Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu 23 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu 23 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu 12 12 2023

Compte-Rendu - compte rendu 12 12 2023

Compte-Rendu - compte rendu 27 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu 27 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre

Compte-Rendu - compte rendu 260121 V3

Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Villiers-le-Morhier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Assurance, Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 1 sur 13

COMMUNE DE VILLIERS LE MORHIER

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villiers le Morhier s’est rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le 23 mai 2020, sous la Présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Maire.

Présents : Philippe AUFFRAY, Maire, Jacqueline DEVINCK, Jacques GEFFROY, Ludovic MAITRE, Isabelle FOURNIER,

Gilles QUESNE, Danièle SAVILLE, Guillaume LOISELET, Martine MARTIN, Jean GUILLET, Eva RAMOLET, Jean-François

LHOMME, Aïcha CHAMPALOUX, Jean-François MARIE.

Pouvoirs : Sophie FERNANDES PETITOT à Philippe AUFFRAY

Secrétaire de séance : Isabelle FOURNIER

Approbation du compte rendu du 23/05/20 à l’unanimité.

M. Le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour :

Fonds Renaissance Artisanat – Commerce – Tourisme (FRACT) : ce qui est accepté à l’unanimité.

I - FINANCES

1.1 Approbation des comptes de gestion 2019 de M. Le Receveur Municipal du budget principal et

du budget annexe service assainissement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, du budget principal, du budget du service assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après la présentation des budgets primitifs de l’exercice 2019 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés,

Considérant que l’ensemble des comptes de gestion proposés à l’approbation sont en tous points concordants et conformes aux comptes de gestion.

Considérant que le tableau des résultats budgétaires de l’exercice 2019 du compte de gestion fait apparaître les sommes comme suit : Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 2 sur 13

Compte de Gestion 2019 du Budget Principal et du Service Assainissement :

Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

D’APPROUVER les comptes de gestion du budget principal et du service assainissement du receveur municipal pour l'exercice 2019. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

1.2 Vote des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe service

assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1221-14, L.2121-31, L2343-1 et 2,

Siégeant sous la Présidence de Monsieur Jacques GEFFROY, élu à l’unanimité,

Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution du Budget et de l’exercice 2019,

Après s’être fait présenter les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du service assainissement de l’exercice considéré, qui sont conformes au compte de gestion établi par le comptable de la commune,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT,

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Résultat à la clôture de

l’exercice

précédent : 2018

Part affectée à

l’investissement :

exercice 2019

Résultat de

l’exercice 2019

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de

clôture de

l’exercice 2019

I – Budget principal

Investissement

Fonctionnement

-294 425.60

1 006 015.79

402 157.15

141 472,60

300 472,90

1 156,03

3 485.75

-151 796.97

907 817,29

TOTAL I 711 590,19 402 157,15 441 945,50 4 641,78 756 020,32

II – Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III – Budgets des services à

caractère industriel et

commercial

13302 – ASST VILLIERS

LE MORHIER

Investissement

28 636,29

- 21 952.97

6 683,32

Fonctionnement

42 501,51

13 240.52 5 889,29

35 150.28

Sous-Total 71 137,80 13 240,52 - 16 063,68 41 833,60

TOTAL III 71 137,80 13 240,52 - 16 063,68 41 833,60

TOTAL I + II + III 782 727,99 415 397,67 425 881,82 4 641,78 797 853,92Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 3 sur 13

Considérant les comptes résultats des comptes administratifs comme suit :

