant Thibara admin arr de Borde da un da de de
à compter de sa pliet an er de sa récap ar le rearésentanr de Mot
COMMUNE DE CARBON-BLANC
La décision de l'Ordonnateur n° 2 a trais objectifs
Tout d'abord, et comme la Décision de l'Ordommateur n°1. dans la cadre de l'amélioration de
l'analyse des dépenses el des recettes de la commune, de nouveaux codes services ant été
ais C'est le cas notamment pour le patrimoine de ia commune qui, au lieu d'être regroupé dans un
seul code. est désormais détaillé. ce qui permeura une analyse plus fine des consommations et
du coût de chaque bâtiment.
La création de nouveaux codes services entraîne de facto. 1e iransfert du budeet du service
initial vers le nouveau service.
Le deuxième ohjectif de cette Décision de l'Ordonnateur vst d'ajuster les dernières apératians
d'investissement. Pour cela, il convient de transférer 3 260 € des dépenses imprévues vers
+ L'epéralion 26 Maison de {a Petite Enfance pour 460 € (pour l
la MPE)
« L'epéralion 42 du Fonds d'intervention Communal pour 2 800 C (ces dépenses seront
compensées par des remboursements de la part de Nordeaux Métrapale)
at d'arbres plantés à
Enfin, le demier objectif est d'ajusier Les dernières opérations de fonctiannement. 1| convient
donc de transférer 44 000 € des dépenses imprévus de fonctionnement vers :
«Le chapitre 65-Auires charges de uestion courante pour couvrir les appels à cotisation
du syndicat intercommumal de la piscine pour 30 000 €
«Le Chapiire 66-Charges lnunciéres pour prendre en compe les Intérêts Courus Non
Lchus (CNE) liés au nouvel emprunt pour 3 000 €. Lorie a chape na Il sera rendu compte de ete décision dès La prochaine session du Conseil Municipal de C'ARBON-BLANC. Fait à CARBON-BLANC Le 31 décunbre 2019 Le maire, Alain TURBY