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Déliberation - P27 2020 Assurances Indemnisat° reçue après sinitre
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P27 2020 Assurances Indemnisat° reçue après sinitre)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
acné OLIOQ Le =
ID : 050-200067205-20200130-P27_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P27_2020
Date : le 30 janvier 2020
OBJET : Assurances — Indemnisation reçue après sinistre
Exposé
A l'occasion du sinistre survenu sur les biens communautaires, le montant d'indemnisation reçu par la collectivité est déposé à la trésorerie et mis sur compte d'attente.
Pour régulariser ces comptes, il est demandé au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin d'accepter les indemnisations ci-dessous :
a. Dossier 1 : Le 05/09/2019, le véhicule d'un particulier a endommagé la barrière de la déchèterie de VAROUVILLE. La société GROUPAMA nous adresse deux chèques (un de 2 278 € et un de 455,60 €) correspondant à la première indemnité. Dès réception de la facture d'un montant de 4 080 € selon le rapport de l'expert, une deuxième indemnité de 1 346,40 € sera versée.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019-001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification N° 4,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P27_2020 du 30 janvier 2020 1/2 Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le lol os
ID : 050-200067205-20200130-P27_2020-AR
Décide
-_ D’accepter l'indemnisation suivante, après sinistre :
- 2723,60 € au titre de la première indemnité pour la réparation de la barrière de la déchèterie de VAROUVILLE.
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
D
Jean-Louis VALENTIN
PAL CA:
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P27_2020 du 30 janvier 2020 2/2