FONCTIONNEMENT RESULTATS REALISE ENCOURS TOTAL OBSERVATIONS

EXERCICE ANT. 2019 2019

Dépenses 656 499,72 € - € 656 499,72 €

- €

DEPENSES 656 499,72 € - € 656 499,72 €

RECETTES 002 603 858,64 € 956 972,62 € 1 560 831,26 €

RESULTATS 603 858,64 € 300 472,90 € - € 904 331,54 € Affectation 1068

151 796,97 €

Résultat de Fonctionnement 904 331,54 € - € 907 817,29 € reports à nouveau 002

3 485,75 € 756 020,32 €

Résultat de clôture de l'exercice 907 817,29 €

INVESTISSEMENT RESULTATS REALISE RAR TOTAL OBSERVATIONS

EXERC. ANT 2019 2019

DEPENSES 001 294 425,60 € - 378 170,71 € 83 745,11 €

Recettes 519 643,31 € 519 643,31 €

Emprunts - € - €

Affectation au 1068 - € - €

RECETTES - € 519 643,31 € - € 519 643,31 €

RESULTATS 294 425,60 € - 141 472,60 € - € 435 898,20 €

Résultat d'Investissement 152 953,00 € - - € 152 953,00 € -

1 156,03 €

Résultat de clôture de l'exercice 151 796,97 € - - € 151 796,97 € -

B I L A N EXERC. ANT REALISE ENCOURS TOTAL

TOTAL + 309 433,04 € 446 587,28 € - € 756 020,32 €

TOTAL - - € - € - € - €

RESULTATS DEFINITIFS 756 020,32 € - € 756 020,32 €

Avec intégration par opérations d'ordre non budgétaire des résultats de clôture du SIZA dissous au 31/12/2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Intégration de résultat par OONB des budgets SIZA

Intégration de résultat par OONB du budget SIZA Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 4 sur 13

FONCTIONNEMENT RESULTATS REALISE ENCOURS TOTAL OBSERVATIONS

EXERCICE ANT. 2019 2019 2019

Dépenses 101 400,53 € 101 400,53 €

Prélèvement - €

DEPENSES 101 400,53 € - € 101 400,53 €

RECETTES 29 260,99 € 107 289,82 € - € 136 550,81 €

RESULTATS 29 260,99 € 5 889,29 € - € 35 150,28 € Affectation - 1068

- €

Résultat de Fonctionnement 35 150,28 € - € 35 150,28 € reports à nouveau - 002

35 150,28 €

INVESTISSEMENT RESULTATS REALISE RAR TOTAL OBSERVATIONS

EXERC. ANT 2019 2019 2019

DEPENSES - € 171 255,86 € 171 255,86 €

Recettes 28 636,29 € 149 302,89 € - € 177 939,18 €

Affectation au 1068 n-1 13 240,52 € 13 240,52 €

RECETTES 28 636,29 € 149 302,89 € - € 191 179,70 €

RESULTATS 28 636,29 € 21 952,97 € - - € 19 923,84 €

Résultat d'Investissement compte 001 6 683,32 € - € 19 923,84 €

Recette d'investissement

B I L A N EXERC. ANT REALISE ENCOURS TOTAL

TOTAL + 57 897,28 € - € - € 57 897,28 €

TOTAL - - € 16 063,68 € - € 16 063,68 €

RESULTATS DEFINITIFS 41 833,60 € - € 41 833,60 €

SERVICE ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

DE VOTER, les comptes administratif 2019 du budget principal et du budget annexe assainissement tels qu’ils ont été présentés.

1.3 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget principal

BUDGET PRINCIPAL

Après la reprise de la Présidence de séance par le Maire,

Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019,

Le résultat de la section d’exploitation apparaissant au compte administratif est le résultat constaté à la clôture de l’exercice ; il est constitué par le résultat comptable de l’exercice augmenté du résultat reporté à la section d’exploitation du budget du même exercice (résultat cumulé). L’affectation est une décision distincte de la reprise des résultats après affectation.

Considérant qu’après présentation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du service assainissement selon les résultats présentés ci-dessus, il est constaté qu’ils sont en tous points conformes aux comptes de gestion de M. le Receveur Municipal,

Considérant comme suite aux résultats de l’année 2019, la proposition au Conseil Municipal d’affecter les résultats du budget principal de cet exercice comme suit : Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 5 sur 13

Budget Principal Affectation - Reprise des Résultats

Résultat de fonctionnement reporté - compte 002 756 020,32 €

Solde d'investissement reporté - compte 001 -151 796.97

Excédents de fonctionnement capitalisés - compte 1068 151 796,97 €

Service assainissement

Investissement :

Recettes : Compte 001 Excédent d’investissement reporté + 6 683.32 €

Exploitation :

Recettes : compte 002 Résultat de fonctionnement reporté + 35 150,28 €

Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2019 en ce qui concerne le budget principal comme énoncé ci-dessus. D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2019 en ce qui concerne le budget service assainissement comme énoncé ci-dessus.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document s’y afférent.

