Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09 09 21 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02 06 21 1
Conseil Municipal - CM 12 04 18 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 30 03 21 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14 02 22 1
Compte-Rendu - compte rendu CM 14 04 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 14 04 23
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 14 04 2021
Compte-Rendu - CM du 14 04 2021 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 010323 1
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 04 21 1
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Mayres-Savel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 04 21 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
MAYRES-SAVEL
20
Chemin
de
la
Mairie
-
38350
MAYRES-SAVEL
Secrétariat
ouvert
:
Le
mardi
de
14h00
à 17h00
Tél.
: 04.76.81.04.70
Le
vendredi
de
09h00
à
12h00
Fax
: 04.76.81.18.77
Ou
sur
rendez-vous
mairie.mayressavel@gmail.com
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
14
Avril
2021
à
20h00
Présents
: MM.
BRUGNERA
Jean-Michel
- DANGLEANT
Christophe
-
LAHMANES
Philippe
- MIARD
Guy
— NIER
Cédric
- SALOMON
Florence
Absent
excusé
: M
GARRIGUES
Florian
a donné
procuration
à M
BRUIGNERA
Jean
Michel Ordre
du
jour
: - Vote
des
taux
d'imposition
2021
- Attribution
de
subvention
aux
associations
- Affectation
des
résultats
- Vote
des
Budgets
primitifs
2021
- Questions
diverses
1. Vote
des
taux
d’imposition
2021
M
le maire
rappelle
que
la taxe
d’habitation
est
supprimée.
Les
taux
en
vigueur
en
2020
étaient
:
Taxe
foncière
bâti
:
20.08
Taxe
foncière
non
bâti
:
40.81
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
ces
taux.
Le
conseil
vote
POUR
l’unanimité.
2.
Attribution
de
subvention
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
vote
le
versement
des
subventions
comme
suit
:
AAPPMA
(pêche)
100
€
Comité
des
fêtes
de
Mayres-Savel
500
€
Passeur
de Mots
1 000
€
Iceberg
200
€
CAFES
150
€
Syndicat
Agricole
200
€
ACCA
Mayres-Savel
1000
€
AFIPaem
150
€
ADMR
150
€
VVM
150
€
Association
des
Pompiers
de
La
Mure
200
€
Dauphins
Matheysins
200
€
Ligue
contre
le cancer
200
€
Ludothèque
Jeux
Rigole
250
€ Chapelle
de
Savel
500
€
SPA
100
€
3. Affectation
des
résultats
Budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
d’investissement
:
+
75343.11€
Vu
le résultat
de
fonctionnement :
+
305
487.92
€
Vu
les
restes
à réaliser
:
Dépenses
: 29
000.00
€
Recettes
: 14
411.00
€
DECIDE
de
procéder
aux
affectations
suivantes
:
C/001
+
7534311
€
C/002
+
305
487.92 €
C/1068
0.00
€
Budget
eau
et assainissement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
d’investissement
:
+
51061.32€
Vu
le résultat
de
fonctionnement
:
+
18155.51
€
Vu
les
restes
à réaliser :
Dépenses
: 0.00
€
Recettes
: 0.00
€
DECIDE
de
procéder
aux
affectations
suivantes
:
C/001
+
51061.32€
C/002
+
18155.51€
C/1068
0.00
€
4. Vote
des
Budgets
primitifs
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le budget
primitif communal
2021
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
Dépenses
et Recettes
de
fonctionnement
: 858
456.92
€
Dépenses
et Recettes
d’investissement
:
350
304.46
€
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,
Mayres-Savel,
le
14.04.2021
Jean-Michel
BRUGNERA