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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayres-Savel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 04 18 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
MAIRIE
DE
MAYRES-SAVEL
20
Chemin
de
la
Mairie
- 38350
MAYRES-SAVEL
Secrétariat
ouvert
:
Le
mardi
de
14h00
à 17h00
Tél.
: 04.76.81.04.70
Le
vendredi
de
09h00
à
12h00
Fax
: 04.76.81.18.77
Ou
sur
rendez-vous
mairie.mayressavel@gmail.com
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
12
avril
2018
à
19h00
Présents
: MM.
BRUGNERA
Jean-Michel
- GARRIGUES
Florian
- JACOLIN
Claude
LAHMANES
Philippe
- MIARD
Guy-
MIARD
Jean-Claude
- NIER
Cédric
- NIER
Joseph
— SALOMON
Florence
MORDEGAN
Janine,
Trésorière
Absents
excusés
: MM.
DANGLEANT
Christophe
a donné
procuration
à Jean-Claude
MIARD MICHELET
Françoise
a donné
procuration
à Joseph
NIER
Ordre
du
jour
:
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2017
- Vote
des
comptes
administratifs
2017
- Affectation
des
résultats
- Vote
des
taux
d’imposition
pour
2018
- Subvention
aux
associations
2018
- Vote
des
budgets
2018
- Questions
diverses
Monsieur
le Maire
propose
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
qui
sera
abordé
en
fin
de
séance
: motion
contre
ouverture
des
concessions
des
centrales
hydroélectriques.
1.
VOTE
LES
TAUX
SUIVANTS
POUR
L’ANNEE
2018
À
L’UNANIMITE
:
Taxe
d’habitation
:
6.26
Taxe
foncière
bâti
:
20.08
Taxe
foncière
non
bâti
:
40.81
Pour
information
la communauté
de
communes
augmente
les
impôts
comme
suit :
Taxe
d’habitation
: 8
>
8.30
%
Taxe
foncière
bâti
: 1
>
1.75
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 6 %
inchangé 2.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2018
AAPPMA
(pêche)
100 €
Comité
des
fêtes
de
Mayres-Savel
600
€
Le
Passeur
de
Mots
1 000
€
Iceberg
200
€
CAFES
150
€
Syndicat
Agricole
200
€
ACCA
Mayres-Savel
250
€
AFIPaem
150
€
ADMR
150
€
Téléalarme
100
€
VVM
150
€
La
confrérie
des
Murçons
150€
La
Belle
époque
100
€
Association
des
Pompiers
de
La
Mure
200
€
Mésanges
productions
200
€
Dauphins
Matheysins
200
€
Ligue
contre
le cancer
200
€
Ludothèque
Jeux
Rigole
150
€
Divers
100
€
Total
au
compte
6574
:
4350
€
Vote
à l’unanimité.
3.
DELIBERATION
POUR
ANNULER
20
000
€ DE
SUBVENTION
AU
BUDGET
DE
L'EAU
Le
budget
de
l’eau
ayant
régulièrement
été
alimenté
par
des
subventions
du
budget
Communal,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’annuler
20
000
€
de
subvention
pour
les
affecter
sur
le
budget
communal
où
de
nombreux
travaux
sont
à prévoir.
4,
LES
BUDGETS
L’affectation
des
résultats,
les
comptes
de
gestion,
les
comptes
administratifs
et les
budgets
primitifs
sont
présentés
par
Madame
Mordegan.
Les
comptes
administratifs
sont
votés
à l’unanimité
hors
présence
du
maire,
Les
comptes
de
gestion
sont
votés
à l’unanimité,
L’affectation
des
résultats
est votée
comme
suit :
Budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
d’investissement
:
-
101
673.37€
Vu
le résultat
de
fonctionnement
:
+
235
222.61
€
Vu
les
restes
à réaliser :
Dépenses
: 47
868.74
€
Recettes
: 21
100.00
€
DECIDE
de
procéder
aux
affectations
suivantes
:
C/001
-
101
673.37€
C/002
+
106
780.50
€
C/1068
+
128
442.11
€ Budget
eau
et assainissement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
d’investissement
:
+
60
862.78
€
Vu
le résultat
de
fonctionnement
:
+
23
645.85
€
Vu
les
restes
à réaliser
:
Dépenses
: 0.00
€
Recettes
: 0.00
€
DECIDE
de
procéder
aux
affectations
suivantes
:
C/001
+
60
862.78
€
C/002
+
23
645.85
€
C/1068
0.00
€
Les
budgets
primitifs
sont
votés
à l’unanimité.
5.
: MOTION
CONTRE
OUVERTURE
DES
CONCESSIONS
DES
CENTRALES
HYDROELECTRIQUES
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
reprendre
la délibération
de
la Communauté
de
communes
pour
se prononce
contre
l’ouverture
des
concessions
des
centrales
hydroélectriques.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
L’inauguration
de
l'atelier
communal
aura
lieu
le
samedi
30
Juin
2018
en
présence
de
Michel
SAVIN,
sénateur
de
l’Isère.
Marie-Noëlle
BATTISTEL,
députée
de
l’Isère
vous
invite
à une
réunion
publique
pour
une
gestion
publique
de
nos
barrages
le mercredi
25
Avril
à
19
heures
à Susville.
Le
Maire
souhaite
la mobilisation
du
plus
grand
nombre.
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
pour
contrôler
le bon
fonctionnement
de
la STEP
(station
d’épuration)
: 1
824
€ TTC.
Ce
contrôle
est à effectuer
tous
les
deux
ans.
COLUMBARIUM
:
Guy
s’est
occupé
de
ce
dossier,
il est préférable
de
le placer
dans
une
des
allées
où
les
concessions
ne
sont
pas
vendues
ce
qui
limitera
la pente
par
rapport
à l'emplacement
choisi
auparavant.
Montant
du
devis
: 6 200
€ TTC.
Le
Maire,
Mayres-Savel,
le
13.04.18
Jean-Michel
BRUGNERA