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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Morhier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
CT.
COMMUNE
DE
VILLIERS
LE
MORHIER
>
+
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2023
Etes
Le Afurhoce
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villiers
le
Morhier
s’est
rassemblé
en
session
ordinaire,
après
convocation
légale
envoyée
le
8
décembre
2023,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
AUFFRAY,
Maire.
Présents
: Philippe
AUFFRAY,
Maire,
Jacqueline
DEVINCK,
Jacques
GEFFROY,
Ludovic
MAITRE,
Danièle
SAVILLE,
Jean
GUILLET,
Martine
MARTIN,
Pauline
BOURGE,
Gilles
QUESNE,
Jean-François
LHOMME,
Guillaume
LOISELET,
Isabelle
FOURNIER.
Absents
: Sophie
FERNANDES
PETITOT,
Jean-François
MARIE.
Pouvoir
: Aicha
CHAMPALOUX
à Pauline
BOURGE.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
FOURNIER.
Monsieur
AUFFRAY
demande
s’il
y
a
des
commentaires
à
apporter
sur
la
rédaction
du
précédent
compte
rendu.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
septembre
2023
est
adopté
à
l’unanimité
des
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
l’ordre
du
jour
est
immédiatement
abordé.
M.
le Maire
demande
l'autorisation
à l’assemblée
d'ajouter
le
point
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
e
Décision
modificative
n°1
: ce
qui
est
accepté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
point
3.1
sur
la
prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d'achat
est
reportée
ultérieurement.
1 - FINANCES
1.1
Décision
modificative
n°1
Vu
le
budget
primitif
2023,
Vu
les sommes
déjà
émises
et engagées
en
section
de
fonctionnement,
Vu
les
sommes
déjà
émises
et engagées
en
section
d'investissement,
Attendu
qu’il
convient
d’ajuster
les crédits
par
décision
modificative
n°1,
Attendu
qu’il
convient
de
voter
les
crédits
nécessaires
à
toutes
ces
considérations,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité :
ARTICLE
1 :
de
voter
les
modifications
suivantes : Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
- Page
1 sur
3 décision
modificative
n°1
LL
Dépenses
(1
Recettes
(1)
Hésignsion
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-922
: Dépenses
mprévues
{ fonctionnement
|
129.00
€
0,90
€
C.09
€
C.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
120,00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
D-86111
: Intérèts
réglés
à
l'écrnéance
9,09
€
120,90
€
0.09
€
C.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00
€
120,00
€
0.00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
120.00 €
120,00 €
0,00€
0,00 €
INVESTISSEMENT
09-929
: Dégenses
mprévues
|
investissement
}
5290.09
€
0,00
€
C.00
€
C.00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
{ investissement
}
520,00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
90-165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
9.09 €
520.00
€
C.09
€
OC
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
520,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
520,00 €
520,00 €
0,00 €
0,00€
|
Total Général
0,00 €|
0,00 €
ARTICLE
2
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
1.2
Autorisation
de
dépenses
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
L'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que,
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
«
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
»
Le
budget
2024
sera
soumis
au
conseil
municipal
en
mars
2024,
il est
donc
proposé
d’autoriser
les
dépenses
d'investissement
suivantes :
Pour
mémoire,
les
dépenses
réelles
d'investissement
du
budget
primitif
2023
et
des
décisions
modificatives
s'élève
au
total
à
641
848
€,
non
compris
le
chapitre
16.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
160
462
€.
Le
conseil
municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
M.
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissements
du
budget
primitif
avant
le vote
du
budget
primitif
2024,
dans
la
limite
d’un
montant
réparti
ci-dessous,
selon
la
répartition
ajustée
suivante :
Chapitre
Compte
Montant
20
2031
Frais
d’études
10
000
€
21
2135
Installations
générales,
agencement,
aménagements
des
constructions
40
500
€
2152
Installations
de
voirie
51
500
€
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal,
DECIDENT,
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
- Page
2 sur
3 Il - AFFAIRES
GENERALES
2.1
Renouvellement
convention
ingenierie28
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la convention
relative
à l'instruction
des
autorisations
et
actes
d'urbanisme
entre
Eure
et
Loir
Ingénierie
ELI
(anciennement
Agence
Technique
Départementale
ATDF)
et
la
commune
qui
prend
effet
au
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
3 ans.
Pour
rappel,
les
champs
d'application
sont
les
suivants :
« La présente
convention
s'applique
à toutes
les
demandes
et déclarations
décrites
ci-dessous,
déposées
durant
sa période
de
validité.
Autorisation
et actes
dont
le service
instruction
de
ELI assure
l'instruction
:
Le
service
d’Eure
et
Loir
Ingénierie
instruit
les
actes
relatifs
à
l'occupation
et
l’utilisation
du
sol
délivrés
sur
le
territoire
de
la commune,
relevant
de
la compétence
de
la commune
et cités
ci-après
:
L'instruction
des
demandes
de
certificats
d’urbanisme
(L410-1
b)
du
code
de
l’urbanisme
(Cub),
L'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire,
L’instruction
des
demandes
de
permis
de
démolir,
L’instruction
des
demandes
de
permis
d'aménager,
Le
contrôle
de
conformités
des
travaux
(récolement)
en
application
de
l’article
R462-7
du
code
de
l'urbanisme.
Champs
d’application
optionnel
: (cocher
la case
correspondante
selon
l’option
souhaitée
par
la commune)
o
Option
1:
l’ATD
n’assurera
pas
l'instruction
des
déclarations
préalables
o
Option 2
: l’'ATD
assurera
l'instruction
de
l’ensemble
des
déclarations
préalables
Ÿ
Option
3 :
l’ATD
assurera
l'instruction
des
déclarations
préalables
entrainant
modification
de
la surface
ou
division
de
parcelle
»
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
l’autorisation
de
re-conventionner
pour
la
période
2024-2027,
ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité.
Questions
diverses
:
Mme
MARTIN
signale
de
nouveaux
les
incivilités
de
certains
habitants,
concernant
les
déjections
canines
sur
les
trottoirs:
le
sujet
avait
déjà
été
abordé
plusieurs
fois
par
les
élus
et
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
proposaient
des
distributeurs
de
sacs
à
mettre
dans
différents
endroits
du
village
et
principalement
place
de
l’église. Cette
décision
est
passée
en
discussion
et votée
à
l’unanimité.
Plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre. ecrétaire,
a$ TT s Lo \ \
\
/
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
- Page
3 sur
3