1.4 Vote du budget primitif principal 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’affectation des résultats n°8/20

Vu le projet du budget primitif pour l’exercice 2020 – Budget principal

Vu la proposition de Monsieur le Maire d’équilibrer le budget principal comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

- La section de fonctionnement : il s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 691 675.00 €.

- La section d’investissement : il s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 351 709.00 €.

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- De voter le budget primitif 2020 du budget principal aux chapitres équilibrés pour la section de fonctionnement à

1 351 709.00 € et pour la section d’investissement à 1 691 675.00 € au chapitre sans opération,

- D’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportantCompte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 6 sur 13

1.5 Vote des taux d’imposition pour l’année 2020

Considérant les comptes administratifs et les comptes de gestion respectifs du budget principal et annexe service

assainissement,

Le Maire propose à l’assemblée de maintenir à l’identique de l’exercice 2019 les taux des trois taxes de la commune pour l’année 2020 comme suit :

Taxe foncière sur le bâti : 20,93 %

Taxe foncière sur le non bâti : 32,81 %

Ce qui est accepté à l’unanimité.

1.6 Délégations du Conseil Municipal au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui autorise le Conseil Municipal à déléguer en tout ou

partie et pour la durée du mandat certaines attributions listées dans son article L.2122-22 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui impose au Maire dans son article L 2121-23, de rendre

compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions qu'il a prises dans le cadre de ces

délégations ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la bonne marche de l’administration municipale de charger le Maire, par délégation et

pour la durée de son mandat :

- de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget dans la limite d’un montant emprunté de 200 000 € en taux fixe sur une durée de 15 ou 20 ans ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget et dans la limite d’un montant de 30 000 € ;

- de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution

de subventions : à savoir dans la limite du cumul de 80% de subventions par projet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- d’accepter de déléguer à Monsieur le Maire les attributions ci-avant mentionnées pour la durée restante du

mandat,

- autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et

documents de toute nature les attributions ci-avant mentionnées,

- En cas d’empêchement du Maire, le Conseil Municipal décide que les présentes délégations seront exercées par

un adjoint dans l’ordre des nominations. Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 7 sur 13

1.7 MAPA restructuration finale du groupe scolaire : choix des entreprises (Ludovic MAITRE)

Le lundi 17 février 2020, la commune de Villiers Le Morhier a lancé un marché à procédure adaptée décomposé en neuf lots. Cet appel à concurrence a été mis en ligne sur le site « AMF 28 » entre le lundi 17 février 2020 et le vendredi 20 mars 2020 à 12h00 (date et heure limites de remise des offres). Les travaux comprennent la réalisation d’une extension comprenant l’équivalent de 2 classes de 60 m² et le réaménagement de la cour.

Les lots sont les suivants :

lot n°01 : VRD / gros-œuvre

lot n°02 : charpente, ossature et bardage bois / isolation / étanchéité à l’air lot n°03 : couverture bac acier / zinguerie

lot n°04 : menuiseries extérieures aluminium

lot n°05 : cloisons / doublages / faux-plafonds / menuiseries intérieures

lot n°06 : revêtements de sols souples

lot n°07 : peinture

lot n°08 : chauffage / ventilation / plomberie

Les critères de choix des entreprises étaient la valeur technique pour 60% et le prix des prestations pour 40%. L’estimatif du maître d’œuvre est de 200 000 €HT.

I. Analyse des offres phase 1 :

A l’issue de la session d’ouverture des plis du 20 mars 2020, nous avions des offres pour l’ensemble des lots hors lot 4 menuiseries extérieures.

Le lot 4 étant infructueux, suite à l’accord de la PRM, une consultation en marché négocié a été relancée auprès des personnes qui avaient téléchargé le dossier au moment de la mise en concurrence et auprès de 4 entreprises complémentaires. La remise des offres était prévue le mardi 14 avril. Deux entreprises ont répondu dans les délais.

