Procès Verbal - 2024 05 14

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Procès Verbal - 2024 05 14 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 14)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 14 MAI 2024

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024

PROCÈS-VERBAL

Convocation a été adressée le 6 mai 2024 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 14 mai 2024 à 20 h 30 dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie « Salle Louis LARENG » à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

1) Révision de la mise en place du RIFSEEP

2) Adhésion au groupement de commandes porté par les SDE pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

3) Travaux aménagement cœur de bourg :

• Choix cabinet Etude Géotechnique

• Choix Mission Contrôle Technique

• Choix Mission SPS

4) Elections européennes (09 juin 2024) permanence bureau de vote 5) Questions et informations diverses

L’an deux mille vingt-quatre, le 14 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 6 mai 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

PRÉSENTS :

M. Serge CABAR Maire

M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint

Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe

M. André LATAPIE

Mme Carla MESTRE

M. Guillaume NOGRABAT

Mme Françoise LALLART-GROC

Mme Marina PARROU

EXCUSÉ : M. Didier LACABANNE qui a donné procuration à M. Serge CABAR ABSENTS : Mme Maria AGRA - M. René ESCAFRE

Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO désigné par le conseil municipal

2024-14 : RÉVISION DE LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles, L. 712-1, L714-4 à L714- 13,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant, selon le choix de la collectivité), Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 14 MAI 2024

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Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), Vu la délibération du 21 mars 2019 concernant la mise en œuvre du RIFSEEP ; Vu l’avis du comité social territorial (CST) en date du 28 mars 2024 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la commune d’AYZAC- OST ;

Le maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution (cette nouvelle délibération abroge la délibération du 21 mars 2019 concernant le RIFSEEP) :

ARTICLE 1 : LES BÉNÉFICIAIRES

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

- Attachés territoriaux (Filière administrative) ;

- Rédacteurs territoriaux (Filière administrative) ;

- Adjoints techniques territoriaux (Filière technique) ;

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point

d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités

instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les

textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des

taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

- le congé de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis

réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;

- les congés annuels (plein traitement) ;

- les congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ;

- les congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement) ;

- le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (maintenu dans les

mêmes proportions que le traitement).

- Temps partiel thérapeutique (maintenu dans les mêmes proportions que le traitement).Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 14 MAI 2024

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Il sera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

ARTICLE 3 : MAINTIEN A TITRE INDIVIDUEL

Les organes délibérants des structures publiques territoriales peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence (article L.714-8 du code général de la fonction publique).

ARTICLE 4 : STRUCTURE DU RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des

fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir (son versement est facultatif).

ARTICLE 5 : L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : - niveau hiérarchique

- nombre de collaborateurs encadrés directement et indirectement

- type de collaborateurs encadrés

- niveau d’encadrement

- niveau de responsabilités liés aux missions (humaine, financière, juridique…) - délégation de signature

- organisation du travail des agents, gestion des plannings

- supervision, accompagnement d’autrui, tutorat

- conduite de projet

- préparation de réunion

- conseil aux élus.

• de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

- technicité/niveau de difficulté

- champ d’application/polyvalence

- pratique et maîtrise d’un outil métier (langue étrangère, logiciel métier) - diplôme

- habilitation/certification

- actualisation des connaissances

- connaissances requise

- rareté de l’expertise

- autonomie

• des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 14 MAI 2024

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- relations externes/internes (typologie des interlocuteurs)

- risque d’agression physique

- risque d’agression verbale

- exposition aux risques de contagions

- risque de blessure

- itinérance/déplacements

- variabilité des horaires

- contraintes météorologiques

- travail posté

- obligation d’assister aux instances

- engagement de la responsabilité financière (régie, bon de commande, actes d’engagement…)

- engagement de la responsabilité juridique

- acteur de la prévention (assistant ou conseiller de prévention)

- sujétions horaires dans la mesure où ce n’est pas valorisé par une autre prime - gestion de l’économat (stock, parc automobile)

- impact sur l’image de la collectivité.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

• le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;

• sa capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (communication de son savoir à autrui, initiative de proposition,…) ;

• les formations suivies visant à perfectionner les compétences liées au poste ;

• la connaissance de son environnement de travail.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

− en cas de changement de fonctions ;

− tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de

l’expérience acquise par l’agent ;

− en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée annuellement en juin.

ARTICLE 6 : LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

− la valeur professionnelle de l’agent ;

− son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

− son sens du service public ;

− sa capacité à travailler en équipe ;

− sa contribution au collectif de travail ;

− sa capacité à s’adapter aux exigences du poste à coopérer avec des partenaires internes ou externes comme son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel.

