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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Ordre du Jour - file)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2021
O R D R E D U J O U R
FINANCES : Rapport d’orientations budgétaires 2022.
FINANCES : Cotes irrécouvrables et admission non-valeur.
FINANCES : Approbation de l’avenant n°3 à la convention de gestion relative à la compétence «Eclairage Public » et de l’avenant n°4 à la convention de gestion relative à la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ».
PETITE ENFANCE : Attribution de subvention définitive à la Crèche du Sud.
COMMERCE : Avis du Conseil Municipal sur la dérogation collective au repos dominical des commerces de détail alimentaire ou à prédominance alimentaire. Approbation de la liste des dimanches de 2022.
COMMERCE : Approbation de la convention d’occupation du domaine public pour la mise en place, la gestion et l’implantation d’une signalétique commerciale et publique sur la ville hors zones Athélia.
FONCIER : Approbation de la modification de la clause d’affectation figurant dans l’acte de vente à la société LC CAPITAL du terrain d’assiette du multiplexe et pôle d’activités ludiques et de loisirs. Avenant n° 1.
FONCIER : Cession à la SAS Nexity IR Programmes Côte d’Azur d’une parcelle située quartier de la Haute Bertrandière dans le prolongement de l’Avenue François Billoux
FONCIER : Constitution de servitude de passage de tréfonds sur parcelle communale Ch. de Fardeloup au profit de la Sté TECHNORD.
RESSOURCES HUMAINES : Recensement 2022. Rémunération des agents participant au recensement de la population.
RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition de personnel auprès de la Mission Locale.
RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition de personnel auprès du CCAS.
PATRIMOINE : Modification de la convention de partenariat avec l’association des Amis du Vieux La Ciotat.
ADMINISTRATION GENERALE : Modification du capital social de la SOLEAM. Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.
ENVIRONNEMENT : Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
PROJET EDUCATIF : Approbation de la convention de partenariat et d’attribution d’aides avec l’association « Jeunesse au Plein Air ». Attribution de subvention.
PROJET EDUCATIF : Approbation de la convention avec l'UNICEF « Ville Amie des Enfants ».