Après transmission des offres au MOE et suite à l’analyse de l’ensemble des lots, le rapport de choix du maître d’œuvre proposait un montant de travaux de 242 721,37 €HT.

II. Phase 2 négociations :

Compte tenu du dépassement de 42 721 €HT par rapport à l’estimatif du maître d’œuvre et en accord avec la PRM, nous avons décidé conformément à l'article 5 du règlement de consultation, d’engager une négociation technique et financière avec les 3 candidats les mieux placés, à l'issue de l'analyse des offres pour l’ensemble des lots, hors lot 2, charpente ossature et bardage bois.

En effet, pour ce lot, le dépassement de budget était de 30 000 €HT soit + 50% par rapport à l’estimatif MOE. Il a donc été décidé de déclarer les offres du présent lot inacceptable, conformément à l’article L213-5 du CMP. Le présent marché est relancé en marché négocié. L’envoi a été fait aux entreprises ayant déjà répondues, ainsi qu’à trois nouvelles entreprises avec une réponse attendue pour le 7 mai. Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 8 sur 13

III. Phase 3 Analyse de la phase négociation :

A l’issue de la réception des nouvelles offres des entreprises et suite à l’envoi au maître d’œuvre, le montant global d’exécution des travaux est de 219 688,13 € HT.

La phase de négociation a permis une économie de :

Phase 1 : 242 721,37 € HT.

A l’issue de la phase de négociation le montant des travaux est de : 219 688,13 € HT, soit une économie de 23 043,24 € HT soit 9,5 %.

M. Ludovic MAITRE propose donc de retenir pour l’exécution des travaux les entreprises suivantes conformément aux critères de choix annoncés dans le RC :

Après débats et échanges, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de retenir les entreprises ci-dessus pour la

restructuration finale du groupe scolaire et donne l’autorisation au Maire et à M. MAITRE Ludovic de signer tous les

documents afférents.

1.8 Travaux rue des Etangs

Report lors d’un prochain Conseil après une commission travaux au préalable.

1.9 Etude de programmation de travaux

M. Ludovic MAITRE présente le dossier d’études de rénovation et d’aménagement sur les 4 sites suivants :

• Terrains de sport et étang communal

• Entrée de ville (rue de la Baronnerie)

• Abords de la maison des associations

• Abords du terrain de footCompte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 9 sur 13

Pour ce faire, il propose à l’assemblée de se prononcer sur l’offre du cabinet FEUILLE A FEUILLE, architecte

paysagiste suivant son offre d’un montant de 6 800 € pour la réalisation d’une étude préliminaire et esquisses.

Après débat, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

De retenir l’offre de la société FEUILLE A FEUILLE pour un montant de 6 800 € HT concernant une étude

préliminaire et esquisses.

II – AFFAIRES GENERALES

2.1 Elections des délégués dans les syndicats intercommunaux (Eure et Loir Ingénierie – Syndicat du gymnase du collège de Maintenon - ATD)

Sont élus à l’unanimité par scrutin secret :

Eure et Loir Ingénierie 1 titulaire :

1 Titulaire : Ludovic MAITRE

1 suppléant : Jean François LHOMME

Nombre d’enveloppes dans l’urne : 15

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nul : 0

Majorité : 8

SYNDICAT DU GYMNASE DU COLLEGE DE MAINTENON

1 titulaire : Jacqueline DEVINCK

1 suppléant : Martine MARTIN

Nombre d’enveloppes dans l’urne : 15

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nul : 0

Majorité : 8

ATD

1 Titulaire : Danièle SAVILLE

1 suppléant : Gilles QUESNE

Nombre d’enveloppes dans l’urne : 15

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nul : 0

Majorité : 8

Au scrutin public

GRACES : à l’unanimité est désigné Jean GUILLET

2.2 Elections d’un membre de la commission locale d’évaluation de transfert de charges

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la création de la commission locale d’évaluation de transfert de charges au sein de la communauté des

Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France, Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 10 sur 13

Attendu qu’il appartient au conseil municipal d’élire par scrutin secret le ou les délégués dans les commissions

intercommunales,

Est élu à l’unanimité par scrutin secret :

Nombre d’enveloppes dans l’urne : 15

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nul : 0

Majorité : 8

M. AUFFRAY Philippe à la commission locale d’évaluation de transfert de charges.

2.3 Création des commissions et élection des membres

M. Le Maire rappelle qu’il est Président de fait de toutes les commissions. Pour chaque commission, il est nommé un rapporteur.

