Conseil Municipal - 2017 juillet

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Conseil Municipal - 2017 juillet Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 JUIN 2017 s'est réuni à 20h30 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Hervé GRANDJEAN, Alain CORNEAU, Joël THIBAULT, Thierry ALEXANDRE, Ludovic DE BO, Laurent LAGNEAU et Catherine ROTA.

Absent(s) : Sandrine RAVASSON ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Sylvain PICOUET ayant donné pouvoir à Hervé GRANDJEAN, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER ayant donné pouvoir à Joël THIBAULT, Frédéric TROUÉ ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Delphine GREMY, Sophie LITRA et Isabelle ALLEMANDOU.

Secrétaire de séance : Catherine ROTA

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I. Lancement PLUi-H

Mme MANGEON présente le courrier reçu le 22 juin de la CAGS (Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais). Depuis le 27 mars, la CAGS est compétente en matière de planification et le Conseil Communautaire a décidé de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’habitat (PLUi-H) en collaboration avec les 27 Communes qui la composent. Chaque Commune sera représentée par 2 élus et un technicien (DG ou secrétaire de Maire)

Après délibération, le Conseil nomme Simone MANGEON et Hervé GRANDJEAN qui avaient entamé en 208 le projet PLU.

II. Compte-Rendu rendez-vous avec Céline DI BENEDETTO (Service de l’eau CAGS)

Mme MANGEON présente au Conseil Municipal, le compte-rendu de la réunion du 6 juillet 2017 à 14h à la Mairie

Assainissement Non Collectif :

∼ 5 contrôles de conception

∼ 9 diagnostics pour vente

∼ 1 contrôle de réalisation

Facturation :

∼ Relevé des compteurs du 03/02 au 08/02/2017

∼ Prochaine relève des compteurs en 2018

∼ Renouvellement de l’ensemble des compteurs d’ici fin 2017

Faits marquants : tournée des hydrants avec les pompiers le 11/04

Pose d’un nouveau poteau incendie le 24/05 au carrefour rue du Moulin d’en Haut, rue de la Mal Ecluse et rue de la Grange Travaux à venir (juillet) : réalisation d’un branchement incendie rue des Bruyères

Stations eau potable (station de pompage de Collemiers, château d’eau de Vil-Cul et réservoir de Collemiers)

Faits marquants : débordement du réservoir de Collemiers (poires de niveau bloquées) les 03/02 et 26/04 Formation sur la maintenance de la pompe doseuse de la station avec le fontainier de Collemiers le 03/05

Travaux sous-traités :

Du 13/03 au 29/04 : renforcement de 680 mètres de canalisation pour la défense incendie et renouvellement de 3 branchements rue de la Grange par l’entreprise D.R.T.P : 103 743 €

III.Demande de Travaux (CAGS)

Afin de préparer le programme de travaux 2018 et d’anticiper également sur 2019 et 2020, Mme MANGEON présente les fiches de demandes concernant les domaines de l’éclairage publique, des eaux usées, des eaux pluviales et de l’eau potable.

3 installations ont été faites cette année pour l’éclairage publique : 2 poteaux (rue de la Malloye) et un poteau (chemin rural n° 33 construction neuve)

Eclairage publique :

Eclairage parking derrière la Mairie : rue des Clouzeaux (éclairage du parking et sécurité de la descente) Rue de Courtenay (Grand Vil-Cul) : à voir près des maisons neuves

Parking salle des fêtes : entrée du village

Eaux usées :

Question d’un Conseiller : existe-t-il une aide pour les particuliers pour remettre un assainissement aux normes ?

Eaux pluviales :

Petit Vil-Cul : changement de buse chemin des Cerceaux

Voir pour le bassin d’orage : route de la Haie Pélerine

Ecoulement rue des Bruyères jusqu’au lavoir (aco-drin)

Eau potable :

Vil-Cul : surpresseur + démolition château d’eau

Continuité des renforcements des réseaux pour la pressionIV. Questions diverses

Problème de végétation chez un riverain : La maison est en vente, le propriétaire a déménagé. Un courrier va lui être envoyé à sa nouvelle adresse.

Voirie : Rendez-vous avec M. SEMENCE vendredi 28/07/2017 à 10h30

Ecole : La semaine de 4 jours a été acceptée après avoir fait la demande à l’Inspectrice d’Académie et au Préfet (rentrée 2017-2018 Classe unique : effectif de 30 élèves (peut-être 31). Une convention devrait être signée avec l’Education Nationale pour bénéficier de l’aide de l’agent technique polyvalente pour plus ou moins trois heures par jour.

La séance est levée à 23 heures 45. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 25/08/2017 à 20h30 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.