Le CIA est versé annuellement au mois de juin.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 14 MAI 2024

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Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

ARTICLE 7 : RÉPARTITION PAR GROUPES DE FONCTIONS (IFSE et CIA)

Cat Groupe Intitulé de

Fonctions

Cadre

d’emplois

Montants annuels

plafonds

(IFSE+CIA)

Plafonds

indicatifs de la

collectivité

(IFSE+CIA)

Plafonds

indicatifs

réglementaires

(IFSE+CIA)

(à préciser en

fonction du cadre

d’emplois)

Montant

plafond

IFSE

Montant

plafond CIA

A

Filière

Administrative

A3

Responsable

administratif et

financier

Attaché 25 500 € 4 500 € 30 000 € 30 000 €

B

Filière

Administrative

B1

Secrétaire

de Mairie

Rédacteur 17 480 € 2 380 € 19 860 € 19 860 €

C

Filière

Technique

C2

Agent polyvalent

des services

techniques

Adjoint

Technique

10 800 1 200 € 12 000 € 12 000 €

ARTICLE 8 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec (sélectionner les primes concernées) : - l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

- l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

Sous réserve de confirmation, il est cumulable avec :

- la prime d’intéressement à la performance collective des services ;

- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

- l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés

aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime

indemnitaire ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/06/2024 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département).Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 14 MAI 2024

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2024-19 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES

SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ÉNERGIES DE L’ARIÈGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65), DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL66), DU TARN (SDET) ET

DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION

D’ÉNERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX

EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE

Le conseil Municipal ;

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune d’AYZAC-OST, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 14 MAI 2024

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- Décide de l’adhésion de la commune d’AYZAC-OST au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’AYZAC-OST et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. - Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’AYZAC-OST.

2024-16 : CHOIX CABINET ÉTUDE GÉOTECHNIQUE – TRAVAUX

AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE BOURG

Monsieur le maire rappelle qu’avant d’envisager les travaux d’Aménagement du cœur de bourg (Réhabilitation partielle de la salle existante du 1000 club, création d’une nouvelle salle multi-activités et aménagement des espaces extérieurs) la nomination d’un cabinet chargé d’assurer l’étude géotechnique est nécessaire.

Le 16 avril 2024 cinq entreprises ont été consultées. A l’issue du délai de remise des offres, la commission des finances s’est réunie le 25 avril 2024 et a étudié les différentes offres reçues. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’analyse d’offre élaboré.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide de retenir l’offre la mieux-disante qui correspond au cabinet :

- ECR Environnement – Agence de Pau – 11 Rue Benjamin Franklin 64230 LESCAR, sur la base de la proposition d’un montant de 2 910.00 € HT (3 492.00 € TTC). - Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte d’engagement correspondant et tous les documents afférents à cette consultation et à prendre toutes les mesures qui s’avéreraient utiles à l’exécution de la présente décision.

2024-17 : CHOIX CABINET MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE – TRAVAUX

AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE BOURG

Monsieur le maire rappelle qu’avant d’envisager les travaux d’Aménagement du cœur de bourg (Réhabilitation partielle de la salle existante du 1000 club, création d’une nouvelle salle multi-activités et aménagement des espaces extérieurs) la nomination d’un cabinet chargé d’assurer la mission de contrôle technique est nécessaire.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 14 MAI 2024

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Le 16 avril 2024 cinq entreprises ont été consultées. A l’issue du délai de remise des offres, la commission des finances s’est réunie le 25 avril 2024 et a étudié les différentes offres reçues. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’analyse d’offre élaboré.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide de retenir l’offre la mieux-disante qui correspond au cabinet :

- SOCOTEC Construction SAS – 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES, sur la base de la proposition d’un montant de 7 230.00 € HT (8 676.00 € TTC).

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte d’engagement correspondant et tous les documents afférents à cette consultation et à prendre toutes les mesures qui s’avéreraient utiles à l’exécution de la présente décision.

2024-18 : CHOIX CABINET MISSION SPS – TRAVAUX AMÉNAGEMENT DU

CŒUR DE BOURG

Monsieur le maire rappelle qu’avant d’envisager les travaux d’Aménagement du cœur de bourg (Réhabilitation partielle de la salle existante du 1000 club, création d’une nouvelle salle multi-activités et aménagement des espaces extérieurs) la nomination d’un cabinet chargé d’assurer la mission de SPS est nécessaire.

Le 26 avril 2024 cinq entreprises ont été consultées. A l’issue du délai de remise des offres, la commission des finances s’est réunie le 10 mai 2024 et a étudié les différentes offres reçues. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’analyse d’offre élaboré.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide de retenir l’offre la mieux-disante qui correspond au cabinet :

- CALESTREME CS - 17 Avenue Albert 1er 64320 BIZANOS, sur la base de la proposition d’un montant de 2 935.80 € HT (3 522.96 € TTC).

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte d’engagement correspondant et tous les documents afférents à cette consultation et à prendre toutes les mesures qui s’avéreraient utiles à l’exécution de la présente décision.

La séance est levée à 22 h 30

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 11 juin 2024 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 3 juin 2024.

DÉLIBERATIONS :

2024-14 : RÉVISION DE LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP

2024-19 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ÉNERGIES

2024-16 : CHOIX CABINET ÉTUDE GÉOTECHNIQUE – TRAVAUX AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE BOURG 2024-17 : CHOIX CABINET MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE – TRAVAUX AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE BOURG 2024-18 : CHOIX CABINET MISSION SPS – TRAVAUX AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE BOURG

Nom Fonction Signature

CABAR Serge Maire

FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire

Secrétaire de séance