Le Conseil Municipal fixe à l'unanimité le nombre, les membres et les intitulés des commissions municipales thématiques ainsi que des propositions de membres aux Commissions du Conseil Communautaire dans les tableaux ci-après :

Liste des Commissions Municipales

Scolaire

-

Périscolaire

Travaux

- Voirie

Fi

nances

I n

formation

-

Communication

Ur

banisme

TOTAL

1 AUFFRAY Philippe 1 1 2

2 DEVINCK Jacqueline 1 1 1 3

3 GEFFROY Jacques 1 1 1 3

4 SAVILLE Danièle 1 1 1 3

5 MAITRE Ludovic 1 1 1 1 4

6 FOURNIER Isabelle 1 1 1 1 4

7 QUESNE Gilles 1 1 1 1 4

8 FERNANDES-PETITOT Sophie 1 1 1 1 4

9 LOISELET Guillaume 1 1 1 3

10 MARTIN Martine 1 1 1 1 4

11 GUILLET Jean 1 1 2

12 RAMOLET Eva 1 1 1 3

13 LHOMME Jean-François 1 1 2

14 CHAMPALOUX Aïcha 1 1 1 1 4

15 MARIE Jean-François 1 1 1 3

7 15 15 6 5 Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 11 sur 13

2.4 Terrain Pelissier Malairan jouxtant la nouvelle station d’épuration

La station est située sur la parcelle 116 qui appartient à la commune. Pour y accéder depuis la route communale il

faut emprunter un chemin privé appartenant aux propriétaires desservis traversant les parcelles 120,119,118 et

117. Pour sécuriser l’accès des techniciens de la commune chargés d’entretenir la station, il a été décidé d’acheter

le chemin et la partie supérieure des parcelles traversées.

Concernant la parcelle jouxtant immédiatement notre parcelle 116, la parcelle 117, d’une surface de 1599 m² a été

proposée à l’achat par la commune à M. et Mme PELISSIER qui l’acceptent pour un montant de 5€/m² soit 7 995 €.

Les parcelles 118, 119 et 120 appartiennent à M et Mme MALAIRAN, qui par ailleurs pour leur besoin propre

souhaitent acquérir la parcelle 528 d’une surface de 1135 m² en bord de rivière qui appartient à la commune.

Il a été convenu entre la famille MALAIRAN et la commune d’échanger la surface comprenant le chemin et le haut

des parcelles 120,119 et 118 contre la totalité de la parcelle 528. Afin de déterminer la surface nécessaire sur les

parcelles 120,119 et 118 un arpentage est nécessaire. Cette surface sera déduite de la surface de la parcelle 528 et

la différence sera payée par la famille MALAIRAN à la commune au prix de 5€/m².

La famille MALAIRAN souhaite racheter à la commune le bas de la parcelle 117 après le chemin cité plus haut.

L’arpentage, afin de délimiter la partie de la parcelle appartenant à la commune de celle appartenant à la famille

MALAIRAN, est prévu.

La famille MALAIRAN souhaite également acheter à la commune la parcelle 529 d’une surface de 870m² afin de

faire une unité foncière cohérente avec les parcelles 120, 119, 118 117,528 et 529 entre le bas du chemin et la

rivière. (Estimation parcelle D du dossier environ 11501m²)

L’unité foncière cohérente pour la commune serait les parcelles 120,119,118, 117 comprenant le chemin et les

surfaces situées au-dessus du chemin (estimation parcelle C du dossier environ 1740m²).

