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Conseil Municipal - CM 29 11 18 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayres-Savel.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
MAYRES-SAVEL
20
Chemin
de
la
Mairie
-
38350
MAYRES-SAVEL
Secrétariat
ouvert
:
Le
mardi
de
14h00
à
17h00
Tél.
: 04.76.81.04.70
Le
vendredi
de
09h00
à
12h00
Fax
: 04.76.81.18.77
Ou
sur
rendez-vous
mairie.mayressavel@gmail.com
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
29
novembre
2018
Présents
: MM.
BRUGNERA
Jean-Michel
- DANGLEANT
Christophe
GARRIGUES
Florian
- LAHMANES
Philippe
MIARD
Guy-
MIARD
Jean-Claude
—
NIER
Cédric
- NIER
Joseph
-
SALOMON
Florence
Absents
excusés
: MM.
JACOLIN
Claude
a sonné
procuration
à Jean-Michel
Brugnera
MICHELET
Françoise
Ordre
du
jour
:
- Nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
- Désignation
du
délégué
au
RGPD
(Règlement
Général
de
la Protection
des
Données)
- Proposition
de
participation
au
marché
public
du
centre
de
gestion
pour
les
assurances
couvrant
les
risques
statutaires
- Proposition
d’adhésion
à la mission
de médiation
préalable
obligatoire
du centre
de
gestion - Questions
diverses
Monsieur
le maire
propose
de
supprimer
le premier
point
à l’ordre
du jour
pour
cause
de
manque
d’élément
et d’ajouter
deux
autres
points :
-
Transfert
compétence
éclairage
public
au
SEDI
-
Classement
de
l'Eglise
aux
monuments
historiques
1.
Transfert
compétence
éclairage
public
au
SEDI
Le
SEDI
ferait
des
diagnostics
de
consommation,
s’occuperait
de
l’entretien.
En
donnant
la
compétence,
en
cas
de
travaux,
ceux-ci
seraient
mieux
subventionnés.
Vote
pour
à l’unanimité
2.
Classement
de
l’Eglise
- Monuments
historiques
Suite
à la réunion
avec
Mr
Vermorel
il serait
opportun
de
classer
l’Eglise
dans
son
intégralité,
ce
qui
permettrait
d’effectuer
des
travaux
et d’être
subventionné.
Il n°y
aurait
aucune
contrainte
supplémentaire.
Le
périmètre
de
protection
ne
sera
pas
changé
et la
réglementation
serait
identique.
Ensuite
la commune
devrait
faire
un
appel
d’offres
pour
la maîtrise
d’œuvre
par un
architecte
du
patrimoine
afin
qu’il
fasse
un
diagnostic
et une
étude.
Contrairement
aux
travaux,
la Maîtrise
d’œuvre
sera
subventionnée
dans
son
intégralité
même
si l’Eglise
n’est
pas
classée.
Vote
pour
classer
l’Eglise
: pour
à l’unanimité .
Désignation
d’un
délégué
au
RGPD
Céline
est
désignée
déléguée
à l’unanimité
.
Proposition
de
participation
au
marché
public
du
CDG
pour
les
assurances
statutaires.
Vote
pour
à l’unanimité
.
Proposition
adhésion
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
du
centre
de
gestion
Vote
pour
avec
1 abstention
.
Questions
diverses
Rappel
adhésion
à la charte
musicale
signée
en
2011
2 personnes
étaient
inscrites
à l’école
de
musique
pour
l’année
2017-2018.
Montant
de
la participation
de
la commune
: 2 x 400
€ soit
800
€.
Bilan
travaux
pour
l’école
de
Prunières
L’estimation
des
travaux
était
de
63
000
€
Le
montant
réel
est
d’environ
83
000
€
Reste
à charge
des
communes
: 31
000
€ environ
pour
les
4 communes
Les
élus
déplorent
ne
pas
avoir
été
avertis
au
fur
et à mesure
des
travaux
d’une
telle
hausse
par
rapport
à ce
qui
avait
été
convenu
au
départ,
à savoir
3000
€ environ
par
commune. Après
débat
il est
voté
à 4 voix
pour,
3 contre
et 3
abstention
le principe
de
payer
la
totalité
restant
dû
mais
pas
dans
son
intégralité
en
2018.
Des
incivismes
aux
moloks
sont
à nouveau
relevés.
La
séance
est
levée
à 20h35.
Le
Maire,
Mayres-Savel,
le 30.11.18
Jean-Michel
BRUGNERA