Quoi pour

Villiers Qui

N°

parcelles surface m² €/m² cout en €

ACHAT PELISSIER Ba117 1599 5 7995

ACHAT MALAIRAN Ba118 276 5 1380

ACHAT MALAIRAN Ba119 236 5 1180

ACHAT MALAIRAN Ba120 43 5 215

VENTE MALAIRAN B528 1135 5 -5675

VENTE MALAIRAN B529 870 5 -4350

Coût pour Villiers sécurisation STEP Gobienne 745

Madame SAVILLE demande l’autorisation à l’assemblée de faire établir les actes chez le notaire comme énoncé ci-

dessus, ce qui est accepté à l’unanimité.

2.5 Echange parcelle entre un propriétaire privé et la commune

Mme SAVILLE propose de faire un échange de terrain entre la commune (n°1755) et M. Daniel PETIT (parcelle

cadastrée section A n°1733 d’une contenance de 4ca) et soumet cette décision aux membres du Conseil Municipal,

ce qui est accepté à l’unanimité. Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 12 sur 13

2.6 Acquisition parcelle B 0403 – C875 et C580

Mme SAVILLE propose à l’assemblée d’acheter la parcelle B 0403 située aux Roches de 2168 m2 pour un montant

de 2168 €, et les parcelles C875 et C580 situées entre la Baronnerie et la Malmaison (3157 m2) à 1 € du m2 soit

3 157 € ce qui est accepté à l’unanimité.

2.7 Modification statuts des Portes Euréliennes d’Ile de France

Après la lecture de la délibération n°20 02 07 du 20 février 2020 portant sur les modifications statutaires et le projet de statut des Portes Euréliennes d’Ile de France, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider ces modifications, ce qui est accepté à l’unanimité.

III – PERSONNEL

3.1 Contrat groupe statutaire

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités

de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires

qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents :

Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-Et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

DECIDE de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité- paternité et accueil de l’enfant-Adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office ;

Agents non affiliés à la CNRACL :

Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité-paternité et accueil de l’enfant-adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée : 4 ans

Régime : capitalisation.

Fonds Renaissance Artisanat – Commerce – Tourisme (FRACT)

La Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France a donc souhaité créer un Fonds Renaissance

Artisanat -Commerce - Tourisme (FRACT) pour apporter, dans ce contexte de crise économique exceptionnelle, un

soutien aux entreprises du territoire, en finançant les investissements requis et la trésorerie nécessaire pour

assurer la continuité et le redémarrage de leur activité. Lors du bureau communautaire du 27 mai 2020, les élus ont

validé la création de ce fonds et ont prévu un budget de 50 000 € (dans un premier temps).Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 - Page 13 sur 13

Chaque commune a la possibilité d’abonder à ce fonds réservé aux TPE de son territoire.

Il s’appuie sur une étude de dossier pouvant aboutir au versement d’une subvention par bénéficiaire comprise

entre 500 € et 2 000 €.

Peuvent bénéficier des aides :

➢ Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;

➢ Les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ; ➢ Les entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique ;

➢ Les entreprises de moins de 10 salariés équivalents temps plein, de tous secteurs d’activités implantées sur le territoire des Portes Euréliennes d’Ile-de-France (commerce, hôtellerie, restauration, tourisme, propriétaires de sites touristiques, en statut privé, ouverts à la visite de plus de 3 mois,) ; ➢ Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;

➢ A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.

Les activités suivantes sont exclues de l’éligibilité du dispositif d’aide :

➢ Les entreprises constituées sous statut de micro/auto entrepreneur ;

➢ Les commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la communauté de communes ;

➢ Les agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires...) ; ➢ Les pharmacies ;

➢ Les commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; ➢ Les commerces de gros.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite soutenir ses commerçants, artisans et entreprises du secteur touristique en versant la somme de 5 000 € au fonds de la CCPEIDF. Ce montant devra exclusivement être versé sur le territoire communal. L’assemblée autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Levée de séance : 23 h 15.

Philippe AUFFRAY Jacqueline DEVINCK Jacques GEFFROY

Danièle SAVILLE Ludovic MAITRE Isabelle FOURNIER

Eva RAMOLET Jean-François LHOMME Aïcha CHAMPALOUX

Guillaume LOISELET Gilles QUESNE Sophie FERNANDES PETITOT

Pouvoir à M. AUFFRAY

Martine MARTIN Jean GUILLET Jean-François MARIE